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« Les dispositifs existants de gestion des risques liés aux variations des rendements et à la volatilité des prix des produits agricoles et des intrants sont inefficaces et insuffisants. Pour preuve, nous sommes au troisième paquet d’aides financières depuis la fin des quotas laitiers (300 M€ en 2015, 500 M€ en 2016 et 500 M€ débloqués sur le budget 2017 en juillet dernier) et rien n’est résolu. A titre de comparaison, alors que les Etats-Unis consacrent désormais 60 % de leur budget agricole aux dispositifs assurantiels et 1 % aux aides directes aux agriculteurs, dans l’UE, c’est 1 % du budget de la PAC qui sert aux mesures assurantiels, et 60 % aux aides directes payées aux agriculteurs », déclare Jacques Blanc, ancien sénateur de la Lozère (LR) dont l’avis émis au Comité européen des régions (CoR), un organe consultatif de la Commission européenne, a été adopté le mercredi 7 décembre. Selon ce comité, le dispositif de l’UE ne protège plus les agriculteurs de la volatilité. Un renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne doit impérativement s’opérer.

Didier Bouville

«Les conditions ne sont pas réunies pour prévoir dès maintenant la mise en œuvre dans la réglementation de l’instauration d’un système de déclassement automatique», a écrit Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, dans un courrier adressé à Phil Hogan, commissaire européen à l’Agriculture le 2 décembre et fourni par le ministère à Agra Presse, le 7 décembre. Ce sujet des conséquences de la détection de résidus de substances non autorisées est débattu dans le cadre de la révision du règlement européen bio. Par ailleurs, S. Le Foll se positionne pour «le maintien de l’obligation d’au moins une inspection physique par an pour chaque opérateur certifié», pour «la réaffirmation du principe général du lien au sol» et pour «la prise en compte des spécificités de nos régions ultrapériphériques» concernant le régime des importations.

Didier Bouville

Alors que les prix mondiaux des produits laitiers augmentent, le président de la Fnil (industrie laitière), Olivier Picot, est très prudent sur la répercussion de cette hausse aux éleveurs. La Fnil a tenu une conférence de presse en ce sens le 7 décembre. Si la hausse des produits industriels mondiaux (beurre, poudres, lactosérum, qui représentent moins de 30% des débouchés) peut avoir des conséquences dès le premier trimestre 2017, c’est beaucoup plus incertain pour les produits de grande consommation (PGC) vendus aux grandes surfaces de distribution. Or, ils représentent au moins 70% des débouchés, selon la Fnil. « Je suis confiant dans le bon sens des distributeurs » affirme Olivier Picot sans toutefois être sûr de ce que donneront les négociations commerciales qui démarrent en ce moment. Pour les industriels, la solution réside surtout dans un changement législatif qui remette en cause les deux dispositifs principaux de la LME : la baisse du seuil de revente à perte et l’autorisation de la discrimination des fournisseurs, toutes deux facteurs de guerre commerciale dont pâtissent les industriels et donc les éleveurs.

Didier Bouville

Entre 2014 et 2015, le nombre de contrats permanents et occasionnels a reculé (-1000 contrats) dans les entreprises de travaux agricoles. « C’est la première fois en 10 ans » a déclaré Gérard Napias, président de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) le 6 décembre. La FNEDT explique ce recul par la suppression de l’exonération des charges sociales sur les contrats des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi (actée par la loi de finances 2015). « Cela a entraîné une augmentation de 2 euros de l’heure du coût du travail », estime la FNEDT. Par ailleurs, les entrepreneurs de travaux agricoles craignent les conséquences économiques de la crise agricole : ils constatent que les agriculteurs, dépourvus de trésorerie, ont des difficultés à honorer leurs factures. Dans ce contexte, la FNEDT souhaite que le plan de soutien à l’agriculture couvre également les risques encourus par les entreprises de travaux agricoles.

