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Déposée fin avril par des députés français de tous les groupes politiques (hormis le RN), une proposition de résolution marquant leur opposition à l’accord de libre-échange UE/Mercosur «tel que conclu en 2019» a été adoptée par l’Assemblée nationale le 13 juin, à 280 voix pour et 58 voix contre. Dans l’Hemicycle, le ministre du commerce extérieur Olivier Becht a fait part d’une «très forte convergence» du gouvernement avec ce texte. Alors que Bruxelles compte finaliser l’accord cet été, les élus emmenés par Pascal Lecamp (Modem, Vienne) y formulent trois demandes au gouvernement. Primo, l’exécutif doit «communiquer» aux instances européennes «l’opposition de la France à l’adoption de l’accord» si celui-ci ne comprend ni clause miroir ni «clause suspensive relative au respect (…) de l’accord de Paris», enjoignent-ils. Secundo, ils exhortent le gouvernement à «faire savoir publiquement» que la France refuse le «découpage» de l’accord, qui aurait pour conséquence l’absence de ratification par les parlements nationaux de sa partie commerciale. Tertio, les députés poussent le gouvernement à «généraliser le principe de réciprocité des normes» via des mesures miroirs sur les dispositions à venir du Pacte vert européen.

Eva DZ

Le commissaire européen à l’agriculture a annoncé, le 13 juin à l’issue de la réunion informelle des ministres de l’agriculture de l’UE à Stockholm, que le montant de la réserve agricole pour 2023 allait être porté à 530 millions (au lieu de 450 millions normalement prévu). Ce sont donc 330 millions d’euros (et non plus 250 millions) qui vont être distribués aux 22 Etats membres qui n’ont pas encore profité de ces fonds. «Nous avons eu l’occasion d’accroître le montant disponible», s’est félicité Janusz Wojciechowski. Les clefs de répartition de ces fonds sont en cours de finalisation. Mais «tout est prêt pour que la décision soit adoptée la semaine prochaine», a assuré le commissaire. Cette décision comprendra à la fois le paquet de 330 millions d’euros (qui pourrait en priorité aller aux pays touchés par la sécheresse) ainsi que le précédent paquet de 100 millions d’euros, annoncé depuis avril, destiné aux pays limitrophes de l’Ukraine. La veille, plusieurs ministres, dont Marc Fesneau, avaient pressé la Commission de dévoiler la clé de répartition. Le ministre espagnol Luis Planas avait demandé un retour «dans les meilleurs délais» pour aider ses agriculteurs à faire face à la sécheresse. La France demande des aides principalement pour le secteur viticole.

Eva DZ

Le gouvernement doit lancer cette semaine une consultation publique pour définir la liste des «espèces susceptibles d’occasionner des dégâts» (ESOD) pour la période allant jusqu’à fin juin 2026, selon l’AFP. Attendue au plus tard début juillet, cette liste d’animaux souvent désignés comme «nuisibles» viendra actualiser la précédente liste établie en 2019. L’arrêté du 3 juillet 2019 cite une dizaine d’animaux* pouvant être classés comme ESOD, que ce soit au niveau national ou dans certains départements, ainsi que les modalités de destruction et périodes de chasse autorisées. Ce texte a été annulé en partie par une décision du Conseil d’État de juillet 2021, qui en a notamment sorti le putois d’Europe en raison de son «état de conservation défavorable». La liste ESOD comprend aussi des «espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles» (arrêté du 2 septembre 2016), ainsi qu’un groupe d’animaux «défini en fonction de spécificités locales», selon l’AFP. Les ONG de protection de la nature critiquent la méthode d’établissement de la liste ESOD, qui résulte de déclarations de dégâts faites par des particuliers, agriculteurs ou chasseurs, lesquelles ne font l’objet d’«aucun contrôle sur la véracité des faits et les estimations des préjudices», selon la LPO.

