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«La France est pionnière dans les émissions d’obligations vertes de taille majeure», a déclaré Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, lors d’une conférence de presse à Paris, le 3 janvier. Peu avant, la Pologne a aussi émis sa première obligation verte. Mais Michel Sapin, ministre des Finances, a ajouté que la France est «sur des sommes beaucoup plus considérables». Au total, pas moins de «plusieurs milliards d’euros de dépenses vertes» ont été identifiées, explique-t-il. Parmi ces dernières, la ministre de l’Ecologie cite l’agriculture bio et la gestion durable des forêts. Par ailleurs, l’Etat prévoit une évaluation environnementale indépendante des dépenses identifiées. Pour rappel, une obligation verte est une obligation pour laquelle l’usage des fonds est dédié à un projet générant un impact environnemental positif.

Didier Bouville

Le nombre de cas de grippe aviaire H5N8 continue de progresser, avec 83 foyers recensés dans le Sud-Ouest, dont 43 dans le Gers, selon les données du ministère de l’Agriculture mises à jour le 2 janvier. Depuis le 30 décembre, le ministère a recensé huit nouveaux foyers en France. Le Gers est le département le plus touché. Les Landes recensent 14 foyers, le Tarn 8, le Lot-et-Garonne 7, les Pyrénées-Atlantiques 2, les Hautes-Pyrénées 7 et l’Aveyron 2. Devant l’avancée de l’épidémie, les obligations de confinement des volailles pour éviter la propagation du virus via les oiseaux migrateurs sauvages ont été rappelées et/ou renforcées par certains préfets dans les départements touchés.

Didier Bouville

La MSA souhaite sensibiliser ses adhérents «victimes d’un accident de la vie privée ou du travail causé par un tiers» à effectuer les démarches de «recours contre tiers». «Il s’agit d’un geste simple, utile et citoyen qui évite à la MSA de supporter des coûts qui ne lui incombent pas» explique-t-elle dans un communiqué le 2 janvier. La MSA peut ainsi récupérer «les dépenses engagées, auprès du tiers responsable ou de son assureur». «Le potentiel de gains» selon la MSA s’établirait dans une fourchette de 55 à 65M€ par an. Elle rappelle aux assurés que cette démarche leur permettrait d’obtenir une meilleure couverture de leur préjudice. En pratique, la victime d’un accident causé par un tiers doit informer son médecin afin qu’il l’indique sur la feuille de soins et il doit remplir un formulaire, disponible sur le site de la MSA, dans les 15 jours qui suivent l’accident.

Didier Bouville

Un décret du 28 décembre, publié au Journal officiel du 30 décembre est venu mettre fin au débat sur les différentes options pour financer les retraites agricoles. Trois scénarios avaient été proposés à l’occasion d’une réunion le 30 novembre au ministère de l’Agriculture avec les organisations agricoles. C’est finalement l’augmentation d’un demi-point des cotisations RCO (Retraite complémentaire obligatoire) en 2017 et en 2018 qui a été retenu. Le décret du 28 décembre précise en effet que « le taux est fixé pour l’année 2016 à 3% (comme en 2015 NDLR), pour l’année 2017 à 3,5% et pour l’année 2018 à 4% ». Le 30 novembre, le ministère avait affirmé que cette double hausse de 0,5 point (soit 110M€ de cotisations supplémentaires) couplée à une contribution de l’Etat (110M€ également) devait permettre d’atteindre l’objectif de revalorisation des petites retraites à 75% du SMIC en 2018.

Didier Bouville

A la suite des négociations, les représentants de Sunlait (association de 12 organisations de producteurs) et de Savencia (ex Bongrain) ont validé les prix suivants (prix de base moyens Sunlait à 38/32, flexibilité additionnelle comprise) : 320€/1 000l en janvier et février et 310€/1 000l pour mars. Les chiffres ont été officiellement publiés sur le site de Sunlait, le 30 décembre, à la suite de négociations achevées le 20 décembre. «En tout état de cause, l’accord stipule un prix moyen plancher sur le premier semestre 2017 de 311,4€/1000l», observe Sunlait qui précise qu’«une rencontre est prévue fin mars pour ajuster les prix du 2ème trimestre en fonction des évolutions du marché». En parallèle, l’AOP «poursuit son travail sur l’écriture d’une nouvelle formule de calcul de prix conformément aux évolutions récentes de la Loi Sapin 2». Des membres du conseil d’administration sont en cours de formation sur le sujet, selon l’AOP. Elle évoque même «un groupe de travail […] pour synthétiser toutes les idées recueillies au cours des formations et élaborer différents scénarios de formules en lien avec des experts économiques».

