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Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume annoncé le 25 juillet dans un communiqué avoir obtenu de la Commission européenne une dérogation «permettant le fauchage de toutes les jachères comptabilisées comme surfaces d’intérêts écologiques, y compris des céréaliers», afin de nourrir les animaux des éleveurs touchés par la sécheresse. Cette dérogation s’appliquera «dans les 33 départements dans lesquels le cas de force majeure a été reconnu» et dans lesquels les éleveurs avaient déjà obtenu la possibilité de faucher leurs jachères.

Didier Bouville

Le biocontrôle reste en fort développement: son marché atteint 170 M€ en 2018 (+24%), d’après un baromètre publié le 25 juillet par l’IBMA (association des entreprises du secteur). «Pour la troisième année consécutive, le marché du biocontrôle enregistre, en France, une croissance à deux chiffres avec des ventes en hausse de 24%, souligne un communiqué. Il s’établit en 2018 à 170 M€ et représente plus de 8% du marché de la protection des plantes.» Une proportion que l’IBMA veut rapidement doubler: «le cap des 15% du marché dès 2021-22» est en vue, selon le président Antoine Meyer, cité dans le communiqué. Et de fixer un nouvel objectif à 30% d’ici 2030. La forte progression du secteur ne doit «pas occulter pour autant le manque de solutions de biocontrôle dans encore un trop grand nombre d’usages, toutes filières confondues», considère-t-il. Pour stimuler l’activité, l’IBMA appuie sa demande d’un crédit d’impôt recherche majoré sur une période de dix ans.

Didier Bouville

En Nouvelle-Zélande, les gaz à effet de serre provenant des élevages et de la fabrication d’engrais auront un prix. L’organisation nationale syndicale agricole a donné son accord au gouvernement, sous réserve que les charges ne soient pas fixées de manière trop lourde pour l’agriculture. Le pays veut devenir climat-neutre jusqu’en 2050, et sans contribution de l’important secteur agricole l’objectif ne sera pas atteint, car près de 50 % des émissions de ces gaz en Nouvelle-Zélande sont attribuées à l’agriculture. Le gouvernement travaille avec le syndicalisme agricole au plan d’application de cette décision de principe qui veut que l’agriculture soit intégrée dans le marché des droits d’émissions avec la fixation d’un prix à partir de 2025. Pour démarrer le gouvernement va d’abord attribuer gratuitement 95 % des droits d’émission. Selon le ministère de l’Environnement, le prix pourrait être de l’ordre de 16,50 € la tonne de CO2. Ce qui aboutirait à 0,6 cts pour le kg de viande bovine et à 1ct par kg de matière sèche de lait et de viande ovine. Mais ces chiffres ne comprennent pas les frais de gestion du mécanisme qui serait mis en place.

Didier Bouville

Dans un rapport présenté le 24 juillet, portant sur l’affaire des «faux steaks hachés» livrés à des associations caritatives, le sénateur Fabien Gay (PCF) pointe du doigt les «dysfonctionnements» des services de l’Etat, et en particulier de FranceAgriMer. Pour le sénateur, le plan de contrôle mis en place par l’établissement public pour garantir la qualité des denrées achetées dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (Fead) est «incontestablement défaillant». Et les moyens dédiés sont «insuffisants». Il s’étonne, par exemple, de l’absence de contrôle sur place de l’industriel à l’origine du scandale. Il estime par ailleurs que le rapport prix/volume sur ces marchés n’est pas «satisfaisant» ; le prix moyen constaté du steak haché est compris entre 3,5 et 3,8 euros le kilo.

Didier Bouville

Accompagner l’agriculture dans ses transitions, créer davantage de valeur et restaurer le dialogue avec la société. Ce sont les axes du plan stratégique des chambres d’agriculture, présenté par l’APCA (tête de réseau) le 24 juillet. Il comprend notamment deux mesures phares: «Proposer à chaque agriculteur d’ici 2023 un conseil stratégique» et «rencontrer les 160 000 agriculteurs susceptibles de transmettre leur exploitation dans les dix ans à venir», détaille Sébastien Windsor, vice-président de l’APCA. La mise en œuvre du plan stratégique est prévue à moyens financiers constants. Mais le budget des chambres pourrait être réduit de 6% (soit -45M€), si le gouvernement va au bout de son projet de réduction de la fiscalité (TATFNB) dans le projet de loi de finances pour 2020.

