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Réunie le 25 mai, la Commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale et du Sénat, n’est pas parvenue à trouver un compromis sur le projet de loi biodiversité. Sur 170 articles, 58 faisaient l’objet d’un désaccord et étaient à l’ordre du jour de la Commission. Notamment l’interdiction totale des néonicotinoïdes. Votée par l’Assemblée nationale pour septembre 2018, le Sénat n’a pas voulu fixer de date précise. Pour sa part, Barbara Pompili, la secrétaire d’Etat à la biodiversité a indiqué que le gouvernement après s’être divisé sur cette question entre les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture allait proposer « d’interdire, au plus tard en 2018, les néonicotinoïdes pour lesquels il n’existe pas d’alternative avant une interdiction complète en 2020 ». La Commission mixte paritaire n’est pas non plus parvenu à un accord sur le principe de la non-régression du droit de l’environnement supprimé par les sénateurs, mais jugé « fondamental », par le président de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, Jean-Paul Chanteguet (PS). Le projet de loi va repartir maintenant pour une nouvelle lecture dans les deux chambres avant son adoption définitive par l’Assemblée nationale, espérée d’ici la fin juillet. « Ma volonté est qu’elle soit adoptée avant l’été, mais je ne suis pas certaine que le calendrier le permettra », a averti Barbara Pompili.

Didier Bouville

Le nouveau plafond d’intervention pour les achats publics de poudre de lait écrémé est sur le point d’être atteint, comme le confirment les dernières données publiées le 25 mai par la Commission européenne. Bruxelles avait doublé ce plafond le 20 avril, de 109 000 t à 218 000 t. Au 23 mai, 216 791 t avaient déjà été stockées principalement par l’Allemagne, la France et la Belgique (plus de 40 000 t chacune). Le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, auditionné le 24 mai par les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen, a jugé inévitable une nouvelle hausse de ce plafond. En attendant, la Commission devra de nouveau entrer dans un dispositif d’appel d’offres comme elle l’a fait début avril en achetant 27 000 t de poudre.

Didier Bouville

«La bio passe la vitesse supérieure et peut encore faire mieux», a annoncé Didier Perréol, président de l’Agence bio, à Paris, le 25 mai. En 2015, les surfaces agricoles en bio ont augmenté de 23% par rapport à 2014. Ainsi, les terres bio françaises occupent 1,375 million d’hectares, soit 5,1% de la surface agricole utile du pays. Par ailleurs, le nombre de fermes bio en France fin 2015 est de 28884 (+9% par rapport à 2014). Les filières les plus dynamiques en termes de conversion sont les bovins laitiers avec plus de 530 conversions, les bovins allaitants avec plus de 380 conversions et les grandes cultures avec plus de 650 nouvelles fermes. En valeur, le marché de la bio atteint 5,76 milliards d’euros (+14,7% en 2015 par rapport à 2014).

Didier Bouville

A l’occasion du congrès de la FNCuma, le 25 mai, le conseil d’administration de l’organisation a élu un nouveau bureau et un nouveau président en la personne de Luc Vermeulen, 50 ans, exploitant en grandes cultures dans le Nord-Pas de Calais. Stéphane Gérard, président sortant, ne souhaitait pas se représenter pour un troisième mandat, explique la FNCuma.

Didier Bouville

Suite à leur rencontre, le 17 mai, les organisations de producteurs de viande bovine espagnols (Asoprovac), irlandais (Irish Farmers Association), français (FNB) et italiens (Consortium Italia Zootechnica) demandent à la Commission européenne « des mesures et effectives » face à la crise qu’ils traversent : réouverture du marché russe ou compensation des pertes, ouverture et renforcement des marchés à l’export, mise en place d’un observatoire des marchés de la viande, ou encore crédits supplémentaires à la promotion. Les organisations restent également mobilisées « pour s’assurer que la filière ne soit pas sacrifiée dans le cadre d’accord bilatéraux », en particulier le TTIP. Elles demandent enfin, en vue de la future PAC, l’attention de la Commission sur le maintien du budget « en totalité », des paiements directs « primordiaux pour le revenu des producteurs de viande bovine », des paiements couplés et des paiements ciblés pour assurer le maintien d’un « cheptel allaitant de qualité au sein de l’Union européenne ».

