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Dans des arrêts du 17 mai, le Tribunal de l’UE confirme la validité des restrictions imposées depuis 2013 à trois insecticides néconicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride). Par contre, il annule les mesures restreignant l’utilisation d’un autre insecticide, le fipronil, celles-ci ayant été imposées sans analyse préalable de leur impact. Néanmoins, l’interdiction d’utiliser des semences enrobées au fipronil est maintenue. Un recours avait été porté devant la justice européenne par les entreprises Bayer, Syngenta et BASF qui commercialisent ces molécules. La Commission européenne attendait cette décision des juges avant de renforcer encore les restrictions concernant les néonicotinoïdes.

Didier Bouville

Les fabricants de lait conditionné, rassemblés au sein de Syndilait, auront l’opportunité de célébrer « un savoir-faire d’excellence » auprès des consommateurs lors de la journée mondiale du lait le 1er juin, ont-ils annoncé lors d’une conférence de presse le 15 mai. « Toutes les portes, de toutes nos professions, de nos fermes à nos usines » seront ouvertes, annonce Yves Legros, président de Syndilait. Alors que la consommation de lait est en décroissance, l’organisation veut également promouvoir le logo « lait collecté et conditionné en France » qui permet de « reconnaître les bouteilles de lait 100 % made in France ». À cette même occasion, l’interprofession Cniel sera présente Place de la République à Paris lors de l’évènement BiodiversiTerre, pour « célébrer la France, terre de lait ». Initiée en 2001 par l’organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), la journée mondiale du lait avait comme objectif, à l’origine, de promouvoir la consommation et les qualités nutritionnelles du lait auprès des pays en voie de développement.

Didier Bouville

Le président de Coop de France, Michel Prugue, a été reçu le 16 mai par Stéphane Travert, entretien au cours duquel il s’est opposé à la sortie des produits agricoles et alimentaires des négociations commerciales, comme l’envisage le projet de loi EGAlim. « Coop de France propose un amendement de suppression afin de rétablir ce formalisme protecteur, indispensable pour nos entreprises », selon un communiqué de la fédération des coopératives. Lors de l’examen en commission du projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation le 18 avril, les députés ont voté un amendement du rapporteur Jean-Baptiste Moreau, qui « vise à sortir les produits agricoles et agroalimentaires de la convention unique, c’est à dire des négociations commerciales agricoles ».

Didier Bouville

Le 15 mai, l’AMRF, l’association des maires ruraux de France, ainsi que Leader France ont publié un communiqué afin de demander au Gouvernement français de peser pour que les précisions dans la répartition des financements par programme et par Etat membre fin mai, viennent infirmer le projet du budget pour la future PAC. Les deux associations s’inquiètent, en effet, de la baisse annoncée de 5 % du budget de la PAC et de la volonté de voir les États augmenter leur contribution au soutien du développement rural en contrepartie d’une baisse de celle de l’Union Européenne. Elles estiment que « la Commission sacralise un aménagement du territoire centré sur le développement des métropoles européennes, faisant fi des besoins majeurs des populations et des territoires ruraux, pôles de développement de l’Union ». L’AMRF et Leader France rappellent ainsi « leur attachement à une PAC équilibrée sur ces deux piliers : le soutien aux marchés et le développement rural car les ruralités représentent plus de la moitié du territoire de l’Union Européenne et près d’un tiers de sa population en France ». Elles se réjouissent cependant que le Commissaire Hogan ait exprimé le souhait du maintien de Leader, Programme de développement rural, avec une enveloppe minimum de 5 % du FEADER. Les deux associations demandent donc à la France de s’engager officiellement par la voix de ses plus hauts dirigeants en faveur d’un Agenda Rural Européen accompagné de la mise en place d’un interfonds spécifique.

Didier Bouville

Revalorisation des retraites agricoles : La FNSEA s’impatiente

Le 16 mai, aura lieu, au Sénat, le débat concernant la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles à 85 % du SMIC en métropole et à 75 % du SMIC en Outre-mer. A la veille de ce débat, la FNSEA a tenu à souligner qu’il s’agit d’un sujet sérieux. Elle a ainsi rappelé que « les retraités agricoles sont parmi ceux qui touchent les pensions les plus faibles de notre pays ». Pour l’organisation, la revalorisation de ces retraites est une « urgence pour l’ensemble des retraités actuels et à venir, de la métropole et d’Outre-mer ». Elle déplore ainsi que « les modes de financement proposés ne soient pas à la hauteur de l’enjeu ». La FNSEA attend donc que « les minima de pensions agricoles soient équivalents à ceux des autres régimes ».

