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L’ensemble des articles de la proposition de loi de «garantir des prix d’achats aux agriculteurs», présentée par le député communiste André Chassaigne, a été rejeté par la commission des affaires économiques de l’assemblée nationale, le 18 mai. Elle sera donc présentée telle quelle – sans amendement – en séance plénière. L’article phare propose que l’État encadre les marges de chaque maillon en déterminant un coefficient multiplicateur «entre le prix d’achat au fournisseur et le prix de vente», une mesure déjà en place de l’après-guerre à 1986. Un amendement d’André Chassaigne proposait d’ailleurs réduire le périmètre de cette mesure au lait et à la viande, qui a été rejeté. Les députés Brigitte Allain (EELV) et Dominique Potier (PS) estiment qu’une telle mesure n’est réalisable qu’à l’échelle européenne. L’UDI et LR s’opposent à la «vision» défendue par ce texte. L’ensemble des groupes parlementaires (hors communistes) a rejeté le texte. Par ailleurs, la représentante du groupe parlementaire socialiste a argué que le «véhicule législatif» utilisé par André Chassaigne, une niche parlementaire, était trop lent ; elle l’a invité à prendre part aux débats en cours dans le cadre du projet de loi Sapin 2.

Didier Bouville

La MSA s’est associée aux régimes de retraite de la sécurité sociale et des indépendants pour lancer, en partenariat avec l’agence nationale Santé Publique France, un nouveau site internet destiné aux « personnes de 55 ans et plus », a-t-elle annoncé dans un communiqué du 17 mai, cosigné avec ses partenaires. Destiné à « répondre aux questions des séniors » et les encourager à « devenir acteur de leur vieillissement », le site apporte des informations pratiques et notamment une carte géographique des ateliers de prévention organisés par leur caisse de retraite. « 70% de notre vieillissement est lié à nos habitudes, les 30% restants dépendant de notre hérédité » rappelle le communiqué.

www.pourbienvieillir.fr

Didier Bouville

A quelques jours de son 50ème congrès national (31 mai -2 juin à Mâcon), Jeunes Agriculteurs a présenté, le 17 mai, les grandes lignes de son rapport d’orientation annuel, consacré à la structuration des filières. Les rapporteurs constatent une hétérogénéité de l’organisation des filières, avec des interprofessions «courtes» (qui ne regroupent que l’aval) ou «longues» avec des nombreux acteurs de la filière (Interbev par exemple). De même, les stratégies diffèrent selon les productions, certaines misant sur le volume (blé tendre, poudre de lait), d’autres sur la valeur (vin). Si aucun modèle ne semble «idéal», il ressort du rapport la nécessité d’organiser les filières différemment, en produisant en fonction de la demande plutôt que de produire et chercher ensuite des débouchés. JA a également fait le point sur le mandat de l’équipe dirigeante, qui sera renouvelée à l’occasion de la prochaine AG. Trois projets sur les 4 définis pour la mandature 2014-2016 ont avancé : l’installation, la distribution et l’accompagnement du réseau. Seul le 4ème axe, l’environnement, est resté en suspens.

Didier Bouville

Les ministres de l’agriculture de l’UE ont eu un échange de vues sur la crise du lait le 17 mai à Bruxelles, dans l’attente d’un débat plus approfondi sur d’éventuelles mesures supplémentaires fin juin à Luxembourg. Stéphane Le Foll a saisi l’occasion pour fustiger les pays qui, opposés à toute augmentation du prix des achats publics dans ce secteur au nom de l’orientation de la Pac sur le marché, sont en fait ceux qui apportent le plus à l’intervention (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni). Des discussions sont néanmoins en cours entre l’Italie, l’Allemagne, la France, la Pologne et l’Espagne pour présenter en commun une proposition de programme de gestion de la production. Le dossier sera à l’ordre du jour du Parlement européen le 25 mai lors d’une réunion exceptionnelle de la commission de l’agriculture et le lendemain en session plénière.

