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Le Premier ministre a adressé aux préfets, par circulaire du 24 août 2020, des instructions précises concernant la lutte contre l’artificialisation des sols dans le domaine des surfaces commerciales, indique Rollon Mouchel-Blaisot, préfet et directeur du programme national «Action cœur de ville», à Agra Presse. «Il convient de privilégier l’utilisation de friches existantes ou de terrains déjà artificialisés pour tendre vers le « zéro artificialisation nette », les activités économiques et commerciales représentant 14% des surfaces artificialisées», précise-t-il. Le rôle des préfets à ce titre est double: contrôler la légalité des actes des collectivités locales en matière d’urbanisme; et instruire de façon approfondie les projets soumis à autorisation en CDAC (Commissions départementales d’urbanisme commercial) et Cnac (Commission nationale). «Le Premier ministre a demandé aux préfets d’utiliser tous les moyens administratifs et juridiques à leur disposition pour la préservation des terrains naturels, forestiers et agricoles», résume-t-il. Le plan national «Action cœur de ville» vise à conforter le rôle de moteur des villes moyennes, qui connaissent parfois des difficultés d’attractivité, dans le développement du territoire.

Didier Bouville

Le commissaire européen au Commerce, l’Irlandais Phil Hogan, a démissionné le 26 août au soir de ses fonctions… pour avoir participé à un dîner de gala en Irlande le mercredi 19 août. Ce dîner était organisé pour les 50 ans du club de golf du Parlement irlandais. Pas moins de 82 invités s’y sont retrouvés. Le problème est que ce dîner s’est déroulé le lendemain d’une décision des autorités irlandaises de durcir les restrictions sur les rassemblements, interdisant les réunions de plus de six personnes en intérieur. La police irlandaise a d’ailleurs ouvert, le 21 août, une enquête pour « violations » de la législation. Le scandale a gonflé au point que le ministre de l’Agriculture, Dara Calleary, participant à ce dîner, a lui aussi démissionné. Il était ministre depuis seulement un mois et avait remplacé Barry Cowen, limogé après un scandale de conduite en état d’ivresse. « Il devenait de plus en plus clair que la controverse concernant ma visite récente en Irlande commençait à détourner l’attention de mon travail comme commissaire européen et discréditerait mon travail dans les mois clés à venir », a expliqué Phil Hogan dans un communiqué de presse. Phil Hogan, par ailleurs poids lourd de la politique irlandaise, détenait l’un des postes clés de la Commission européenne. Son départ tombe au plus mauvais moment, alors que les relations commerciales de l’UE avec les Etats-Unis, que celles avec la Chine sont particulièrement tendues et que les négociations sur un accord post-Brexit avec le Royaume-Uni restent compliquées. Son successeur sera désigné par la Commission, auditionné et devra ensuite être élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent.

Didier Bouville

Les pôles de compétitivité, lancés en 2005, ont un effet positif sur l’emploi dans les PME, indique l’organisme d’expertise, France Stratégie, placé auprès du Premier ministre, dans une étude publiée le 26 août. Parmi les 56 pôles de compétitivité labellisés, une vingtaine s’intéressent aux secteurs relevant du ministère de l’Agriculture (agriculture, agroalimentaire, forêt-bois…) Les auteurs constatent un effet de levier sur les dépenses de R&D des PME de 2,5 € supplémentaires dépensés pour un euro de subvention. Les résultats montrent que les PME membres ont recruté (ou sauvegardé) sur la période 2008-2013, 0,56 cadre, 0,58 salarié dit de «profession intermédiaire» et 0,28 employé supplémentaire en moyenne par rapport à une entreprise similaire non-membre des pôles. «Cela implique une augmentation totale de l’ordre de 1,5 salarié supplémentaire par rapport à une PME non-membre d’un pôle». Pour renforcer ces résultats positifs, l’organisme suggère quelques pistes : encourager les fusions entre les pôles insuffisamment structurés et s’appuyer sur les Instituts de recherche technologique (IRT) et les comités stratégiques de filières (CSF) du Conseil national de l’industrie (CNI).

