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La Commission européenne a lancé le 15 octobre (et jusqu’au 21 janvier) une consultation publique sur la révision de la législation relative au bien-être animal. En parallèle de cette consultation Bruxelles prépare une évaluation de la législation en place et une étude d’impact qui accompagnera ses propositions attendues pour fin 2023. L’objectif est de garantir un niveau plus élevé de bien-être animal dans l’UE, d’aligner la législation européenne sur les dernières preuves scientifiques, d’élargir son champ d’application et de rendre sa mise en œuvre plus simple. Le règlementation actuelle comprend un texte général portant sur toutes les espèces d’animaux d’élevage et quatre spécifiques pour les porcs, les veaux, les poulets de chair et les poules pondeuses. L’idée est de préciser des règles spécifiques pour toutes les autres espèces. La Commission a également déjà annoncé son intention d’interdire progressivement l’élevage d’animaux en cages à partir de 2027. D’autres sujets comme l’interdiction du broyage des poussins mâles pourrait faire partie du paquet, comme le demandent la France et l’Allemagne. Et parallèlement dans le cadre de la révision des normes de commercialisation, Bruxelles devrait proposer un dispositif européen volontaire d’étiquetage du bien-être animal.

Eva DZ

Dans son rapport sur les femmes dans les territoires ruraux, présenté à la presse le 14 octobre, la délégation aux droits des femmes du Sénat émet sept recommandations pour «poursuivre les avancées sociales en faveur des agricultrices». Parmi celles-ci, «il convient de lever les freins qui pèsent encore sur l’installation des femmes» a déclaré la présidente de la délégation Annick Billon (Union centriste, Vendée). A cet effet, le rapport préconise de «réfléchir aux moyens, notamment financiers» pour soutenir les nouveaux installés trop âgés pour obtenir la DJA. Les sénateurs recommandent également d’«adapter l’offre du service de remplacement aux contraintes spécifiques du métier d’agricultrice» – contraintes qui exigent par exemple d’avoir du personnel mobilisable pour travailler en horaires décalés, effectuer des taches ponctuelles urgentes et remplacer sur des périodes longues prévues en amont. Enfin, ils préconisent d’établir des quotas de femmes dans «les instances de gouvernance agricole» (chambres d’agriculture et syndicats professionnels, NDLR) et d’envisager de tels quotas «dans les conseils d’administration des coopératives et des interprofessions».

Eva DZ

Après un plateau estival, puis un mois de chute ininterrompue à la rentrée, le Marché du porc breton (MPB) s’est stabilisé à 1,224 €/kg lors de sa séance du jeudi 14 octobre. Quelques jours plus tôt, le lundi 11 octobre, la cotation de référence avait connu un frémissement à la hausse d’un millième d’euro. Toutefois, «l’amplitude des enchères est cependant élevée à 8,1 centimes et 25% des porcs présentés n’ont reçu aucune enchère et ont été affectés aux abattoirs», relativisent les analystes du marché de Plérin le 14 octobre. L’accalmie pourrait durer la semaine prochaine, estiment-ils: «Mercredi, en Allemagne, la référence officielle s’est stabilisée à un niveau toutefois très bas, cette tendance devrait influencer les autres places nord-européennes.» En revanche, «dans le sud de l’Europe, la tendance baissière du prix devrait se poursuivre encore cette fin de semaine». Depuis le 17 juin, le MPB a perdu 32,3 ct d’€/kg, avec un plateau de mi-juillet à mi-septembre. Le marché européen est engorgé par un trop plein de viande – espagnole notamment – provoqué par le ralentissement des exportations vers la Chine. Autre facteur aggravant: l’Allemagne, deuxième producteur européen et touché par la peste porcine africaine, ne peut toujours pas exporter vers l’Empire du milieu.

