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Le gouvernement va allouer 5 milliards d’euros (Mrd€) supplémentaires en 2024 pour réduire les émissions françaises de gaz à effet de serre, a annoncé Élisabeth Borne le 9 juillet dans une interview aux journaux Le Parisien et Aujourd’hui en France (article payant). «Nous allons rehausser de 5 milliards d’euros notre contribution au plan [pour l’écologie], au-delà des 2 milliards de plus qu’on avait déjà prévus (via le Fonds vert, NDLR). Cela veut dire qu’en 2024, nous aurons 7 milliards de plus qu’en 2023 pour le financement de la transition écologique», a indiqué la Première ministre. Cet «investissement inédit de l’État» sera employé à financer «les rénovations énergétiques, les transports en commun, les énergies renouvelables et la transition agricole», a précisé Élisabeth Borne sans détailler davantage les contours de l’enveloppe pour l’agriculture. À l’occasion d’un Conseil de planification écologique le 8 juin, le secrétaire général à la Planification et la Rue de Varenne avaient présenté des hypothèses provisoires pour la stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) en agriculture. Des précisions étaient attendues lors du Conseil de planification écologique prévu le 5 juillet, lequel a été décalé à une date ultérieure à cause des émeutes.

Didier Bouville

À la suite de la dernière réunion du «comité interministériel d’anticipation du retrait des substances actives et d’évaluation des pratiques alternatives», les associations spécialisées de grandes cultures de la FNSEA* ont indiqué ne plus vouloir participer aux discussions, d’après un communiqué de presse du 6 juillet. Elles estiment que la méthode et les propositions faites sont «en total décalage avec les réalités économiques et agronomiques du terrain». Et de préciser que les travaux de ce comité doivent être «impérativement cohérents avec le temps et les moyens nécessaires à la recherche, au développement des solutions et au déploiement jusque dans les exploitations». Selon le communiqué de presse, «les impasses se multiplient dans les filières grandes cultures concernées au premier chef, fragilisant durablement nos productions et notre souveraineté agricole et alimentaire, tandis que les solutions alternatives peinent à émerger ou à faire la démonstration de leur efficacité». Annoncé par la Première ministre Élisabeth Borne lors du Salon de l’agriculture 2023 et lancé début juin, le comité interministériel en question s’est fixé pour objectif de faire émerger des solutions de remplacement aux produits phytosanitaires de synthèse, économiquement et techniquement viables.

* AGPB (producteurs de blé), AGPM (maïs), CGB (betteraves), Fop (oléoprotéagineux) et UNPT (pommes de terre)

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture a publié, le 5 juillet, une synthèse de la consultation du public sur le projet de pacte et de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA). Recueillies en ligne par l’institut de sondage OpinionWay, sous la forme de 13 questions fermées et d’une question ouverte, les 44 042 contributions à cette consultation apportent une conclusion originale au sujet de la «souveraineté agricole». Elle passe d’abord, pour 40% des mesures citées spontanément, par «l’écologie et l’adaptation de la filière aux questions environnementales» (33% chez les agriculteurs ayant répondu). Dans le détail, les répondants citent l’agriculture biologique comme outil (23% des citations spontanées), l’agroécologie (13%), la permaculture (2%) et l’agroforesterie (2%). Derrière l’écologie, viennent deux autres «champs d’action» proposés: la question de la «démographie agricole» (39% des réponses), abordée sous l’angle du «nombre d’agriculteurs» (7%) et de «l’agriculture locale» (18%); et enfin la question de «l’économie» (22%), par «l’attractivité du métier» (18%) et le salaire des agriculteurs (7%).

Didier Bouville

Alors que le Parlement européen examinera à partir du 11 juillet les directives IED (émissions industrielles) et sur la restauration de la nature, «des délégations de plusieurs syndicats européens convergeront vers Strasbourg» mercredi prochain, indique la FNSEA le 7 juillet. Une manifestation à l’initiative du Copa (organisations agricoles européennes). Partie prenante de cette mobilisation, la FNSEA appelle à concilier «enjeux climatiques et maintien de notre potentiel de production européen». Ces deux textes devraient durcir les normes environnementales dans l’UE, alors que «l’Europe se positionne toujours favorablement à la ratification d’accords de libre-échange, ne respectant pas nos standards», rappelle le syndicat français. Les professionnels rejettent en bloc les deux projets. Fin juin, la proposition de Bruxelles sur la restauration de la nature n’a pas recueilli de majorité en commission de l’Environnement du Parlement. Signe d’un texte mal construit, pour le Copa, qui demande son retrait. Et sur la révision de la directive sur les émissions industrielles, les syndicats européens défendent une «position commune contre toute extension du champ d’application actuel», rappelle la FNSEA.

