Fil info

A l’issue d’un comité Etat-Régions consacré aux aides du 2nd pilier de la Pac le 30 octobre, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a annoncé, par communiqué, qu’il ne modifiera pas, en 2020, l’équilibre budgétaire national entre le 1er et le 2nd pilier de la Pac, comme le lui permet chaque année le règlement de l’UE. «Le maintien du transfert actuel de 7,5% du premier vers le second pilier pour la campagne 2020 garantira le bon financement des mesures jusqu’à la fin de la programmation», est-il indiqué. En 2017, son prédécesseur à l’Agriculture Stéphane Travert avait annoncé un transfert supplémentaire de 4,2% vers le 2nd pilier, pour le porter à 7,5%, soit 560 millions par an.

Didier Bouville

Elections des chambres d’agriculture : victoire de la liste FNSEA-JA en Loire-Atlantique

En Loire-Atlantique, la liste menée par la FNSEA 44 et les JA 44 a finalement remporté les élections pour le collège «exploitants» de la chambre d’agriculture, à l’issue d’un nouveau scrutin dont les résultats ont été annoncés le 30 octobre. Le résultat du précédent scrutin avait été annulé en avril dernier, alors que la Confédération paysanne avait obtenu la victoire par deux voix d’avance. Cette fois, la liste FNSEA/JA a remporté 48% des suffrages et obtient 13 sièges au sein de l’institution départementale. Elle enverra trois élus siéger lors des sessions de la chambre régionale. Derrière le syndicalisme majoritaire, la Conf’ réunit 38% des voix et obtient quatre sièges à l’échelon départemental et un représentant au niveau régional. Avec 13% des suffrages, la Coordination rurale a empoché numériquement moins de voix que lors de la première élection annulée. Elle obtient un siège au sein de la chambre départementale. A noter que la participation est en forte hausse avec 58% de votants, contre 45% au premier tour. «Les agriculteurs ont fait le choix d’un syndicalisme responsable», se félicitent la FNSEA et les JA au niveau national dans un communiqué, tandis que la Conf’ estime que «la peur du changement l’a emporté».

Didier Bouville

Le Conseil d’administration de l’Institut de l’Elevage a réélu Martial Marguet à sa présidence, pour un nouveau mandat de trois ans. Martial Marguet est éleveur de vaches laitières montbéliardes dans le Doubs. Il siège également au bureau de la FNPL.

Le bureau de l’Institut de l’Elevage est composé de : Secrétaire général : Jacky Salingardes (FNEC) ; Trésorier : Bruno Colin (COOP de France) ; Vice-présidents : Michèle Boudoin (FNO) ; Emmanuel Bernard (FNB) ; Marie-Thérèse Bonneau (FNPL).

Didier Bouville

Lors d’une réunion des parlementaires nationaux de l’UE, le 28 octobre à Helsinki (Finlande), les élus présents ont appelé la Commission européenne à «sanctuariser les moyens» de la Pac, indique un communiqué. Une position soutenue à l’unanimité par les participants. La quasi-totalité des États membres étaient représentés (hormis notamment le Portugal), d’après le député de la Creuse Jean-Baptiste Moreau (LREM), qui y a participé. Au-delà de ce «socle commun» de la défense du budget, «il reste de vraies divergences, notamment sur le plafonnement et la convergence des aides», précise-t-il. «Nous sommes d’accord pour faire converger les niveaux d’aides de la Pac, mais à condition de faire aussi converger les normes fiscales, sociales et environnementales.» De son côté, le sénateur Jean Bizet appelle à «refuser que la politique agricole devienne de moins en moins commune», en référence aux plans stratégiques nationaux, qui permettront à chaque Etat membre de décliner l’application de la Pac. Cette nouvelle disposition «favorisera des distorsions de concurrence très préjudiciables aux agriculteurs français», prévient celui qui préside la commission des Affaires européennes du Sénat.

Didier Bouville

Les principales propositions adoptées par les députés des commissions des Finances et des Affaires économiques pour les dépenses 2020 du ministère de l’Agriculture (mission Aafar) ont été finalement retoquées en séance publique par l’Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 octobre. Ces mesures consistaient en des hausses de budget pour le soutien aux organisations de producteurs (OP), les fermes Dephy (réduction des phytos), les projets alimentaires territoriaux (PAT) et le médiateur des relations commerciales. Pour ce dernier, le ministre de l’Agriculture s’est toutefois engagé à augmenter ses moyens, sans pour autant passer par le projet de loi de finances (PLF). Par ailleurs, des propositions émanant de la France insoumise, comme des Républicains, proposaient d’augmenter les moyens d’accompagnement de la sortie du glyphosate; elles ont été rejetées. «Le travail est fait», estime Didier Guillaume. «Il est encore prématuré de budgéter un accompagnement, même si je pense qu’il est nécessaire à terme», a déclaré de son côté Jean-Baptiste Moreau (LREM). Ces débats se déroulaient à l’occasion de l’examen en 1re lecture des crédits de la mission Aafar, qui ont été adoptés par l’Assemblée.

