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À l’occasion d’un conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE, les États membres ont appelé, le 25 janvier, la Commission à négocier rapidement avec la nouvelle administration Biden afin d’éliminer définitivement les sanctions américaines imposées depuis octobre 2019 sur divers produits agricoles européens en lien avec l’affaire Airbus/Boeing. De son côté, le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski a voulu rassurer en indiquant que Bruxelles «travaillera immédiatement avec Washington afin de trouver une solution commune au différend». En attendant une résolution définitive, ce dernier a assuré que la Commission demandera dans le cadre de ces négociations «une suspension des droits de douane». Concernant l’octroi d’un soutien financier aux secteurs touchés par les taxes Trump, le commissaire a seulement précisé que Bruxelles «examinera très attentivement et sérieusement les appels lancés en ce sens». Par ailleurs, Janusz Wojciechowski a indiqué aussi que l’UE «prolongera en 2021 les mesures exceptionnelles de soutien au secteur vitivinicole introduites l’année dernière pour l’aider à gérer l’impact de la pandémie de Covid-19 sur son activité économique».

Didier Bouville

Avec les accords de libre-échange qu’elle négocie «l’UE est parvenue à trouver un juste équilibre entre la hausse des opportunités d’exportation offertes aux agriculteurs et la protection de ces derniers contre les effets néfastes potentiels d’une augmentation des importations», s’est félicité le 26 janvier Valdis Dombrovskis, commissaire européen au Commerce lors de la présentation d’une étude sur l’impact cumulé des douze accords de libre-échange signés par l’UE ou en cours de négociation. Ce travail, mené par le Centre commun de recherche de la Commission européenne, confirme un apport globalement positif de ces accords sur la balance commerciale agroalimentaire de l’UE d’ici 2030 avec une hausse des exportations. Certains secteurs devraient profiter d’opportunités commerciales substantielles, en particulier les produits laitiers, la viande de porc, le blé ou le vin, mais d’autres (viandes bovine et ovine, volaille, riz) devraient subir une pression supplémentaire. Valdis Dombrovskis assure que «le soutien au secteur agroalimentaire continuera d’être un élément clé de la politique commerciale de l’UE, que ce soit par l’ouverture des marchés, la protection des produits alimentaires traditionnels de l’UE ou la défense contre le dumping». Ces résultats ont été critiqués par un certain nombre d’eurodéputés lors d’un échange, le même jour, avec le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski appelant Bruxelles à mener une analyse d’impact complète – sociale, environnementale et économique – en lien avec les ambitions affichées par le Pacte vert européen.

Didier Bouville

Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique, depuis le 21 janvier, sur le décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants. Il s’agit notamment de «limiter la quantité de déchets verts mélangés aux boues afin d’en préserver le gisement pour la valorisation des biodéchets», indique-t-il sur son site internet. «A compter du 1er juillet 2021, la masse de déchets verts utilisés comme structurants ne peut excéder 80% de la masse de boues d’épuration ou de digestats de boues d’épuration utilisée dans le mélange », selon le projet de décret. Cette proportion est réduite à 45% dès 2024, puis 30% à partir de 2027.

Didier Bouville

Face au nombre important de réponses reçues dans le cadre d’une consultation publique clôturée le 18 décembre, la Commission européenne est forcée de retarder la publication des premiers actes délégués qui doivent fixer les critères de sélection des investissements «verts» dans le cadre du règlement sur la «taxonomie» adopté au mois de juin. Ces critères techniques devront déterminer quels investissements contribuent de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation au changement climatique, et si cette activité économique ne cause aucun préjudice significatif à l’un des autres objectifs environnementaux de l’UE. Les critères pour le secteur agricole devraient, souligne Bruxelles dans son projet, permettre de maximiser et maintenir le potentiel de puits de carbone des terres. La proposition initialement attendue pour début janvier pourrait finalement être publiée en février. Le projet devra alors obtenir l’aval, avec une période d’examen de deux mois, du Conseil et du Parlement européen, lesquels se montrent déjà très critiques sur ces critères censés s’appliquer à partir du 1er janvier 2022.

Didier Bouville

L’enseigne Intermarché a vu ses ventes augmenter de 1,4% en France en 2020 pour atteindre un chiffre d’affaires de 33,9 milliards d’euros, annonce un communiqué du distributeur du 22 janvier. Cette croissance a été portée par les ventes exceptionnelles du mois de mars correspondant au premier confinement (+20,8% pour ce seul mois) et des magasins de proximité qui affichent des taux de croissance de près de 23% quand les ventes en hypermarchés ont diminué de 0,4%. «Autre élément structurant lié aux comportements des consommateurs face à la pandémie, l’augmentation du panier moyen et la baisse du trafic ou passage caisse», détaille Intermarché. Netto, une autre enseigne du groupement les Mousquetaires affiche également de très bons résultats: 1,4 milliards d’euros de chiffres d’affaires en hausse de 7,3%. «Au-delà de la redécouverte de l’utilité sociale de la distribution, de nombreuses dynamiques se sont précipitées au cours de l’année, à un rythme inimaginable il y a encore un an : remarquables progressions du e-commerce, attachement renforcé au local et aux valeurs de proximité, exigences accrues concernant la RSE, attentes renouvelées sur le pouvoir d’achat…», retrace Didier Duhaupand, président du Groupement Les Mousquetaires.

