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Lors de son audition devant les députés de la mission d’information sur le foncier agricole, Catherine Migault, responsable Affaires agricoles et agroalimentaires de la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA), atteste que « le fermage reste la bonne façon de porter le foncier ». En effet, selon elle, l’acquisition de terres apporte des charges supplémentaires aux exploitations alors que le fermage peut sécuriser leur foncier grâce aux baux. De plus, Catherine Migault avance des facteurs souvent culturels à cette « logique patrimoniale » qui veut que l’agriculteur soit propriétaire des terres qu’il exploite. Elle relève toutefois « des difficultés car des propriétaires ne veulent plus être engagés dans des baux reconductibles sans pouvoir récupérer facilement leur bien».

Didier Bouville

Le Centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture a publié une évaluation du programme de développement (PDRH) sur la période 2007-2013, c’est-à-dire de second pilier de la Pac. Sur le volet performance économique, l’évaluation conclue qu’en dépit d’attentes fortes, « les mesures pour soutenir l’innovation ont été peu mobilisées ». En revanche le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) a eu « un effet significatif au profit des bénéficiaires sur l’augmentation de la taille des exploitations, la valeur ajoutée et l’EBE, ainsi que sur la productivité du travail ». A noter qu’en Bretagne, il y a eu aussi un effet positif sur la performance énergétique des exploitations. Concernant les enjeux environnementaux, les évaluateurs concluent que l’ICHN a « participé au maintien de l’emploi agricole en zone défavorisée » en rééquilibrant partiellement la différence de revenus entre les zones de plaine et de montagne. La PHAE a, quant à elle, présenté une efficacité moindre sur des territoires présentant des problématiques spécifiques (déprise agricole, concurrence avec les cultures). Par ailleurs, ils soulignent que le PDRH a eu « peu d’effet sur la biodiversité ordinaire et domestique » et un impact « limité sur la qualité de l’eau, notamment à l’échelle des territoires prioritaires ».

Didier Bouville

Un arrêté du 7 mai 2018, publié au Journal officiel du 12 mai, fixe les conditions d’accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la Pac (hors DOM) à compter de la campagne 2018. Cet arrêté informe qu’un agriculteur qui souhaite bénéficier de l’aide laitière hors zone de montagne, de l’aide laitière en zone de montagne, de l’aide aux bovins allaitants, des aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio doit « télédéclarer sur le site Telepac une demande d’aides avant le 15 mai de chaque année ». L’arrêté précise, qu’au-delà de cette date, l’exploitant subira « une réduction de 1 % par jour ouvré du montant auquel [il] aurait eu droit s’il avait déposé sa demande dans les délais impartis ». L’arrêté donne les définitions des bovins donnant accès aux aides, et donne dans le détail les conditions d’accès de ces différentes aides.

www.telepac.agriculture.gouv.fr

Didier Bouville

La chambre des Lords britannique a voté le 8 mai un amendement supprimant la date de sortie de l’UE du projet de loi sur le Brexit. Il s’agit d’un nouveau camouflet pour le gouvernement conservateur, lui-même divisé sur les futurs liens avec Bruxelles. A l’occasion de l’examen du projet de loi gouvernemental sur le Brexit, les Lords, non élus, ont voté à 311 voix contre 233 un amendement supprimant du texte la date du 29 mars 2019 pour la sortie du Royaume-Uni du bloc européen, deux ans après le déclenchement de la procédure de retrait. Ce projet de loi gouvernemental sur le retrait de l’UE doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement après le Brexit. Ce texte doit mettre fin à la suprématie du droit européen sur le droit national britannique et organise la transposition des réglementations européennes. Les Lords se sont également prononcés majoritairement (298 contre 227) en faveur d’un amendement visant à assurer une participation continue des Britanniques aux agences de l’UE après le Brexit. Ces votes mettent en évidence les divisions du parti au pouvoir sur le Brexit, entre les partisans d’un maintien d’étroites relations avec l’UE et les tenants d’une sortie sans concession.

Didier Bouville

Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans un communiqué du 4 mai, annonce mobiliser «4,5 millions d’euros par an en faveur de la filière bovins viande» pendant trois ans, sur la période 2018-2020. Ce plan prévoit «une enveloppe d’1 M€ en fonctionnement ainsi qu’un investissement de 3,50 M€ dans les bâtiments d’élevage», et il ambitionne la reconquête des marchés internationaux et la montée en gamme des exploitations tout en s’appuyant sur «le dynamisme de la consommation régionale». Ainsi, «le budget agricole de la région, de 62 M€, est en hausse de 70 % par rapport à 2015», c’est-à-dire la précédente mandature. Il s’agit du «deuxième budget agricole des Régions de France». Dans le détail, 29 M€ seront directement mobilisés en faveur des filières agricoles chaque année, dont 9 M€ pour les 15 filières agricoles «auxquels viendront s’ajouter 20 M€ du plan d’investissements». En effet, le communiqué précise que «pour la première fois, toutes les filières font l’objet de plans de soutien spécifiques».

