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Annoncé par un décret d’octobre 2015, le complément de subvention de la cotisation éligible à l’assurance récolte 2014 sera versé entre le 28 et le 30 juin à 35 000 agriculteurs pour leur permettre d’atteindre le taux maximal de 65 %. Ce complément d’aide, qui relève du régime de minimis, s’élève au total à 12 millions d’euros, une somme qui s’ajoute à l’enveloppe initiale de 97,5 M€. Les services du ministère de l’Agriculture ont par ailleurs annoncé le paiement ces jours-ci de l’ATR pour les MAE de l’ancienne programmation, pour un montant total de 18 millions d’euros.

Didier Bouville

L’Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers (Oenaf) a été installé le 21 juin, annonce dans un communiqué du vendredi 24 juin, le ministère de l’agriculture (MAAF). Sa mission, précise le MAAF, sera de devenir « une instance incontournable de réflexion et de débats, pour guider l’ensemble de la société vers un utilisation économe des sols agricoles, naturels et forestiers ». L’observatoire, présidé par la députée de l’Hérault Fanny Dombre-Coste, est composé d’un sénateur, des présidents des associations de collectivités territoriales, de représentants de l’Etat, des organisations professionnelles agricoles et forestières et des associations environnementales.

Didier Bouville

Les Etats-Unis ont réaffirmé, le 27 juin, leur souhait de conclure d’ici à la fin de l’année les négociations avec l’Union européenne (UE) sur l’accord de libre-échange dit TTIP ou Tafta, malgré le Brexit et l’opposition croissante de la France. «Notre objectif reste de continuer à travailler avec l’UE pour conclure un accord ambitieux, complet et de très haute qualité cette année», a déclaré le représentant spécial au commerce extérieur américain (USTR) Michael Froman. Le responsable a toutefois reconnu la nécessité «d’évaluer» l’impact de la sortie du Royaume-Uni de l’UE sur ces négociations commerciales controversées, lancées en 2013 et visant à créer une vaste zone de libre-échange de part et d’autre de l’Atlantique. «La raison d’être économique et stratégique du TTIP reste forte», a redit M. Froman, qui chapeaute les négociations côté américain.

Didier Bouville

Au mois de mai, les abattages français de porc augmentent de 1,3% en têtes et 1,5% en volumes par rapport à l’année précédente, selon la dernière note de conjoncture du ministère de l’Agriculture parue le 27 juin. Le mois de mai suit la tendance des abattages depuis le début de l’année ; sur la période janvier – mai, ils progressent de 1,5% en têtes et de 2,9% en volumes. Sur le mois d’avril, les exportations françaises ont progressé de 8% (+3800 tonnes équivalent carcasse). Derrière cette progression se cache une forte chute vers l’Union européenne (-4200 téc) et une hausse fulgurante vers les pays tiers, et notamment l’Asie du nord (+7000 téc). A l’inverse, les importations continuent de se replier, note le ministère (-5300 téc), notamment depuis l’Allemagne et l’Espagne.

Didier Bouville

Le ministre de l’agriculture Stéphane le Foll a annoncé le 27 juin à sa sortie du Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE à Luxembourg qu’il allait organiser fin août en France une réunion informelle avec ses homologues européens sur l’avenir de la Pac dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. «Le Brexit change la donne. On a besoin de se retrouver autour d’une table», a justifié le ministre. En marge du Conseil, Stéphane Le Foll a eu un entretien bilatéral avec le ministre écossais de l’agriculture Fergus Ewing (qui a également rencontré d’autres ministres ainsi que le commissaire européen Phil Hogan) venu prendre des contacts dans la perspective du Brexit.

