Pertes de récoltes et pertes de fonds
Au cours de sa séance du 13 décembre 2017, le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs de l’Aveyron à la suite des épisodes de gel du 17 au 22 et du 27 au 29 avril 2017.
Cette reconnaissance concerne des pertes de récolte et des pertes de fonds sur des communes du département :
Les agriculteurs justifiant de surfaces sinistrées sur les communes précitées et assurés en 2017 contre les risques incendie des bâtiments ou contre la grêle peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation.
Les dossiers de demande d’indemnisation sont disponibles dans les mairies des 9 communes sinistrées précitées.
Pour les autres communes concernées par ce sinistre, le dossier est à retirer à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron.
Ces dossiers renseignés et visés sont à retourner à la Direction Départementale des Territoires (DDT) au plus tard pour le vendredi 9 mars 2018.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale des
Territoires – 9, Rue de Bruxelles – BP 3370 – 12033 RODEZ CEDEX 9 au 05.65.73.50.00.
Didier Bouville