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Introduisant la conférence Stratégies commerciales du magazine LSA le 7 octobre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a annoncé qu’il confiait à l’ancien patron de Système U, Serge Papin, une mission relative à la «répartition de la valeur» dans les filières agroalimentaires. Ce thème fait référence à l’atelier 5 des Etats généraux de l’alimentation (EGA) que Serge Papin avait co-présidé avec François Eyraud (DG produits frais chez Danone) fin 2018. «L’objectif est de continuer à faire vivre la dynamique de l’atelier 5 des EGA consacré à la répartition de la valeur», a déclaré le ministre, selon LSA. Selon le cabinet de Julien Denormandie, M. Papin aura pour mission de réaliser un «bilan» de l’atelier 5 et de ses déclinaisons dans la loi, d’«identifier les meilleurs pratiques nationales ou locales» et d’«effectuer des recommandations». La lettre de mission doit encore être finalisée.

Didier Bouville

La société Comexposium, premier organisateur français de salon et l’un des leaders mondiaux de l’organisation d’événements professionnels et grand public, a annoncé que les holdings du groupe et Comexposium SAS avaient sollicité, du tribunal de commerce de Nanterre, l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Cet acte de gestion permet de geler les créances en cours de ces sociétés, la réorganisation de leur passif et donne du temps pour passer une conjoncture extérieure défavorable. La procédure « doit permettre à ces sociétés de préserver leur capacité à soutenir une reprise rapide de l’activité, dès que les conditions sanitaires le permettront », indique Comexposium dans un communiqué. Contraint d’annuler ou de reporter la plupart des manifestations qu’elle prévoyait d’organiser en 2021, comme le SIAL ou le SIMA (reportés à 2022), l’entreprise, à qui est également confiée l’organisation du SIA prévoit une chute considérable de son chiffre d’affaires pour cette année.

Didier Bouville

L’association Euro-Toques France, co-présidée par les chefs Michel Roth, Meilleur ouvrier de France et Bocuse d’Or 1991 et Guillaume Gomez, chef du Palais de la République et également Meilleur ouvrier de France, a lancé une pétition en faveur d’un élevage de qualité et contre la viande issue de cellules souches. « Nous nous devons de préserver un écosystème paysagé et valoriser un modèle d’élevage fait de petites exploitations avec des animaux élevés au pré qui favorise le bien-être animal, la montée en gamme, le respect des savoir-faire, la maturation de la viande, l’art de la découpe … tout en refusant la « viande » de laboratoire issue de cellules souches », a expliqué le cuisinier Michel Roth. « En tant que chefs, il est important d’être plus présents dans le domaine public et communiquer davantage sur l’importance de consommer de la viande de meilleure qualité, quitte à en consommer moins. » Dans la présentation de leur pétition, les chefs Euro-Toques France invitent les citoyens à s’interroger sur l’impact environnemental, nutritionnel et sanitaire des viandes issues de laboratoires.

Didier Bouville

«Il faut des États généraux de l’alimentation chaque année», a demandé Emmanuel Faber, p.-d.g de Danone lors de son audition le 7 octobre par les députés de la Commission des affaires économiques. «C’est en remettant les citoyens et les parties prenantes autour de la table pour déterminer ce qu’est le projet alimentaire que nous allons finir par nous apercevoir que, en effet, 350 euros la tonne de lait ce n’est pas assez pour prévoir l’avenir et il y a d’autres filières qui souffrent encore plus que le lait aujourd’hui». L’objectif est de repenser le modèle agricole et alimentaire à la fois au niveau environnemental mais aussi économique. «Mis en place sur cinquante ans au minimum, peut-être 100, nous n’allons pas en sortir du jour au lendemain mais c’est un tournant que nous devons prendre», espère-t-il.«Le problème, c’est que nous ne payons pas en moyenne le véritable coût de l’alimentation en France», déplore ce soutien à une transition agroécologique forte. Il a par ailleurs défendu un modèle agricole «régénératif» pour les sols.

Didier Bouville

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le 6 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement révisant favorablement la fiscalité portant sur le travail à façon en agriculture, notamment les filières intégrées d’élevage. Actuellement, expliquent les députés, «le régime fiscal qui s’applique à ces opérations prévoit que les recettes provenant des opérations d’élevage ou de culture portant sur des animaux ou des produits appartenant à des tiers sont multipliées par cinq.» Ils proposent de faire passer ce coefficient de 5 à 3, afin de «favoriser le maintien de la compétitivité et la transmission de ces exploitations». Leur argument est que ce coefficient ne se justifie plus: «Avant la mise en œuvre de ce coefficient, le montant des recettes perçues par les exploitants qui réalisaient de telles opérations pour le compte de tiers étaient très inférieur à celui des exploitants qui vendaient leur production. D’où la nécessité, à l’époque de rehausser leur chiffre d’affaires par l’application d’un coefficient correcteur. Or, il n’existe plus, à ce jour, de différences significatives qui justifieraient la différence de traitement fiscal selon le mode de production et le maintien de ce coefficient multiplicateur.»

