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Trois décrets relatifs à la réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture sont enfin parus au Journal officiel (JO) ces derniers jours, sans modifications par rapport aux textes validés en Codar en début d’année. Le premier décret porte sur les modalités de réévaluation des pertes indicielles sur prairies. Publié au JO le 31 mars, il précise les obligations des assureurs et des fournisseurs d’indices en cas de recours individuel et collectif des agriculteurs. Le deuxième décret détaille les conditions de versement de l’indemnisation publique pour pertes catastrophiques (solidarité nationale) aux agriculteurs non-assurés. Paru au JO le 5 avril, ce texte présente le dispositif en vigueur en 2023 qui tourne autour des préfets de département. En effet, l’État indemnisera directement les agriculteurs non-assurés durant la première année de la réforme. À partir de 2024, les assureurs mandatés par l’État devraient prendre le relai dans le cadre du réseau d’interlocuteurs agréés (guichet unique). Enfin, le troisième décret publié au JO le 2 avril fixe les modalités de création d’un pool de co-réassurance. Il détaille les obligations des assureurs qui ont jusqu’à juillet 2024 pour concrétiser ce groupement.

Eva DZ

Formation à la biosécurité, revalorisation des indemnisations, expérimentation d’un vaccin sur le blaireau, nouveau test de dépistage… Le ministère de l’agriculture a mis en place différentes mesures de prévention pour endiguer la hausse du nombre de foyers de tuberculose bovine «dans plusieurs zones géographiques (Sud-ouest, Normandie, Corse) et sa persistance dans d’autres (Côte d’Or, Camargue)», indique un communiqué du 5 avril. La France bénéficie du statut d’indemne depuis 2001, ce qui permet «aux filières bovines d’exporter leurs animaux et leurs produits». Cette maladie réglementée peut être véhiculée par la faune sauvage. Une expérimentation vaccinale sur le blaireau sera lancée au printemps, financée à hauteur de 250 000 € par le ministère. Les premiers tests du protocole de vaccination seront effectués en Nouvelle-Aquitaine, puis pourront être étendus «à l’ensemble des zones contaminées». Pour prévenir la diffusion de la tuberculose bovine, le gouvernement mise également sur l’accompagnement des éleveurs avec l’obligation pour les élevages concernés de se former à la biosécurité et, depuis février, la revalorisation des indemnisations pour les abattages «diagnostics» en cas de suspicion d’infection.

Eva DZ

Lors d’une réunion du Groupe national loup le 3 avril, la FNSEA, ses associations spécialisées FNB (bovins viande) et FNO (ovins) ainsi que les JA et les chambres d’agriculture ont demandé au préfet référent de «réviser en profondeur l’arrêté du 23 octobre 2020 qui fixe les modalités de prélèvement des loups, avec comme objectif zéro attaque sur les troupeaux». Les structures du «Caf loup» demandent notamment «le maintien du statut non protégeable des troupeaux bovins» tout en accordant des tirs de défense aux éleveurs situés dans les zones de présence permanente. Le cadre de ces tirs de défense devrait de même être révisé afin d’«être mis en œuvre par plusieurs tireurs, valables cinq ans, durant toute la campagne de pâturage sans restriction, ni priorisation pour assurer la défense des troupeaux, dès lors qu’est constatée une attaque». «L’expansion du loup, à l’échelle européenne et nationale, constitue une menace directe pour l’ensemble des activités économiques, particulièrement l’élevage, par le risque de non-renouvellement des générations, et le tourisme», maintiennent les organisations. À l’inverse, les ONG de protection de l’environnement demandaient, dans un communiqué du 3 avril, de supprimer les tirs de prélèvement et de favoriser l’extension du loup sur le territoire.