Eva DZ

Bien que les fromages AOP (appellation d’origine protégée) – avec le roquefort en fer de lance – demandent une exemption pure et simple d’une éventuelle obligation d’affichage du Nutriscore, la voie qui semble être privilégiée par les pouvoirs publics est plutôt celle d’une révision de la méthodologie de calcul de la notation nutritionnelle. «Je partage votre inquiétude, je partage votre préoccupation», a répondu Julien Denormanide, ministre de l’Agriculture, à une question sur le sujet à l’Assemblée nationale le 12 octobre. «Il ne faudrait en aucun cas que le Nutriscore ait un impact sur nos beaux produits du territoire», a-t-il renchéri. Pour le ministre, aucun doute: le «problème» tient à la façon de calculer cette note nutritionnelle sur 100 grammes, alors que «rares sont les consommateurs qui consomment une telle quantité» de fromages. «Nous rouvrons la méthodologie du Nutriscore pour que cet instrument tienne compte des réalités de consommation», a-t-il annoncé au Palais-Bourbon. «L’administration nous a présenté une évolution de l’algorithme du Nutriscore, confirme Sébastien Breton, délégué général du Cnaol (AOP laitières). Mais c’est une véritable boîte noire, nous ne savons pas à quoi nous attendre».

Eva DZ

En première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le 13 octobre, les députés ont adopté une série d’amendements identiques visant à attribuer le régime fiscal des bénéfices agricoles (BA) aux sommes perçues par les exploitants agricoles au titre des services environnementaux. Sans cette qualification, les services environnementaux pourraient être taxés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ce qui freinerait leur développement, expliquent les députés porteurs du texte dans l’exposé sommaire. Un sous-amendement également adopté, porté par le rapporteur général Laurent Saint-Martin, précise que cette qualification de BA s’applique aux services environnementaux effectués par l’agriculteur sur son exploitation mais pas en dehors.

Eva DZ

Dans la déclaration officielle adoptée le 13 octobre à l’issue du segment de haut-niveau de la Cop15, les 193 états signataires de la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CBD), s’engagent à travailler avec leurs ministres pour «réformer les structures des soutiens publics, en éliminant, en retirant ou en réformant les subventions et toutes les autres aides qui endommagent la biodiversité». Un effort chiffré par le projet de cadre mondial pour la biodiversité actuellement en discussion à 500 milliards de dollars par an. Les premiers jours de cette première phase de la Cop15 ont également donné l’occasion au gouvernement chinois d’annoncer le lancement de fonds de Kunming pour la biodiversité, que Xi Jinping abondera à hauteur de 230 millions de dollars. Alors qu’Emmanuel Macron a rappelé son ambition de consacrer 30% des fonds climat français à des investissements également bénéfiques à la biodiversité, l’Union Européenne a également souligné le doublement de ses fonds en faveur de la biodiversité, annoncé en septembre dernier. Une coalition mondiale de 78 établissements financiers détenant 10 600 milliards de dollars, dont la BNP et le Crédit Mutuel, a aussi apporté son soutien «à un cadre post-2020» ambitieux. Parmi les demandes des banquiers: un «environnement réglementaire» lui permettant de mieux évaluer les risques et les opportunités, et «comprenant des exigences cohérentes et utiles de transparence des entreprises».

Eva DZ

Très attendus par Londres, la Commission européenne vient finalement de soumettre, le 13 octobre, des ajustements techniques sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires(SPS) mais aussi sur les procédures douanières afin de faciliter la mise en œuvre du protocole nord-irlandais. Concernant les questions SPS, Bruxelles propose une réduction d’environ 80% des contrôles officiels pour un large éventail de produits de détail (fruits et légumes, viandes, poissons) en provenance du Royaume-Uni et destinés à être consommés en Irlande du Nord. D’autre part, l’exécutif européen propose aussi des formalités douanières plus souples qui permettront de réduire de moitié la documentation actuellement nécessaire pour les marchandises circulant du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord. «Ces deux solutions sur mesure créeront ainsi une sorte de voie rapide pour la circulation des marchandises, tout en prévoyant un mécanisme de contrôle et d’application solide afin de protéger l’intégrité du marché unique» a indiqué lors d’une conférence de presse, le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic. Ces mesures s’ajoutent aux solutions proposées par l’UE le 30 juin, qui facilitent le mouvement des animaux vivants du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord. Sur la base des propositions européennes, les deux parties entameront au cours des prochaines semaines d’intenses discussions en vue de trouver une solution pérenne.

