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L’indice national des fermages pour l’année 2018 a été fixé à 103,05. Sa variation par rapport à 2017 est de -3,04 %.

S’agissant des baux ruraux en cours, cet indice et sa variation sont applicables pour l’actualisation des fermages dont l’échéance annuelle s’inscrit dans la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

Les minima et maxima des valeurs locatives des terres nues et des bâtiments d’exploitation compris dans un bail rural ont été actualisés en fonction de la variation de l’indice national des fermages constaté pour l’année 2018.

Les minima et maxima des valeurs locatives des maisons d’habitation compris dans un bail rural ont été actualisés en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers au 2° trimestre 2018 (+1,25 %).

L’arrêté n°12-2018-09-24-001 du 24 septembre 2018 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2018 (échéance comprise entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019) ainsi que la valeur locative normale des biens ruraux peut être téléchargée sur le site des services de l’Etat dans le département (www.aveyron.gouv.fr – Rubrique Politiques Publiques → Agriculture et Forêt → Baux Ruraux)

(Communiqué de la préfecture de l’Aveyron)

Didier Bouville

Les inscriptions pour le prochain Concours général agricole sont ouvertes depuis le 24 septembre. Les producteurs peuvent donc désormais inscrire leurs produits à la 128ème édition du concours, qui se déroulera lors du prochain Salon international de l’agriculture. Les inscriptions se clôtureront le 6 janvier 2019. Pour s’inscrire et obtenir de plus amples informations il faut se rendre sur le site internet du concours à l’aide du lien suivant :

http://www.concours-agricole.com/espace_producteur.aspx

Didier Bouville

La FNEDT (entreprises de travaux agricoles) a déploré le 24 septembre que la suppression du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) au 1er janvier 2019 soit compensée par des exonérations de cotisations sociales uniquement pour les travailleurs permanents. Elle regrette qu’«aucun allègement du coût du travail ne soit prévu pour les employeurs de saisonniers», selon un communiqué. Et de rappeler que depuis 2016, le bénéfice de l’exonération TODE (travailleurs occasionnels, demandeurs d’emploi) a été supprimé pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, occasionnant ainsi une hausse de 2 €/h du coût du travail, selon la fédération. Concernant la réforme de la fiscalité agricole, la FNEDT considère que le doublement des seuils fiscaux de l’article 75 du Code général des impôts « tire vers le bas les entreprises qui se professionnalisent » : il n’est plus nécessaire de créer une entreprise commerciale en dessous de 100 000 euros de travaux agricoles, selon le communiqué. « Nous demandons que les recettes de travaux agricoles soient écartées du montant des recettes commerciales des exploitations agricoles prises en compte dans les bénéfices agricoles », déclare le président Gérard Napias. La FNEDT déplore aussi la vérification des agréments et certifications pour l’application des produits phytosanitaires en prestation de services.

Didier Bouville

Plusieurs organisations du syndicalisme majoritaire (FNSEA, JA, FNO, FNB, APCA) ont demandé, à l’occasion de la réunion du groupe national loup qui s’est tenue le 24 septembre à Lyon, «la réouverture de ce plan loup pour aboutir enfin à zéro attaque des troupeaux». Les organisations demandent «la suppression de tout plafond pour les tirs de défense et de prélèvement», «une mise en œuvre simplifiée des tirs de défense renforcée (dès la 1ère attaque) et le déclenchement des tirs de prélèvement tout au long de l’année, y compris dans les cœurs de parcs nationaux», «la possibilité pour les éleveurs d’utiliser des lunettes de tir à visée thermique, aujourd’hui réservées aux seuls lieutenants de louveterie et agents de l’ONCFS», «la démultiplication de la brigade loup sur tous les territoires prédatés pour renforcer l’appui aux éleveurs» et «le refus de toute forme de conditionnalité des indemnisations des dommages du loup.» A l’occasion de cette réunion, les organisations ont également exprimé «leur totale opposition à la réintroduction des deux ourses slovènes dans les Pyrénées».

Didier Bouville

Plusieurs centaines d’agriculteurs à Valence, Avignon ou Perpignan, ont manifesté le 24 septembre contre la suppression de l’exonération des charges pour les travailleurs saisonniers, annoncée par le gouvernement dans le cadre du budget 2019. Arboriculture, maraîchage, viticulture, horticulture ou production de semences, « c’est l’avenir de pans entiers de la production agricole française qui est en jeu » si l’exonération des charges pour les travailleurs saisonniers n’est pas rétablie, a averti la, FNSEA, à l’origine de la mobilisation. A Valence, venus de la Drôme, de l’Isère et de l’Ardèche, les manifestants – 140, selon la police, 200 selon les organisateurs – ont accroché une banderole « mort à l’emploi agricole » devant la préfecture. « On demande le maintien du TODE (travailleur occasionnel/demandeur d’emploi), afin de trouver des solutions équivalentes sur le long terme. Aujourd’hui, nous n’avons connaissance d’aucune mesure concrète. On attend que l’État se mette en marche », a déclaré à l’AFP Sébastien Richaud, président des Jeunes Agriculteurs de la Drôme.

