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A la suite d’une erreur de calcul de la MSA, plus de 28 % des retraités agricoles a reçu en novembre 2017 une somme trop élevée. Un remboursement sera échelonné de décembre à mars, sans que la somme retenue n’excède 15 % du montant de la pension annuelle. La FNSEA avait en outre informé le ministère des finances des conséquences possibles de cette erreur sur l’imposition des revenus et sur les droits à prestations sociales d’une partie des retraités. « Après échanges, la FNSEA vient d’obtenir une réponse favorable sur la possibilité de procéder directement sur leur déclaration, à une rectification des sommes mentionnées en 2018, au titre des revenus de l’année 2017. Ainsi, aucun retraité ne sera pénalisé fiscalement par le trop versé », a finalement indiqué avec satisfaction la FNSEA dans un communiqué du 14 décembre.

Didier Bouville

La conférence ministérielle de l’OMC a été clôturée sur un échec dans la nuit du 13 au 14 décembre à Buenos-Aires. Phil Hogan, l’un des négociateurs de l’UE, a jugé particulièrement « décevant » qu’un programme de travail sur les questions agricoles n’ait même pas pu être convenu. « Cela signifie que des questions importantes comme la sécurité alimentaire ne seront plus prioritaires dans les travaux » de l’organisation mondiale, a déploré le commissaire européen à l’agriculture. « C’est un résultat perdant-perdant pour tous les participants », a-t-il ajouté.

Didier Bouville

A la lecture des Comptes de l’agriculture de l’année 2017 parus le 14 novembre, l’APCA (chambres d’agriculture) constate, dans un communiqué, que l’agriculture subit «depuis une dizaine années (…) des variations de revenu de grande ampleur, toujours préjudiciable à la prise de décision en matière d’investissement ou d’emploi» et elle rappelle que «les agriculteurs ont besoin de stabilité !». Ainsi le sursaut constaté apparait «bien précaire» aux yeux de l’APCA, «dans un contexte où les prix s’inscrivent dans un cycle baissier» et où «le libre-échange se généralise par la voie des accords commerciaux préférentiels, ouvrant davantage le marché européen aux productions canadiennes, ukrainiennes, demain celles du Mercosur.»

Didier Bouville

Après une forte chute en 2016, le revenu agricole remonte en 2017. Selon les données prévisionnelles de l’Insee présentées le 14 décembre à la Commission des comptes de l’agriculture de la nation, le résultat brut de la branche agricole par actif non salarié augmenterait de 13%, revenant ainsi «à son niveau de 2015», commente l’Insee. En valeur nette, c’est-à-dire une fois l’ensemble des charges déduites, la hausse du revenu par actif non salarié serait même de 22,2%. Si l’Insee ne publie plus (depuis 2014) l’évolution des revenus par branche, les statistiques sur les volumes de production et les prix donnent quelques indications. Ainsi, on peut noter que les filières céréales et «lait et autres produits de l’élevage» se portent mieux, avec une augmentation sensible de la production en valeur (respectivement +25% et +12.8%), tandis que les filières vin et fruits et légumes voient la valeur de leur production reculer (-9,2% et -10,7%).

Didier Bouville

A quelques jours du discours de clôture du 2nd chantier des Etats généraux de l’alimentation, l’APCA (chambres d’agriculture) a présenté le 13 décembre un livre blanc sur la «multiperformances des exploitations», dans lequel elle insiste pour renforcer le soutien public aux prises de risque liées aux changements de pratique dans les exploitations agricoles. Une des cinq propositions de l’APCA est de créer une «aide à la transition» ; il s’agirait d’étendre, à d’autres systèmes, le principe de l’aide à la conversion en bio. Cette aide, attribuée par appels à projets régionaux pour une durée de 3 à 5 ans, permettrait de «compenser de manière transitoire les pertes de revenu liées à l’introduction de nouvelles pratiques et les incertitudes de revenu et de production liées aux changements de systèmes».

