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Les services de la concurrence de la Commission européenne ont approuvé le 10 décembre l’acquisition de l’entreprise italienne Nuova Castelli par le Français Lactalis qui possède déjà les marques Parmalat et Galbani. Nuova Castelli est un des principaux producteurs du parmesan italien et produit également d’autres types de fromages italien vendus sous marques de fabricants ou de distributeurs comme de la mozzarella, de la ricotta, ou du mascarpone. La Commission européenne estime que cette concentration ne soulèvera pas de problème de concurrence, compte tenu du fait que Nuova Castelli a une présence limitée sur le segment des produits de marques fabricants où un certain nombre d’alternatives existent et que sur le segment des produits de marques distributeurs où se situe le principal chevauchement entre les activités des entreprises, il existe d’autres fournisseurs importants qui peuvent concurrencer l’entité issue de la concentration.

Didier Bouville

En séance publique le 10 décembre, le gouvernement a retoqué une proposition orale du député de la Lozère Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI) visant à aider les éleveurs de son département à défricher d’anciens terrains agricoles pour améliorer leur autonomie fourragère. Il proposait que soit expérimenté en Lozère un nouveau calcul de l’indemnité financière versée après un défrichement de forêt, en cas de non-compensation par un reboisement équivalent en surface. L’indemnité est actuellement de 4000 euros/ha, calculée sur la base du coût de plantation; le député souhaitait qu’il puisse être basé sur la valeur de vente du bois (environ 1000 euros/ha dans son département), «avec la mise en place d’un coefficient multiplicateur pour prendre en compte sa valeur environnementale». Refus du gouvernement: «Une compensation financière basée uniquement sur le prix des bois récoltés ne permettrait pas de garantir une capacité suffisante de boisement ou reboisement, ni même la compensation des services économiques, climatiques et écologiques perdus lors du défrichement», a expliqué Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique. Le député mettait en avant le besoin des éleveurs lozériens de «pouvoir nourrir leur cheptel en toute saison» et la «remise en valeur d’anciens terrains de culture, pacage ou d’élevage».

Didier Bouville

Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, a indiqué que le gouvernement prendra sa décision sur les zones de non-traitement (ZNT) à la fin décembre. «En ce qui concerne l’arrêté sur les pesticides, nous rendrons une décision d’ici la fin du mois de décembre, sur la base de ce que nous avons mis en consultation. Et donc c’est trop tôt pour vous dire la décision que le gouvernement a prise », a-t-elle déclaré dimanche 8 décembre sur France Info. Concernant la distance qui pourrait être retenue, « quand nous avons mis en consultation, nous avons dit entre trois, cinq et dix mètres et donc on sera probablement dans cet ordre de grandeur-là», a ajouté la secrétaire d’Etat. La consultation publique sur les «mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation», s’est déroulée du 9 septembre au 4 octobre et a recueilli près de 54 000 contributions.

Didier Bouville

«C’est désormais chose faite», se félicite le Cniel (interprofession laitière) dans un communiqué du 9 décembre. Le tableau de bord des indicateurs économiques de la filière laitière a été validé par la Commission européenne. Il sera mis à jour et publié chaque mois par le Cniel. Comme stipulé par la loi Egalim, il intégrera parmi d’autres données, des indicateurs de coûts de production et de marché qui pourront être intégrés dans les contrats entre les différents maillons de la filière. L’objectif que s’était fixé le Cniel était de créer «des conditions de négociations commerciales plus transparentes, réactives et source d’équité entre les acteurs». Alors que l’année dernière, aucun indicateur interprofessionnel n’avait été publié officiellement faute d’approbation par Bruxelles, les nouvelles négociations commerciales qui s’ouvrent entre industriels et distributeurs pourront s’appuyer sur ces bases communes. Deux guides de bonnes pratiques contractuelles et commerciales sont également proposés par l’interprofession : l’un pour les négociations entre les producteurs et les transformateurs, l’autre entre les transformateurs et les distributeurs.

Didier Bouville

Marc Le Fur, député (LR) des Côtes-d’Armor, a déposé le 4 décembre une proposition de loi visant à supprimer la réduction d’impôts accordée aux donateurs des associations «dont des membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels agricoles ou d’incitations à de tels actes». Comme pour de nombreuses autres associations, les particuliers versant des dons aux ONG animalistes ou antispécistes bénéficient d’une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant de leur don. Cette proposition de loi (PPL) a été cosignée par une trentaine de députés Les Républicains. Prévue depuis plusieurs mois, cette initiative législative s’inscrit dans une volonté de «renforcer l’arsenal juridique», explique Marc Le Fur à Agra Presse. Un autre volet serait en gestation, précise-t-il: la droite et la majorité travailleraient à un texte renforçant les sanctions prévues contre les auteurs d’intrusions dans les exploitations. Le but serait notamment de combler «deux lacunes juridiques»: les intrusions sans effraction et l’usage de drones.

