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L’avocat général de la Cour de Justice de l’UE, Gerard Hogan, a estimé le 16 juillet dans ses conclusions – qui sont généralement suivies par la Cour dans son jugement final – que le décret national du gouvernement français exigeant l’étiquetage obligatoire de l’origine des produits laitiers n’était pas conforme au droit communautaire. Selon ses conclusions, ce type d’étiquetage d’origine national ne peut se justifier que par des considérations telles que la protection de la santé publique, les droits des consommateurs, la prévention de la fraude ou de la concurrence déloyale. Ce qui n’est, en l’occurrence pas le cas, selon lui. De plus, il souligne que la nécessité d’assurer la traçabilité des produits alimentaires n’est pas en soi incompatible avec l’absence d’indication obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance des denrées alimentaires. Cette affaire fait suite à une plainte déposée par le groupe laitier français Lactalis contre le gouvernement français qui a mis en place depuis 2017 à titre expérimental l’étiquetage obligatoire de l’origine pour le lait mais aussi pour la viande en tant qu’ingrédients. La Commission européenne avait donné en 2016 son feu vert à ce dispositif contre des directions générales de la Concurrence et du Marché intérieur.

Didier Bouville

Le Gouvernement a annoncé, le 23 juillet, dans un communiqué de presse, avoir temporairement relevé le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de denrées alimentaires. Autrement dit, les collectivités locales, l’Etat et les entreprises publiques pourront acheter, sans passer la lourde et contraignante procédure des marchés publics, jusqu’à 100.000 euros de denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l’état d’urgence sanitaire et qui seront livrées avant le 10 décembre 2020. « Au-delà de l’objectif de lutte contre le gaspillage, cette mesure participera au soutien des producteurs agricoles dont l’activité a été très fortement impactée par les mesures prises pour limiter l’épidémie et la sauvegarde des emplois», indique le communiqué du Gouvernement. Cette simplification des procédures des marchés publics va permettre « d’écouler les stocks créés lors de la crise Covid, par exemple de volailles et de fromages AOP/IGP, tout en facilitant le fonctionnement de la restauration collective publique», a précisé le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie.

Didier Bouville

C’est le mardi 29 septembre 2020, jour de la Saint-Michel et traditionnelle journée de renouvellement des baux ruraux, que l’association Solaal, organisera une collecte de dons agricoles au profit des plus démunis. La première édition avait eu lieu en 2015 et cette sixième campagne vise toujours à lutter contre le gaspillage alimentaire, avec l’objectif de « mobiliser les acteurs du monde agricole, sur tout le territoire, autour d’une démarche de solidarité ». Les agriculteurs, coopératives, les membres de Solaal ainsi que tout acteur de la filière agricole sont invités à participer à cette vaste opération. Le 29 septembre sera également la journée mondiale de la lutte contre le gaspillage. Solaal est une association fondée par l’ancien président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer (1951-2013) « qui ne supportait pas de voir des gens qui ne mangent pas à leur faim dans mon pays ».

Didier Bouville

Le Gouvernement a lancé le 22 juillet TasteFrance.com, « le premier media 100% en ligne destiné à promouvoir la culture française de la gastronomie ainsi que les produits alimentaires associés, à travers le monde. », a indiqué le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, par voie de presse. Une première version du site avait été présentée lors du dernier Salon international de l’Agriculture. On y découvre notamment des histoires d’agriculteurs vraies et parfois insolites, des recettes, une sélection des produits du moment : vins, spiritueux, produits laitiers, fruits, légumes, produits carnés, etc. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a indiqué « être fier […] d’accompagner le rayonnement du savoir-faire de nos agriculteurs et de nos entreprises agro-alimentaires partout dans le monde ! ». Le site est décliné en plusieurs langues : japonais, anglais (Royaume-Uni et Etats-Unis), allemand, et bientôt en espagnol indique la Sopexa, partenaire de ce projet. Il est également disponible en français pour la communauté francophone.

Didier Bouville

«Pour nos agriculteurs, l’accord conclu cette nuit permet de protéger leurs revenus pendant sept ans», a déclaré Emmanuel Macron, en préambule de son interview télévisée sur TF1, le 21 juillet. Le chef de l’État souhaitait plus généralement démontrer que «les négociations menées à Bruxelles vont toucher les Français de manière très concrète». De leur côté, les chambres d’agriculture «expriment leur soulagement», dans un communiqué le 22 juillet, de voir le «budget Pac renforcé», à 344 milliards d’euros (constants). Elles «saluent l’acharnement du gouvernement», mais «rappellent que l’Union européenne a de plus en plus de difficultés à déployer une stratégie coordonnée, indispensable du fait de la crise sanitaire et économique que nous traversons». Les chambres demandent par ailleurs que la part issue du plan de relance (7,5 milliards d’euros) puisse s’appliquer dès 2021 (et non à partir de 2022, avec le début de la nouvelle Pac), «pour financer les investissements et les transitions économiques, environnementales et sociétales».

