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La Commission européenne, en coopération avec les parties prenantes du secteur, a lancé le 12 juillet un code de conduite pour le secteur alimentaire de l’UE. Signé par plus d’une vingtaine d’organisations professionnelles européennes – dont le Copa-Cogeca (producteurs agricoles) et FoodDrinkEurope (agroalimentaire) – ainsi qu’une quarantaine d’entreprises (Carrefour, Syngenta, Barilla…), ce code est destiné à aider la chaîne alimentaire à devenir plus durable et plus respectueuse de l’environnement dans la lignée des objectifs de la stratégie De la ferme à la table.

Le document identifie trois axes prioritaires: promouvoir des modes de consommation alimentaire sains et durables ; améliorer la durabilité des processus internes des secteurs de la transformation des aliments, du commerce de détail et de la restauration; et améliorer la durabilité de la chaîne de valeur alimentaire en relation avec les producteurs primaires. A chacun de ces grands axes sont associés des listes d’actions indicatives à mettre en place pour y parvenir. Par exemple : réduire les émissions provenant de la production et de l’approvisionnement de 30% d’ici 2030, promouvoir un approvisionnement durable à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE ou soutenir l’utilisation durable des pesticides.

Didier Bouville

Dans un communiqué paru le 5 juillet, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie annonce plusieurs mesures de réorganisation des contrôles en abattoirs. D’une part, de nouveaux contrôles vont être organisés en abattoirs d’animaux de boucheries, qui seront ciblés sur une pratique en particulier (ex. acheminement des animaux), et pourront être coordonnés sur l’ensemble des établissements français et de manière inopinée. Les contrôles actuels sont le plus souvent de portée générale, indique-t-on au cabinet du ministre. Deuxième mesure: le ministre a demandé l’instauration d’une «force d’inspection nationale en abattoirs» (Fina).

Dotée de six agents, elle pourra intervenir «à n’importe quel moment et partout sur le territoire pour la gestion des cas les plus difficiles à la demande des préfets ou de la DGAL». Le ministre précise que ses moyens pourront être renforcés «au regard du retour d’expérience». Enfin Julien Denormandie annonce qu’il adressera «cette semaine» un courrier aux préfets pour «rappeler les principes de protection animale en abattoir et leur demander d’agir avec fermeté lorsque la situation l’impose». Le ministre s’était déplacé la veille en Charente-Maritime, pour rendre visite à l’un des 123 projets de modernisation d’abattoirs financés par le Plan de relance, pour une enveloppe totale de 115 millions d’euros.

Didier Bouville

Un grossiste en fruits et légumes est au coeur d’une vaste enquête menée sous l’autorité du parquet de Tarascon, soupçonné d’avoir fait passer pour des produits français des centaines de tonnes de légumes espagnols, a annoncé le 5 mai la préfecture des Bouches-du-Rhône. «Dans cette affaire, le grossiste en fruits et légumes est suspecté d’avoir acheté en 2020 et 2021 plusieurs centaines de tonnes de légumes (courgettes, poivrons, courges, asperges…) et d’avoir maquillé leur origine. Les étiquettes des légumes indiquant +Espagne+ auraient été retirées des colis et des emballages et remplacées par des étiquettes indiquant une origine +France+», a encore ajouté la préfecture.

«Ce grossiste pourrait également avoir agi avec la complicité d’un conditionneur de fruits et légumes chargé de reconditionner certains légumes en filet et d’y étiqueter l’origine France», a encore poursuivi la préfecture. «L’intérêt à la fraude réside dans les différences de prix et de saisonnalité des fruits et légumes entre les pays producteurs. Par exemple, en juin dernier, le poivron espagnol se négociait sur le marché de gros aux alentours de 2 euros/kg alors que le poivron français, dont la récolte débute à peine, s’achète à près de 3 euros/kg», a-t-elle aussi expliqué.

