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Saisie en 2021 par trois ministres (Transition écologique, Travail, Economie sociale), la plateforme RSE (instance de consultation rattachée à Matignon) a présenté, le 3 mai, ses recommandations pour la mise en place d’un affichage social des biens et services, prévu au même titre que l’affichage environnemental par la loi Agec de 2020. La principale mesure proposée est de lancer une expérimentation d’« au moins cinq ans », pilotée par une institution publique, comme c’est le cas actuellement pour l’expérimentation de l’affichage environnemental imposée par la loi Climat de 2021 et pilotée par l’Ademe.

Pour réaliser cette expérimentation, la plateforme plaide pour un soutien public (ex. promotion, aide à la constitution de bases de données) et un «cadre méthodologique» (ex. socle commun de thématiques). Parmi les thématiques évoquées à l’oral : discriminations, pénibilité, rémunération, protection des syndicats… « La balle est dans le camp du gouvernement », a conclu l’universitaire Jean-Pierre Chanteau, animateur du groupe de travail, lors d’une conférence de presse. Et « il y aura un arbitrage à faire sur les priorités, car on ne pourra pas tout faire », a précisé Geoffroy de Vienne, co-rapporteur CFTC. Un agenda existe déjà dans le secteur alimentaire, au niveau européen. La Stratégie de la Ferme à la table mentionne «la volonté d’un cadrage de l’étiquetage durable des données alimentaires en 2024», incluant «certaines dimensions sociales sur l’équité des prix agricoles et alimentaires», rappelle la plateforme RSE.

Didier Bouville

Un décret paru au Journal officiel le 29 avril instaure une avance sur le remboursement 2022 de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) acquittée par les agriculteurs sur les carburants (GNR notamment). D’après la notice du texte, elle s’élève à «25% du montant remboursé en 2022 au titre des produits acquis en 2021». Un niveau inférieur de moitié à celui demandé par la FNSEA (50%), selon son vice-président Henri Biès-Péré. Celui-ci se dit donc «à moitié content» de cette mesure, qui va toutefois «alléger les trésoreries des agriculteurs». Selon le calendrier habituel, les agriculteurs devraient déclarer en octobre 2022 leurs achats de carburants de 2021 pour solliciter ce remboursement, versé en 2023. Cette année, le site de déclaration est déjà ouvert, selon M. Biès-Péré. Les personnes installées en 2021 pourront bénéficier d’une avance «calculée, à leur demande, au prorata temporis», prévoit le décret. Et pour les installés de 2022, le montant de l’avance sera forfaitaire (25% du remboursement moyen de 2020). Le remboursement de la TICPE représente un coût global d’environ 1 Mrd€ pour l’État. Les agriculteurs se voient remboursés «en moyenne 1500 € par exploitation», selon la FNSEA, qui avait demandé cette avance dans le cadre du plan de résilience face aux conséquences de la guerre en Ukraine.

Didier Bouville

Les éleveurs de porcs peuvent demander, jusqu’au 15 mai sur le site de FranceAgriMer, l’aide à la trésorerie dite «volet 2», prévue dans le cadre du plan d’urgence annoncé par le gouvernement fin janvier. Comme prévu, ce dispositif s’adresse aux producteurs spécialisés (plus de 20% du chiffre d’affaires pour l’atelier porcin) et ayant élevé au moins 500 porcins en 2021 (200 animaux pour les éleveurs bénéficiaires de l’ICHN). Autre condition: l’éleveur – ou son organisation de producteurs – doit avoir proposé à son abatteur un contrat conforme à la loi Egalim 2. Les dossiers seront «pris en compte dans l’ordre d’arrivée jusqu’à épuisement des crédits», précise FranceAgriMer. L’aide du «volet 2» est dotée de 175 M€, elle vient compléter une première enveloppe de 75 M€ d’aide à la trésorerie et 20 M€ d’exonérations MSA. Ce soutien s’inscrit dans le cadre des aides Covid, la pandémie ayant provoqué «la fermeture de certains circuits de distribution (restauration, NDLR) ou débouchés, notamment à l’international», note FranceAgriMer. «Dans ce contexte dégradé, la filière porcine fait face à une hausse des coûts de production combinée à une baisse des cours depuis septembre 2021, dégradant fortement la trésorerie des entreprises de la filière.»