Didier Bouville

Depuis les mesures d’aide aux éleveurs mi-2015, lorsque l’aide à la modernisation des bâtiments d’élevage a été portée de 200 à 350 millions d’euros pour 2015-2017, 10 000 dossiers d’aide ont été engagés pour un total de 320 M€, annonce un rapport qui a été remis le 23 juin à Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture et Philippe Richert, président de l’association des régions de France. 11M€ auraient été versés aux agriculteurs. L’objectif du gouvernement est de générer un montant d’investissements de l’ordre de 1 milliard € par an. A titre de comparaison, de 2009 à 2013, le niveau d’engagement annuel était de 100M€, rappelle le ministère de l’agriculture. Dans le secteur d’abattage découpe, l’aide aurait permis de générer 200 M€ d’investissements en moins d’un an. En recevant ce rapport, Stéphane Le Foll et Philippe Richert ont convenu d’une « stratégie conjointe » visant à attribuer les aides « préférentiellement aux investissements s’inscrivant dans les démarches créatrices de valeur ».

Didier Bouville

« Les données provisoires fournies par le ministère de l’Agriculture concernant le nombre de GAEC agréés en 2015 font état de la constitution de près de 6 000 GAEC supplémentaires cette année », a annoncé GAEC et Société, le 23 juin lors de son congrès annuel à Laon (02). GAEC et Société a également fait part du nombre de créations par associé, toujours selon les chiffres du ministère : 4 997 GAEC à deux associés, 866 GAEC à trois associés et 85 GAEC à quatre associés et plus. 3 694 GAEC ont été créés entre conjoints et 1 745 GAEC entre membres de la famille (frère, oncle, etc). En 2014, 2 296 GAEC ont été créés et 1 447 en 2013. La reconnaissance de la transparence GAEC avec la nouvelle PAC et la possibilité de réaliser un GAEC entre époux sont majoritairement à l’origine de cette hausse du nombre de GAEC en 2015. « Les GAEC sont en passe de devenir la structure qui regroupe le plus d’agriculteurs et de vrais agriculteurs », a estimé Gilles Brenon, président de GAEC et Société en conclusion du congrès.

Didier Bouville

Les membres du Coreper (Comité des représentants permanents) ont approuvé, le mardi 21 juin, la prolongation pour six mois des sanctions économiques à l’égard de la Russie. Jusqu’à nouvel ordre, celles-ci prendront désormais fin au 31 janvier 2017. Cette décision n’est pas sans impact pour la filière agricole. En effet, la Russie, en réponse aux mesures prodiguées par l’Europe, a instauré un embargo sur les denrées alimentaires, qui pourrait se voir reconduit jusqu’au 31 décembre 2017. La prochaine étape consistera en l’adoption de la mesure européenne par le Conseil. La validation pourrait intervenir soit dans le cadre du conseil Affaires générales le 24 juin prochain, soit lors du Conseil prévu courant du mois de juillet 2016.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé le 22 juin qu’il est favorable à la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de l’exposition aux produits phytosanitaires comme le propose la sénatrice de la Charente Nicole Bonnefoy. Ce fonds serait financé par une contribution des industriels détenteurs d’autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires. Selon le ministère, « il devrait permettre de faire progresser la prise en charge des utilisateurs de produits phytosanitaires, à titre professionnel ou amateur, victimes d’un dommage directement lié à l’exposition à ces produits, et en particulier d’améliorer les procédures de reconnaissance de maladies professionnelles.

Didier Bouville

Plusieurs organisations agricoles parmi les majoritaires ont salué le rôle d’Edgard Pisani dans la formation de la politique agricole et de l’agriculture moderne, aussitôt connu son décès. Le président de la FNSEA Xavier Beulin rappelle « l’homme de conviction : les lois qui, encore aujourd’hui, portent son nom incarnent la réforme, le projet, la vision d’une agriculture moderne adaptée aux défis de son temps, ancrée dans une Europe naissante ». Guy Vasseur, président de l’APCA estime que, « avec lui, l’agriculture a amorcé un cycle de réformes, de modernisation et d’organisation, la propulsant parmi les meilleures du monde. » Quant aux jeunes agriculteurs, ils rappellent à quel point l’ancien ministre de l’agriculture s’est concerté avec le CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs) de l’époque, notamment dirigé par Michel Debatisse et Marcel Deneux, pour élaborer la politique agricole française et européenne.

Didier Bouville