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À partir du 1er avril 2018 les employeurs agricoles pourront déclarer leur embauche et réaliser leur bulletin de salaire grâce au nouveau TESA. Ce dernier a pour objectif de faciliter les démarches des employeurs et déclarations liées à l’emploi de leurs salariés. Il cible prioritairement les petites entreprises agricoles non dotées d’un logiciel de paie ou n’ayant pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations. Nouveauté de ce TESA l’employeur peut désormais l’utiliser pour gérer ses employés en CDI ou en CDD. Il est possible d’adhérer au nouveau TESA depuis début janvier. Pour l’heure, la MSA compte plus de 13 000 demandes d’adhésion. Afin de l’utiliser il est impératif d’adhérer au nouveau TESA au début du trimestre au cours duquel l’entreprise souhaite réaliser son embauche, et ce, même si l’employeur utilise encore le TESA web classique. Pour permettre aux employeurs de découvrir plus facilement le nouveau TESA la MSA a mis en œuvre un site internet dédié. Des sessions d’informations sont également organisées au plan local.

Didier Bouville

A la suite de sa dernière assemblée générale, le conseil d’administration de l’ASA France a élu son nouveau résident, Eric Passetemps. Il succède à Michel Marcoul qui, après plus de 20 ans d’investissement en faveur des salariés de la production agricole, prend sa retraite au niveau national. Eric Passetemps est responsable d’une maternité collective de 600 truies dans le Morbihan. Investi depuis de nombreuses années dans l’Association des Salariés agricoles du Morbihan, il préside aussi l’Association régionale de Bretagne.

Didier Bouville

L’assemblée générale de l’APABA aura lieu le mardi 20 mars de 10h à 17h, Carrefour de l’agriculture à Rodez (salle 1 niveau -2).

10h : présentation dynamique des projets et actions de chaque filière bio en Aveyron.

11h : suite de l’assemblée générale ordinaire.

12h30 : apéritif et buffet.

14h : table ronde : Peut-on vivre de la bio en 2018 ?

– Quelles sont les stratégies mises en oeuvre par les agriculteurs sur leur ferme ?

– En quoi le marché peut-il aider les producteurs ? Avec les témoignages d’agriculteurs et de Florent Guhl, directeur de l’Agence Bio.

– En quoi les pouvoirs publics peuvent-ils soutenir le développement de l’AB ? Avec le représentant de la Région Occitanie, Pascal Augier, directeur de la DRAAF. Débat avec la salle.

Didier Bouville

« Le projet de loi tout seul ne fera pas tout », a déclaré Stéphane Travert, le 15 mars lors de l’Assemblée générale de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) à Vannes, au sujet du projet de loi déposé fin janvier par le gouvernement à la suite des Etats généraux de l’alimentation. Il n’a pas hésité à rappeler que l’« on peut élaborer tous les outils que l’on souhaite, ils ne seront d’aucune utilité si vous ne vous donnez pas les moyens de rééquilibrer le rapport de force, en vous regroupant. Le secteur de la production agricole est encore trop éclaté ». Il a répondu, pour partie, aux demandes de Thierry Roquefeuil, président de la FNPL, en affirmant que « nous allons travailler encore sur ce projet de loi pour le muscler ».

Didier Bouville

Le 14 mars, à Vannes (Morbihan), lors de son 74e Congrès, la Fédération nationale des producteurs laitiers (FNPL) a annoncé ses cinq grands axes de travail pour les trois ans à venir, en ligne avec le rapport d’orientation: évolution de la fiscalité des exploitations, améliorations des structures sociétaires, création d’un fonds de financement du capital pour faciliter l’installation, développement de la formation, renégociation des conventions collectives. La question du prix, toujours présente, reste volontairement en arrière-plan des débats, selon le syndicat qui souhaite un congrès orienté vers l’avenir.

Didier Bouville

La DGPE (ministère de l’Agriculture) a détaillé, le 14 mars au sein de FranceAgriMer, la contractualisation rénovée du projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation, notamment les modalités de détermination du prix, selon l’établissement national. « Il y aura obligation pour tous les contrats écrits de préciser la formule de détermination du prix, qui peut se référer à des indicateurs de coûts de production, d’évolution des coûts de production et/ou du marché cible en aval », a indiqué Ludovic Pâris (FranceAgriMer), relayant une présentation du ministère lors du conseil spécialisé céréales. Ce qui laisse de « très bons espoirs » que la rédaction du texte donne une loi applicable au sein de la filière, a affirmé Rémi Haquin, le président du conseil.