Didier Bouville

La mission parlementaire sur le régime juridique des baux ruraux propose d’augmenter leur attractivité, ont indiqué les deux co-rapporteurs, les députés Jean Terlier (LREM, Tarn) et Antoine Savignat (LR, Val d’Oise) dans une conférence de presse le 22 juillet. Le rapport qu’ils ont remis à la commission des lois de l’Assemblée nationale préconise pour cela: une fiscalité plus incitative pour les propriétaires ; une plus grande sécurité juridique par davantage d’accords écrits et des états des lieux systématiques ; et une liberté contractuelle plus importantes aux deux parties. Les deux co-rapporteurs proposent d’élargir le contrôle des structures aux cessions partielles de parts de sociétés. «Le statut du fermage a rempli son office, il n’est pas question de le remettre en cause. Mais il est rigide car d’ordre public, ce qui signifie que les parties ne peuvent déroger (pour le montant du fermage, la durée du bail, etc) même si elles sont d’accord. L’objectif de la mission est de le faire évoluer», a expliqué Jean Terlier. «Nous voulons introduire plus de liberté contractuelle dans les baux ruraux», a-t-il précisé.

Didier Bouville

L’épidémie de Covid-19 n’aura pas eu la peau des exportations européennes de produits laitiers, indique l’Observatoire européen du lait (MMO) dans sa note de juillet. «Les exportations totales de l’UE-27 en janvier-mai 2020, exprimées en équivalent lait, étaient de 0,6% au-dessus des niveaux de 2019, tandis que leur valeur était de 3,9% plus élevée qu’en janvier-mai 2019», explique le MMO. +37% en volume pour le beurre, +10% pour le lactosérum, +8% pour la poudre grasse. Le scénario est inverse pour la poudre (-17% ) et pour les fromages (-4%). La France tire son épingle du jeu en étant classé dans le top 5 des plus gros exportateurs pour le beurre, le fromage et les poudres maigre. Au niveau mondial, les Etats-Unis s’en sortent également bien sur la même période avec des envois de poudre maigre en hausse de 17% et de poudre grasse de 44%. Elles diminuent toutefois en fromage et beurre. La Nouvelle-Zélande et l’Australie enregistrent une chute de leurs exportations.

Didier Bouville

Suite à la tenue du 7ème Dialogue économique franco-chinois le 21 juillet, le ministère de l’Économie annonce que le projet de zonage régional de la peste porcine africaine (PPA) sera bien opérationnel «d’ici la fin de l’année», malgré l’épisode de Covid-19: «Les deux parties reconnaissent que la feuille de route du zone de la PPA a été perturbé par l’épidémie de Covid-19 et s’assureront qu’elle produise des résultats concrets d’ici la fin 2020», détaille un communiqué de Bercy. En cas d’arrivée de la PPA en France, l’obtention du zonage permettrait aux zones/régions indemnes de continuer à exporter. A l’occasion de la visite d’Emmanuel Macron en Chine, fin 2019, le gouvernement avait déjà annoncé «l’élaboration d’une feuille de route prioritaire » et un objectif d’«aboutir à des résultats concrets au cours de l’année 2020». Lors d’un point informel avec la presse, Bruno Le Maire a également fait le point sur l’avancée d’autres dossiers, comme «l’ouverture du marché de la semence porcine» d’une part, et «de la génétique de la volaille d’ici la fin du mois d’août». Concernant la viande, il a ajouté, comme annoncé par la Fict (charcutiers) fin juin, que l’agrément des abattoirs pour les exportations vers la Chine se fera «sur la base d’une liste globale qui sera fournie par la partie française à la partie chinoise».

Didier Bouville

Quelques 13 000 délégués cantonaux de la mutualité sociale agricole (MSA) éliront les membres du conseil d’administration de leur caisse locale par correspondance, entre le 22 août et le 4 septembre. C’est ce qu’a annoncé la MSA dans un communiqué le 21 juillet, alors que ces élections sont en stand-by depuis le mois de mars à cause de la pandémie de Covid-19. «L’enveloppe retour T sera à renvoyer à la caisse de MSA le 4 septembre au plus tard. Le dépouillement sera réalisé au plus tard le 10 septembre 2020, avec un potentiel second tour entre le 21 et le 25 septembre 2020», précise le communiqué. La modalité du vote par correspondance a été validée par le conseil d’administration de la Caisse centrale de la MSA (CCMSA) afin respecter les consignes sanitaires de distanciation sociale toujours en vigueur dans le pays. Sur 35 caisses locales, 32 procéderont à ces élections à la fin de l’été, les conseils d’administration étant déjà formés pour les caisses MSA Ain-Rhône, Loire-Atlantique Vendée et Dordogne Lot-et-Garonne. L’élection du conseil d’administration de la CCMSA devrait, elle, avoir lieu d’ici le 15 décembre avec l’actuel président de la CCMSA Pascal Cormery candidat à sa succession.

Didier Bouville

Les Etats membres ont donné leur feu vert à l’accord passé avec la Chine sur leurs indications géographiques protégées (IGP), visant à défendre des appellations allant du champagne français à la feta grecque. L’accord, en discussion depuis 2010, avait été signé en novembre à Pékin par Phil Hogan, alors commissaire européen à l’Agriculture. Il liste 100 produits alimentaires européens – dont 26 français – et autant de produits chinois qui seront protégés des imitations et usurpations. Le texte doit encore être ratifié par le Parlement européen. La date et le lieu de sa signature définitive n’ont pas encore été arrêtés. Quatre ans après son entrée en vigueur, le champ d’application de l’accord sera élargi pour couvrir 175 IG supplémentaires des deux parties.

Didier Bouville