Didier Bouville

Le projet de future stratégie européenne sur le méthane attendu pour septembre ou octobre qui circule déjà dans les institutions européennes prévoit une approche holistique couvrant les trois secteurs responsables des émissions anthropiques dans l’UE – l’agriculture (53% des émissions), les déchets (26%) et l’énergie (19%) – sans fixer d’objectif chiffré à ce stade. S’agissant des émissions agricoles, la Commission européenne propose de mettre en place au cours du premier semestre 2021 un groupe d’experts dans le but d’améliorer la surveillance des émissions par les États membres grâce à une meilleure collecte de données portant notamment sur la gestion du bétail, la gestion des aliments pour animaux ou encore les caractéristiques de ces aliments. Une première étape avant de développer des solutions technologiques d’atténuation qui vont être développées grâce au soutien du programme de recherche de l’UE Horizon Europe. Le méthane est le deuxième gaz à effet de serre le plus important après le dioxyde de carbone. La principale source d’émissions de méthane dans l’agriculture est la fermentation entérique, suivie par la gestion du fumier et la culture du riz. Les émissions de méthane de l’agriculture européenne ont diminué d’environ 21 % par rapport à 1990, mais elles ont connu un rebond au cours des cinq dernières années.

Didier Bouville

Questionné sur l’inscription d’un crime d’écocide dans la loi, comme proposé par la Convention citoyenne pour le climat, le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, a expliqué, le 22 août, lors des universités d’été écologistes, qu’il entendait plutôt porter «un délit qui réprimera les atteintes majeures à l’air, au sol et à l’eau». Cette inscription se ferait dans le cadre de l’examen de projet de loi relatif au Parquet européen, examiné en première lecture par le Sénat en mars. Pour le ministre de la Justice, la qualification de «crime d’écocide» posait des «problèmes de traduction juridique» que les «experts de la Convention ont eux-mêmes reconnus». En novembre 2019, une proposition de loi socialiste visant à créer un crime d’écocide avait été rejetée par l’Assemblée nationale. Citant les exemples de la catastrophe de l’Erika, ou le déversement «d’eau bétonnée directement dans la Seine» par Vinci, les députés socialistes proposaient de punir cette nouvelle infraction pénale de «vingt ans de réclusion criminelle et d’une infraction de 10 000 000 €».

Didier Bouville

Dans un décret paru le 23 août au Journal officiel, le Premier ministre assouplit les modalités de contrôle des organisations de producteurs (OP) et associations d’organisations de producteurs (AOP) affectées par la pandémie de coronavirus. Ainsi, il «permet» aux autorités administratives compétentes de prolonger le délai de mise en règle «jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard» pour que les OP et AOP qui ont manqué à leurs obligations prennent les mesures correctives attendues. Le texte stipule également que les critères de reconnaissance des OP et AOP (nombre minimal de producteurs membres, volume minimal de production) ne seront pas pris en compte pour l’année 2020. Ce décret applicable depuis le 24 août ne concerne pas le secteur des fruits et légumes, précise le texte.

Didier Bouville

Une enquête de la DGCCRF (Répression des fraudes) montre la présence de résidus dans les fruits et légumes labellisés «sans pesticides», révèle le mensuel Que choisir dans son édition de septembre. Le magazine y publie les résultats d’une étude menée en 2018 sur 94 produits arborant des allégations de type «sans résidus de pesticides» ou «cultivé sans pesticides». «Plus du tiers présentaient en réalité des résidus de pesticides à des doses significatives», c’est-à-dire supérieurs à la limite de quantification, pointe Que choisir. Des chiffres qui «ne sont pas généralisables à l’ensemble du marché», précise la DGCCRF, car les contrôles ont été réalisés en «ciblant les opérateurs et les produits susceptibles de présenter des non-conformités». Une deuxième série d’analyses a été effectuée en 2019, d’après le mensuel. Que choisir estime que l’intérêt des labels «sans résidus de pesticides» pour l’environnement et la santé est «très incertain», car «l’absence de résidus ne signifie pas que des pesticides n’ont pas été utilisés dans les champs».

