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Une proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci a été adoptée par le Sénat, le 20 novembre 2013. Cette définition qui serait intégrée au Code de l’environnement stipule qu’un cours d’eau est « écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel d’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ». Pour les autorités publiques en charge de la gestion des milieux aquatiques, cette définition constituerait le champ d’application de la réglementation de la loi sur l’eau et de toutes les questions relatives à l’entretien et aux prélèvements d’eau… Elle pourrait être utilisée pour l’application de la Directive Nitrates et des bonnes pratiques agro-environnementales. Cette proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale et elle est en attente de son premier examen par les députés.

Didier Bouville

Politique de l’eau : Le Foll prêt à discuter

A la suite de l’initiative de la FNSEA d’organiser une journée de mobilisation, le 14 février, sur l’entretien des cours d’eau, Stéphane Le Foll s’est dit prêt à discuter avec les agriculteurs de la politique de l’eau. Même s’il considère que les difficultés d’entretien ne peuvent expliquer, à elles seules, les inondations à répétition dans certaines régions comme le Var. « Je suis prêt à discuter avec les agriculteurs de l’entretien des cours d’eau mais pour régler les inondations à répétition, ça ne se limite pas à cela », a-t-il indiqué dans le Var sur une exploitation horticole sinistrée.  Dans cette zone, les communes et intercommunalités vont mettre en place, d’ici la fin de l’année, des syndicats mixtes chargés de veiller sur la gestion des cours d’eau afin de mieux coordonner les retenues d’eau et éviter les débordements. Néanmoins, le sujet de la gestion de l’eau sera abordé lors des Etats généraux de l’agriculture, le 21 février », a assuré le ministre.

Didier Bouville

Le solde de la PNSVA entièrement versé selon le ministère de l’Agriculture

Selon le ministère de l’Agriculture, le solde de la PNSVA (part nationale de la prime au maintien du troupeau allaitant) a été entièrement versé à la fin de la semaine du 3 février. Ce versement concerne 82 000 éleveurs et représente 63,4 millions d’euros.

Didier Bouville

Certains articles de la loi d’avenir agricole continuent de faire débat, a-t-on pu constater lors de la présentation de la Loi d’avenir agricole en commission des affaires économiques du Sénat, mardi 4 février. Volet social absent, bail environnemental difficile à mettre en place, contractualisation inefficace ou transfert des autorisations de mises sur le marché à l’Anses sont au chapitre des sujets qui posent problème. Mais globalement, l’esprit de la loi défendu par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll semble peu contesté, quel que soit le bord politique. « L’objectif du Sénat sera de faire encore évoluer la loi, pas forcément dans le même sens que l’Assemblée, mais dans l’intérêt des agriculteurs, des territoires, pour nourrir nos concitoyens avec des produits de qualité », a affirmé Didier Guillaume, rapporteur socialiste de la loi. Le Sénat examinera le texte en commission mercredi 19 février (le dépôt des amendements étant possible jusqu’au 13 février) puis en séance publique à partir du 8 avril.

Didier Bouville

Prix du lait : X.Beulin très critique sur les avertissements de Serge Papin

« Serge Papin nous prévient qu’il ne pourra pas payer le prix du lait au-delà de 320 euros et il fait porter la responsabilité par ses camarades » a affirmé Xavier Beulin, président de la FNSEA en réagissant vivement, le 5 février aux propos du patron de Système U. Celui-ci mettait en garde la filière laitière contre une nouvelle crise du lait et indiquait que Système U était contraint de suivre le mouvement à la baisse « initié par les leaders de la distribution » pour « rester compétitif ». De leur côté, les Jeunes agriculteurs, dans un communiqué, ont « salué ce « coup de gueule », à condition bien entendu, que ce ne soit pas une manière de se « couvrir », d’une potentielle baisse des prix, ou de négociations compliquées. » Et de prévenir : « L’étape des discussions a sans doute fait son temps, si les grandes enseignes ne changent pas leur discours, Jeunes Agriculteurs saura se mobiliser pour leur faire entendre raison. »

Didier Bouville

D. Barrau (FNSEA) appelle à manifester contre l’interdiction d’entretenir les cours d’eau

Le secrétaire général de la FNSEA appelle les agriculteurs à se mobiliser vendredi 14 février pour démontrer les « aberrations » de la politique de l’eau qui conduisent, selon lui, aux inondations catastrophiques comme celles du Var. « On demande à tous nos adhérents dans les départements de monter des opérations d’entretien des ruisseaux, des talus et des fossés, pour montrer l’exaspération des agriculteurs qui se voient trop souvent refuser l’entretien pour des raisons administratives », explique Dominique Barrau. Ce que l’organisation met en cause, c’est la politique suivie par l’Onema, l’office national de l’eau et des milieux aquatiques qui applique à la lettre des règlements administratifs draconiens et parfois contradictoires. « On est arrivé à un niveau où on nous refuse quasiment tout: il ne faut rien toucher » indique M. Barrau.

