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La Commission européenne a proposé aux Vingt-Sept de durcir les sanctions contre Moscou, en arrêtant leurs achats de charbon russe et en fermant les ports européens aux bateaux russes ou opérés par des Russes. Les propositions de Bruxelles doivent être discutées ce mercredi 6 avril par les représentants des Vingt-Sept avant une réunion lundi des ministres européens des affaires étrangères. Les sanctions requièrent l’unanimité. Les ministres des finances réunis à Luxembourg ont également discuté du nouveau train de sanctions. L’exécutif européen veut également élargir la liste des produits russes interdits d’importation dans l’UE, «du bois au ciment et des fruits de mer à l’alcool», afin de «stopper le flux d’argent de la Russie et de ses oligarques», pour une valeur estimée de 5,5 milliards d’euros par an ainsi que bloquer l’accès des entreprises russes aux marchés publics dans l’UE. Les vins et spiritueux sont déjà concernés par les interdiction d’exportation vers la Russie depuis plusieurs semaines au titre des restrictions sur les produits de luxe.

Eva DZ

Alors que la Commission européenne prévoit d’appliquer la directive sur les émissions industrielles aux élevages de bovins viande dès 100 UGB (unités gros bovins), la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) déplore, dans une lettre ouverte du 4 avril, une «approche simpliste et paradoxale». Bruxelles doit présenter le 5 avril une révision de la directive IED, qui vise à réduire notamment les émissions d’ammoniac, de nitrates et de gaz à effet de serre. Selon la FNB, un élevage allaitant moyen français, «comptant 60 vaches pour 100 animaux, sur 60 hectares (…) devrait être pénalisé, voire remis en cause» par ce texte. Pour le syndicat, l’approche de Bruxelles est «simpliste», car elle «ne tient compte ni de la surface sur laquelle évoluent ces bovins, ni du modèle d’élevage», et s’appliquerait donc aux «exploitations herbagères les plus extensives». La FNB pointe aussi une démarche «paradoxale», car incohérente avec la politique commerciale. Et de rappeler que l’interdiction des viandes issues d’animaux ayant reçu des antibiotiques comme facteurs de croissance, prévue par un règlement de 2018, «aurait dû faire l’objet d’un acte d’exécution». Selon la FNB, «personne, à Bruxelles, n’a encore vu la moindre version circuler».

Didier Bouville

Lors d’une réunion avec le Conseil national de la restauration collective (CNRC) le 1er avril, le gouvernement a présenté une circulaire signée par le Premier ministre donnant des indications aux acteurs de la restauration collective pour répercuter l’inflation subie par leurs fournisseurs, a-t-on appris le 4 avril. Cette réunion a également été l’occasion de «réaffirmer que l’État sera exemplaire dans la réouverture des contrats pour absorber les hausses», a précisé le cabinet du ministre de l’Agriculture à Agra Presse. Si la puissance publique peut «fournir des outils dont les collectivités peuvent se saisir», les collectivités territoriales restent cependant «libres de définir leurs priorités politiques», rappelle le ministère. Un groupe de travail économique et juridique – réunissant des représentants de l’État, des collectivités et des acteurs de la chaîne alimentaire – a été constitué pour évaluer la façon dont les tarifs peuvent évoluer sans que les restaurants collectifs ne se mettent en insécurité juridique. Car, «dans les marchés publics, les prix sont intangibles», souligne Marie-Cécile Rollin, la directrice du réseau Restau’Co. Les restaurants collectifs devront donc faire jouer «la clause d’imprévision» pour «indemniser» leurs fournisseurs.

Didier Bouville

Dans un courrier adressé au ministère de l’Agriculture français, que se sont procurés nos confrères du média Contexte, la Commission européenne adresse ses premières «observations» sur le projet français de plan stratégique national (PSN), la déclinaison nationale de la Pac 2023. Les principaux griefs portent sur le manque d’indicateurs de résultats et d’ambition sur la «transition écologique», que le plan français ne permet «que partiellement» d’accompagner, selon Bruxelles. L’architecture des éco-régimes est visée, tout comme le montant des mesures agro-environnementales (MAEC), jugés trop peu ambitieux au titre de la préservation de l’eau et de la biodiversité. Les mesures des éco-régimes relatives à la rotation des cultures sont notamment dans le viseur (BCAE 7), ainsi que le fait que des montants équivalents soient accordés à la bio et la HVE.

