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Afin de défendre au mieux les spécificités des entreprises sociales et solidaires, agricoles et libérale, l’UDES, la FNSEA et l’UNAPL ont présenté leurs propositions à ce sujet. Concernant la formation professionnelle, les trois organisations souhaitent cibler la formation en priorité vers les salariés puis vers les publics les plus fragiles, consolider le rôle des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) dans leurs rôles d’intermédiation et leurs missions de financeurs et d’accompagnateurs de la formation professionnelle, en favorisant la mutualisation des fonds définis par les branches professionnelles au bénéfice des PME/TPE. Elles défendent également la préservation de la mutualisation du plan pour les TPE-PME et le renforcement du poids des branches professionnelles dans le cadre du quadripartisme. Les propositions de l’UDES, la FNSEA et l’UNAPL sur l’apprentissage portent, notamment, sur la valorisation de ce dernier auprès des jeunes et des employeurs et sur une redéfinition de la répartition financière de la taxe d’apprentissage en priorisant les branches et les entreprises. Elles défendent également un rapprochement du contrat d’apprentissage et de professionnalisation pour harmoniser les contrats et assouplir les démarches administratives au bénéfice des employeurs.

Didier Bouville

Dans sa séance du 13 décembre 2017, le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les arboriculteurs de l’Aveyron à la suite des gelées du mois d’avril 2017. Cette reconnaissance concerne des pertes de récolte sur fruits et noix ainsi que les pertes de fonds sur les arbres fruitiers, noyers et ceps de vigne sur une zone sinistrée qui couvre la totalité du département de l’Aveyron. Dans le courant du mois de janvier, un communiqué de presse détaillera les modalités de dépôt des demandes d’indemnisation.

Communiqué préfecture Aveyron

Didier Bouville

Le 18 décembre, les acteurs de la filière apicole ont confirmé leur volonté de constituer une interprofession apicole, composée de deux collèges pour la production et la commercialisation. Les acteurs de la filière ont validé cette décision en signant une charte d’engagement adressée au ministère de l’Agriculture pour qu’il prenne acte de la structuration de la filière. Cette interprofession aura notamment pour mission d’être un outil de représentation de la filière, mais aussi de permettre le développement de la production en encourageant l’installation. La construction de l’interprofession s’inscrit dans les travaux des États Généraux de l’alimentation et amorce l’élaboration du plan de la filière apicole.

Didier Bouville

Encore une grande installation d’engraissement de porcs touchée par le virus de la peste porcine africaine en Russie : un élevage de 24 000 porcs de Miratorg, le n°1 russe de la production porcine. L’infection a été confirmée par le laboratoire moscovite, et tout l’effectif doit être abattu. L’élevage se trouve dans la région de Belgorod à 500 km au sud de Moscou vers la frontière avec l’Ukraine. C’est le grand centre de la production porcine russe avec une densité importante de grands élevages. En septembre dernier 16 000 porcs ont été abattus dans de cette région, dans un élevage du n°2 de la production russe RusAgro.

Didier Bouville

Elisabeth Köstinger a été nommée ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Tourisme dans le nouveau gouvernement de droite et d’extrême droite autrichien. Âgée de 39 ans (elle est née en 1978), la nouvelle ministre est issue d’une famille agricole en Carinthie. Après avoir fait des études de communication à l’Université de Klagenfurt, elle est élue au Parlement européen en 2009 et devient membre de la Commission de l’Agriculture. Elle devient en 2017 secrétaire général de l’ÖVP, le parti de droite, puis elle est élue au Parlement autrichien, avant d’accéder à la présidence de la Chambre des députés, le 9 novembre dernier, poste qu’elle vient de quitter pour le ministère l’Agriculture.