Didier Bouville

Bailleurs et preneurs ont confirmé leur communauté de vues pour inciter davantage les propriétaires à donner à bail, lors du congrès de la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA, qui s’est tenu le 2 juillet à Chartres. Après avoir réalisé des rapprochements sur six points importants du statut du fermage au cours des derniers mois avec la SNFM (fermiers), la SNPR va maintenant s’engager dans un travail commun sur la fiscalité. «En accord avec le président de la commission sociale et fiscale (de la FNSEA), un sous-groupe SNPR-SNFM-JA-FNSEA va travailler sur le thème « comment rendre le statut fiscal du propriétaire plus attractif ? »», a indiqué Jean Barreau, secrétaire général de la SNPR.

Plusieurs pistes seront étudiées, dont la sortie des biens immobiliers agricoles donnés en location de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. Sur le statut du fermage, un rapprochement récent entre bailleurs et preneurs consisterait à instaurer une nouvelle règle : à nouveau preneur, nouveau bail, à la transmission de l’entreprise du fermier sortant. Bailleurs et preneurs font part de leur hâte de transcrire ces avancées dans une future loi foncière. «Nous avons besoin de vous comme apporteurs de foncier», a commenté Bertrand Lapalus, président de la SNFM.

Didier Bouville

Deux toxicologues de renommée internationale estiment que la grande majorité des 53 études qui ont fondé en 2017 l’opinion des autorités européennes sur la génotoxicité du glyphosate «ne remplissent pas les critères de conformité attendus», rapporte Le Monde, dans un article paru le 2 juin. Cette analyse qu’a pu consulter Le Monde ainsi que plusieurs médias européens a été commandée aux scientifiques par l’ONG SumOfUs, suite à un jugement de la Cour de justice de l’’UE en 2019, obligeant l’Efsa à communiquer ce corpus.

«Parmi ces études, quelques-unes sont acceptables, mais la majorité sont un désastre», explique, au Monde, le professeur Siegfried Knasmueller, également éditeur en chef de la revue Mutation Research/Genetic Toxicology and Environmental Mutagenesis. Une majorité d’entre elles seraient inclues dans le dossier qui doit permettre de prolonger l’utilisation du glyphosate en Europe ou pas à partir de 2022. Le quotidien rappelle que le Circ estime depuis 2015 que le glyphosate est un «cancérogène probable» et qu’il existe des «preuves fortes» de sa génotoxicité, tandis que les agences réglementaires en Europe et aux Etats-Unis jugent que de telles preuves n’existent pas. Or si le Circ se base sur une littérature assez large, les autorités sanitaires auraient estimé «non fiable la littérature scientifique sur le sujet, et ont essentiellement fondé leur expertise sur les études confidentielles fournies par les firmes», selon Le Monde.

Didier Bouville

Dans un article paru le 2 juillet dans le quotidien Le Parisien, le député LREM Loïc Dombreval annonce avoir déposé, avec une trentaine de députés de la majorité présidentielle (LREM, Modem, Agir), une proposition de loi visant notamment à instaurer un «Défenseur des droits des animaux». A l’instar du Défenseur des droits, il s’agirait de créer une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la bonne application des droits, ici ceux des animaux. La presse évoque notamment les animaux de ferme et en abattoirs.

Selon Loïc Dombreval, interrogé par Le Parisien, «sur le papier la France dispose de textes assez protecteurs du droit des animaux», mais «ces lois et règlements sont difficiles à faire appliquer». Selon le quotidien, l’idée avait déjà été suggérée par l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter, à l’occasion d’un colloque de La Fondation droit animal (LFDA), il y a deux ans. Au delà de cette proposition, Loïc Dombreval espère par ailleurs «faire rentrer dans le giron du droit», les actions parfois illégales effectuées par les ONG pour alerter sur certaines situations de cruauté, se «[substituant]» au rôle de l’Etat, rapporte la presse.

Didier Bouville

Le gouvernement a donné le coup d’envoi le 1er juillet de la campagne #EntrepreneursDuVivant pour l’attractivité des métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, du paysage, de la pêche et de l’aquaculture. Financée par le plan de relance, cette campagne de communication mettra en avant «la grande diversité de ces métiers innovants et d’avenir, ainsi que leur potentiel de recrutement». En France, les métiers du vivant, deuxième secteur d’emploi sur le territoire, représentent 3,4 millions d’emplois, dont 1,2 million dans l’agriculture, 550 000 dans l’agroalimentaire, 400 000 dans la filière forêt-bois et 100 000 dans les filières pêche et aquaculture.