Didier Bouville

À la suite de la présentation du Plan eau par le gouvernement le 30 mars, la FNSEA, les Jeunes agriculteurs, la Coopération agricole, les chambres d’agriculture et les Irrigants de France ont demandé à être «pleinement associés à la déclinaison concrète du Plan eau, aux différentes échelles» territoriales, d’après un communiqué de presse du 4 avril. Par ailleurs, ces organisations professionnelles agricoles (OPA) «ont salué l’annonce du ministre de l’Agriculture qui assure la stabilisation des prélèvements globaux pour l’agriculture», qu’elles estiment «indispensable pour protéger la capacité de production de la ferme France face au changement climatique». Toutefois, ces OPA appellent à «rapidement simplifier et sécuriser» les cadres législatifs et réglementaires qui entourent la réutilisation des eaux usées traitées, les ouvrages de stockage existants, ainsi que les nouveaux projets d’hydraulique. Par ailleurs, les organisations agricoles citées estiment «insuffisantes» les enveloppes annoncées dans le cadre du Plan eau et préviennent qu’elles «seront parallèlement très vigilantes à toute velléité d’augmentation de redevances aux agences de l’eau tant pour les agriculteurs que pour les industriels de l’agroalimentaire», rapporte le communiqué.

Didier Bouville

«Il faut construire une orientation claire de la Pac 2027», a lancé la présidente de la FNSEA Christiane Lambert lors du congrès d’Angers le 30 mars. Également présidente du Copa, elle a plaidé pour une Pac «en soutien de l’activité économique, de l’agriculture de production, une Pac qui appuie les efforts environnementaux des agriculteurs et qui garantit des dispositifs de résilience». «Ne vous laissez pas déborder, c’est dès aujourd’hui que cela se joue», a-t-elle encore lancé à Marc Fesneau, présent dans la salle. C’est bien au Conseil des ministres de l’Agriculture, au commissaire à l’Agriculture de donner le ton, et pas au commissaire à l’Environnement en premier, comme il a la prétention de le faire.» «Vous avez tout à fait raison: c’est aux ministres de l’Agriculture de se saisir de la question de la Pac 2027», lui a répondu Marc Fesneau, l’invitant à «travailler à la philosophie qu’on voudra porter» pour la prochaine réforme. De son côté, le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski avait indiqué, en septembre 2022, son souhait «d’augmenter de façon conséquente le prochain budget de la Pac».

Didier Bouville

Après des premiers tests sur l’outil de calcul dévoilé par l’Ademe en vue d’établir un affichage environnemental au niveau national, Interbev indique à Agra Presse que le poulet brésilien conventionnel obtient avec cette méthode une meilleure note que le bœuf français bio. «La méthode, même complétée avec ces indicateurs complémentaires (hors analyse de cycle de vie, ACV) n’est pas satisfaisante pour la filière élevage et viande», conclut Interbev. Car l’interprofession rappelle que son attente, avec cet affichage, est de «valoriser les viandes durables et envoyer un signal au consommateur en faveur de ces produits». La mauvaise note du bœuf proviendrait de la prépondérance accordée au climat, qui pèse 21% dans la méthode de calcul actuelle, contre 12,5% pour la biodiversité. Or, la base Agribalyse, socle de la méthode envisagée par l’Ademe pour cet affichage environnemental, accorde par exemple à l’entrecôte de bœuf crue un bilan de 28 kg de CO2eq/kg, contre 5,52 kg de CO2eq/kg de poulet conventionnel cru. Pour Interbev, les travaux engagés par les ministères et l’Ademe doivent donc, comme promis par la secrétaire d’État Bérangère Couillard, «dépasser le cadre ACV et proposer des indicateurs complémentaires hors ACV sur la biodiversité territoriale».

Didier Bouville

Le nouveau décret sur les zones d’action vulnérables publié au Journal officiel (JO) le 1er avril présente deux assouplissements faisant écho aux critiques du syndicalisme majoritaire. Sur la définition du taux de nitrates, alors que le seuil sera bien abaissé de 50 à 40 mg/L pour pouvoir créer une zone d’actions renforcées (ZAR), le texte final invite les préfets à tenir compte «de l’évolution de cette teneur au cours des dernières années». Les éleveurs pourront par ailleurs déroger «dans les cas de situations exceptionnelles, notamment climatiques» à l’obligation d’exporter ou de traiter les volumes d’effluents dépassant les équilibres réglementaires par rapport à leur surface dans les zones renforcées. Ces dérogations et assouplissements ne figuraient pas dans la version du texte soumise à consultation à l’été 2022. Dans un commentaire publié sur le site de cette consultation, la FDSEA du Finistère indiquait notamment son refus «de nouvelles contraintes dans les ZAR bretonnes», estimant que l’abaissement du seuil notamment correspondait à un «surenchérissement réglementaire». Plusieurs chambres régionales et départementales d’agriculture s’interrogeaient également, dans des termes très proches, sur les conséquences que l’abaissement du seuil de nitrates pourrait avoir dans les exploitations.