Didier Bouville

Les chambres d’agriculture présentent leur panoplie d’aides aux circuits courts

L’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) a présenté le 29 janvier la panoplie d’aides et d’outils de vente en circuit court à la disposition des agriculteurs. Le modèle de site « Mes produits en ligne », les ventes dans le cadre du réseau Bienvenue à la ferme, les marchés des producteurs de pays, le modèle intitulé « Réalisab », de démarche pour vendre aux collectivités… autant de dispositifs qui s’appliquent dans bon nombre de départements. Le succès est parfois long à venir, comme en témoignait François Toulis, président de la chambre d’agriculture de l’Ariège. Dans ce département, la chambre a créé une plateforme de regroupement de l’offre en direction de la restauration collective. Une initiative qui permet de réaliser 155 000 euros de chiffre d’affaires pour 47 tonnes livrées correspondant à 85 000 repas. Mais il faudrait représenter 300 000 repas pour amortir tous les coûts, explique François Toulis qui regrette de se heurter trop souvent au centralisme des administrations publiques alors même que l’Etat prône, officiellement, les circuits courts pour ses approvisionnements.

Didier Bouville

Comme prévu, les Etats membres peuvent décider de certains transferts financiers entre piliers de la Pac. La France par exemple a décidé de procéder à un transfert de 3 % du 1er pilier vers le second et cela dès 2014, soit 227,6 millions d’euros. Pour le reste de la période, ce sera 3,3 %. L’Allemagne pour sa part a opté pour 4,5 % à partir de l’année budgétaire 2016. Quant au Royaume-Uni, le mouvement porterait sur 10,76 % avec 12 % pour l’Angleterre, 9,5 % pour l’Ecosse, 15 % pour le Pays-de-Galles et 0 % pour l’Irlande du Nord. Les Pays Bas envisagent également un transfert mais à partir de 2015. D’autres pays ont décidé un transfert inverse du 2ème vers le premier pilier. C’est, notamment le cas de la Pologne dont le mouvement porte sur 25 % des aides du 2ème pilier (391,9 millions d’euros par an), de la Slovaquie (21,3 %) et de la Croatie (15 %).

Didier Bouville

-1,5 % d’abattages de porcs en France en 2013

Le nombre de porcs abattus en France en 2013 a diminué de 1,5 % en têtes, selon une étude publiée le 27 janvier sur la filière porcine par Agreste, reprenant les données du ministère de l’Agriculture. L’étude montre aussi la même tendance pour les abattages en poids (-0,9 %). En outre, les experts révèlent que l’indice Ipampa (indice des prix d’achats des moyens de production agricole) de l’aliment porcin est « supérieur de 8 % à la moyenne 2008-2012 », malgré son recul en novembre 2013 pour le onzième mois consécutif. Parallèlement, le prix moyen du porc charcutier classe E est supérieur de 14 % par rapport à la moyenne 2008-2012. En revanche, l’étude précise qu’en décembre 2013, ce prix se situait à 1,52 euro le kilo de carcasse, soit un recul de 3 % par rapport à décembre 2012.

Didier Bouville

Fonds de modernisation : priorité aux producteurs de lait pour la FNPL

« Les éleveurs laitiers ont toute légitimité pour bénéficier, en priorité, de ces quelque 200 millions d’euros », du fonds de modernisation issu du deuxième pilier de la réforme de la Pac, estime la Fédération nationale des producteurs de lait  (FNPL) dans un communiqué.  Laisser les éleveurs laitiers à coté de la modernisation « revient à affaiblir un maillon essentiel de la réussite économique française », estime la FNPL qui souligne également que « soutenir la rénovation des salles de traite, c’est permettre l’amélioration de conditions de travail contraignantes et la performance des fermes laitières ». Et d’observer aussi que « vouloir contenter tout le monde n’aidera, au final, personne ».

Didier Bouville