Didier Bouville

La Belgique va annoncer dans les prochains jours l’abattage de 4 000 porcs dans les élevages situés dans la zone de restrictions de 63 000 ha mise en place suite à la découverte de sangliers affectés par le virus de la peste porcine africaine (9 cas confirmés à ce jour), a indiqué le 24 septembre le ministre fédéral de l’agriculture Denis Ducarme en marge du Conseil informel des Vingt-huit en Autriche. « Je préfère prendre une telle mesure maintenant pour éviter une flambée », a-t-il précisé. Les éleveurs seront indemnisés au prix du marché et la mesure sera financée à hauteur de 50 % par la Commission européenne avec qui les autorités belges sont en train de finaliser les détails du dispositif.

Didier Bouville

Les comités régionaux porcins (CRP) de Bretagne et Pays de Loire, dont fait partie la marché du porc breton (MPB) ont annoncé dans un communiqué le 24 septembre que les prochaines séances du cadran breton «se dérouleront provisoirement, et jusqu’à nouvel ordre, en mode dématérialisé». Elles resteront «consultables en direct par internet pour les éleveurs apporteurs», précisent les CRP. Ces dernières semaines, plusieurs cotations, dont celle du 20 septembre, ont été perturbées par des mobilisations d’éleveurs. Dans leur communiqué, les CRP «condamnent les menaces et attaques personnelles de ces dernières semaines, exprimées dans l’enceinte du MPB». Elle estiment que le MPB «ne peut en aucun cas être utilisé comme une tribune politique, même en période préélectorale des élections aux chambres d’agriculture.»

Didier Bouville

La Fnsea souhaite que l’ensemble des opérateurs amont, et non uniquement les transformateurs, soit pris en considération dans l’enquête de l’Autorité de la concurrence qui vise à évaluer l’impact concurrentiel du rapprochement des enseignes de distribution. Le 16 juillet, l’Autorité de la concurrence (AC) invitait les fournisseurs à se rapprocher d’elle afin de lui faire part d’éventuelles préoccupations. «S’abstenir d’examiner la situation des agriculteurs au motif qu’ils ne sont pas en négociation directe avec la grande distribution réduirait la portée de votre analyse», alerte le syndicat dans un courrier adressé le 18 septembre à l’Autorité. Car en tant que fournisseurs des fournisseurs, les agriculteurs subissent «une répercussion en chaîne de la pression exercée par les distributeurs». La Fnsea invite également l’Autorité à enquêter auprès des organisations de producteurs (OP) qui sont des «clients directs de la grande distribution», notamment pour les fruits et légumes ou la viande. Elle alerte sur la pression exercée par les distributeurs pour obtenir des prix toujours plus bas alors que «les OP ont rarement les moyens de pouvoir exercer un contre-pouvoir».

Didier Bouville

«Je reste convaincu que nous devons apporter une solution concrète à la question des travailleurs occasionnels», a précisé Bruno Le Maire le 20 septembre lors d’une conférence de presse commune au ministère de l’Agriculture avec Stéphane Travert, à l’issue d’une réunion de restitution de la réforme de la fiscalité agricole aux parlementaires et organisations agricoles. «Si ce n’est pas le TODE, il faudra que cela soit autre chose», a ajouté l’ancien ministre de l’Agriculture de Nicolas Sarkozy, alors qu’Édouard Philippe a confirmé la veille la suppression de ce dispositif. «Je suis prêt à regarder cela avec beaucoup d’attention avec le Ministre des Finances, le Premier ministre a indiqué hier que l’on pouvait examiner des dispositifs alternatifs», a-t-il précisé. «Nous savons que ce dispositif est utile pour un certain nombre de modèles agricoles», a pour sa part ajouté Stéphane Travert alors que la suppression inquiète les filières agricoles (arboriculture, maraîchage…) les plus utilisatrices de main-d’œuvre saisonnière. « Le Premier ministre nous a demandé de réunir des groupes de travail avec des organisations syndicales et des filières pour trouver des outils qui permettront de répondre aux inquiétudes des différentes professions », a-t-il encore indiqué.

Didier Bouville

L’État souhaite « formaliser d’ici l’été prochain » les missions des chambres d’agriculture «dans le cadre d’un contrat d’objectifs», ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, a indiqué le Premier ministre dans son discours à l’issue de la Convention 2018 des chambres d’agricultures, récemment à Paris. «Nous souhaitons revoir le maillage et les missions des chambres d’agricultures», a ainsi déclaré le chef du Gouvernement en précisant que le futur contrat devra clarifier les «activités d’expérimentation, de conseil, de diffusion» des chambres et «leur articulation avec celle des autres organisations professionnelles». Les discussions sur les modalités du contrat auront lieu «au tout début du prochain mandat», précise Claude Cochonneau, le président de l’APCA, alors que les élections des chambres auront lieu en janvier prochain. «Nous sommes prêts à discuter avec les pouvoirs publics», ajoute-t-il jugeant que les chambres «n’ont pas rougir» du travail effectué. «On peut s’engager sur des principes mais on a besoin de souplesse dans la mise en œuvre. Nos missions sont complexes sur une grande diversité de territoires», détaille-t-il.

Didier Bouville