Didier Bouville

Dans un rapport paru le 23 juillet, France Stratégie (Matignon) passe en revue les outils de politique publique à disposition pour atteindre l’objectif de «zéro artificialisation nette» fixé par le plan biodiversité de 2018. A cette occasion, France Stratégie dévoile un pan nouveau de l’action publique, en chantier: «renaturer» des espaces artificialisés. L’institution met en avant deux outils pour atteindre ce nouvel objectif, proche de la «compensation écologique»: un marché («de droits à artificialiser contre renaturation») et, «à défaut», une mesure fiscale (ajout d’une composante «artificialisation» à la taxe d’aménagement), destinée à financer les opérations de «renaturation». Ces mesures devraient être inscrites au projet de loi de finances en 2021 ou 2022.

Didier Bouville

Le transport des animaux vivants «dans les départements placés en vigilance orange ou en vigilance rouge par Météo-France en raison d’un risque de canicule pour le lendemain» est interdit entre 13 et 18h par un arrêté du ministère de l’Agriculture paru au Journal officiel le 23 juillet. Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules «équipés de systèmes de climatisation ou d’un double dispositif de ventilation et brumisation». Autres dérogations: les convois de trois animaux ou moins, ainsi que les transports pour raison vétérinaire ou de protection animale. 62 départements sont en vigilance orange, selon le dernier bulletin émis par Météo-France le 23 juillet dans la matinée.

Didier Bouville

La fraude sociale (faux numéros de sécurité sociale, détournements de prestations, travail dissimulé) aurait représenté 4,3% des cotisations des salariés agricoles en 2018, «soit 518 M€, dont 345 M€ de travail dissimulé». C’est ce qu’indiquerait une estimation faite par la MSA au travers d’une note confidentielle de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), citée par les Echos le 22 juillet. Une estimation «qui amplifie sans doute la réalité de la fraude», estime le quotidien en se basant sur la note de l’Acoss. L’Acoss évalue «entre 6,8 et 8,4 Mrds €» le montant de la fraude sociale potentielle pour le régime général, «soit 2,2 à 2,7% des cotisations totales». Une estimation en hausse par rapport aux «6 à 7,5 Mrds €» de fraude sociale que pointaient du doigt le Haut conseil au financement de la protection sociale (HCFPS) dans une précédente note il y a deux ans. Pour l’année 2018, le travail dissimulé représenterait à lui seul «entre 5,2 et 6,5 Mrds €, soit entre 1,7% et 2,1% des cotisations», indique les Echos.

Didier Bouville

En réponse à l’assignation du ministère de l’Économie «pour des pratiques commerciales abusives commises par sa centrale d’achat belge», le groupement des centres E.Leclerc annonce qu’il instruit une saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne, dans un communiqué de presse du 22 juillet. Cette décision fait suite à «l’acharnement des pouvoirs publics français (assignations judiciaires, perquisitions, auditions multiples en commission d’enquête parlementaire…)». Selon l’enseigne, «en leur reprochant de s’être alliés à d’autres distributeurs européens pour faire bénéficier les consommateurs de prix moins chers, les pouvoirs publics français contreviennent à la législation européenne». Pour sa défense, Leclerc rappelle que ces centrales d’achat européennes «ne servent qu’à négocier ou acheter des produits à des grandes sociétés mondiales ou européennes», et non avec des PME ou ETI. Et cela afin de contrer les industriels «qui voudraient pratiquer des tarifs différents selon les pays et les consommateurs, contrairement à l’esprit du marché unique», justifie le distributeur.

Didier Bouville

Bercy a annoncé «assigner le mouvement E. Leclerc pour des pratiques commerciales abusives commises par sa centrale d’achat belge», dans un communiqué de presse du 22 juillet. Pour cette nouvelle assignation – il y en a eu sept en 14 ans à l’encontre du distributeur -, l’État demande d’appliquer une amende de 117 M€, soit «trois fois les montants de ce que Leclerc a récupéré sur le dos de groupes sans contrepartie», explique la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, le 22 juillet sur RTL. Il s’agit du montant maximal permis par la loi. Il est reproché à Leclerc d’utiliser sa centrale d’achat belge Eurelec Trading «pour contourner la loi française et imposer des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie, à certains de ses fournisseurs».

Didier Bouville