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Suite à la révision juridique et linguistique de l’accord de libre-échange conclu avec la Nouvelle-Zélande, le 30 juin 2022, l’UE l’a envoyé le 17 février, au Conseil de l’UE pour signature. Une fois que les États membres l’auront adopté, les deux parties pourront signer l’accord. Ensuite, le texte sera transmis au Parlement européen pour approbation. L’accord pourra entrer en vigueur après adoption par le Conseil de la décision de conclusion et une fois que la Nouvelle-Zélande aura notifié qu’elle a également achevé sa procédure de ratification. Concernant les produits agricoles sensibles de l’UE (viande bovine et ovine, produits laitiers, éthanol, maïs doux), l’accord commercial autorisera les importations à droits nuls ou réduits en provenance de Nouvelle-Zélande, mais uniquement par le biais de contingents tarifaires. Le texte protégera en Nouvelle-Zélande 163 indications géographiques européennes (feta, comté, parmesan, queso manchego…), ainsi que la liste complète des vins et spiritueux de l’UE (près de 2000 noms dont le prosecco, la vodka polonaise, le rioja, le champagne ou le tokay). Il s’agit également du premier accord commercial de l’UE qui comportera un chapitre consacré aux systèmes alimentaires durables.

Didier Bouville

À l’approche de la date de clôture des négociations commerciales annuelles, la situation est «extrêmement tendue» avec environ un quart des contrats signés entre les coopératives et la grande distribution, indique le président de la Coopération agricole (LCA), Dominique Chargé, à Agra Presse. Les écarts importants entre les hausses de tarif consenties par les distributeurs lors des renégociations successives en 2022 compliquent la donne: les enseignes qui ont fait passer le plus de hausses tendent vers des «rééquilibrages» en se calquant sur leurs concurrents. «Les mauvais élèves sont en train d’entraîner les bons vers le bas», déplore Dominique Chargé. «Une pression énorme est mise sur les références, ajoute-t-il. Les distributeurs nous disent que, s’ils acceptent des hausses élevées, ils seront obligés de réduire le nombre de références.» Les coopératives demandent entre 13 et 14% de revalorisation, avec «un atterrissage à 8 ou 9%». Toute l’attention est portée sur les prix, déplore le président de LCA. Les plans d’affaires, dans lesquels sont abordées les questions de «montée en gamme» et de «démarche de progrès», sont «presque absents des discussions». «C’est le retour de la guerre des prix et de la menace du déréférencement», en conclut M. Chargé.

Didier Bouville

La France est à sec depuis le 21 janvier, une série de 27 jours, «du jamais vu en hiver» selon Météo-France, et une situation préoccupante après la sécheresse exceptionnelle l’an dernier qui a épuisé les nappes phréatiques. «C’est la première fois qu’on a une série aussi longue de jour sans pluie pour les mois de janvier et février, et elle devrait durer a minima les prochains jours, indique Simon Mittelberger, climatologue à Météo-France. Par le passé, on a connu en 1978 une série de 28 jours mais c’était en octobre et novembre. Et une série de 31 jours entre mars et avril 2020.» Par jour sans pluie, Météo-France entend un cumul des précipitations quotidiennes inférieur à 1 mm à l’échelle de la métropole. «Les sols se sont nettement asséchés depuis le milieu du mois de janvier. L’état actuel correspond à ce qu’on observe habituellement autour de la mi-avril. On a donc deux mois d’avance», poursuit le climatologue. Pour cette période de l’année, les sols sont donc très secs mais ils sont quand même nettement plus humides qu’en été. Et le risque d’inondations par ruissellement reste donc bien plus faible.» La situation est tout particulièrement préoccupante dans une partie de la région Occitanie, notamment dans les Pyrénées-Orientales. Ce département et la majorité du Var subissent déjà des restrictions d’usage de l’eau.

Didier Bouville

Une expérimentation concernant la présence sur route des robots agricoles, très attendue par les fabricants et utilisateurs, sera bientôt autorisée officiellement, apprend-on de source professionnelle. Le texte réglementaire, en cours de signature au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, sortira «probablement avant le Salon de l’agriculture», indique Christophe Aubé, président de l’association RobAgri. Deux expérimentations sont visées: la traversée et le demi-tour sur route effectués par des robots agricoles. Il y a un an, le gouvernement avait annoncé, dans sa feuille de route agriculture et numérique, des expérimentations pour «valider le respect par les prototypes de machines agricoles autonomes des enjeux de sécurité en conditions réelles». RobAgri espère voir la réglementation s’adapter aux cas d’usages. «En Champagne, la majorité des parcelles débouchent sur des routes et chemins publics», limitant de fait la circulation des robots agricoles, explique Christophe Aubé. Leur utilisation semble aussi particulièrement adaptée aux vignes étroites dans le Bordelais et en Bourgogne, d’après lui.

Didier Bouville

Les acteurs de l’agriculture biologique se sont réunis autour des services du ministère le 15 février pour lancer le chantier du futur plan Ambition bio pour la période 2024-2028. Selon les sources d’Agra presse, l’administration prévoirait dans ce nouveau plan de conserver l’objectif de 18% de SAU bio à l’horizon 2027. L’ambition du Green deal de 25% de SAU bio à l’horizon 2030, selon les services, doit plutôt s’entendre comme un objectif communautaire à répartir entre États membres. Le nouveau plan national devrait être publié en fin d’année, sur la base d’une enquête sur la consommation, d’une étude prospective, et de trois groupes de travail. Développement de la demande, encouragement des conversions, amélioration de «la contribution à la durabilité» de la bio: ces groupes seront lancés au printemps en déclinaison du plan d’action européen. Concernant les résultats du plan 2018-2022, Étienne Gangneron, vice-président de la FNSEA en charge du bio, estime que «le déploiement n’a pas été au rendez-vous», tout en soulignant la surprise générale face à «la versatilité des consommateurs». Les acteurs ont aussi répété lors du rendez-vous leurs demandes de soutien face au ralentissement du marché bio. «Il est difficile actuellement de se projeter, mais la situation doit encourager à maintenir des cibles ambitieuses et chiffrées», réagit Philippe Camburet, président de la Fnab.