Didier Bouville

«Nous avons envoyé au ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll un courrier collectif avec les principales organisations du secteur bio», a déclaré Jacques Pior, responsable du bio à l’APCA (chambres d’agriculture), lors d’une conférence de presse à Paris, le 6 décembre. Le courrier fixe au moins trois lignes rouges «à ne pas franchir» dans le cadre de la révision du règlement européen sur l’agriculture bio. Les professionnels français soutiennent le maintien du dispositif de contrôle actuel, l’harmonisation des plans de contrôles sur le sujet des contaminations et le maintien du lien au sol. La présidence slovaque table sur une issue des débats les 11 et 12 décembre. Mais Jacques Pior n’est pas convaincu qu’un accord sera forcément trouvé. Il cite trois issues possibles: un accord sur le texte, des orientations politiques ou un rapport de progrès. L’enjeu est de taille: la présidence slovaque prend fin le 31 décembre. Si aucun accord n’est trouvé, la future présidence maltaise sera en charge du dossier. Or, rappelle Jacques Pior, cette dernière «n’a pas retenu l’agriculture bio dans ses priorités».

Didier Bouville

Le rapport d’information sur la simplification des normes agricoles, présenté par le sénateur UDI Daniel Dubois le 14 septembre dernier, a fait l’objet d’une proposition de résolution, à défaut de la proposition de loi envisagée initialement. La proposition de résolution, qui appelle à faire de l’allègement des normes agricoles « une véritable priorité de la politique agricole tant au niveau européen qu’au niveau national », a été adoptée en séance publique devant le Sénat le 6 décembre. Parmi les suggestions du texte, la mise en place d’études de l’impact économique des normes agricoles existantes et à venir, la non sur-transposition des normes, ou l’évolution de la réglementation en matière d’utilisation et de stockage de l’eau. Pour rappel, une résolution exprime l’avis du Sénat mais n’a pas de force exécutoire.

Didier Bouville

Suite à la découverte en France de foyers de grippe aviaire en dehors de zones humides, le ministère de l’Agriculture a annoncé dans un communiqué le 6 décembre le relèvement du niveau de risque à « élevé » sur l’ensemble du territoire national. Le 17 novembre, le ministère avait déjà relevé le niveau de risque à élevé dans les zones humides. Cela entraîne la mise en place des mesures suivantes: obligation de confinement des volailles ou pose de filets, interdiction de tout rassemblement de volailles vivantes et interdiction des lâchers de gibiers à plumes.

Didier Bouville

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a confirmé le 6 décembre, à l’occasion de son intervention en ouverture de la conférence annuelle sur les perspectives à moyen terme des marchés agricoles, que les discussions sur la future Pac après 2020 seraient lancées début 2017. Le calendrier sera le suivant a-t-il précisé : « La première étape sera celle d’une consultation publique qui sera lancée en début d’année prochaine et qui permettra à chacun d’entre vous de contribuer au débat sur l’orientation que devrait prendre à l’avenir cette politique stratégique d’une importance capitale. Simplification et modernisation seront les maîtres mots (…) de la communication sur l’avenir de la Pac que la Commission prévoit d’adopter avant la fin de l’année 2017 ». Avec trois défis centraux auxquels il faudra répondre pour l’ensemble de la société : sécurité alimentaire, protection de l’environnement et changement climatique. Cette communication devrait être suivie en 2018 de propositions législatives.

Didier Bouville

C’est par million que l’abattage de volailles d’élevage suit son cours à l’échelle planétaire. L’épidémie de grippe aviaire, une maladie transmise par les oiseaux sauvages pendant leur période de migration d’hiver, en est la cause. La France n’est pas le seul pays touché. Des cas ont également été détectés en Corée du Sud, au Japon, en Iran, en Suède, aux Pays-Bas, en Allemagne ou en Suisse. A chaque fois, les autorités locales ont dû procéder, par centaines de milliers, à l’abattage des animaux d’élevage contaminés ou considérés comme « à risque ». L’ampleur du fléau au niveau mondial se chiffre donc désormais à plusieurs millions de volailles sacrifiées.

Didier Bouville

La FRSEA et les Jeunes agriculteurs de la région Pays-de-Loire ont indiqué qu’ils allaient manifester devant les magasins Intermarché. L’enseigne se voit reprocher d’afficher une communication en apparence favorable à la production alors qu’elle n’applique même pas les règles du « cœur de gamme » demandée par la fédération nationale bovine (FNB) à l’été 2016. Les deux organisations donnent un satisfecit, concernant de cœur de gamme, à Système U et à Carrefour qui est en train de l’appliquer. « Mais les autres enseignes ? Où sont-elles ? Que font-elles, à part avoir signé ? Rien ! », affirment la FRSEA et les JA.

Didier Bouville