Didier Bouville

A trois jours de la date prévue du Brexit (le 31 octobre), «les 27 se sont accordés pour accepter la demande du Royaume-Uni pour un report flexible du Brexit jusqu’au 31 janvier 2020», a annoncé le président du Conseil européen Donald Tusk sur Twitter le 28 octobre. Ce report prévoit une date butoir au 31 janvier, mais avec la possibilité pour le Royaume-Uni de quitter l’UE au 30 novembre ou au 31 décembre en cas de ratification de l’accord de sortie avant ces échéances, selon un document vu par l’AFP. La France, pays le plus réticent à un report long, a donné son accord à cette nouvelle prolongation en l’assortissant de conditions. La décision s’accompagne d’une déclaration politique dans laquelle l’UE exclut toute renégociation de l’accord conclu avec le Premier ministre britannique Boris Johnson et demande à Londres de proposer un candidat britannique comme commissaire européen. Les conditions du report agréées par les ambassadeurs des 27 à Bruxelles doivent être acceptées par Londres. La formalisation du report devrait intervenir d’«ici mardi ou mercredi» à l’issue d’une consultation des dirigeants des 27 par une procédure écrite, selon une source européenne. Il s’agit du troisième report de la date du Brexit.

Didier Bouville

Dans un avis publié le 28 octobre (mais daté du 5 juillet) sur l’évaluation des phytos dans le cadre de leur autorisation de mise sur le marché, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) recommande de suivre la méthodologie de l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments). Cette dernière, matérialisée par un document guide de 2013, «permet notamment de prendre en compte différentes voies d’exposition de l’abeille, dans le champ et en dehors du champ», justifie l’Anses. Cette méthode «intègre également des scénarios d’exposition pour les autres pollinisateurs», précise l’agence française, qui préconise «une évaluation des risques à l’aide des protocoles standardisés (…) notamment pour le bourdon». Toutefois, «cette nouvelle méthodologie n’a pas été adoptée par les Etats membres et est actuellement en cours d’actualisation par l’Efsa», note l’Anses sur son site web. Par ailleurs, l’agence estime «nécessaire» de fixer des valeurs seuils réglementaires pour les risques relatifs aux effets chroniques et au développement larvaire des abeilles. Ce qui supposera d’amender le règlement européen concerné (n°546/2011) «dans les meilleurs délais».

Didier Bouville

Terres agricoles : les JA interpellent les élus et remettent la loi foncière sur le tapis

Du 28 octobre au 1er novembre, les Jeunes Agriculteurs (JA) lancent leur «semaine du foncier» pour sensibiliser «le grand public sur les réseaux sociaux et les élus locaux et parlementaires via des rencontres». «La préservation du foncier agricole et son accès sont déterminants pour assurer des installations de jeunes agriculteurs et maintenir un modèle de type familial», martèlent les JA dans un communiqué du 28 octobre. Rappelant que «l’accès au foncier est indispensable pour s’installer», le syndicat «souhaite rénover certaines mesures pour favoriser l’accès au foncier» et «freiner le changement de destination des terres agricoles». La mission d’information parlementaire sur le foncier agricole a rendu son rapport en décembre 2018, mais la loi foncière promise par Emmanuel Macron n’a toujours pas vu le jour. Dans leur communiqué, les Jeunes Agriculteurs rappellent leurs demandes pour ce texte: un «principe général de protection des terres agricoles», une «définition de l’actif agricole» et «une orientation des terres».

Didier Bouville

Avec peu de changements par rapport au projet initial, l’Assemblée a adopté le 25 octobre à l’unanimité la création en 2020 d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, pour garantir la réparation des dommages subis lors d’une exposition professionnelle, comme le prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Alors que l’indemnisation des victimes est actuellement fondée sur le régime des maladies professionnelles, le nouveau dispositif étend, au nom de la solidarité nationale, l’indemnisation aux victimes professionnelles non couvertes, comme les non-salariés agricoles ayant pris leur retraite ou les enfants exposés pendant la période prénatale du fait de l’activité professionnelle de leurs parents. Un amendement a fixé à 6 mois le délai accordé au fonds pour présenter une offre à une victime, à partir de la réception de sa demande et à compter du 1er janvier 2021. Le socialiste Dominique Potier a salué «un premier pas» qui permet «d’engager un processus». A sa demande, un rapport évaluant les conséquences de l’exclusion de certains produits (biocides et antiparasitaires vétérinaires) du périmètre des pesticides retenus par le fonds devra être remis par le gouvernement le 30 septembre 2020.

Didier Bouville

En réponse aux manifestations de la FNSEA et des JA du 22 octobre qui demandaient une déclaration du président de la République à l’adresse du secteur agricole, Emmanuel Macron avait déclaré, à l’occasion de sa visite à Mayotte, le soir même: «Je veux dire à nos agriculteurs, dans le cadre de ce mouvement: je suis derrière eux, parce que nous sommes un grand pays d’agriculture, et je veux que nous continuions à l’être.» Et d’ajouter: «Parce que notre pays, y compris pour ses paysages, sa biodiversité, ses équilibres, a besoin des paysans; parce que je veux que nous soyons souverains sur le plan alimentaire.» Cette déclaration a été diffusée le 24 octobre, au soir, par le parti LREM. Lors de cette allocution, il est par ailleurs revenu sur le cas particulier de la viande bovine: «Le bœuf va mal! Pourquoi? Parce que la filière ne veut pas s’organiser, parce que de gros acheteurs ont décidé qu’ils auront leur propre abattoir et qu’ils achèteraient à leur propre prix.» Pour Emmanuel Macron, «la filière viande bovine n’est pas organisée», ce qui l’empêche de faire face à la concurrence allemande ou néerlandaise en restauration: «C’est à la filière de s’organiser et à nous de l’y aider.»

Didier Bouville