Didier Bouville

«Il nous manque toujours 0,4 à 0,6€/kg C» a expliqué récemment Dominique Langlois, président d’Interbev à la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs. Il parlait au nom des éleveurs et évoque «un contexte vraiment difficile». «On a des sorties massives de jeunes bovins. On a des sorties massives de vaches laitières. On a des investissements lourds pour l’export de génisse, export stoppé à cause de la Fièvre catarrhale ovine. On a une sous-valorisation et des difficultés de valorisation du troupeau allaitant et une consommation atone», explique-t-il. De fait, il s’attend à ce que «fin mai, courant juin, on ait des problèmes avec les producteurs». En ce début d’année 2016, «la consommation est en baisse un peu plus forte qu’en 2015», ce qu’il justifie par l’impact des vidéos sur les abattoirs, diffusées par l’association de protection animale L214. Pour lui, l’impact définitif sera évalué fin juin.

Didier Bouville

La FNP (éleveurs de porcs) a dénoncé le 13 mai une « marche-arrière » des transformateurs sur le fonds porcin. «Depuis quatre mois, les acteurs de la filière porcine se livrent à une valse-hésitation » au sujet du fonds temporaire d’urgence proposé par la fédération, selon un communiqué. « Après avoir dit oui sur le principe, les « intermédiaires » font marche-arrière. » La FNP dit avoir répondu aux craintes de la filière, notamment sur la conformité du fonds au droit français et européen. Pour elle, les transformateurs « portent aujourd’hui la responsabilité de l’incertitude liée à la négociation d’un dispositif alternatif radicalement différent de tout ce qui avait été validé jusqu’alors».

Didier Bouville

Sur proposition de Stéphane Le Foll, Philippe Vinçon a été nommé, lors du Conseil des ministres du 11 mai, directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’Agriculture. Il remplace Mireille Riou-Canals qui rejoint la Cour des Comptes. Agé de 52 ans et ancien élève de l’Institut national agronomique et de l’Engref, Philippe Vinçon est bien connu des milieux agricoles. Il était depuis janvier 2014, conseiller agriculture, développement rural et pêche à la présidence de la République. Auparavant il a fait une bonne partie de sa carrière à différents postes de responsabilité au ministère de l’Agriculture.

Didier Bouville

Le tribunal de l’Union européenne vient de rejeter le recours introduit par l’Allemagne contre la décision de la Commission par laquelle celle-ci a qualifié d’aides d’Etat, le soutien accordé aux entreprises produisant de l’électricité à partir de sources renouvelables. En effet, la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (remplacée en 2014 par une autre loi) prévoyait un régime de soutien en faveur des entreprises produisant de l’électricité à partir de sources renouvelables. Cette loi garantissait ainsi à ces producteurs un prix supérieur au prix du marché. Ce que la Commission avait considéré comme une aide d’Etat. En outre et pour financer cette mesure de soutien, la loi prévoyait un prélèvement à la charge des fournisseurs approvisionnant les clients finaux qui était en pratique répercuté sur ces derniers. Toutefois certaines entreprises pouvaient bénéficier d’un plafonnement de ce prélèvement afin de préserver leur compétitivité à l’échelle internationale. Cette réduction du prélèvement que la Commission de Bruxelles jugeait comme une aide d’Etat a également été confirmée par le Tribunal de l’Union européenne.

Didier Bouville

Guy Vasseur, président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) a demandé à Stéphane Le Foll de garantir que les 30 millions d’euros supplémentaires débloqués dans le cadre du plan Ecophyto 2 bénéficient exclusivement aux agriculteurs, a-t-il confié à Aga Presse le 11 mai, au lendemain d’une rencontre d’1h30 avec le ministre de l’Agriculture. Par ailleurs, les logiciels utilisés par les agriculteurs étant encore incompatibles avec Télépac, le président de l’APCA souhaite – lorsque les déclarations Pac seront « bien ficelées » – que les données puissent être transférées vers les outils des agriculteurs.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé une enveloppe de 1,5 millions d’euros (M€) par an sur deux ans pour lutter contre le dépérissement de la vigne, phénomène qui regroupe plusieurs symptômes de chute de rendement et de mort du cep. Cette enveloppe vient compléter la somme de 1,5 M€ annuels que les interprofessions viticoles françaises, fédérées par le Cniv, estiment être capables d’apporter. Le Cniv considère cette annonce comme étant « tout à fait positive », mais voudrait s’assurer que la majeure partie de cette somme « correspond bien à un engagement nouveau » et qu’il ne vient pas de fonds qui serait retirés d’un autre côté à la filière. Partageant les ambitions du plan des professionnels de garantir la pérennité du vignoble sur le long terme, le ministre « a décidé de confier aux professionnels la responsabilité d’une action thématique transversale sur le Casdar ».

Didier Bouville