Didier Bouville

Lors de l’étape bourguignonne de son tour de France des concertations préparatoires à un «Pacte» et à la future loi d’orientation et d’avenir agricoles, Marc Fesneau a indiqué que le texte doit être établi «d’ici à l’été» en vue d’un débat au Parlement «plutôt à l’automne». Ces travaux de concertation, dont une partie se déroule dans chaque région, doivent se demander «quelle relation entre la société et l’agriculture» le pays souhaite, a déclaré le ministre à l’occasion d’une table ronde à Pouilly-en-Auxois (Côte-d’Or). «On a besoin de construire quelque chose pour une compréhension mutuelle», selon lui. Le 30 mars au congrès de la FNSEA, Marc Fesneau avait exclu de «faire de cette loi le fourre-tout de toutes les sur-réglementations que la France a le génie de proposer en permanence». «Une loi d’orientation, c’est des outils, un cap – la souveraineté –, l’accès aux moyens de production, et pas autre chose», avait-t-il martelé. Lancée en décembre, la concertation nationale est organisée en trois groupes: orientation et formation; installation et transmission; transition agroécologique et adaptation face au climat. La concertation régionale, coordonnée par Chambres d’agriculture France, s’articule autour des mêmes thèmes.

Didier Bouville

Dans un contexte de forte inflation, les achats de biens alimentaires se sont nettement repliés de 1,2%, renouant avec une tendance à la baisse observée ces derniers mois – à l’exception d’un léger rebond en janvier, a rapporté le 30 mars l’Insee. Les prix des produits alimentaires connaissent actuellement une envolée à deux chiffres, qui s’est encore accélérée pour atteindre 15,8% sur un an en mars, selon l’Insee. L’alimentation est devenue le premier moteur de l’inflation en France, supplantant l’énergie qui avait grimpé avec la guerre en Ukraine avant d’amorcer un reflux. La consommation en biens fabriqués a diminué de 0,9% le mois dernier, principalement sous l’effet du recul des dépenses en biens durables tels que les automobiles, les meubles, les appareils électriques ou ménagers. En ce qui concerne l’énergie, la consommation est quasi stable (+0,1%), la hausse de la consommation de gaz et d’électricité étant contrebalancée par une nette diminution pour les carburants. Sur un an, par rapport à février 2022, la consommation des ménages chute de 4,1%.

Eva DZ

Le séisme qui a dévasté le 6 février le sud de la Turquie et la Syrie voisine a causé des dommages à plus de 20% de la production agricole turque, a annoncé l’ONU le 30 mars. Le tremblement de terre de magnitude 7,8 et ses répliques ont tué plus de 55 000 personnes. Le séisme a causé «de graves dégâts à l’agriculture, dont les récoltes, l’élevage, la pêche et l’aquaculture, ainsi que les infrastructures rurales dans les zones touchées», a indiqué l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans un communiqué. «Le séisme a gravement touché 11 provinces agricoles cruciales, frappant 15,73 millions de personnes et plus de 20% de la production alimentaire du pays», a-t-elle précisé. «La région frappée par le séisme, connue comme le +croissant fertile+ de la Turquie, représente presque 15% du PIB agricole et contribue pour presque 20% aux exportations agricoles de la Turquie», selon la FAO. Le séisme a causé 1,3 milliard de dollars (1,19 milliard d’euros) de dégâts aux infrastructures, à l’élevage et aux récoltes, et 5,1 milliards de dollars (4,68 milliards d’euros) de pertes au secteur agricole, toujours selon la FAO.

Eva DZ