Eva DZ

En raison de la récente hausse des prix des engrais, conséquence directe de l’augmentation des prix du gaz sur le marché mondial, la délégation polonaise, soutenue notamment par la France le 11 octobre lors d’un Conseil Agriculture, a appelé la Commission européenne à prendre des mesures spécifiques pour stabiliser ou compenser temporairement les coûts élevés des engrais. En réponse, le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a indiqué que Bruxelles travaillait sur une «boîte à outils» visant à aider tous les États membres à identifier et à déployer des mesures pour faire face à la situation actuelle, mais aussi à de futurs nouveaux chocs.

Selon le commissaire, «la grande question est maintenant de savoir si cette augmentation du prix de l’énergie et de certains produits de base est une évolution brève et transitoire, ou s’il s’agit d’une évolution plus inquiétante laissant présager une inflation plus élevée». Par ailleurs, la Belgique et la Lituanie, soutenues par 17 autres États membres*, ont également appelé Bruxelles à activer des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande porcine, confronté à une combinaison dangereuse d’une hausse des prix des intrants et d’une baisse des prix. À l’heure actuelle, la Commission estime que ces mesures ne sont pas justifiées et qu’au contraire elles «retarderaient l’ajustement nécessaire du marché et prolongeraient la crise».

Didier Bouville

Les chambres d’agriculture (APCA) ont annoncé, le 12 octobre le lancement d’un réseau de magasins «franchisés» sous l’enseigne Bienvenue à la Ferme, marque jusque-là positionnée sur la labellisation de magasins de vente à la ferme ou de producteurs, de marchés de producteurs ou encore de drives fermiers. Le projet est porté par la société Fermes and Co détenue par l’APCA, Normandie Seine Participation, Crédit Agricole Bretagne Participations, Banque Populaire Grand Ouest, Banque Populaire Val de France et la fondation Avril (9,3%).

Le concept: «rendre accessible les produits fermiers aux consommateurs avec un offre globale», explique M. Jean Marie Lenfant, président délégué Bienvenue à la ferme et président de Fermes and Co. Et pour les producteurs: «apporter des débouchés durables en s’appuyant sur la marque connue et reconnue Bienvenue à la ferme». Concrètement, le cahier des charges de ces nouveaux magasins «franchisés» s’articule autour de quatre axes: une offre variée et complète qui favorise les circuits courts, le respect de la saisonnalité des produits, la préférence pour la proximité et au moins la moitié de produits de producteurs du réseau Bienvenue à la ferme.

Didier Bouville

Présentant un plan d’investissement public quinquennal dans l’innovation intitulé «France 2030», le président de la République a annoncé, le 12 octobre, que 2 Md€ y seraient consacrés à l’agriculture et l’agroalimentaire dans les cinq ans, sur un total de 30 Md€ – dont «3 à 4» Md€ débloqués dès 2022. L’agriculture et l’agroalimentaire ont été désignées au travers du concept de «mieux manger», qui figure parmi les dix objectifs du plan aux cotés de la relance du nucléaire et de l’hydrogène vert ; il vise à atteindre «une alimentation saine, durable et traçable» d’ici 2030. Le ministre de l’Agriculture a précisé que cette enveloppe de 2 milliards d’euros sera associée, dans son fléchage, à 800 M€ issus du 4ème programme d’investissements d’avenir (PIA 4), qui s’étale également sur la période 2021-2025.

Julien Denormandie a détaillé les quatre volets de ce nouveau plan: 1 Md€ (dont 400 M€ du PIA 4) seront consacrés à la «troisième révolution agricole», en particulier aux technologies du numérique, de la robotique et de la génétique – mais le ministère a également évoqué la question du méthane en élevage. 850 M€ (dont 450 M€ du PIA) vont être dédiés «au renforcement des chaines de valeur locales au service de la santé nutritionnelle» – et d’évoquer des travaux sur les «ferments ou le microbiote». 500 M€ seront dédiés à des investissements en fonds propres – et non en subventions ou avances – dans des exploitations agricoles pour favoriser l’installation (ex. projet de portage de foncier), ou dans des entreprises innovantes. Enfin 500 M€ seront consacrés à la filière bois.

Didier Bouville