La Pac est la «proie privilégiée des fraudeurs» qui exploitent «les failles» des contrôles nationaux, a averti le 5 juillet la Cour des comptes de l’Union européenne, recommandant d’«agir davantage» pour traquer les contrevenants. Les montants signalés comme «frauduleux» par les États membres représentaient pour 2016-2020 seulement 0,09% des aides de la Pac, mais «ces chiffres ne donnent pas une image complète», estime l’institution basée à Luxembourg. Ainsi, sur un échantillon de 698 paiements de la Pac au cours de la période 2018-2020, la Cour a identifié des «erreurs» dans 101 cas et pour 17 d’entre eux, estime que le soupçon de fraude existe. Les dossiers ont été transmis à l’Olaf (Office européen de la lutte anti-fraude) ou au Parquet européen, compétents pour enquêter.«Plus les critères sont complexes, plus le risque est grand, notamment dans les aides au développement rural: certains demandeurs omettent des informations-clés ou créent artificiellement les conditions pour être admissibles», soulignent les experts de la Cour dans leur rapport. Pour toucher l’aide aux PME agricoles, certaines exploitations ne déclarent pas leurs liens avec d’autres groupes: par exemple, une coopérative lituanienne a bénéficié de 200.000 euros, alors qu’elle était filiale d’une grande multinationale et ne pouvait pas prétendre à cette subvention.
Didier Bouville