Didier Bouville

Alors que les États généraux de l’alimentation se terminent, la Fnab (agriculture biologique) condamne le désengagement de l’État sur l’aide au maintien bio. « Dans le plan de 5 Mrd€, nous demandons que l’enveloppe de 200 M€ par an dédiée aux services environnementaux soit entièrement affectée à l’agriculture bio », a déclaré Guillaume Rio, membre du bureau de la Fnab, le 13 décembre, soit 1 Mrd€ au total. Au niveau national, au rythme de conversion bio actuel, « il manque 418 M€ pour financer le développement de la bio entre 2018 et 2020 », a déclaré Stéphanie Pageot, présidente de la Fnab. Même les régions qui veulent soutenir l’aide au maintien ont du mal à trouver la part de cofinancement national (25 %) dans leur budget ou auprès des agences de l’eau.

Didier Bouville

Après l’achat de 750 ha de terres agricoles dans l’Allier par la société chinoise Hong Yang, les Safer ont tiré la sonnette d’alarme le 13 décembre quant à la faille juridique qui permet la vente de terres agricoles en contournant le contrôle des Safer. Car lorsque la vente par le biais de parts de société ne concerne pas 100% de ces parts (en l’espèce 98%), la FNSafer n’a aucun droit de préemption. Pour la FNSafer, une loi autorisant les Safer à contrôler ces ventes serait insuffisante : le législateur doit aller plus loin pour mettre un terme aux montages sociétaires qui mêlent activité d’exploitation agricole et portage de foncier. Ainsi, les Safer pourraient exercer leur contrôle sur le portage de foncier. « Il faut revoir une nouvelle loi foncière dans son ensemble », estime le président de la FNSafer Emmanuel Hyest. Il espère une nouvelle proposition de loi début 2019.

Didier Bouville

La Commission européenne a officiellement renouvelé le 12 décembre l’autorisation du glyphosate pour 5 ans dans l’UE. Mais dans le même temps, en réponse à l’initiative citoyenne européenne demandant l’interdiction de cet herbicide qui a réuni plus de 1,3 million de signatures, Bruxelles a promis plus de transparence dans le processus d’évaluation scientifique des substances chimiques. La Commission s’engage à présenter une proposition législative en ce sens avant le printemps 2018 pour rendre les données brutes des études scientifiques accessibles au public. Elle voudrait aussi que les pouvoirs publics puissent contribuer à déterminer les études qui doivent être menées dans un cas donné.

Didier Bouville

A l’occasion du One planet summit (finance au service de la lutte contre le changement climatique) à Paris, la FNSEA met en avant, dans un communiqué le 12 décembre, les besoins des filières d’énergie agricole en termes de financement. Selon la FNSEA, l’agriculture française pourrait doubler sa production d’énergie verte «si elle pouvait disposer de financements adaptés». Et le syndicat majoritaire d’exprimer les besoins suivants pour cette filière: «décollage de projets de petite taille» et «décentralisation de la production d’énergie renouvelable vers les territoires».

Didier Bouville

L’entretien d’un matériel agricole de plus en plus technique nécessite une meilleure rémunération des distributeurs pour que ceux-ci puissent perdurer, a expliqué Pierre Prim, président du syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole (Sédima), lors d’une conférence de presse le 12 décembre. Selon lui, les agriculteurs peuvent payer un matériel de plus en plus pointu, mais pas forcément l’entretien qui va avec. «On continue à embaucher [pour assurer ces services après-vente, ndlr] alors que le marché a été divisé par deux en quelques années», a-t-il continué. Aussi a-t-il estimé que les constructeurs devraient réfléchir à une meilleure répartition de la valeur au sein de la filière des agroéquipements. Anne Fradier, secrétaire générale du syndicat, s’interroge de son côté sur la pérennité de ces ateliers, répartie dans les campagnes, du fait du manque de rentabilité des distributeurs dont les taux de marge restent faibles. «Les structures se regroupent, mais les ateliers perdurent. Mais pour combien de temps ?», a-t-elle observé.

Didier Bouville