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Destiné à «réindustrialiser» plus rapidement le pays, notamment en raccourcissant les délais d’instruction des autorisations environnementales, le projet de loi Industrie verte, dont l’examen en séance publique a débuté au Sénat le 20 juin, aura des répercussions dans le secteur agricole, a indiqué le directeur général de la prévention des risques (DGPR, ministère de la transition écologique), Cédric Bourillet, à l’occasion d’un point avec la presse. «Les évolutions s’appliqueront à toutes les installations classées pour l’environnement», a-t-il précisé, interrogé par Agra Presse. En effet, l’article 2 du texte propose de «prendre en compte l’avis du public plus tôt dans le déroulement de la procédure, dès la recevabilité du dossier de demande d’autorisation environnementale». C’est ce que le DGPR appelle la «parallélisation» des procédures. La consultation publique serait ainsi lancée dès que le dossier de demande d’autorisation est jugé «complet et régulier», ce qui doit avoir pour effet de raccourcir les délais d’instruction. L’objectif visé par l’ensemble du texte est de réduire par deux les délais d’autorisations délivrées par l’administration.

Eva DZ

Réagissant au projet de Bruno Le Maire de supprimer progressivement la défiscalisation du gazole non routier (GNR) agricole, la FNSEA se dit «prête à relever les défis» de la décarbonation, mais «exige des compensations», d’après un communiqué du 19 juin. Et de rappeler que «la taxation réduite actuelle reste un facteur de compétitivité de la Ferme France, notamment pour compenser les coûts de main-d’œuvre plus importants en France». Aux yeux de la FNSEA, le rétablissement de la taxation du GNR est une «mesure fiscale prise dans un objectif budgétaire», et non «une réponse adaptée aux enjeux de transition des carburants agricoles vers la sortie des énergies fossiles». Le syndicat rappelle qu’il demande depuis 4 ans une «feuille de route» sur ce sujet, afin de «planifier (…) l’approvisionnement et l’utilisation de l’énergie de demain». Cette feuille de route devra aussi prévoir la «neutralité du coût pour les agriculteurs», revendique la FNSEA. Dans ce cadre, elle pousse aussi une «incorporation plus importante de biodiesel» dans les carburants, ce qui nécessite plusieurs arbitrages «en amont» (partage de la ressource en biodiesel entre les secteurs d’activité, régime juridique d’un carburant B30, application des garanties constructeurs).

Eva DZ

Le ministre de l’agriculture Marc Fesneau et le président de la MSA ont annoncé le 17 juin une aide de 2 millions d’euros, «face à une situation exceptionnelle de sécheresse qui perdure dans le département» des Pyrénées Orientales, en particulier dans la zone de l’Agly. Ce soutien prendra la forme d’une prise en charge de cotisations sociales, selon un communiqué du ministère. La prise en charge effective de ces cotisations sociales interviendra à l’automne, d’ici-là les agriculteurs pourront bénéficier d’un report automatique de leurs cotisations sociales. Depuis le 10 mai, une grande partie du département du sud-ouest de la France est placé en situation de «crise en raison de la sécheresse historique qui le frappe». Sur place, Marc Fesneau avait promis un «débit agricole minimal» et une accélération des éventuelles indemnisations. «Il faut qu’on accélère le dispositif» pour que les indemnisations puissent être touchées plus rapidement que d’habitude, avait promis M. Fesneau. «On ne peut pas payer les agriculteurs en avril 2024. C’est une situation de crise comme le Covid». Concernant la trésorerie des exploitations, il avait alors annoncé que les agriculteurs concernés par la sécheresse bénéficieraient du «dégrèvement d’office de taxe sur le foncier non bâti» et d’un «report de cotisations sociales».

Eva DZ

En assemblée générale le 16 juin à Rouen, la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA) a fixé comme objectif de porter à 110% le taux d’autosuffisance de la France en viande porcine, sans préciser d’échéance. Ce taux devrait passer «sous les 100%» en 2023, ce qui rendra la France «dépendante des importations», s’est ému son président François Valy. «La condition pour revenir à 110% d’auto-approvisionnement, c’est d’attirer et de permettre l’installation des porteurs de projet, et donc de les encourager en simplifiant les procédures», a-t-il souligné. Et l’éleveur morbihannais d’annoncer la tenue, le 21 novembre, d’un événement sur ce sujet coorganisé par la FNP et les Jeunes agriculteurs. Comme le rappelle l’Ifip (institut technique), la France a produit en 2022 l’équivalent de 103% de sa consommation. Avec des prix du porc records, «la conjoncture est meilleure, mais certains signaux nous alertent, a prévenu M. Valy. La baisse de production [européenne] soutient le marché, mais va vite remettre en cause la souveraineté». Après une baisse de 5% en 2022, l’Ifip prévoit un «recul massif de la production européenne» cette année, à -3% (-4% en France), selon Élisa Husson, ingénieure à l’institut technique.