Didier Bouville

Avec la flambée des cours des céréales liée à la guerre en Ukraine, les prix agricoles à la production ont augmenté de 26,8% de mars 2021 à mars 2022, contre +14,5% entre février 2021 et février 2022. «Cette hausse est inédite: la plus forte hausse sur un an enregistrée jusque-là était de 26,1% en mars 2008», souligne l’institut de la statistique dans un communiqué, cité par l’AFP. En mars 2022, le prix des céréales s’est envolé de 68,6%, et celui des oléagineux de 70,8%, par rapport au même mois de l’année précédente, selon l’indice IPPAP qui mesure l’évolution des prix des produits agricoles à la première mise sur le marché. Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février, les prix des produits agricoles ont aussi fortement augmenté d’un mois sur l’autre (+36,9% pour les céréales entre février et mars, +27,4% pour les oléagineux). L’Insee constate également une accélération du prix des animaux sur un an (+17,5%), tirée par ceux des bovins (+28,2%), quand l’évolution de la volaille (+11,1%) et des porcs reste plus modérée (8,1%). Sur fond d’épizootie de grippe aviaire en France et en Europe, le prix des œufs augmente de 13% sur un mois et de 63,3% sur l’année, «en raison d’une offre limitée et d’une demande forte».

Didier Bouville

Les éleveurs de huit départements*, principalement du Sud-Ouest, peuvent demander une avance sur les indemnisations pour pertes économiques dues à l’épisode d’influenza aviaire 2021-2022 sur le site de FranceAgriMer. Il s’agit de compenser partiellement les pertes de production (allongement de vide sanitaire) dues aux restrictions en vigueur avant le 31 mars. Les «éleveurs et gaveurs de palmipèdes» ainsi que les «éleveurs de gallinacés» situés en zone réglementée ont jusqu’au 20 mai pour déposer leur dossier. Chaque demande d’avance devra «obligatoirement» être suivie d’une «demande d’aide ultérieure (…) déposée à l’automne pour régulariser cette avance», précise FranceAgriMer. Par ailleurs, un second volet d’avances sera mis en place «plus tardivement» concernant le «deuxième pic épidémiologique», qui a notamment ravagé les Pays de la Loire et ses départements limitrophes, ainsi que le Périgord. D’après la France agricole (article payant), les aides moyennes versées en 2020-2021 ont atteint «40 000 € pour les palmipèdes, 22 000 € pour les poules pondeuses et 11 000 € pour les autres gallinacés». Au dernier bilan officiel arrêté le 28 avril, la France comptait 1354 foyers confirmés d’influenza aviaire.

* Haute-Garonne, Gers, Landes, Lot-et-Garonne, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Seine-Maritime

Didier Bouville

La Commission européenne a publié le 28 avril, comme elle s’y était engagée, les 19 lettres d’observations sur les plans stratégiques nationaux (PSN) de la Pac qu’elle avait envoyées fin mars aux États membres ayant finalisé leur projet dans les temps. Cette publication s’accompagne de celle des commentaires préliminaires des États membres. Dans le cas de la France, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie estime que la plupart des observations qui ont été faites au PSN français «invitent la France à apporter des justifications, précisions ou explications complémentaires des choix effectués ou à corriger des erreurs techniques. Elles ne sont donc pas de nature à remettre en cause les équilibres présentés». En revanche, le ministre déplore certaines remarques qui révèlent, selon lui, «d’éléments d’appréciation relevant de l’opportunité», alors que «l’objectif annoncé de la nouvelle Pac était de laisser une plus grande subsidiarité aux États membres par rapport au modèle précédent de conformité». La Commission européenne s’est montrée particulièrement critique sur le niveau d’ambition environnementale du PSN. Pourtant, Julien Denormandie rappelle que dans le contexte de la guerre en Ukraine, il est nécessaire de défendre un juste équilibre «entre l’objectif de souveraineté alimentaire et de résilience».