Didier Bouville

A l’occasion de l’examen du projet de loi Essoc (relations avec l’administration) en commission spéciale le 13 mars, les sénateurs ont discuté d’un article dont Agra presse n’avait pas encore eu connaissance. Il s’agit d’un article proposé par le gouvernement et validé par les députés fin janvier qui inscrit dans la loi l’existence d’un médiateur de la mutualité sociale agricole (MSA). Ce médiateur «aura pour mission de rendre un avis sur les réclamations dont il sera saisi par tout assuré dont le recours a été rejeté par la MSA», propose l’article. En fait, ce médiateur existe déjà depuis l’an 2000 et il assure déjà cette mission. Il traite plus de 400 saisines chaque année, émanant pour 83% des assurés eux-mêmes, dans 16% des cas de tiers (ex. défenseur des droits) et 1% des caisses. Il formule également des propositions d’évolution de la réglementation. Le texte propose de le nommer pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, par le conseil d’administration. En commission, les sénateurs ont voté un amendement précisant que l’engagement d’une procédure de médiation suspend les délais de recours devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass). Et que l’engagement d’un recours devant le Tass mettait fin à la médiation. Le gouvernement a donné avis de sagesse, en attendant une expertise du sujet.

Didier Bouville

Entre 2013 et 2016, la filière veau de boucherie a vu baisser de 40% l’utilisation des antibiotiques dans les élevages, selon les premiers résultats de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) et de l’Institut de l’Élevage. Dans un communiqué du 13 mars, Interbev a rappelé le contexte de cette réduction, inscrite dans le cadre du plan Ecoantibio. Ce chiffre de -40% est issu de l’Observatoire pérenne des usages d’antibiotiques dans la filière veau, qui regroupe 40 élevages, soit « 15 000 places de veaux élevés dans des systèmes de production représentatifs des pratiques d’alimentation et de logement observées au niveau national », selon Interbev. L’interprofession annonce la continuité de la démarche dans les années à venir au travers de formations pour les éleveurs, d’accès aux nouvelles technologies, d’amélioration des bâtiments, etc.

Didier Bouville

La FNEDT (entrepreneurs agricoles et forestiers) souhaite que les parlementaires reviennent sur une disposition inscrite, en décembre, dans la loi de finances 2018 incitant les agriculteurs à réaliser davantage de prestations de services, a-t-elle indiqué lors d’une conférence de presse le 13 mars. L’article 24 de la LF 2018 fait passer de 50 000 à 100 000 euros le montant maximum des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non commerciaux (BNC) qu’un agriculteur peut rattacher au bénéfice agricole (BA). Parmi les activités éligibles au BIC figure la prestation de services agricoles. «On redonne l’idée à l’agriculteur de s’endetter sur une moissonneuse pour réaliser 20 000 à 30 000 euros de prestation», estime le président de la FNEDT, Gérard Napias. Les entrepreneurs s’inquiètent également d’une éventuelle suppression du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), spécifique à l’agriculture. «Stéphane Travert nous a dit que cela n’était pas remis en cause, mais son conseiller a précisé que cela faisait partie des discussions générales», s’inquiète Gérard Napias. La FNEDT estime qu’une telle décision serait contradictoire avec l’interdiction annoncée du glyphosate qui imposerait, selon lui, davantage de passages de tracteurs.

Didier Bouville

La pluviométrie du mois de février a été excédentaire de 11 % en moyenne en France, mais les précipitations cumulées depuis le 1er septembre « restent globalement déficitaires », inférieures de 4 % à la normale, particulièrement dans le Sud-Est, a indiqué Agreste le 9 mars. La Corse et une bande allant des Pyrénées-Atlantiques aux Alpes-Maritimes « ont été copieusement arrosées ». Sont excédentaires en cumulé depuis le 1er septembre par rapport à la normale le Nord (+ 19 %), le Nord-Est (+16 %), le Sud-Ouest (+ 2 %). Restent déficitaires le Sud-Est (- 36 %), la Corse (- 10 %), le Centre-Est (- 15 %) et aussi l’Ouest (- 6 %).

Didier Bouville