Didier Bouville

Dans un communiqué du 7 mai, les Chambres d’agriculture s’inquiètent des propositions de la Commission européenne de baisser le budget de la Politique Agricole Commune (PAC). Elles saluent toutefois la proposition d’augmenter les crédits pour la recherche et l’innovation des projets « Horizons 2020 » (désormais « Horizons Europe »). « La part de ce programme qui sera consacrée à l’agriculture pourrait modérer les baisses du strict budget de la PAC », précise le communiqué. Mais les Chambres d’agriculture dénoncent une baisse « incompréhensible et incompatible avec les défis de l’agriculture », du budget de la PAC. La Commission européenne propose de le diminuer d’environ 5 %, ce qui, avec l’inflation, conduirait en réalité à une réduction de 11 % dès 2021. « Il est donc clair que la PAC ne saurait atteindre son premier objectif, celui de soutenir le revenu des agriculteurs », s’inquiètent les Chambres d’agriculture. « Comment les agriculteurs pourraient-ils répondre aux attentes des consommateurs et des citoyens : qualité et sécurité alimentaire ? Comment pourraient-ils relever les défis environnementaux et climatiques ? », interrogent-t-elles.

Didier Bouville

Un chargé d’études au Trésor, Arthur Souletie, a réalisé une étude, mise en ligne le 4 mai, dans laquelle il indique comment favoriser efficacement l’augmentation de la part de la chaleur renouvelable dans la consommation d’énergie en France. L’outil le plus efficace est la mise en place d’un prix du carbone élevé, comme l’a prouvé la Suède, en portant la taxe carbone à un niveau important (120 €/tonne en 2016). Il propose aussi la prime à la pompe à chaleur ou à la chaudière à biomasse, mesure réalisée aussi avec succès en Suède. En outre, « il convient de maintenir le fonds chaleur » pour les plus gros projets, vu sa capacité à déclencher des projets de chaleur collective efficaces. De plus, le soutien au chauffage individuel via le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) pourrait être concentré sur les technologies les plus efficaces, notamment les chaudières au bois. Le chargé d’études propose enfin des primes à la casse pour les vieilles chaudières aux combustibles fossiles, des subventions moins élevées aux EnR électriques pour le chauffage et des taux de TVA réduits. Cette étude fait partie des documents de travail de la DG Trésor, qui ne reflètent pas nécessairement des positions du ministère de l’Économie mais qui alimentent les débats, selon la direction du Trésor.

Didier Bouville

Une note d’Agreste conjonctures indique, qu’en mars 2018, les prix français à la production de l’ensemble des produits agricoles sont restés quasiment stables (+0.2%) par rapport à la même période en 2017. La hausse est de 0.6% par rapport au mois précédent. Les prix se maintiennent ainsi sur les étals après la baisse de 2015 et le léger rebond de 2016. Les prix des céréales tendent vers ceux de 2017, tout en restant inférieurx aux cours moyen de 2013-2017. La hausse de l’ensemble des prix est pénalisée par le repli important des cours des pommes de terre, des oléagineux et des porcins. Les prix à la consommation des produits alimentaires et des boissons non alcoolisées s’accroissent de 1,6% sur un an

Didier Bouville

La croissance du secteur du commerce équitable a atteint 10 % en France en 2017, nous révèle Julie Stoll, déléguée générale de Commerce Équitable France, lors d’une conférence de presse le 3 mai. Atteignant désormais le « chiffre symbolique » d’un milliard d’euros, les ventes des produits issus du commerce équitable connaissent une croissance à deux chiffres depuis déjà quatre années consécutives. Blaise Débordes, directeur général de Max Havelaar, souligne que « la demande est massive » et les Français en attente de produits labellisés. Enfin, 81 % des produits labellisés « commerce équitable » sont également labellisés bio, secteur également en très forte croissance.

Didier Bouville

La baisse «de 5%» du budget de la Pac envisagée par la Commission de Bruxelles dans son projet de cadre financier pluriannuel 2020-2027 de l’UE entraînera, par rapport à la programmation en cours 2014-2020, une réduction de 3,9 % de l’enveloppe pour les paiements directs en France, à 50,035 milliards € (en prix courants), selon les chiffres des services européens. Ce taux de diminution serait identique dans d’autres États membres comme l’Irlande, l’Allemagne et les Pays-Bas, ou bien inférieur (Pologne -0,9 % par exemple). En revanche, le Portugal, la Roumanie et les pays baltes enregistraient une augmentation de leur allocation du fait du processus de convergence externe des aides.

Didier Bouville