Didier Bouville

Dans le cadre de l’examen en première lecture de la proposition de loi (PPL) portée par le député Descrozaille, le Sénat a adopté, le 15 février, trois amendements visant à instaurer la non-négociabilité des matières premières agricoles (MPA) dans les produits vendus sous marque de distributeur (MDD). «(Les MDD) prennent une place croissante dans les rayons, or Egalim ne concerne que les marques nationales. Poursuivons notre travail de préservation de la rémunération des agriculteurs», a plaidé la rapporteure du texte au Sénat, Anne-Catherine Loisier (centriste). S’il «partage la volonté du Sénat», le gouvernement a émis un avis défavorable «à ce stade» pour des questions de «rédaction». «Lors du vote d’Egalim 2, l’état du marché était différent: une inflation quasi-nulle et des relations plus apaisées entre les producteurs et les distributeurs de MDD, a expliqué la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas. Ce n’est plus le cas, les négociations se tendent». Les MDD représentent 32,6% du marché des produits de grande consommation (PGC) en valeur et 42,8% en volume, selon les données de Nielsen IQ. Cette catégorie de produits gagne des parts de marché à la faveur de l’inflation, notamment chez les classes moyennes.

Didier Bouville

Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) du député Descrozaille sur les relations commerciales, les sénateurs ont prolongé, le 15 février, l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte de 10% (SRP+10) pendant deux ans. Ce dispositif, voté pour trois ans à l’Assemblée, avait été suspendu dans le texte voté en commission des Affaires économiques la semaine précédente. En séance, la rapporteure du texte Anne-Catherine Loisier a maintenu que le SRP+10 était «un chèque en blanc à la grande distribution sans contrepartie garantie pour les producteurs». Cependant, elle déclare avoir «entendu les craintes exprimés par certains dans le contexte des négociations commerciales annuelles» qui prennent fin au 1er mars. Des acteurs craignent que «la distribution négocie plus durement afin de conserver ses marges» alors que l’expérimentation doit prendre fin au 15 avril, a-t-elle expliqué. Les parlementaires ne sont pas unanimes sur les conclusions à tirer des différents rapports d’évaluation remis par le gouvernement. «Nous avons tous des doutes, c’est pour cela que nous proposons la prolongation», a défendu le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau. Un amendement avait été déposé par le gouvernement en ce sens. En outre, l’exemption pour les fruits et légumes est maintenue, contre l’avis du gouvernement.

Didier Bouville

La FNSEA a assorti son vote favorable au décret sur la réévaluation des pertes indicielles de plusieurs conditions sur lesquelles elle attend «des réponses», a indiqué le syndicat majoritaire en début de matinée le 15 février. A l’issue du vote électronique en Codar la veille au soir, la FNSEA était déçue que le «réseau représentatif» d’observation de la pousse de l’herbe, mobilisé en cas de recours, ne fasse pas explicitement référence «au réseau de fermes suivies dans le cadre de l’Observatoire National de la Pousse de l’Herbe, encadré par l’Institut de l’élevage (Idele)». Sur ce point le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a répondu, dans un communiqué en milieu de matinée, qu’il veut «un réseau de terrain robuste incluant à terme plus d’une centaine de fermes témoins». Et, que la création de ce réseau s’inspirera du «protocole mis en place par l’Idele entre 2016 et 2019». Une déclaration qui «rassure» la FNSEA, qui demande encore «quelques explications de texte» notamment sur les modalités de saisine du fournisseur d’indices ou du comité des indices. De leur côté, trois associations spécialisées (AS) d’éleveurs de la FNSEA (FNB, FNO, Fnec) ont appelé le gouvernement à «revoir sa copie», dans un communiqué en fin d’après-midi. Elles estiment qu’en l’état, le décret n’apporte pas «la garantie que les pertes qu’ils subiront à l’avenir seront correctement évaluées».

Didier Bouville

La Commission européenne a adressé le 15 février un avis motivé (seconde étape de sa procédure d’infraction) à la France pour défaut de mise en œuvre complète de la législation européenne sur la qualité de l’eau potable qui dans certaines zones contient encore des quantités excessives de nitrates. Bruxelles qui avait envoyé en octobre 2020 une lettre de mise en demeure à la France admet «des mesures adéquates ont été prises pour certaines unités de distribution d’eau potable» mais estime que «l’eau potable actuellement fournie à plusieurs milliers de personnes en France ne respecte toujours pas la valeur limite pour les nitrates, en violation de la directive sur l’eau potable». Une concentration maximale en nitrate de 50 mg/L est permise par la réglementation de l’UE. Paris dispose maintenant de deux mois pour répondre et prendre les mesures nécessaires. Dans le cas contraire, la Commission pourra décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE (CJUE). C’est ce qui arrive à la région wallonne de Belgique que la Commission européenne a décidé, le même jour, d’emmener devant la CJUE. L’autre grande région belge, la Flandres, a reçue une lettre de mise demeure lui demandant de mieux protéger leurs eaux contre la pollution par les nitrates. Enfin l’Italie s’est vue adresser, comme la France, un avis motivé pour les mêmes raisons.

Didier Bouville

La rédaction