Didier Bouville

Dans un contexte de décapitalisation dans les filières bovine et porcine, Marc Fesneau lance un «plan d’action global pour consolider le maillage en abattoirs de boucherie», annonce un communiqué le 7 juillet. À travers cette «stratégie abattoirs», le ministre veut «réagir en anticipation pour préserver le maillage pertinent au niveau de chaque territoire». La Rue de Varenne ne précise ni le calendrier ni le budget alloué à cette démarche, qui est «pensée pour réunir les moyens et les compétences de l’État, des collectivités territoriales et des filières d’élevage». Concernant la méthode, quatre axes sont prévus: «interroger dans chaque région l’adéquation entre le besoin et l’offre en matière d’outils d’abattage»; élaborer une «méthodologie harmonisée permettant d’évaluer les forces et les faiblesses d’un abattoir de boucherie»; recenser «dans un document unique» les outils «mobilisables par les différents acteurs pour accompagner les établissements en difficultés»; et enfin «améliorer la synergie existante entre les différents services de l’État». Entre la baisse des volumes et la flambée des prix de l’énergie, «une vingtaine de petits abattoirs sont en graves difficultés et pourraient cesser leur activité d’ici la fin de l’année» (sur 233 abattoirs de boucherie en France), selon Philippe Pruvost, administrateur de Culture Viande (abatteurs privés).

Didier Bouville

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), députés et sénateurs sont parvenus, le 6 juillet, à un accord sur la «garantie rurale», un droit à construire d’un hectare sur dix ans pour les communes rurales. L’Assemblée l’avait réservée aux communes «peu» ou «très peu denses», soit un total de «30 775 communes rurales» (sur 35 000 au total), où vit environ 33% de la population française, selon l’Insee. En commission mixte paritaire (CMP), le 6 juillet, le Sénat et l’Assemblée se sont accordés sur une garantie «sans condition de densité», indique la chambre haute dans un communiqué. Introduit par le Sénat, le dispositif vise à rassurer les élus locaux face à l’objectif de long terme de «zéro artificialisation nette», qui vise à ne plus bétonner les sols à l’horizon 2050, à moins de «re-naturer» des surfaces équivalentes. «Nous redonnons de l’air aux élus locaux», se félicite le rapporteur du texte au Sénat, Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains, Vaucluse), cité dans le communiqué.

Eva DZ

À l’occasion d’une réunion de la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation (CCAN) le 6 juillet, l’Insee a fait paraître ses chiffres provisoires pour l’année 2022, marquée par la guerre en Ukraine, l’influenza aviaire et la sécheresse. L’Insee observe un nouveau rebond de 12,3% (en euros courants) de l’équivalent agricole du PIB (valeur ajoutée brute au coût des facteurs), après la hausse de 11,5% en 2021. La hausse est moins forte que prévu en décembre : l’Insee s’attendait alors à une hausse de 18,2%. Rapportée à l’actif, la hausse est de 12,8%, et de 9,6% en euros constants, dans la tendance positive observée depuis le début des années 2000. La hausse de la valeur ajoutée par actif reste portée par la baisse de l’emploi (-0,5%, contre -0,2% l’an passé) et surtout la progression des prix (+17,3%), notamment en céréales (+24%), volailles (+35,5%), fourrage (+66,7%), bétail (+23,6%) et lait (+18%). Les volumes sont stables (-0,6%), masquant un rebond du vin (+34,9%) et des fruits (+20,8%) après le gel de 2021, et des revers en céréales (-11%), fourrages (-29,1%), liés à la sécheresse, et en volailles (-9,8%), à cause de l’influenza aviaire. Les prix des consommations intermédiaires flambent de 22%, après avoir plus légèrement augmenté l’an passé. Cela s’explique essentiellement par la flambée des engrais et amendements (+79,7%), des prix de l’énergie (+35%), des engrais et des aliments pour animaux.