Bruxelles est également «très préoccupée» par l’évolution des soutiens en zone Natura 2000. En outre, la Commission suggère de renforcer les mesures liées à la réduction des pesticides et des engrais, à la «redistribution équitable» des aides, à l’amélioration du bien-être animal, et aux baisses d’émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur de l’élevage. Enfin elle s’interroge sur l’«éventuel caractère discriminatoire» du critère lié à la retraite proposé pour l’agriculteur actif.

Didier Bouville

TSE, producteur d’énergie solaire, annonce qu’il est en train de mettre en place un démonstrateur agrivoltaïque avec 10 sites pilotes de 6ha chacun, pour expérimenter une solution nouvelle, d’ombrières suspendues au-dessus de cultures et de prairies. Ces 10 sites pilotes ont été répartis sur des exploitations de toutes les régions de l’Hexagone. Pensé en priorité pour les grandes cultures, ce concept de «canopée agricole» est compatible avec l’élevage bovin et ovin. La canopée agricole est une ombrière équipée de panneaux solaires rotatifs installés sur des câbles à 5m de hauteur, ressemblant à des câbles de téléphérique. L’inclinaison des panneaux est dirigée par 400 capteurs solaires et agronomiques répartis sur chaque ombrière, de 3 ha chacune. Les panneaux peuvent faire descendre la température et l’évapotranspiration et protéger du gel et de la grêle. «Nous avons commencé à tester le procédé sur 18 variétés de blé pour voir celles qui se comportent le mieux», a précisé Mathieu Dubonnet, président de TSE, à Agra Presse. Le premier site pilote sur grandes cultures est en construction en Haute-Saône et sera inauguré en septembre prochain, a-t-il ajouté.

Didier Bouville

Le gouvernement pourrait mettre en place des dérogations à certaines obligations en matière d’étiquetage des produits alimentaires, informait le ministère de l’Industrie lors d’un brief à la presse, le 31 mars. Elles s’appliqueraient aux industriels contraints de revoir leurs recettes en raison de difficultés d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine. «C’est un sujet sur lequel nous continuons de travailler avec les associations de consommateurs et les fédérations professionnelles», commente Bercy. Les discussions menées par la DGCCRF devraient aboutir la semaine prochaine.

Conséquence de la désorganisation de l’approvisionnement: l’huile de tournesol —dont l’Ukraine est l’un des principaux fournisseurs— pourrait être remplacée par d’autres huiles ou du tournesol provenant d’une autre origine. Or, changer un emballage prend «plusieurs mois», affirme l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs recommande qu’un sticker soit apposé sur les emballages pour un affichage «immédiat». Le 1er avril, l’ONG Foodwatch a, elle, lancé une pétition demandant «la totale transparence» sur la composition des produits concernés. Interrogé par l’AFP, le délégué général de l’interprofession de la pomme de terre se veut rassurant sur les stocks: «À priori, nos industriels sont couverts en huile, au moins jusqu’à cet été.»

Didier Bouville

De la Charente aux Pyrénées-Atlantiques, le sud-ouest agricole de la France apparaissait le 3 avril au matin particulièrement touché par les dégâts dus au gel sur les jeunes pousses, mais tout le secteur agricole craignait encore deux nuits «difficiles» à venir en France. «L’épisode de gel dans la nuit de samedi à dimanche a particulièrement touché la vallée de la Garonne, les Charentes, la Dordogne, jusqu’aux Pyrénées-Atlantiques avec des températures qui sont descendues à -2 et -3 degrés», a signalé à l’AFP Jérôme Despey, secrétaire général adjoint de la FNSEA.