Didier Bouville

Bien que Météo-France alerte le 30 décembre sur les conditions météo du week-end de la Saint-Sylvestre plutôt pluvieuses et glacées, elle reconnaît que décembre 2016 aura été le mois le plus sec depuis plus de 50 ans à l’échelle de la France. « Les précipitations sont donc déficitaires sur la plupart des régions (seule exception notable, l’est de la Corse, qui a connu un épisode de pluie intense les 19 et 20 décembre). Ce déficit dépasse très souvent les 50 % », constatait Météo-France sur son site le 28 décembre. Le précédent record de sécheresse datait de… 2015. Sur certaines villes comme Embrun ou Chambéry, il n’est pas tombé une seule goutte de pluie depuis le début du mois. « Le problème, avec le peu de pluie qu’on a eue, pas seulement en décembre mais depuis six mois pratiquement, c’est que les nappes phréatiques ne se rechargent pas », soulignait à l’AFP Frédéric Nathan, prévisionniste à Météo-France. Le mois de décembre a été également marqué par « un ensoleillement record », mais avec des températures de saison.

Didier Bouville

La loi dite «Montagne» ou de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, adoptée le 21 décembre, a été publiée au journal officiel du 29 décembre. Une partie concerne «les activités agricoles, pastorales et forestières», notamment l’article 61 qui permet au carburant utilisé par les camions collectant le lait en montagne d’être exonéré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Pour Michel Lacoste, vice-président de la Fédération nationale des producteurs de lait, il s’agit bien de la mesure essentielle de cette loi pour la filière laitière.

Didier Bouville

L’étiquetage de l’origine des viandes dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers et les bouteilles/briques, à compter du lundi 1er janvier 2017, est «une opportunité majeure pour faire reconnaître la qualité des produits agricoles et agroalimentaires français», s’est félicité le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 29 janvier. Concrètement, à partir du 1er janvier un burger congelé, un plat préparé de lentilles avec des saucisses, des yaourts ou encore un fromage confectionnés en France seront obligés porter la mention d’origine des ingrédients dès que la part de viande atteint 8% du poids d’un produit préparé et que la part de lait atteint 50% pour les produits laitiers, a précisé le ministère. Le consommateur bénéficiera ainsi d’une information équivalente à celle déjà obligatoire pour les viandes fraîches, les fruits et légumes frais ou encore le miel.

Didier Bouville

Le Conseil d’Etat a rejeté le 28 décembre le dispositif de certificats d’économie de phytos (CEPP). «L’ordonnance n°2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques est annulée », selon une décision rendue publique. L’Etat est condamné à verser 1 500 euros, d’une part à la Fédération du négoce agricole (FNA) et Coop de France, qui ont formulé la requête, d’autre part à l’UIPP (industriels). Motif invoqué : un « vice de forme », explique le directeur général de la FNA Sébastien Picardat, regrettant que « les autres griefs sur le fond n’(aient) pas été examinés ». Le dispositif de CEPP impose aux distributeurs de phytos un objectif d’obtention de certificats en 2021, correspondant à 20 % de la moyenne des ventes réalisées entre 2011 et 2015. Une pénalité financière est prévue en cas de non réalisation. Inacceptable aux yeux de la FNA et Coop de France, qui dans leur requête du 20 novembre 2015 ont dénoncé notamment « une discrimination entre distributeurs français et distributeurs des autres Etats membres de l’Union européenne».

Didier Bouville

Une étude du magazine « 60 millions de consommateurs », à paraître en janvier, montre que la teneur en protéine des steaks végétaux est souvent faible, d’après un article du Huffington Post en date du 27 décembre. Ainsi, parmi les dix références de steaks végétaux vendues en grandes surfaces et prises en compte dans l’étude, la moitié d’entre elles contenaient un taux inférieur à 15% de protéines. D’après le magazine, ce taux de 15% est un minimum pour assurer les besoins quotidiens d’un consommateur. L’étude montre également que les dix produits comportaient une trop grande quantité de sel et pas assez de fibres. Le magazine attire aussi l’attention sur la présence d’additifs comme les colorants, gélifiants, épaississants, et exhausteurs de goût.

Didier Bouville