Didier Bouville

A l’issue d’une septième session de négociations sur la relation post-Brexit avec Londres, le négociateur en chef de l’UE sur la relation post-Brexit Michel Barnier s’est dit, à l’occasion d’une conférence de presse le 21 août, «déçu et préoccupé» par l’absence d’accélération des négociations. Il a notamment regretté le manque de volonté des négociateurs britanniques de progresser sur les sujets fondamentaux. «Il n’y aura pas d’accord 0 tarif 0 quota, si les Britanniques ne donnent pas de garanties suffisantes pour trouver une solution équitable et durable pour les pêcheurs européens et pour assurer un cadre crédible et opérationnel de conditions de concurrence équitable», a-t-il déclaré. Michel Barnier a donc appelé les Britanniques à «une cohérence réglementaire», condition indispensable pour trouver un accord équilibré. Pour y parvenir, Londres devra faire des «propositions concrètes sur tous les sujets afin de consolider le texte juridique» dans le cadre de la prochaine session de pourparlers, qui aura lieu à Londres du 7 au 11 septembre. Un accord devant toujours être trouvé au plus tard fin octobre afin de laisser le temps au Conseil et au Parlement européen de le ratifier, avant la fin de la période de transition qui expire le 31 décembre 2020.

Didier Bouville

En raison de la crise du Covid, de la fermeture de certaines frontières et des consignes sanitaires strictes, l’Australie manque d’environ 60 000 travailleurs saisonniers étrangers a indiqué, le 20 août, l’Australian fresh produce alliance (Afpa), la principale interprofession des producteurs de fruits et légumes du pays. Une grande majorité viennent d’Europe avec un visa « vacances-travail » et sont surnommés « backpackers », c’est-à-dire « les routards ». Or ils représentent environ 80 % de la main d’œuvre pendant les récoltes et leur absence fait craindre une perte de récoltes et une hausse possible des prix alimentaires. « Ce manque de main d’œuvre pourrait réduire le PIB australien de 13 milliards de dollars australiens », estime l’Afpa. Selon le syndicat des agriculteurs du Territoire du Nord (NT Farmers), il manque encore 800 à 1 000 personnes pour assurer correctement la récolte des mangues, qui commence vers le 15 septembre. Les « backpackers » sont généralement employés pour des travaux de cueillette, conditionnement et de distribution.

Didier Bouville

«Les élections des membres du conseil d’administration se déroulent actuellement pour les 32 caisses de MSA (sur 35, NDLR) qui n’ont pas encore désigné leurs nouveaux administrateurs», indique la MSA dans un communiqué le 20 août. Près de 13 000 délégués cantonaux élus en janvier doivent choisir les administrateurs de leur caisse locale et renvoyer leur bulletin de vote «début septembre 2020, avant la date fixée par [leur] caisse de MSA». Le dépouillement sera réalisé «mi-septembre, avec un possible second tour fin septembre 2020», précise la Sécu agricole. Les administrateurs locaux procèderont ensuite à l’élection des 29 membres du conseil d’administration central de la MSA, prévue le 11 décembre. Prise à cause de la crise sanitaire, l’ordonnance n°2020-329 du 25 mars 2020 a prolongé le mandat des administrateurs locaux (jusqu’au 1er octobre) et nationaux (jusqu’au 15 décembre) dans les caisses où les élections n’ont pas pu se tenir. Les élections des délégués cantonaux de la MSA se sont déroulées du 20 au 31 janvier, avec un taux de participation de 26,08%. L’actuel président de la CCMSA Pascal Cormery est candidat à sa succession.

Didier Bouville