L’aménagement paysager, qui bénéficie d’une attention croissante de l’entretien des zones vertes en milieu urbain, est également en déficit de recrutement. La campagne sera diffusée en juillet par les chaînes de télévision, la presse quotidienne, puis suivie d’une deuxième vague en septembre, complétée par des affiches et un dispositif digital jusqu’en novembre. Dans un communiqué le même jour, Jeunes Agriculteurs «salue avec enthousiasme» cette initiative, qui est «une réponse à une demande historique de notre syndicat». «La chute démographique agricole est là, mais c’est aussi une opportunité pour les jeunes qui veulent reprendre une ferme», déclare le président de JA Samuel Vandaele, cité dans le communiqué.

Didier Bouville

RAGT Semences, basé à Rodez (Aveyron), a annoncé le 1er juillet une prise de participation minoritaire au sein du russe Rosagrotrade (RAT). «En prenant 49% des parts de la société Rosagrotrade, RAGT Semences conforte sa position en Russie», selon le communiqué diffusé quelques jours après la signature du pacte d’actionnaires à Moscou. Cet accord consolide le lien entre les deux semenciers: depuis quinze ans, RAGT est le fournisseur exclusif de génétique occidentale auprès de Rosagrotrade en maïs, tournesol, soja et sorgho. Le partenariat doit «permettre à RAGT Semences de développer son portefeuille multi-espèces plus largement encore, en s’appuyant sur une production locale de qualité qui bénéficie déjà de notre expertise», déclare Laurent Guerreiro, le d.g. de l’entreprise aveyronnaise. Rosagrotrade, qui produit et commercialise des semences sur le marché russe, a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 30 M€ l’an dernier, d’après le communiqué.

Didier Bouville

Dans un arrêt rendu le 29 juin, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 prononcée en première instance par le tribunal administratif de Lyon en 2019. La procédure faisait suite à un recours déposé en 2017 par le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (Criigen), représenté par l’avocate et ancienne ministre Corinne Lepage.

«Cette décision majeure devrait donc conduire au retrait de toutes les autorisations de produit de revente non précédées d’une évaluation spécifique, et plus généralement de tous les produits à base de glyphosate», estime le président du Criigen, le Dr Joël Spiroux de Vendômois, cité dans un communiqué du 1er juillet. Car le Roundup Pro 360, rappellent les juges dans leur décision, était commercialisé depuis 1996 sous un autre nom: le Typhon. Soulignant que le Roundup Pro 360 n’a pas fait l’objet d’une nouvelle évaluation par l’Anses lors de son autorisation en 2010, malgré les alertes du CIRC et de l’Efsa sur son potentiel génotoxique, les juges estiment que «le principe de précaution n’a pas été respecté». Bayer et l’Anses ont chacune été condamnées à verser 2000 € de frais de litiges au Criigen.

Didier Bouville

La Commission européenne a, comme attendu, répondu positivement le 30 juin à l’initiative citoyenne européenne «End the cage age» demandant d’interdire l’élevage d’animaux en cage dans l’UE. Bruxelles s’engage à supprimer progressivement l’utilisation de systèmes de cages pour tous les animaux mentionnés dans l’initiative: les poules pondeuses, poulets, lapins, cailles, canards et oies, mais aussi les stalles pour truies et les enclos individuels pour les veaux.

Une proposition législative sera présentée en 2023 dans le cadre plus global de la révision en cours de la législation sur le bien-être animal, sur la base d’une analyse d’impact attendue pour fin 2022 afin notamment de déterminer la durée de la période de transition à prévoir. La Commission européenne évaluera «la faisabilité d’une entrée en vigueur» en 2027. «Quels que soient les changements qui seront décidés, il faudra prévoir des périodes de transition appropriées qui laissent suffisamment de temps aux agriculteurs pour s’adapter, mais aussi des incitations», a précisé le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski. Le Parlement européen s’est, lui, déjà prononcé pour que cette interdiction soit mise en place progressivement, d’ici 2027, après une période de transition et sur la base d’une approche espèce par espèce en tenant compte des caractéristiques des différents animaux.

Didier Bouville