Didier Bouville

Selon une étude du panéliste NielsenIQ, citée par Les Marchés (groupe Réussir-Agra), l’inflation atteint 2,67% au mois d’avril par rapport à avril 2021 sur l’ensemble des produits alimentaires. Après être passée de +0,52% en février à +1,26% en mars, la hausse des prix en rayon se poursuit. Elle concerne désormais neuf catégories de produits alimentaires (PGC-FLS) sur dix, soit 93%, contre 81% en mars et 68% en février. Les plus fortes hausses mensuelles observées portent sur la viande, les volailles et la charcuterie (+5,23%). Les huiles (+2,96%), les sucres (+2,32%) et le beurre (+2,31%) figurent en bonne place parmi les catégories alimentaires très inflationnistes. Les prix grimpent plus fortement sur les marques nationales que sur les marques distributeurs (à l’exception de la viande), du fait de la répercussion des hausses de tarifs conclues à l’issue des négociations commerciales 2022. L’inflation généralisée sur les produits de consommation courante détourne les consommateurs des gammes les plus onéreuses, comme le bio. D’après une publication de la société IRI, les ventes de produits bio en grandes surfaces généralistes ont reculé de 6,6% en chiffre d’affaires au premier trimestre 2022 par rapport au premier trimestre 2021 (contre -1,6% pour les produits non bio).

Didier Bouville

En vue de stimuler l’économie ukrainienne, au ralenti depuis l’invasion russe, la Commission européenne vient de proposer le 27 avril de suspendre pour une durée d’un an tous les droits de douane, sur les importations de fruits et légumes soumis au système de prix d’entrée, ainsi que les produits agricoles et les produits agricoles transformés soumis à des contingents tarifaires. Une mesure prise dans le cadre de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine (entré en vigueur en janvier 2016). «L’UE n’a jamais pris (pour un pays en guerre, NDLR) de telles mesures de libéralisation des échanges (accès au marché de l’UE sans droits de douane ni quotas), qui sont d’une ampleur sans précédent», a déclaré le commissaire au Commerce, Valdis Dombrovskis. Avant d’ajouter que «ces mesures aideront directement les producteurs et les exportateurs ukrainiens». En fonction du niveau des importations en provenance d’Ukraine en 2021, l’UE devrait enregistrer une perte de recettes douanières de moins de 31 M€ par an, estime l’exécutif européen. «Il s’agit d’un impact limité sur les ressources propres de l’UE» précise-t-il. Avant d’entrer en vigueur, le règlement devra faire l’objet d’une approbation conjointe du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Didier Bouville

La Commission européenne a enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne intitulée «End the slaughter age» («Sortir de l’ère de l’abattage») qui demande que l’élevage soit exclu des activités pouvant bénéficier des subventions agricoles. Ses organisateurs (des associations italiennes principalement) souhaitent au contraire que des alternatives «telles que l’agriculture cellulaire et les protéines végétales» puissent, elles, en profiter. Ils appellent également à l’instauration d’incitations à la production et à la commercialisation de ces produits alternatifs à la viande. À ce stade, la Commission européenne ne fait que reconnaître la recevabilité sur le plan juridique de l’initiative. À la suite de cet enregistrement, les organisateurs disposent désormais d’un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures, puis ils devront en recueillir, en l’espace d’un an, au moins un million à travers sept pays de l’UE. Si ce processus est un succès, la Commission européenne sera alors tenue de répondre (positivement ou non) dans un délai de trois mois à ces demandes.

Didier Bouville

L’État a autorisé le 26 avril les industriels à remplacer l’huile de tournesol dans leurs recettes sans changer leur emballage, en raison de difficultés d’approvisionnement dues à la guerre en Ukraine. De telles dérogations d’étiquetage seront accordées dès cette semaine, pour six mois maximum, a indiqué Bercy à l’issue d’une concertation avec industriels, distributeurs et associations de consommateurs. Les fabricants auront un délai de six mois pour changer leurs emballages, mais devront avant deux mois signaler sur le produit qu’un changement de recette a eu lieu, sans nécessairement préciser lequel. Dans le cas de l’ajout de produits allergènes, ou lorsque des allégations environnementales ne seraient plus vraies – comme «issu de l’agriculture biologique», «sans OGM» ou «sans huile de palme» –, l’information via des stickers doit en revanche être immédiate. L’ensemble des modifications de recettes ayant fait l’objet d’une dérogation seront référencées sur un site de la Répression des fraudes (DGCCRF). Selon Bercy, plusieurs centaines voire plusieurs milliers de références pourraient faire l’objet de ces demandes de dérogations.

Didier Bouville