Didier Bouville

Suite aux évaluations menées dans le cadre de la réapprobation du glyphosate au niveau européen en 2017, l’Anses annonce le 9 décembre qu’elle retire les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) de 36 spécialités à base de glyphosate sur les 69 autorisées actuellement en France. Les spécialités « ne pourront plus être utilisées à compter de 2020, en raison de l’insuffisance ou de l’absence de données permettant d’écarter tout risque génotoxiques », indique l’agence. La vente de ces produits restera autorisée pendant six mois, et leur utilisation pendant un an. Cette décision ne sanctionne pas le caractère cancérogène des produits, mais bien les manquements identifiés dans les études remises par les industriels. «Certains ont déposé leur dossier trop tard, d’autres n’ont pas présenté d’étude génotoxique. Il y a de nombreux cas de figure», précise Caroline Semaille, directrice générale de l’Anses déléguée aux produits règlementés. Les 33 produits restants ne sont pas à l’abri d’un futur retrait, puisque l’Anses attend, pour un certain nombre d’entre eux, les conclusions des agences d’autres pays européens. «Pour tous les dossiers conformes, dont nous maintiendrons l’AMM, les études présentées ont en revanche bien permis d’écarter les inquiétudes en matière de génotoxicité», souligne Caroline Semaille. Les spécialités interdites représentent, selon l’agence, environ ¾ des utilisations actuelles de glyphosate en France.

Didier Bouville

Le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé une consultation publique du 4 au 25 décembre 2019 au sujet du projet d’arrêté pour l’année 2020 qui fixera le nombre de destructions de loups possibles (actuellement à 100). La FNSEA incite son réseau à participer à cette consultation pour continuer à faire reconnaître les dommages aux éleveurs et à la nécessité de réguler davantage la population loup. Vous pouvez déposer un commentaire en suivant ce lien :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-experimentation-de-a2110.html

et en mettant en avant différents arguments (détresse des éleveurs, limites des mesures de protection atteintes, économie des territoires fragilisée, patrimoine culturel pastoral en péril, coût public du loup, etc.).

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a annoncé au journal Sud-Ouest qu’il «sera candidat» à la mairie de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), où il sera opposé à un autre membre du gouvernement, Jean-Baptiste Lemoyne, qui figure sur la liste du maire sortant. Selon le site internet du quotidien, M. Guillaume ne demandera pas l’investiture du parti présidentiel, La République En Marche, et officialisera sa candidature en janvier. «Je serai candidat», a-t-il affirmé le 6 décembre au journal, qui assure que l’ancien sénateur de la Drôme s’appuiera sur une liste de cent personnalités locales, engagées ou non en politique. «Vu la situation, il faut un souffle nouveau. Je ne ferai pas du neuf avec du vieux», a dit le futur candidat, 60 ans, souvent présent ces derniers mois à Biarritz, où avait eu lieu fin août le sommet du G7. Le maire sortant de la cité balnéaire, Michel Veunac (MoDem), avait annoncé mardi qu’il espérait très prochainement pouvoir «porter les couleurs» de LREM, fort de la présence sur sa liste de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat au Tourisme et au Commerce extérieur et membre du parti présidentiel. Selon ce dernier, sa présence aux côtés de M. Veunac est un «indice» de cette investiture à venir.

Didier Bouville

Selon le rapporteur du Comité européen des régions sur la PAC (CdR), Guillaume Cros, par ailleurs vice-président « Vert » de la région Occitanie, la prochaine PAC devra opérer un changement radical « afin de répondre aux défis sociaux, environnementaux, climatiques et ainsi construire un Green Deal à la hauteur des enjeux actuels, pour une PAC juste, durable et solidaire ». Le CdR demande un minimum de 30 % des fonds du 1er pilier pour les eco-dispositifs et propose des objectifs européens de résultats pour 2027, chiffrés et mesurables, pour les plans stratégiques nationaux, à savoir :

– la réduction de 30 % par rapport à 2017 des gaz à effet de serre issus de l’agriculture dans l’Etat membre,

– le doublement par rapport à 2017 de la surface exploitée en agriculture biologique dans l’Etat membre, ou au moins 30 % de la surface agricole utile de l’Etat membre,

– la diminution d’au moins 30 % de l’utilisation de pesticides dans l’Etat membre par rapport à 2017,

– enfin, le respect de la directive nitrates sur 100 % des eaux de surface et des nappes phréatiques, sans exemptions.

Le CdR demande également la réduction progressive et planifiée de l’élevage en cage dans toute l’Union européenne. « Nous (CdR) soutenons donc la proposition de la commission environnementale du Parlement européen, qui vise à définir des limites de densité d’animaux sur la ferme et à limiter les subventions aux exploitations dépassant ces limites », a souligné Guillaume Cros.

Didier Bouville

La section bovine d’Interbev, en lien avec les organismes de défense et de gestion des différents labels bovins, a proposé à l’institut de l’origine et de la qualité (INAO) « de faire évoluer les critères d’éligibilité au Label Rouge pour les viandes de bœuf », a-t-elle récemment annoncé. Les conditions de production communes des viandes bovines sous Label Rouge prendraient en compte des critères supplémentaires, comme l’autonomie alimentaire des élevages (garantie à 80 % minimum), une alimentation des animaux du troupeau sans OGM et sans huile de palme, l’absence de traitement antibiotique durant les quatre derniers mois de vie des animaux, une meilleure gestion de la douleur, via le recours à l’anesthésie et/ou à l’analgésie en cas d’écornage ou de castration ou encore l’intégration progressive de Boviwell, un outil d’évaluation du bien-être animal en élevage. Ces critères viendraient s’ajouter aux caractéristiques actuelles, en particulier la garantie par des tests réguliers d’une qualité organoleptique supérieure. Cette démarche s’inscrit dans la continuité du « plan de filière » de l’interprofession, adopté fin 2017 dans le cadre des « Etats-généraux de l’alimentation ». Le plan avait notamment retenu comme objectif de porter en quelques années la part du Label Rouge de 3 % à 40 % du marché de la viande bovine et de renforcer l’adéquation de ce signe de qualité avec les attentes des consommateurs.

Didier Bouville