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Le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture sera examiné en séance plénière à l’Assemblée «la semaine du 20 janvier», a indiqué le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie dans l’Hémicycle lors de la séance de questions au gouvernement le 7 décembre. Le projet de loi sera ensuite débattu au Sénat «la semaine du 10 février, pour une adoption avant la fin de la mandature», a-t-il ajouté. Le texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, a été déposé à l’Assemblée le 1er décembre après avoir été présenté en Conseil des ministres. Il commencera son parcours législatif en commission des affaires économiques aux alentours de la mi-janvier, selon le service de presse de l’Assemblée.

Dans un communiqué paru le 8 novembre, les membres du Caf (FNSEA, JA, chambres d’agriculture, Coopération agricole, Crédit agricole…) se félicitent du calendrier prévu, notamment de l’entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2023, mais il avertit le gouvernement de «l’ampleur du travail technique à réaliser sur l’année 2022». A ce titre, il attire l’attention sur «l’absolue nécessité d’élaborer sans délai les contenus de l’ordonnance mentionnée à l’article 7 et des différents décrets.»

Didier Bouville

Jean-François Guihard a été élu président d’Interbev (interprofession bétail et viandes) lors d’un comité directeur le 8 décembre, a appris Agra Presse. Artisan-boucher à Malestroit (Morbihan), M. Guihard est aussi président de la CFBCT (boucheries, charcuteries, traiteurs). Il siège à l’interprofession comme représentant des distributeurs. Il succède à Dominique Langlois, qui avait été élu le 23 septembre 2020 pour trois ans. «Après dix ans de présidence d’Interbev, Dominique Langlois a décidé de mettre fin à son mandat aujourd’hui pour se consacrer à sa famille et à ses nouveaux engagements régionaux», indique un message interne. Jean-François Guihard a salué le «formidable travail» accompli par M. Langlois et a indiqué vouloir «poursuivre son action».

Didier Bouville

Dans un rapport remis le 8 décembre à l’Assemblée nationale sur l’autonomie alimentaire de la France et des territoires, adopté à l’unanimité par l’Hémicycle, les rapporteurs demandent «de rendre obligatoire la mention de l’origine nationale sur l’ensemble des denrées alimentaires, y compris les denrées transformées» en restauration hors domicile (RHD). Les deux co-rapporteurs, Pascale Boyer (LREM, Hautes-Alpes) et Julien Dive (LR, Aisne), insistent sur la nécessité de réviser le règlement européen INCO qui «empêche de rendre un certain nombre d’informations obligatoires» et qui a été annoncé comme «l’une des priorités de la présidence française et du Conseil de l’Union européenne».

Cette mesure fait partie de dix-neuf propositions émises par la mission d’information parlementaire pour «reconquérir l’autonomie alimentaire du pays». Deux autres «priorités» pour la présidence française de l’UE ont été identifiées par les rapporteurs: la révision du droit européen pour «permettre le développement des NBT (nouvelles techniques de sélection, NDLR)» et «une négociation systématique des clauses miroirs dans le cadre des traités internationaux». D’autres propositions portent sur l’emploi agricole, comme le maintien du dispositif TO-DE (allègement des charges) et le «renforcement des groupements d’employeurs» pour favoriser l’emploi «pérenne» des travailleurs saisonniers.

Didier Bouville

C’est avec l’appui de deux membres du gouvernement, qui a soutenu la démarche lancée il y a trois ans, que la société Numalim – initiée par les industriels de l’Ania, mais qui intègre dans sa gouvernance des associations comme l’UFC-Que Choisir ou les distributeurs de la FCD – a lancé le 7 décembre sa base de données sur les produits alimentaires (nutrition, origine…). Intitulée Universalim, elle se veut plus fiable – car renseignée par les entreprises elles-mêmes – que celle d’Open Food Facts, renseignée par les consommateurs, et qui sert aujourd’hui de base à de nombreuses applications mobiles comme Yuka.

