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Au lendemain de l’annonce faite au conseil d’administration de la FNSEA de sa candidature à la succession de Christiane Lambert à la présidence, l’actuel premier vice-président Arnaud Rousseau a adressé un courrier aux élus du syndicat majoritaire, daté du 16 décembre. Il leur annonce officiellement sa candidature et présente en trois «mots-clés» son projet: «ambition, conviction et action». Son ambition est que «l’agriculture soit considérée comme la clé de voûte de notre souveraineté alimentaire et énergétique» et une solution pour «les défis climatiques et l’aménagement du territoire». Sa conviction est qu’il faut «sortir d’une posture de citadelle assiégée» en portant «la voix d’une agriculture offensive». Et l’action qu’il propose est «une FNSEA qui se rassemble autour du goût d’entreprendre». En outre, Arnaud Rousseau veut «une FNSEA plus proche du terrain, plus à l’écoute de sa pluralité». Pour ce faire, il promet «une nouvelle gouvernance, modernisée, pour anticiper, débattre, proposer, construire des alliance, convaincre la société». Cette gouvernance doit par ailleurs «s’ancrer davantage dans les territoires», plaide-t-il.

Eva DZ

Le ministre de l’agriculture Marc Fesneau a créé un «groupe de travail flash» pour aboutir rapidement au décret fixant les modalités de recours des agriculteurs en cas de désaccord sur l’évaluation des pertes de récolte par système indiciel, annonce un communiqué le 19 décembre. Ce nouveau groupe de travail devra remettre ses conclusions «d’ici fin janvier». Il devra faire des préconisations pour «renforcer dans la durée la confiance des acteurs dans l’approche indicielle», notamment le secteur des prairies qui critique depuis de longs mois la fiabilité de ce système de calcul des pertes grâce à l’imagerie satellitaire. La nouvelle cellule de travail devra aussi rendre des propositions sur «les modalités de réévaluation» devant figurer dans le décret, sachant que le système indiciel «doit demeurer le socle de l’indemnisation». Une première réunion devrait avoir lieu dès cette semaine, selon le cabinet du ministre de l’agriculture.

Eva DZ

Après d’intenses négociations pour juguler la flambée des prix du gaz, les ministres de l’énergie de l’UE ont finalement approuvé le 19 décembre, sur la base des propositions de la Commission européenne, un mécanisme temporaire permettant de plafonner les prix de gros du gaz à partir de 180 €/MWh. Cet instrument vise à plafonner pour un an, à partir du 15 février 2023, les prix des contrats mensuels (pour livraison le mois suivant) sur le marché gazier néerlandais TTF utilisé comme référence dans la majorité des transactions des opérateurs dans l’UE. Il se mettra automatiquement en place dès que les prix dépasseront 180 €/MWh pendant trois jours ouvrables consécutifs, et à condition qu’ils soient au moins supérieurs de 35 € au prix mondial moyen du gaz naturel liquéfié (GNL) pendant cette même période. Il s’agit d’un mécanisme de dernier recours qui peut être suspendu à tout moment, notamment si la demande de gaz augmente de 15% en un mois ou de 10% en deux mois ; si les importations de GNL diminuent de manière significative ; ou si le volume négocié sur le TTF baisse de manière significative par rapport à la même période de l’année précédente. Avant adoption formelle par le Conseil, l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie publieront un rapport préliminaire sur les données concernant l’introduction du mécanisme de correction du marché d’ici le 23 janvier 2023.

Eva DZ

Un accord mondial rénové sur la biodiversité a été adopté par la conférence des parties qui se tenait à Montréal (Cop15) dans la nuit du 18 au 19 décembre. «Un accord historique», s’est félicité le ministre français de la transition écologique Christophe Béchu, saluant notamment le langage retenu sur les pesticides et la réduction des subventions néfastes. Car, en plus d’un objectif de 30% d’aires protégées, le texte prévoit une réduction «au moins de moitié» des pertes de nutriments dans l’environnement et «du risque général des pesticides et des produits chimiques hautement dangereux». Les subventions néfastes à la biodiversité devront également être identifiées par chaque pays d’ici 2025 et réduites de 500 milliards de dollars d’ici 2030. La France et l’Union européenne ont eu gain de cause en faisant inscrire l’agroécologie aux côtés de «l’intensification durable» parmi les pratiques permettant d’atteindre «la résilience et la durabilité des systèmes alimentaires». Comme dans le cadre des négociations climatiques, le financement associé à ce nouveau cadre a fait l’objet de longs débats. La décision finale, dans une rédaction proposée par la Chine, envisage d’atteindre «au moins 20 milliards de dollars» d’aide internationale annuelle pour la biodiversité d’ici 2025, et «au moins 30 milliards d’ici 2030».