Didier Bouville

La FNSEA a lancé un site internet pour accompagner les employeurs dans l’application de la nouvelle convention collective nationale pour la production agricole et les Cuma, annonce un communiqué le 22 janvier. Le site (convention-agricole.fr) propose un outil de diagnostic, accessible gratuitement aux employeurs. Cet outil aide à positionner les emplois sur la nouvelle grille nationale de classification. Il permet de connaître la rémunération minimale associée à chaque type de poste, ainsi que la catégorie socio-professionnelle qui détermine le régime de protection sociale. Signée le 15 septembre par les partenaires sociaux agricoles salariés et patronaux, la nouvelle convention nationale a été officialisée via un arrêté paru le 10 janvier au Journal officiel (JO) et entrera en vigueur le 1er avril. Elle sera la «clef de voûte» des négociations collectives futures «pour les 130 000 employeurs et le million de salariés concernés» du secteur de la production agricole et des Cuma, actuellement régi par «130 conventions», indique la FNSEA. Un guide pédagogique ainsi que le texte de la convention sont également disponibles sur le nouveau site web.

Didier Bouville

Le nouveau président des Etats-Unis, Joe Biden a annoncé le 22 janvier, qu’il va demander au ministère de l’Agriculture d’étendre et d’assouplir son programme d’assistance aux personnes et familles à faible ou aucun revenu (Snap), qui a remplacé le programme des tickets alimentaires ou Food Stamps, lequel permettait aux familles à bas revenus de se procurer des produits alimentaires de base dans des magasins agréés. La carte électronique EBT (Electronic Benefit Transfer), ayant succédé aux tickets de 1, 5 et 10 dollars, devrait être augmentée de 15%. «Un foyer sur sept en Amérique, un sur sept, et plus d’un sur cinq dans les foyers noirs et latino, rapportent qu’ils n’ont pas assez à manger», s’est exclamé Joe Biden. «Cela inclut presque 30 millions d’adultes et 12 millions d’enfants, et ils n’y sont pour rien. C’est scandaleux», a-t-il ajouté. Ces initiatives d’urgence précèdent «un plan de sauvetage» de l’économie qui va «s’attaquer à la pandémie et apporter une aide financière directe aux Américains qui en ont le plus besoin», a poursuivi le président faisant référence au plan d’aide de 1.900 milliards de dollars.

Didier Bouville

Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique, depuis le 21 janvier, sur le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau. Initialement, la parution de ce décret était annoncée par un article de la loi Asap, qui fut censuré par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif. Dans ce projet de texte, le volume prélevable est défini comme un «volume pouvant statistiquement être prélevé huit années sur dix en période de basses eaux dans le milieu naturel». Les prélèvements autorisés permettent d’assurer la «couverture de besoins en eau liés aux différents usages anthropiques», poursuit le même article. Il est prévu de renforcer la compétence du préfet coordonnateur de bassin en matière de gestion quantitative de la ressource en eau. C’est lui qui, d’après cet article, «arrête ces volumes et leur répartition par usages». Un autre article sur la compétence générale de bassin vise un meilleur encadrement par le préfet coordonnateur de bassin, lequel «pilote et coordonne une stratégie d’évaluation des volumes prélevables». Le décret vise enfin une sécurisation juridique de l’AUP (autorisation unique de prélèvement).

Didier Bouville

Le député Frédéric Descrozaille (LREM) a confirmé à Agra Presse, le 20 janvier, avoir été sollicité par le ministre de l’Agriculture pour reprendre l’épineux dossier de l’assurance multirisques climatiques (assurance récolte). «Julien Denormandie m’a demandé de l’aider car il sait que je connais le secteur agricole et il souhaite faire « atterrir » ce dossier, qui est un serpent de mer depuis longtemps», a-t-il déclaré. Toutes les options sont sur la table: de l’assurance obligatoire, à l’incitation via la conditionnalité des aides, en passant par différents scénarios de réassurance, sachant qu’il y a des positions «irréconciliables» au sein même de la profession agricole, a-t-il indiqué. L’ex-directeur d’Interfel (interprofession des fruits et légumes frais) a prévu de multiplier les auditions en visio-conférence durant «les 4 à 5 prochaines semaines» pour remettre une recommandation au ministre «d’ici 2 mois». «L’idée, c’est que Julien Denormandie propose quelque chose d’ici le printemps ou en tout cas avant l’été», a-t-il assuré. Tous ces débats pourraient être intégrés aux négociations du plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future Pac, qui doit être finalisé pour le mois de juin.

Didier Bouville

La France a ratifié, le 21 janvier, l’Acte de Genève qui étend aux indications géographiques protégées (IGP), la protection juridique accordée depuis 1958 aux appellations d’origine. La ratification de cet acte a pour effet de protéger les produits français sous IGP à l’échelle internationale et pas seulement nationale ou régionale. Elle vise à lutter contre les contrefaçons. En cas de litige, la France pourra saisir l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Cette ratification prendra effet fin avril. La France est le septième pays à ratifier cet Acte, après l’Albanie, le Cambodge, la Corée, le Laos, Samoa et l’Union européenne. La France compte environ 200 IGP dont 74 en vin, 2 en cidre, 66 types de viande (dont 36 sortes de volailles, et 15 produits à base de viande), une cinquantaine de fruits et légumes, etc. La France est le premier producteur européen de produits IGP, suivie de l’Italie avec 130 produits, de l’Espagne avec 90 produits, puis de l’Allemagne avec 79 produits, et du Portugal avec 74 appellations. Les IGP reconnaissent essentiellement une zone géographique de production tandis que les AOC/AOP distinguent à la fois un terroir géographique précis et une technique de fabrication locale liée au milieu ou à l’histoire. Les seules IGP en France représentent plus de 4 milliards d’euros (Md€) de chiffre d’affaires, auxquels s’ajoutent plus de 23 Md€ pour les AOC/AOP.

Didier Bouville