Il existe 250 000 produits agroalimentaires en France, dont 20% feraient l’objet d’une publication numérique des informations réglementaires. Un tiers de ces publications numériques contiendraient des erreurs, selon Numalim. Soutenue par la start-up Consotrust «pour la fiabilisation des données», Numalim se fixe pour objectif de publier les données fournies par les entreprises avec seulement 5% de fiches produits contenant des erreurs et 0% sur les allergènes. Dans un message vidéo, les ministres de l’Agriculture et de l’Industrie ont appelé les entreprises françaises à rejoindre la base (dont l’abonnement s’élève à environ 900 euros/an). La base de données sera mise à disposition gratuitement des fournisseurs d’applications pour 60 informations réglementaires. Quarante autres informations pourront être ajoutées dont l’accès fera l’objet d’un abonnement payant.

Didier Bouville

Dans un message envoyé aux professionnels le 6 décembre, la DGAL (ministère de l’Agriculture) recense six nouvelles suspicions d’influenza aviaire en élevages: quatre dans le nord de la France et deux dans le Sud-Ouest. Dans le département du Nord (outre les deux foyers déjà confirmés à Warhem et Winnezeele), la maladie est suspectée dans trois exploitations frappées par une mortalité anormale. Il s’agit d’un élevage de poules reproductrices à Worhmout, d’un élevage de dindes à Herzeele (situé dans la zone de protection de 3 km du cas confirmé de Winnezeele), et d’un élevage de poulets de chair à Rexpoede. À Etaing (Pas-de-Calais), un élevage de 11 000 dindes pourrait aussi être touché.

Dans le Sud-Ouest, un premier test avant mouvement s’est révélé positif pour des canards prêts à gaver d’un élevage de Sort-en-Chalosse (Landes). Enfin, dans les Hautes-Pyrénées, la maladie est suspectée dans une salle de gavage de 440 canards, dont 25 sont morts depuis le 5 décembre. Toutes ces suspicions doivent encore être confirmées par des analyses complémentaires. D’après le site web du ministère de l’Agriculture, «la France compte au 6 décembre 2 foyers d’IAHP (influenza aviaire hautement pathogène, NDLR) en élevage, 8 cas en faune sauvage, 3 cas en faune sauvage captive et 3 cas en basse-cours».

Didier Bouville

Trente-six organisations, principalement d’acteurs économiques actifs dans les zones rurales, ont signé, le 7 décembre, le «manifeste pour des ruralités vivantes» initié par la FNSEA, qui rassemble leurs propositions pour les candidats à l’élection présidentielle. C’est seize de plus qu’en septembre, lors de la première présentation du document à l’occasion du congrès de la FNSEA. Elles demandent notamment des exonérations fiscales et sociales, et des aides au maintien des commerces de proximité.

Parmi les organisations à avoir rejoint le manifeste, on retrouve des associations d’élus (départements, communes de moins de 2500 habitants), des organisations des filières agricoles (JA, Ania, Snia, Allice, FC2A, FNEDT), mais également les entreprises des proximité (U2P). Les nouvelles propositions portent sur le rôle des départements et celui des jeunes et des femmes. Les signataires souhaitent notamment que les conseils départementaux aient davantage de liberté dans leur soutien au secteur agricole. Depuis la loi Notre (2015), les départements ne peuvent qu’abonder les dispositifs déjà mis en place par les régions pour le secteur agricole.

Didier Bouville

Alors que des négociations sont en cours entre éleveurs et abatteurs sur le surcoût lié à la castration des porcelets avec prise en charge de la douleur, la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA) a chiffré, le 4 décembre, ce surcoût à 0,13 €/kg. La castration à vif des porcelets sera interdite au 1er janvier 2022; les éleveurs poursuivant cette pratique devront assurer l’anesthésie et l’analgésie des animaux. Une opération synonyme de surcoûts liés à la main-d’œuvre, à l’achat de produits anesthésiants et aux moindres performances zootechniques des mâles castrés.