Eva DZ

À la suite de l’annulation par le Conseil d’État du décret du 8 octobre 2021 lié à la loi Agec, le gouvernement a mis en consultation, du 15 décembre au 12 janvier, la nouvelle liste des fruits et légumes exemptés de l’interdiction d’être emballés dans du plastique. Une nouvelle mouture «plus restreinte», affirment les pouvoirs publics: n’y apparaissent plus une douzaine de fruits (cerises, raisins, pêches, nectarines, abricots) et de légumes (tomates à côtes, allongées et cerises; légumes primeurs tels que pommes de terre, carottes, oignons et navets; salade; haricots verts, brocolis, asperges et choux de Bruxelles). Ces produits pourraient toutefois continuer à être emballés dans du plastique jusqu’au 31 décembre 2023 «afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages». Les produits qui restent exemptés de l’interdiction le seraient désormais de manière permanente – le Conseil d’État avait invalidé le caractère temporaire des exemptions. Il s’agit surtout de légumes feuilles (mâche, jeunes pousses, herbes aromatiques, épinards et oseilles), de petits fruits (framboises, fraises, mûres, etc.) ou encore des endives, champignons et petites carottes. Ces produits pourront continuer à être présentés dans des emballages en plastique, car ils présentent «un risque de détérioration lors de leur vente en vrac».

Eva DZ

Comme l’année précédente, un montant total de 185,9 M€ sera alloué en 2023 à la promotion des produits agroalimentaires de l’UE à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, a annoncé le 16 décembre la Commission européenne. Le financement pour les programmes simples (portés par une seule organisation) s’élèvera à 89 M€ (41,1 M€ dédiés au marché intérieur et 42,9 M€ consacrés aux pays tiers*) alors que pour les programmes multiples (portés par plusieurs organisations de différents États membres), le cofinancement de l’UE s’élèvera à 87,4 M € (42,2 M€ dédiés au marché intérieur et 40,2 M€ consacrés aux pays tiers), soit un montant total de 176,4 M€. Le programme de travail 2023 «se focalisera spécifiquement sur les produits et les pratiques agricoles qui soutiennent les objectifs du Green deal, tels que les produits biologiques, les fruits et légumes, l’agriculture durable et le bien-être animal», souligne Bruxelles.

Comme en 2021 et 2022, l’accent sera donc, une nouvelle fois, mis sur des campagnes conformes aux ambitions de la stratégie De la ferme à la table, du Plan européen pour vaincre le cancer et du Plan d’action pour l’agriculture biologique. Les appels à propositions pour les prochaines campagnes 2023 seront ouverts en janvier par l’Agence exécutive pour la recherche européenne.

*Chine, Japon, Corée du Sud, Singapour, Amérique du Nord, Nouvelle-Zélande, Australie et Royaume-Uni.

Eva DZ

Après avoir reçu l’avis de l’Anses sur ce sujet, le ministère de l’agriculture a annoncé, dans un communiqué du 16 décembre, plusieurs «adaptations des modalités de mise à l’abri» pour les gallus plein air en contexte d’influenza aviaire. «La mise sous parcours réduits pour les Gallus, pintades et dindes sera désormais autorisée pendant la période la plus à risque (15 novembre au 15 mars)», sous réserve d’un «audit de biosécurité favorable». Cette possibilité était jusque-là conditionnée à des problèmes de bien-être animal, attestés par une visite vétérinaire. Une condition supprimée temporairement dans l’attente de l’avis de l’Anses.