* Belette, fouine, martre, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes, étourneau sansonnet

Eva DZ

Le projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures a été mis en consultation du 7 juin au 28 juin sur le site du ministère de la transition écologique. Il vise notamment à intégrer les seuils et normes de qualités issues du règlement européen du 25 mai 2020 sur les exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau. Il précise ainsi les niveaux de qualité et les modalités suivant lesquelles les projets de réutilisation des eaux usées traitées (Réut’) pour l’irrigation agricole devront être mis en œuvre. Le texte «rehausse de manière globale les exigences de qualité de l’eau pour pouvoir irriguer», résume une note de présentation. À titre d’exemple, les critères Escherichia coli sont plus sévères avec une présence inférieure ou égale à 10/100 ml, contre 250 unités formant colonie (UFC) pour 100 ml. Par ailleurs, l’arrêté impose la mise en place d’une surveillance «afin de s’assurer que l’utilisation ne porte pas atteinte, notamment, à la protection qualitative et quantitative des ressources en eau, la préservation de la santé des sols et l’hygiène des denrées alimentaires, ainsi qu’à la sécurité sanitaire des hommes et des animaux».

Eva DZ

Les ministres de l’agriculture de l’UE, qui sont réunis du 11 au 13 juin dans les environs de Stockholm pour un Conseil informel, attendent toujours de connaître les montants des enveloppes d’aides qui doivent leur être attribuées sur le paquet de 250 M€ de la réserve agricole que la Commission européenne va répartir entre les 22 États membres qui n’en ont pas encore profité. Le ministre espagnol Luis Planas attend un retour «dans les meilleurs délais» pour aider ses agriculteurs à faire face à la sécheresse. «Ce n’est pas seulement une question budgétaire, mais aussi de symbole politique», a-t-il précisé le 11 juin. Le Français Marc Fesneau prévient que la Commission européenne devra «documenter et expliciter» la manière dont ces fonds seront distribués. Les discussions sur les clefs de répartitions sont en cours. La France a demandé des aides principalement pour le secteur viticole. Mais M. Fesneau attend aussi des réponses de la Commission européenne sur la justification de l’activation de la clause de sauvegarde permettant aux États membres d’Europe de l’Est d’interdire l’importation sur leur territoire de céréales ukrainiennes. «Un mois après l’envoi d’une lettre signée par 14 États membres, nous sommes en droit d’avoir une réponse», estime-t-il. Sans quoi ces pays ne donneront pas leur feu vert au déblocage de l’enveloppe de 100 M€ prévues pour les États membres limitrophes de l’Ukraine.

Eva DZ

L’interprofession des fruits et légumes transformés (Anifelt) plaide, dans un communiqué du 5 juin, pour que la filière soit exclue, au même titre que le lait, des renégociations commerciales appelées de leurs vœux par le gouvernement et la grande distribution. Une «dizaine d’entreprises exerçant toute ou une partie de leur activité dans le secteur» sont concernées par les engagements pris par l’Ania et l’Ilec, mi-mai. Ces organisations ont assuré que les 75 plus gros fournisseurs de la grande distribution rouvriraient leurs contrats, sous certaines conditions. Au-delà des grands industriels, «la distribution fait également pression sur un grand nombre de PME et ETI du secteur pour rouvrir les négociations, sans compter les contrats avec les fabricants de MDD que les enseignes cherchent également à baisser», déplore l’Anifelt auprès Agra Presse. Or, «les coûts de production des entreprises de la filière n’ont pas baissé à date», argue l’interprofession. Réunis à Bercy le 8 juin, les plus grands industriels se sont de nouveau engagés à renégocier leurs tarifs à la baisse, a indiqué le ministre de l’économie Bruno Le Maire le 9 juin. «Je dis aux Français que dès le mois de juillet, sur un certain nombre de références et de produits, les prix baisseront. Et nous le vérifierons, et nous sanctionnerons ceux qui ne jouent pas le jeu», assure-t-il.

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Examinée à partir du 13 juin par les députés de la commission du développement durable, la proposition de loi (PPL) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de «zéro artificialisation nette» (Zan) représente «une menace pour la sauvegarde des terres agricoles», selon Chambres d’agriculture France. L’organisme est contre l’enveloppe minimale d’artificialisation de 1 ha pour chaque commune, qui «pourrait favoriser le mitage et freiner la densification», souligne un communiqué le 9 juin. Et de proposer que seules en bénéficient les «petites communes rurales porteuses de projets de territoires, dans un cadre intercommunautaire». Les Chambres veulent rétablir le classement «artificialisé» des surfaces à usage résidentiel, de loisirs, ou d’infrastructure de transport couvertes par de l’herbe. Concernant les bâtiments agricoles, elles proposent de ne pas les comptabiliser dans le compteur d’artificialisation au niveau communal mais national. Les chambres s’opposent à l’instauration, pour les collectivités, d’un droit de préemption sur les espaces propices à la renaturation ou au recyclage foncier, qui «complexifierait les procédures et remettrait en cause les droits du fermier et de la Safer».