Dans cette région du Sud-Ouest, les arbres fruitiers à noyaux mais aussi les pommiers dont la végétation venait de commencer à sortir ont été touchés, de même que, dans les vignes, les cépages les plus précoces dans la région «comme le chardonnay, le cabernet ou le merlot», a précisé M. Despey. Dans un communiqué paru le 3 avril, le Premier ministre Jean Castex a annoncé avoir «demandé au ministre de l’Agriculture de mobiliser, dès le début de semaine, le dispositif des calamités agricoles, en particulier pour l’arboriculture». Et d’ajouter que «si cela s’avérait nécessaire, un fonds d’urgence sera ouvert, à disposition des préfets des département les plus concernés.»

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture a autorisé le 31 mars la mobilisation des surfaces déclarées en jachères pour la campagne Pac 2022, via un arrêté au Journal officiel, répondant ainsi au «défi de la sécurité alimentaire mondiale, décuplé dans le contexte de la guerre en Ukraine». Selon le texte, qui fait suite à une décision de Bruxelles le 23 mars, les agriculteurs peuvent, sur leur surface déclarée en jachère (hors jachère mellifère): conduire une culture de printemps (des protéagineux, des oléagineux, des céréales – hors chanvre industriel, en raison des modalités de contrôle particulières pour cette culture); cultiver en mobilisant normalement les intrants nécessaires; faucher ou faire pâturer cette surface (y compris dans le cas d’un céréalier, par exemple pour un voisin éleveur).

L’objectif est de «contribuer à la sécurisation des approvisionnements français et européens, pour l’alimentation humaine et animale, mais également aux équilibres mondiaux notamment pour les pays du pourtour de la Méditerranée et d’Afrique qui sont dépendants des importations de céréales pour leur sécurité alimentaire», souligne le ministère dans un communiqué. En France, les surfaces en jachères représentent près de 300 000 ha, soit plus de 1% de la SAU.

Didier Bouville

Les fédérations représentant les industriels et les distributeurs ont «toutes» signé la charte engageant leurs adhérents à respecter certains principes dans le cadre de la réouverture des contrats sur les tarifs des produits alimentaires, a annoncé le gouvernement à l’issue de la réunion de suivi des négociations commerciales le 31 mars. Les distributeurs prennent l’engagement «d’être souples» dans l’interprétation des clauses de renégociation et d’accepter de les déclencher «même lorsque les seuils ne sont pas atteints». Ils s’engagent, par ailleurs, à ne pas appliquer de pénalités logistiques lorsque les fournisseurs font la démonstration que les perturbations rencontrées sont liées à la crise ukrainienne ou à l’influenza.

De leur côté, les fournisseurs devront «faire preuve de transparence» et «justifier leurs demandes de hausse». «En cas de manque d’offre, ils s’engagent à avertir les distributeurs et appliquer une clé de redistribution équitable» entre leurs clients, explique le cabinet du ministre. La possibilité d’étendre la charte aux produits non-alimentaires – une demande portée par l’Ilec (marques nationales) – sera étudiée lors d’une nouvelle réunion de suivi, la semaine prochaine.

Didier Bouville

La Commission européenne envisage, selon un projet de révision de la directive européenne sur les émissions industrielles, qui devrait être dévoilé le 5 avril, d’étendre les dispositions de cette réglementation à l’élevage. Elle souhaite abaisser le seuil d’animaux à partir duquel les installations de porcs et de volailles sont couvertes (125 UGB ou plus), et ajouter l’élevage bovin dans son champ d’application (pour les installations de 100 UGB ou plus). Pour les élevages mixtes de bovins, porcs et volailles le seuil, serait de 100 UGB, pour ceux de porcs et de volailles de 125 UGB. «Le cadre législatif prévu par la présente directive contribuera à réduire, entre autres, les émissions d’ammoniac, de nitrates et de gaz à effet de serre provenant de l’élevage, et à améliorer la qualité de l’air, de l’eau et du sol», justifie Bruxelles.

Cette directive, qui date de 2010, veille à l’application des meilleures techniques disponibles par les exploitants, à la surveillance et au contrôle des rejets et à la participation et à l’information du public. Actuellement, ce texte concerne les «élevages intensifs de volailles ou de porcs» avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles, plus de 2000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg), et plus de 750 emplacements pour les truies.

Didier Bouville