Didier Bouville

La proposition la plus marquante du plan de filière faite par l’Interprofession porcine (Inaporc), validée par la Fict (industrie de la charcuterie) et publiée le 19 décembre, est de créer une «nouvelle segmentation» située entre le standard et les labels. Cette segmentation appelée «charte collective» reste à définir et pourrait par exemple contenir le «sans OGM», le «sans antibiotique», des critères de bien-être ou une génétique différenciée. Elle est destinée à «servir de base» aux démarches privées similaires déjà existantes, et doit représenter 15% de la production d’ici cinq ans. Par ailleurs, l’interprofession propose d’intégrer une démarche RSE au porc standard, et de pousser le développement des labels (5% de bio, 8% de label rouge, développement des IGP/AOP).

Didier Bouville

Répondre aux attentes des consommateurs, monter en gamme, créer de la valeur, maintenir et développer le potentiel de production, les filières bovine, ovine, caprine et équine ont vu large dans leurs plans de filière diffusés le 19 décembre. Pour la filière bovine, ce sont près de dix objectifs qui ont été sélectionnés dont «l’encadrement des promotions» ou «l’intégration de nouveaux paramètres d’évaluation des viandes». Plus globalement, l’interprofession des viandes, Interbev, souhaite développer les signes officiels de qualité dont le bio «avec des objectifs chiffrés d’augmentation du volume selon les filières». Une montée en gamme qui doit s’effectuer aussi auprès de la restauration collective. Les filières caprine et bovine ont précisé l’importance «d’un accompagnement des filières et des opérateurs» de la part de l’administration.

Didier Bouville

Emmanuel Macron a fait parvenir le 15 novembre au président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, un courrier, qu’Agra vient de se procurer, pour alerter ce dernier sur les risques de « déstabilisation économique » de certaines filières dans l’accord de libre-échange de l’UE avec le Mercosur : élevages bovin, porcin, de volaille, production d’éthanol, de sucre et de produits amylacés. « Une large part du différentiel de compétitivité trouve son origine dans les exigences européennes renforcées sur les modes de production, qui n’ont pas vocation à être allégées », explique-t-il. Le président de la République souligne que « pour limiter l’impact des concessions sur les filières sensibles, et singulièrement sur la filière bovine, les contingents envisagés avec le Mercosur devraient être encadrés », et il fait des propositions de différentes options d’encadrement. Emmanuel Macron souligne par ailleurs que les récents accords de l’UE nivellent vers le bas les exigences environnementales et sanitaires. « Des dispositions concrètes de renforcement des exigences devraient être négociées avec nos partenaires du Mercosur, notamment pour accélérer la mise en œuvre de l’accord de Paris », insiste le président.

Didier Bouville

Le coefficient de stabilisation de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) pour la campagne de 2017 a été fixé, par un arrêté publié au journal officiel du 17 décembre, à 93%. Ce coefficient permet de déterminer le montant définitif perçu par chaque demandeur. Pour la campagne de 2016, le coefficient avait été fixé à 92,36 %, soit un niveau inférieur de 4 à 5 % à ce qui était attendu par les professionnels. En 2015, le coefficient était inférieur à 90%. Durant l’été, le gouvernement a fait le choix d’effectuer un transfert financier d’aides du premier pilier de la Pac vers le second, dont dépend l’ICHN, afin notamment de pouvoir la financer.

Didier Bouville

«En 2016, 14146 non salariés se sont installés en tant que chefs d’exploitation agricole», soit 6,2% de moins qu’en 2015, annonce la Caisse centrale de MSA le 18 décembre. 65,4% de ces nouveaux installés, soit 9246 personnes, ont moins de 40 ans: «un chiffre stable par rapport à 2015». Les installations tardives (les plus de 40 ans), quant à elles, reculent. Que ce soit dans le cas de transfert entre époux (1079 personnes, soit -5,6%) ou sans transfert entre époux (3821 personnes, soit -18,6%). Les départements ayant enregistré la plus forte hausse d’installations sont l’Essonne (+47,6%), le Territoire de Belfort (+30%), la Seine-Maritime (+28,7%) et l’Ariège (+28,2%). A l’inverse, le nombre d’installations a fortement reculé dans le Val d’Oise (-35,3%), l’Indre (-33,9%) et le Cher (-27,3%).

Didier Bouville