Deuxième nouveauté: «Les surfaces des parcours réduits pourront être réévaluées.» Alors que la règle est aujourd’hui de 500 m2 pour 1000 volailles, l’Anses recommande de définir une surface maximale en fonction de la distance entre le bâtiment et la fin du parcours (20 à 30 m maximum). Enfin, comme demandé par le Synalaf (volailles label), le ministère abaisse à huit semaines (au lieu de dix) l’âge minimal de sortie des poulets de chair sur parcours réduits «durant la période estivale (15 mai au 15 septembre)». «Précisées par voie d’arrêté dans les jours à venir», ces mesures sont motivées par «des problématiques de bien-être ou de santé animale» lors de la mise à l’abri durant l’été, marqué par la poursuite de la circulation du virus.

Eva DZ

Avec 77 nouveaux foyers d’influenza aviaire en moins de dix jours, le grand Ouest est «sur une ligne de crête» face à la progression rapide de la maladie, indique Yann Nédélec, le directeur d’Anvol (interprofession des volailles de chair) à Agra Presse le 14 décembre. Selon le dernier bilan du ministère de l’Agriculture au 14 décembre, la France compte 191 foyers en élevage (contre 114 au 5 décembre). Tous les nouveaux cas sont situés dans une zone à cheval sur la Vendée (75 foyers en tout), le Maine-et-Loire (31) et les Deux-Sèvres (30), qui cumule 136 élevages touchés. Selon Yann Nédélec, l’épizootie y est entrée «dans sa phase dure», avec des capacités de mise à mort des animaux dépassées «ponctuellement». Une situation toutefois «sans commune mesure» avec celle du printemps 2022, qui avait vu les capacités d’euthanasie, d’abattage et d’équarrissage débordées. Concernant les mesures de lutte, elles n’ont pas changé depuis l’annonce, début décembre par le ministère, d’une «dédensification» dans l’Ouest (dépeuplements préventifs autour des foyers, réforme anticipée dans un périmètre plus large). «Nous n’avons pas encore atteint le plateau» de l’épizootie, note le directeur d’Anvol, espérant «y voir plus clair à la mi-janvier».

Didier Bouville

L’Assemblée nationale a adopté, lors de l’examen du projet de loi AER (énergies renouvelables) le 14 décembre, l’article sur l’encadrement des installations dites «agrivoltaïques» (photovoltaïque avec bénéfices pour l’agriculture). Un amendement, soutenu par la députée Aurélie Trouvé (LFI), restreint le photovoltaïsme au sol en le limitant à «des sols réputés incultes ou non exploités depuis au moins dix ans à la date de promulgation de la loi». Cela constitue une réponse aux Jeunes agriculteurs, lesquels avaient réclamé une interdiction du photovoltaïque au sol sur les terres agricoles. Autre amendement adopté, celui du rapporteur revient sur la compatibilité de telles installations avec l’activité agricole. C’était un point d’achoppement, lors de l’examen du PJL en commission: plusieurs groupes de l’Assemblée, craignant une «libéralisation» du photovoltaïque au sol, voulaient que cette compatibilité s’apprécie à la parcelle. Le texte adopté le 14 décembre prévoit finalement de l’évaluer à l’échelle de l’unité foncière (îlot). Par ailleurs, un avis simple de la CDPenaf est requis pour la définition des surfaces ouvertes à un projet photovoltaïque, fixée par arrêté préfectoral.

Didier Bouville

Alors que doit se tenir à Angers en mars un congrès électif, Christiane Lambert ne briguera pas de troisième mandat de présidente de la FNSEA, contrairement à ses deux prédécesseurs, a-t-elle annoncé à Agra Presse. Sa décision a été communiquée ce 15 décembre au conseil d’administration de la FNSEA. L’éleveuse du Maine-et-Loire conservera ses fonctions au Copa (agriculteurs européens), dont elle a été réélue présidente en septembre pour un deuxième mandat de deux ans. Marquée par la disparition brutale de ses deux prédécesseurs, Xavier Beulin, au cours de son mandat, et Jean-Michel Lemétayer, trois ans après la fin de ses responsabilités nationales, Christiane Lambert, «veut une vie après la FNSEA», confie-t-elle à Agra Presse. Par ailleurs, elle et son mari – administrateur de Terrena – s’apprêtent à céder leur exploitation à leur fils et leur salariée. «Je veux pouvoir les accompagner comme je l’ai été moi-même lors de mon installation», ajoute Christiane Lambert. «Je suis satisfaite d’avoir remis l’alimentation au centre des préoccupations des Français», se félicite la première femme à avoir présidé le CNJA, en 1994, puis la FNSEA en 2017.

Didier Bouville