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Présentée le 29 novembre, la communication de la Commission européenne sur l’avenir de la Pac, qui sera suivie de propositions législatives avant l’été, « marque un changement important dans la mise en œuvre » de cette politique, a confirmé devant la presse le commissaire à l’agriculture Phil Hogan. Selon ce document, le système des paiements directs et les deux piliers de la Pac seraient maintenus, mais chaque État membre élaborerait et appliquerait, après approbation par Bruxelles, sa propre stratégie pour atteindre les objectifs fixés au niveau de l’UE, notamment pour le verdissement. Pour le reste (gestion des risques, etc.), la Commission reste à ce stade très vague, compte tenu de l’inconnue budgétaire.

Didier Bouville

Suite à la validation du texte de compromis portant révision du règlement bio européen, la Fnab demande une labellisation nationale complémentaire. Les producteurs bio français estiment que le texte européen «ne va pas au bout de la réflexion», selon un communiqué le 29 novembre. Ce label français viendrait s’ajouter au label UE, mais ne le remettrait pas en question. «Nous pourrions intégrer les points manquants du règlement UE: contrôle annuel systématique, limitation de la taille des élevages de poules pondeuses…», illustre Fiona Marty, chargée des affaires européennes.

Didier Bouville

Bien qu’elle partage «de nombreux points» du diagnostic établi par la Commission européenne dans sa communication sur l’avenir de la PAC présentée le 29 novembre, la FNSEA regrette dans un communiqué quelques heures plus tard «une renationalisation majeure de la seule politique réellement intégrée de l’Union européenne». Le syndicat craint que cette «subsidiarité extrême» conduise à «des distorsions de concurrence si elle n’est pas maitrisée» et crée «des discriminations entre les agriculteurs européens». La FNSEA redoute d’ailleurs un co-financement national des aides du 1er pilier «que le document de la Commission n’exclut pas, avec l’objectif non avoué de réduire les dépenses au niveau européen consacrées à l’agriculture».

Didier Bouville

Dans un communiqué le 28 novembre, les Jeunes agriculteurs dénoncent la proposition présentée par le gouvernement la veille, dans son projet de loi «pour un Etat au service d’une société de confiance», d’expérimenter dans certaines régions ou certains départements la réduction, voire la suppression, du contrôle des structures, «l’un des seuls contrôles qui fait l’unanimité des syndicats agricoles», selon les JA. Pour le syndicat, cet outil est «un rempart contre la spéculation sur les terres agricoles et l’agrandissement des exploitations à outrance». Les JA soupçonnent le gouvernement de ne pas œuvrer dans une «logique de simplification ou d’utilité publique» mais plutôt «d’économies budgétaires».

Didier Bouville

Le Président de la République a demandé, dans un tweet posté le 27 novembre, «au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans». Le même jour, les Etats membres de l’Union européenne se sont mis d’accord pour un renouvellement de l’autorisation de l’herbicide pour cinq ans. La secrétaire d’Etat à la Transition écologique a également réagi sur twitter: «Nous travaillons de concert avec tous les acteurs pour trouver des alternatives crédibles.»

Didier Bouville

Les syndicats agricoles ont salué la réhomologation du glyphosate par l’UE, une preuve de « sagesse » pour la CR. « Ce compromis de 5 ans (…) n’a été possible que grâce au pragmatisme d’un grand nombre d’Etats membres européens », a réagi la FNSEA, déplorant que la France ait « choisi de faire bande à part ». Mais « le temps politique reste en décalage avec le temps de la recherche scientifique », souligne le syndicat qui dit œuvrer pour « qu’aucun agriculteur ne se retrouve devant une impasse technique ». Et de mettre en avant son « contrat de solutions » pour réduire les phytos. La FNSEA a invité Stéphane Travert le 27 novembre sur la plateforme d’innovation TerraLab, ex-Ferme 112 dans la Marne, pour lui présenter « les techniques et les pratiques qui font l’objet d’expérimentation et qui permettent d’envisager cette trajectoire de progrès », explique-t-elle dans son communiqué. L’Organisation des producteurs de grains (OPG) de la CR veut, quant à elle, que cette période de 5 ans soit consacrée à « la clarification du classement toxicologique du glyphosate, à une révision éventuelle de ses conditions d’utilisation et à la mise au point de solutions alternatives concernant le désherbage total », d’après un communiqué.

Didier Bouville

Un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou maladie de la vache folle, a été détecté en Espagne en novembre dans la province de Salamanque (nord-ouest), a annoncé le 27 novembre l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). L’animal atteint a été abattu, indique l’organisme basé à Paris, sur la base d’un rapport du ministère espagnol de l’Agriculture. Un autre cas avait été détecté en mars dernier dans une autre exploitation de la même région, selon la base de données de l’OIE.

Didier Bouville

Une étude nationale sur les liens entre l’activité professionnelle agricole et la santé des agriculteurs vient d’être lancée à l’initiative de Santé publique France et de la Mutualité sociale agricole (MSA). Dans un communiqué du 27 novembre, les 2 organismes expliquent que l’étude portera sur 180000 adhérents de la MSA, tirés au sort. Ils seront suivis pendant plusieurs années. L’objectif est « d’observer les liens entre l’apparition de problèmes de santé et les conditions de travail inhérentes au secteur agricole ». Les résultats permettront à terme de « mieux définir les priorités de prévention et de contribuer à la mise en place de programme dédiés » pour la santé des agriculteurs. Les adhérents MSA tirés au sort reçoivent en ce moment même des questionnaires relatifs à leur état de santé. « L’analyse des données commencera dès 2018 (et) les premiers résultats seront disponibles à partir de 2019 ».

Didier Bouville

Le gouvernement va présenter ce lundi 27 novembre son projet de loi sur le « droit à l’erreur ». Le texte veut initier un changement de philosophie dans les rapports avec l’administration et considérer l’usager ou l’entreprise comme étant de bonne foi dans ses démarches. Initialement attendu fin juillet, ce projet de loi avait été retoqué par le chef de l’État, qui l’avait jugé insuffisamment riche, puis confié au conseiller d’État Thierry Tuot et à une quinzaine de députés pour qu’ils l’étoffent. Le droit à l’erreur s’appliquera dans « la détermination des sanctions pécuniaires » prononcées par l’administration. Ainsi « toute personne physique ou morale ayant « involontairement méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation » ne subirait plus ni amende, ni privation de droit si elle rectifie son erreur à son initiative ou quand l’administration lui demande. En ce qui concerne l’agriculture, les marges de manœuvre sont étroites si l’on retire tout ce qui relève de la réglementation européenne, de la santé. En juin, le projet de loi comprenait plusieurs expérimentations, dont la dématérialisation des plans d’épandage des élevages. La FNSEA souhaitait aussi y voir des simplifications sur le dossier des installations classées (ICPE).

Didier Bouville

Afin de répondre à la demande sociétale de réduction d’utilisation d’intrants en agriculture, la société Drone des champs a créé « un service de drones capables de détecter, et même anticiper d’éventuelles maladies des cultures et de les traiter de façon ciblée ». Ce service apport une solution en quatre étapes : dépistage par drone, analyse des données, conseils par un agronome, solution d’épandage ciblé avec un drone. La société pourra par exemple conseiller à l’exploitant agricole un apport d’engrais à telle dose à l’hectare sur une zone précise. Pour Nicolas Deschamps, fondateur de la société, « il s’agit, d’agriculture 4.0, avec la possibilité de prévenir et agir sur les maladies et les insectes nuisibles dans les cultures, de façon quasi-chirurgicale, sans traiter tout le champ, donc de façon écoresponsable ».

Didier Bouville