À cette date, seuls pourront continuer à castrer les éleveurs disposant d’un contrat répondant aux critères d’Egalim 2 et mentionnant une «exigence de qualité» justifiant cette opération. «En cette période de crise pour les éleveurs, l’aval de notre filière (abatteurs, transformateurs, distributeurs) doit prendre ses responsabilités et envoyer un signal clair aux éleveurs», exhorte le président de la FNP François Valy, cité dans la lettre mensuelle «Franc de porc» du syndicat. Entre la flambée de l’alimentation animale et un faible prix du porc, «la perte actuelle (ou le manque de trésorerie) est (…) évaluée à 0,25 €/kg soit près de 23 € par porc», estime la FNP, qui cite le CER Bretagne.

Didier Bouville

La cour d’appel de Rennes a condamné le 30 novembre l’association L214 à retirer une vidéo tournée dans un élevage de lapins d’Augan (Morbihan) et diffusée en septembre 2020. Les images devront être supprimées des «sites internet de l’association L214 ainsi que sur l’ensemble des réseaux et des plateformes de vidéos en ligne» sous 15 jours. Passé ce délai, l’ONG sera passible d’une astreinte de 150 euros par jour, stipule la décision. Condamnée à payer 5000 euros de frais de justice, l’association abolitionniste a indiqué à Réussir.fr qu’elle se conformera à la décision, tout en se pourvoyant en cassation.

La cour d’appel de Rennes est revenue sur un jugement prononcé le 4 février par le tribunal judiciaire de Vannes, qui avait débouté l’élevage incriminé. La SCEA Realap, qui élève 40 000 lapins reproducteurs, avait assigné L214 en novembre 2020, invoquant les chefs de «violation de son droit de propriété, de son domicile», et le «non-respect des prescriptions réglementaires en matière de protection sanitaire». Dans sa décision, la cour d’appel de Rennes souligne que «l’association L214 reconnaît que les images qu’elle a diffusées proviennent des locaux (…) et admet n’avoir eu aucun droit d’y pénétrer et d’y capter les images litigieuses».

Didier Bouville

Le géant du négoce ADM fait partie des opérateurs qui viennent d’investir 25 millions de dollars (M$) dans la start-up californienne New Culture, spécialiste des imitations de fromages issues de levures, rapporte les analystes américains d’AgFunder. Fondée en 2018, la start-up produit de la caséine à partir de «technologies de fermentation de précision». «Une fois que nous avons obtenu de la caséine, nous suivons le procédé traditionnel de fabrication du fromage, en ajoutant de l’eau, du gras, du sel et d’autres minéraux dans le but de former un fromage fondant et élastique», explique l’un de ses cadres à AgFunder.

Le simili de mozzarella de New Culture devrait être lancé dans les pizzerias américaines l’an prochain. Cette activité est actuellement en pleine effervescence, relate AgFunder. La semaine dernière, la start-up israélienne Imagin dairy a levé 13 M$ pour une «plateforme de fermentation de protéine». Récemment, l’allemand Formo a également levé 50 M$, le californien Perfect Day 350 M$ et l’américain Nobell Foods 75 M$ pour des procédés de fabrication microbiens de produits laitiers.

Didier Bouville

Au colloque de la FC2A (commerce et négociants) à Tours le 3 décembre, la plupart des intervenants se sont accordés sur une même analyse : le label bas carbone, au-delà de la rémunération d’éventuels crédits, ouvre de nouvelles perspectives en matière de gestion de l’exploitation et d’aides publiques. Pour Samuel Vandaele, président de Jeunes agriculteurs, l’un des principaux atouts du label est de «permettre aux agriculteurs de définir un projet à cinq ans pour leurs exploitations». Car, insiste-t-il, «avant d’envisager de compenser les émissions, il faut avant tout les réduire».

Pierre-Marie Aubert, responsable de l’initiative Agricultures européennes au sein de l’Iddri envisage même de futures applications politiques. Pour lui, «l’intérêt du label est moins de créer des crédits carbone que d’avoir un nouveau dispositif taxonomique qui permettra un jour de flécher les financements vers des projets vertueux». Plus généralement, complète Jean-Baptiste Dollé (Idele), le jeune label né en 2018 ne représente pas qu’une opportunité de financement pour les fermes, mais également «un élément qui permet de cadrer les approches, en vue d’explorer d’autres pistes sur les paiements pour services environnementaux ou des premiums sur les produits».

Didier Bouville