Didier Bouville

L’eurodéputé Eric Andrieu a dressé le 14 mai un premier état des lieux des travaux de la commission d’enquête spéciale « Pest » qu’il préside au Parlement européen, mettant avant des «zones d’ombre» dans l’homologation des phytos. Cette commission doit émettre en décembre des recommandations sur la procédure d’autorisation des pesticides. L’objectif est de « clarifier des zones d’ombre », a-t-il déclaré, après une rencontre les 7 et 8 juin avec l’Efsa et avant l’audition le 15 mai de représentants de l’industrie des phytos. Eric Andrieu propose de créer une instance de magistrats chargée d’examiner les déclarations d’intérêt des experts consultés par l’Efsa qui servent à identifier les conflits potentiels liés à leurs activités. Le député prône une harmonisation des méthodologies d’évaluation, notant des divergences entre celles de l’OMS et de l’Efsa. Autre idée, la création d’une «redevance» afin que les industriels participent au financement de la recherche publique, celle-ci étant trop «atomisée» avec des «distorsions» entre Etats-membres en termes de moyens. «La France doit être leader dans ce changement de paradigme nécessaire pour la santé humaine», a souligné Eric Andrieu, répétant ses propos lors d’un entretien le jour-même avec Nicolas Hulot.

Didier Bouville

La Fnab (agriculteurs bio) demande au gouvernement une attitude « cohérente » dans sa position à faire valoir à Bruxelles fin mai sur la ré-approbation du cuivre pour 2019. Dans un communiqué publié le 14 mai, la Fnab demande au gouvernement de « soutenir l’agriculture biologique comme la meilleure alternative aux produits chimiques de synthèse». La Fnab demande par ailleurs «une réévaluation de la méthodologie sur laquelle s’appuie l’agence de santé européenne (Efsa) pour analyser l’impact environnemental du cuivre», estimant que «la méthodologie actuelle a été conçue pour les produits issus de la chimie de synthèse, pas pour les éléments minéraux métalliques». La Commission européenne soumettra aux États membres une proposition de ré-approbation du cuivre pour 2019 le 25 mai. Une nouvelle baisse des doses autorisées sera débattue, craint la Fnab. Pourtant, « en 40 ans les viticulteurs bio ont divisé par cinq les doses de cuivre utilisées sans visibilité sur l’avenir de ce produit ni débat réel sur les impacts », a souligné Jacques Carroget.

Didier Bouville

Lors de son audition devant les députés de la mission d’information sur le foncier agricole, Catherine Migault, responsable Affaires agricoles et agroalimentaires de la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA), atteste que « le fermage reste la bonne façon de porter le foncier ». En effet, selon elle, l’acquisition de terres apporte des charges supplémentaires aux exploitations alors que le fermage peut sécuriser leur foncier grâce aux baux. De plus, Catherine Migault avance des facteurs souvent culturels à cette « logique patrimoniale » qui veut que l’agriculteur soit propriétaire des terres qu’il exploite. Elle relève toutefois « des difficultés car des propriétaires ne veulent plus être engagés dans des baux reconductibles sans pouvoir récupérer facilement leur bien».

Didier Bouville

Le Centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture a publié une évaluation du programme de développement (PDRH) sur la période 2007-2013, c’est-à-dire de second pilier de la Pac. Sur le volet performance économique, l’évaluation conclue qu’en dépit d’attentes fortes, « les mesures pour soutenir l’innovation ont été peu mobilisées ». En revanche le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) a eu « un effet significatif au profit des bénéficiaires sur l’augmentation de la taille des exploitations, la valeur ajoutée et l’EBE, ainsi que sur la productivité du travail ». A noter qu’en Bretagne, il y a eu aussi un effet positif sur la performance énergétique des exploitations. Concernant les enjeux environnementaux, les évaluateurs concluent que l’ICHN a « participé au maintien de l’emploi agricole en zone défavorisée » en rééquilibrant partiellement la différence de revenus entre les zones de plaine et de montagne. La PHAE a, quant à elle, présenté une efficacité moindre sur des territoires présentant des problématiques spécifiques (déprise agricole, concurrence avec les cultures). Par ailleurs, ils soulignent que le PDRH a eu « peu d’effet sur la biodiversité ordinaire et domestique » et un impact « limité sur la qualité de l’eau, notamment à l’échelle des territoires prioritaires ».

Didier Bouville

Un arrêté du 7 mai 2018, publié au Journal officiel du 12 mai, fixe les conditions d’accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la Pac (hors DOM) à compter de la campagne 2018. Cet arrêté informe qu’un agriculteur qui souhaite bénéficier de l’aide laitière hors zone de montagne, de l’aide laitière en zone de montagne, de l’aide aux bovins allaitants, des aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio doit « télédéclarer sur le site Telepac une demande d’aides avant le 15 mai de chaque année ». L’arrêté précise, qu’au-delà de cette date, l’exploitant subira « une réduction de 1 % par jour ouvré du montant auquel [il] aurait eu droit s’il avait déposé sa demande dans les délais impartis ». L’arrêté donne les définitions des bovins donnant accès aux aides, et donne dans le détail les conditions d’accès de ces différentes aides.

www.telepac.agriculture.gouv.fr

Didier Bouville