Eva DZ

«Un projet de décret est sorti il y a une dizaine de jours qui interdira de bénéficier d’une pharmacie vétérinaire en élevage», et mettra fin au stockage et à la détention de médicaments par les professionnels, a indiqué Jeff Trébaol, vice-président de la FNP (producteurs de porcs, FNSEA), le 16 juin. Écrit par la DGAL (ministère) dans le cadre de la réforme du suivi sanitaire permanent (SSP), ce texte s’appliquerait à toutes les espèces. Refusant de répondre sur le plan technique, les associations spécialisées animales de la FNSEA prévoient, selon M. Trébaol, d’envoyer un courrier à Marc Fesneau «dans les prochains jours», afin de le rencontrer et de «lui faire changer d’avis». Le projet du ministère est «intolérable» et constitue «une remise en cause du bien-être des animaux», a estimé l’éleveur finistérien. «En production porcine, quand on détient plusieurs milliers d’animaux, il faut intervenir dès qu’une pathologie apparaît», explique-t-il. Avec la réforme envisagée par la Rue de Varenne, «les éleveurs n’auront plus le droit de détenir des médicaments, un vétérinaire devra passer pour chaque traitement». Actuellement, «les éleveurs de porcs disposent de stocks de médicaments qu’ils renouvellent toutes les 15 jours ou tous les mois», précise le producteur breton à Agra Presse.

Eva DZ

Le numéro 1 de l’assurance récolte Groupama a présenté, le 15 juin à Agra Presse, un second point d’étape de la première année de mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte. En prairies, l’assureur atteint à lui seul «700 000 hectares, soit 5% des surfaces de prairies en France». Groupama y voit «des résultats très encourageants», avec «un intérêt important dans le Massif central» L’an passé, seulement 1% des prairies étaient couvertes (tous assureurs confondus). La loi de réforme de l’assurance récolte prévoit un objectif de couverture de 30% des prairies à 2030. «L’atteinte des objectifs fixés par le gouvernement nous semble à ce stade tout à fait accessible», commente Groupama dans les éléments transmis à Agra Presse. Toutes filières confondues, l’assureur atteint 9000 contrats et «près d’un million d’hectares» supplémentaires, contre 7000 nouveaux contrats annoncés fin mars, et 550 000 hectares nouvellement couverts. En grandes cultures, Groupama note une «développement important», avec une hausse de 11% des surfaces assurées. En viticulture, le groupe enregistre une hausse de 5%, «mais avec de fortes disparités régionales». En arboriculture, il constate «une croissance nette, mais le taux de couverture reste encore trop faible au regard des enjeux climatiques».

Eva DZ

Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) a adopté le 14 juin un avis relatif au futur Pacte d’orientation et d’avenir agricoles. Deux axes visent à rendre accessible, à tous, une alimentation «saine et durable», attirer de nouveaux actifs. Des préconisations sont aussi faites autour d’un troisième axe pour resserrer les liens entre agriculture et société. Il s’agit de renforcer la transparence et la traçabilité sur toute la chaîne alimentaire et apporter des réponses aux nouvelles attentes sociétales. Par exemple, le Cese propose que les Siqo (signes officiels de qualité et origine) intègrent systématiquement des critères environnementaux, et sociaux comme le bien-être au travail, la valorisation des compétences des salariés, l’accès à la formation continue, la qualité des relations employeurs/salariés. Si des produits carnés tiennent compte du bien-être animal, l’idée est de généraliser ce critère dans les cahiers des charges bio, AOC, IGP, STG, Label rouge. Par ailleurs, le Cese propose de renforcer la communication sur «l’alimentation pour une santé globale» (intérêt des produits frais, bio, de saison, etc.), les mécanismes de formation des prix, les «aménités» de l’agriculture (entretien des paysages, vie des territoires…).