Eva DZ

À l’occasion d’un Conseil de planification écologique, tenu le 8 juin, le ministre de l’agriculture et le secrétaire général à la planification ont détaillé leurs hypothèses provisoires pour la nouvelle Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) en agriculture, et leurs orientations pour tenir ces objectifs, sans annoncer pour l’instant de nouvelles mesures concrètes. Pour la première fois dans les discussions portant sur la SNBC, notent les observateurs, il ne fut pas seulement question de production mais aussi de consommation, notamment pour l’équilibre animal/végétal. Côté engrais, la piste d’un «bonus-malus» selon l’empreinte carbone, a été de nouveau évoquée; une baisse de 30% des engrais de synthèse est visée à l’horizon 2030, par «l’optimisation», l’essor des «légumineuses», les «couverts» et la «méthanisation». De nouveaux gisements sont visés pour l’azote, tels que les biodéchets (6,7 Mt/an grâce à la généralisation du tri à la source en 2024) et les effluents humains (150 à 200ktN). En cultures végétales, le gouvernement vise 4,8 millions d’hectares de légumineuses en 2030 – notamment en «encourageant» leur consommation – mais aussi 21% d’agriculture biologique et 30% d’agriculture «bas intrants». Pour ce faire, l’exécutif met notamment en avant son actuelle déclinaison de la PAC 2023-2027.

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Réunis en congrès le 8 juin, les Jeunes Agriculteurs ont réclamé «des actes» à Marc Fesneau, notamment sur l’application des lois Egalim et le projet de PLOA (pacte et loi d’orientation). «Nous demandons la pleine application des EGA», a déclaré le président Arnaud Gaillot. «Des sanctions doivent être prises quand les acteurs ne [les] respectent pas». «Il y a des endroits où les contrats ne voient pas le jour, sont refusés», selon lui, avec des médiateurs qui «ne font pas à 100% leur boulot», particulièrement en Dordogne. Message bien reçu par le ministre de l’Agriculture : «Je vais demander qu’on exerce plus de contrôles», a-t-il répondu, admettant que «la contractualisation n’est pas respectée par un certain nombre d’opérateurs».

JA attend aussi «des actes» sur le PLOA. D’une part en mettant «des moyens à disposition des agriculteurs pour faire les transitions qui leur sont demandées», a expliqué Arnaud Gaillot. Le syndicat veut «plus d’argent» pour la recherche, notamment variétale, et en matière d’innovations technologiques. Et d’autre part en favorisant une «prise de conscience des consommateurs que leur acte d’achat participe à la transition agroécologique de la ferme France».

Eva DZ

En raison de l’explosion du pipeline Togliatti-Odessa qui permet la livraison d’ammoniac, composant-clé des engrais minéraux, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov a prévenu le 8 juin que «cela ne peut avoir qu’un impact négatif» sur l’avenir de l’accord d’Istanbul relatif aux exportations de céréales ukrainiennes en mer Noire (conclu en juillet 2022). Derrière cet acte, Moscou accuse un «groupe de sabotage ukrainien». «Ce pipeline d’ammoniac était crucial pour assurer la sécurité alimentaire dans le monde», avait déclaré le 7 juin la porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova. Avant de pointer du doigt la responsabilité de l’Ukraine, qui a «porté un coup dur aux efforts de l’ONU dans la lutte contre la faim». Ce que conteste fermement l’Ukraine. Depuis des mois, les autorités russes réclament la reprise du fonctionnement de ce pipeline, qui permettait d’exporter annuellement plus de 2,5 Mt d’ammoniac, dans le cadre de l’application formelle du second accord relatif à l’exportation des engrais russes (conclu également en juillet 2022). La Russie en a même fait une de ses principales exigences pour accepter le renouvellement de l’accord d’Istanbul. Le 17 mai, il a été prorogé pour la troisième fois pour une durée de deux mois.

Eva DZ