Eva DZ

Des sources concordantes chez les professionnels rapportent que le ministère de l’agriculture dispose d’une première version de projet de loi d’orientation et d’avenir (LOA), qu’il a récemment présentée, uniquement à l’oral et partiellement, à certaines organisations. Selon ces mêmes sources, le ministère aurait présenté les sujets abordés par le texte, contenus dans le périmètre du discours d’Emmanuel Macron à Terres de Jim en 2022. C’est à cette occasion qu’il avait précisé les grandes lignes de sa promesse de campagne d’une «loi d’orientation agricole» dédiée au renouvellement des générations, y ajoutant un «Pacte» qui inclurait des mesures réglementaires, en sus de la loi. Trois thèmes avaient été proposés par le Président, qui furent repris lors de la concertation qui s’est achevée début juin : orientation/formation; transmission/installation; adaptation au climat. Jusqu’ici, le calendrier officiel reste le suivant: présentation du projet de pacte «à l’été», puis du projet de loi en septembre. Mais les rumeurs d’un report voire d’un abandon du volet «loi» continuent d’aller bon train, sans que nous n’ayons pu ni les confirmer ni les infirmer, jusqu’à présent.

Eva DZ

Les objectifs de réduction des pesticides proposés par la Commission européenne «ne menacent pas la sécurité alimentaire» malgré les effets négatifs à court terme de la guerre en Ukraine, assure Bruxelles qui a publié le 5 juillet sa réponse à la demande formulée fin 2023 par les ministres de l’agriculture de l’UE de données supplémentaires sur l’impact du règlement sur l’utilisation durable des Pesticides. Au contraire, ajoute-t-elle, tout échec à atteindre l’objectif de réduction des pesticides aura des effets à long terme et potentiellement irréversibles sur notre sécurité alimentaire à l’avenir. Selon la mise à jour annuelle des objectifs de réduction des pesticides publiée le même jour, les États membres ont déjà accompli en 2021 des progrès substantiels dans la réalisation des objectifs : -6% de l’utilisation et des risques liés aux pesticides en 2020 et -33% par rapport à la période de référence 2015-2017. L’utilisation de pesticides plus dangereux a, elle, augmenté de 5% par rapport à 2020 mais globalement diminué de 21% par rapport à 2015-2017. Les résultats de l’étude complémentaire sont toutefois jugés «alarmants» par les viticulteurs européens. Les projections montrent en effet des reculs de production estimés à 28% pour les raisins en France, 20% en Italie et 18% en Espagne, soulignent l’assemblée des régions européennes viticoles (AREV), le Copa-Cogeca et l’EFOW (fédération européenne des vins d’origine) dans un communiqué commun.

Eva DZ

Dans un rapport interministériel diffusé le 4 juillet, le CGGAER formule sept recommandations pour améliorer l’efficacité du plan Écophyto (pesticides). Le premier lot de recommandations concerne la stratégie à adopter. Le CGAAER appelle à «préciser les cibles en termes de santé et de biodiversité»; à intégrer tous les acteurs de l’amont et l’aval; et à «insérer (…) un processus de massification des bonnes pratiques» pour atteindre l’objectif de réduction de 50% l’usage de produits phytosanitaires. Il appelle aussi à redéfinir le plan «à 10 ans» pour être en cohérence avec la nouvelle PAC et propose trois scénarios stratégiques (segmentation, incitation, règlementation).

Le deuxième lot de recommandations concerne l’organisation du plan. Le CGAEER préconise «une gouvernance interministérielle resserrée» et appelle à «définir les responsabilités de chaque ministère, direction et opérateur». Il suggère de consolider «le choix des cibles, l’analyse des indicateurs et l’évaluation des actions».

Enfin, le troisième lot de recommandations concerne le financement d’Écophyto. Le CGAAER propose de «dédier en priorité» le produit de la redevance pour pollution diffuse (RPD) «à des aides directes aux pratiques faiblement utilisatrices» de produits phytosanitaires, et de «simplifier le processus budgétaire».

Eva DZ