Eva DZ

Selon une note du ministère de l’agriculture parue le 15 juin, la récolte de cerises 2023 est annoncée en légère baisse sur un an (-5%) à 36 900 tonnes, mais en hausse par rapport à la moyenne quinquennale (+21%), et supérieure aux années 2018, 2019 et 2020 – l’année 2021 avait été catastrophique, grevée par le gel (environ 13 000 tonnes). La production est contrainte cette année par les intempéries de mai qui ont affecté les variétés précoces et par des surfaces en baisse de 2%, commente le ministère. Cette campagne est aussi marquée par l’interdiction du phosmet, annoncée courant 2022. Cet insecticide est utilisé pour lutter contre Drosophila suzukii, à l’instar du diméthoate interdit quelques années plus tôt. Le ministère de l’agriculture note une pression du ravageur «importante» en Auvergne-Rhône-Alpes, mais ne précise pas l’ampleur de l’effet sur la récolte. Les producteurs avaient manifesté en janvier contre cette interdiction, craignant une «baisse drastique» de la récolte. Courant mai, le ministère de l’agriculture a présenté un plan de soutien à la filière, et fait interdire l’importation de cerises en provenance de pays où les arboriculteurs peuvent utiliser du phosmet. Une note de la direction de l’Office français de la biodiversité (OFB), datée du 20 avril, demandait également aux inspecteurs de l’environnement de s’abstenir de contrôler les arboriculteurs dans le cadre de leur mission de protection des pollinisateurs.

Eva DZ

Matignon a dévoilé le 14 juin les contours de son plan France ruralité, que doit annoncer le 15 juin la Première ministre Elisabeth Borne lors d’un déplacement dans la Vienne. Quatre axes ont été définis. Un programme Village d’avenir sera lancé pour aider les communes rurales à mener à bien leurs projets. Et 100 chefs de projets «ingénierie» seront recrutés par l’Etat et déployés dans les préfectures. La dotation «biodiversité» pour les villages sera portée de 42 millions d’euros «à plus de 100 millions d’euros» pour protéger les «aménités rurales» (parcs naturels, forêts, étangs). Côté transports, un fonds de 90 millions d’euros sur trois ans permettra d’aider les collectivités à déployer des services de mobilité «innovants». Face à la dégradation du bâti dans certains centres-bourgs, une «prime de sortie de la vacance» sera mise en place pour remettre des biens immobiliers sur le marché de la résidence principale. Un fonds de soutien au commerce en milieu rural doit être également être pérennisé. Concernant l’accès aux soins, le gouvernement va lancer 100 «médico-bus» dotés de spécialistes, notamment des gynécologues, dans des endroits «où il est le plus difficile d’accéder» aux soins. Dernier axe : pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) – qui permet aux entreprises, collectivités, etc. en zone rurale de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.

Eva DZ

 Agtech/foodtech : dynamique maintenue en France en 2022, contre la tendance mondiale

Un rapport de Digital Food Lab (conseil), d’un côté, et une étude de la Ferme digitale (start-up) et de KPMG (conseil), de l’autre, montrent une dynamique d’investissements maintenue dans les start-up agricoles et agroalimentaires françaises en 2022, tandis qu’ils reculaient brutalement à l’échelle internationale. La Ferme digitale et KPMG ont annoncé, à l’occasion de l’évènement LFDay, que 46 start-up françaises du secteur ont levé 668 millions d’euros sur l’année 2022 (pour 46 opérations recensées), en progression de 242%. Selon Digital Food Lab, l’ensemble des start-up françaises agtech et foodtech a levé 1,1 milliard d’euros (+23%; 102 opérations recensées). La France se place au deuxième rang des pays européens où les start-up lèvent le plus de fonds derrière le Royaume-Uni, également dynamique (1,5 Mrd$, +24%). Au niveau international, après une flambée en 2021, les investissements dans les start-up de l’agtech et de la foodtech ont reculé de 44% en 2022, à 29,6 milliards de dollars (Mrd$), notamment en Chine, selon le dernier rapport annuel des analystes américains d’AgFunder, publié le 16 mars. Ce déclin «est largement comparable à celui de l’ensemble des marchés de capital-risque, en particulier si l’on retire la baisse de 5,5 Mrd$ des financements chinois dans les start-up de l’agtech et la foodtech», décryptait AgFunder.

Eva DZ