Didier Bouville

Le conseil d’administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) a émis un avis «globalement favorable» au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021). C’est ce qu’a indiqué le président de la CCMSA Pascal Cormery en conférence de presse, le 5 octobre. Ainsi, la CCMSA est «favorable» au prolongement du dispositif TO-DE «compte tenu de l’impact économique fort lié à la crise du Covid, notamment pour le secteur agricole très impacté par la fermeture des hôtels et restaurants», a détaillé Pascal Cormery. Le président de la CCMSA s’est réjoui de la mesure de simplification administrative, prévue pour 2022, qui permettra aux non-salariés agricoles de fusionner leurs déclarations sociales et fiscales de revenus. Mais il a regretté que cette «obligation» de dématérialisation «ne tienne pas compte de la présence de zones blanches». La CCMSA s’est aussi félicitée de la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale pour le soutien à l’autonomie, pilotée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA): «Nous souhaitons pérenniser notre participation» a réagi le directeur général de la CCMSA François-Emmanuel Blanc.

Didier Bouville

Les députés ont donné le 6 octobre leur feu vert à la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes afin de soutenir la filière betteraves, malgré l’opposition des défenseurs de l’environnement. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, lors d’un vote solennel par 313 voix pour et 158 contre, marqué par un record de contestataires LREM (32 députés contre,36 abstenus). Ce texte est «une réponse pragmatique à la situation catastrophique» de la filière, a défendu Jean-Baptiste Moreau (LREM). Et de souligner l’encadrement des dérogations, limitées notamment au seul enrobage des semences pour trois ans maximum. Julien Dive (LR) a estimé que le projet de loi n’est «pas un blanc-seing mais une dernière chance pour la filière». A ses yeux, «opposer l’économie et l’écologie n’a aucun sens». Delphine Batho (EDS) a elle réfuté le «spectre d’une pénurie de sucre»: «La vraie pénurie qui menace notre souveraineté et notre sécurité alimentaire est celle d’une pénurie de pollinisateurs et d’insectes». Pour Mathilde Panot (LFI), «cette loi est un empoisonnement volontaire». Dominique Potier (Socialistes) a lui défendu un plan «B comme betterave», autour notamment d’une indemnisation de 100% des pertes dans la filière.

Didier Bouville

Les risques de propagation de la grippe aviaire augmentent lors de la migration des oiseaux. Comme si la Covid 19 et peste porcine africaine ne suffisaient pas, la grippe aviaire risque de s’y ajouter. Selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) située à Parme en Italie, la Russie et le Kazakhstan ont enregistré des cas d’infections de grippe aviaire hautement pathogène. Avec l’arrivée du froid des oiseaux migrateurs, présents dans ces contrées d’Asie centrale, vont se diriger vers l’Europe. Il n’est pas exclu que l’UE soit une nouvelle fois victime de cette épizootie. Elle menace essentiellement l’aviculture, les cas de contaminations d’humains étant plutôt rares. L’Agence européenne de Parme rappelle qu’en 2005/2006 et en 2015/2016 la multiplication des cas en Russie et au Kazakhstan a ensuite conduit à des infestions en UE.

Didier Bouville

Depuis le début de l’année 2020, 77 loups auraient été abattus dans le cadre du protocole d’intervention national selon le bilan publié par la Dreal Auvergne-Rhone-Alpes en date du 23 septembre. Avec 23 loups abattus, les Alpes-Maritimes sont le département le plus représenté dans ce bilan, suivi des Pyrénées-Atlantiques (15 loups), des Hautes-Alpes (12) et de la Lozère (10). Cinq loups auraient par ailleurs été détruits «hors protocole», dont trois dans les Alpes-de-haute Provence. Les associations de protection de l’environnement, dont Ferus, FNE ou Animal Cross, dénoncent dans un communiqué du 5 octobre «un lourd tribut», qu’elles attribuent au manque de contrôle de terrain et une priorité accordée aux tirs de défense au détriment de la protection. «Au niveau national, avec 2300 tirs autorisés pour 580 loups, c’est délirant», dénonce l’association Animal Cross. «Nous demandons que les arrêtés de tirs soient annulés avec effet immédiat, tant que les tests de vulnérabilité de protection des troupeaux n’auront pas été menés», poursuit l’association. En août dernier, les plafonds de tirs ont été relevés par le ministère de la Transition écologique à 19% de la population pour 2021, à la suite du dépassement du cap de 500 individus (seuil de viabilité de l’espèce) fixé par le Muséum d’histoire naturelle.

Didier Bouville

Dans un amendement déposé en vue de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi Ddadue (adaptation au droit européen) qui doit débuter le 7 septembre, le gouvernement propose de prévoir une habilitation à agir par ordonnance pour fixer la gouvernance du Feader (2nd pilier) de la prochaine Pac. Le gouvernement justifie un tel dispositif, car «le délai dans lequel seront élaborés les projets de règlements européens pourrait en effet ne pas [lui] permettre de présenter un projet de loi dans un calendrier compatible avec le calendrier d’instrumentation et de paiement des aides de la Pac aux bénéficiaires». Sur le fond, pas de surprise; le texte annonce que le gouvernement se conformera à ce qui avait été arrêté par Édouard Philippe fin 2019, au grand dam de Régions de France. A l’issue d’un Comité Etat-Régions en octobre 2019, Matignon avait prévu de leur retirer la gouvernance de certaines aides du 2nd pilier pour la prochaine Pac, alors que les régions les géraient toutes depuis 2014. Les régions seraient en charge des mesures non-surfaciques (aides à l’investissement, aides à l’installation), et l’État en charge des mesures surfaciques (MAEC, bio…) Le gouvernement conclut en assurant que les Régions «disposeront de l’ensemble des moyens associés (transfert ETPT et crédits).»

Didier Bouville