Didier Bouville

Alors que le blocage des raffineries se poursuit en France, la FNSEA indique le 25 mai dans un communiqué que « les agriculteurs signalent d’ores et déjà des retards dans la réception de leurs fournitures, comme dans l’acheminement de leurs produits ». Rappelant que les productions horticoles et les fruits et légumes entrent dans une période clé pour leur chiffre d’affaires, et que la plupart des denrées agricoles sont rapidement périssables, l’organisation « demande au Gouvernement d’accorder les dérogations indispensables à la pérennité de l’activité agricole ». Dans un communiqué commun avec la CGPME, le Medef, l’Udes, l’UNAPL et l’UPA, publié le même jour, la FNSEA appelle également « à la responsabilité collective de chacun pour que les outrances au service d’intérêts particuliers ne mettent pas en danger ce bien commun que sont les entreprises françaises ».

Didier Bouville

Une cinquantaine de bêtes seront abattues le 27 mai, à la suite d’un cas de vache folle détecté en mars dans une exploitation agricole des Ardennes, a-t-on appris le 24 mai auprès du préfet du département. Des prélèvements réalisés par le ministère de l’Agriculture avaient confirmé, le 24 mars, que l’animal malade était bien atteint d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). La présence d’un cas d’ESB dans cet élevage suffit pour que la France ait été rétrogradée au statut de «pays à risque contrôlé», perdant celui de «pays à risque négligeable» qu’elle avait retrouvé en mai 2015. Selon les règles de l’Organisation internationale de la santé animale (OIE), «la France devra attendre de nouveau sept ans pour revenir dans la catégorie précédente», a précisé, le 24 mai, le responsable de la commission spécialisée, Etienne Bonbon, en marge de l’assemblée générale annuelle de l’organisation à Paris

Didier Bouville

Une troisième campagne de recensement des communes situées en zone blanche (zone n’ayant pas de couverture numérique mobile) sera lancée cet été et suivie de mesures dès le mois d’octobre afin que d’ici la fin de l’année, «il n’y ait plus, en France, une seule commune en zone blanche», a déclaré Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 24 mai. Par ailleurs, pour les zones mal couvertes (en zone grise), Axelle Lemaire assure qu’à la mi 2017, 3000 communes supplémentaires seront couvertes, a minima en 3G. La couverture numérique «est une chance pour les zones rurales», a rappelé la secrétaire d’État.

Didier Bouville

Suite à sa rencontre avec le ministre de l’agriculture russe Alexandre Tkatchev le 23 mai, le président de la FNSEA Xavier Beulin a salué « l’esprit d’ouverture des autorités russes prêtes à examiner, avec l’Union européenne, les conditions d’une ouverture partielle, en particulier sur le porc sous embargo sanitaire depuis 2014 », fait savoir le syndicat dans un communiqué. Xavier Beulin était venu plaider pour la levée de l’embargo sur les produits agricoles français. « Le ministre russe a souhaité, au-delà du dialogue européen nécessaire, la mise en œuvre d’une coopération agricole entre la Russie et la France », précise également la FNSEA.

Didier Bouville

Un décret publié au Journal Officiel du 20 mai vient apporter des précisions sur la contribution des établissements du réseau des chambres d’agriculture au fonds national de solidarité et de péréquation. Pour 2016, les chambres devront reverser, le 1er octobre, une contribution égale à 1% du produit de la taxe perçue par les chambres «calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés non bâties» indique l’article 1604 du code général des impôts. Ce même article précise que la contribution versée chaque année par le réseau des chambres au fonds national de solidarité et de péréquation, «fixé par décret dans la limite de 5%», est destinée à «fournir aux chambres d’agriculture une ressource collective pour la mise en œuvre de la péréquation et de la modernisation du réseau».

Didier Bouville