Dans un avis rendu le 23 février, le Haut Conseil pour le climat estime que les délais prévus pour plusieurs mesures du volet agricole de la loi climat sont «incompatibles avec le rythme attendu de l’action contre le changement climatique». Selon les experts, l’article 60 du projet de loi ne prévoit ainsi une extension de la loi Egalim (50% de produits de qualité et durables) à la restauration collective privée «qu’à partir de 2025 alors qu’une stratégie intégrée est nécessaire dès aujourd’hui pour construire la baisse d’émissions associée au secteur agriculture-alimentation». De même, la taxation sur les engrais azotés «entrera quant à elle en vigueur en cas de non-respect pour deux années consécutives des objectifs de réduction de la consommation d’engrais azotés». Les auteurs de l’avis regrettent par ailleurs plusieurs erreurs dans l’évaluation des réductions de gaz à effet de serre attendues par la loi, dont une double comptabilité des émissions liées à l’artificialisation. Ils déplorent enfin un manque d’articulation du projet de loi avec la Stratégie nationale bas carbone. La loi ne répondrait ainsi, selon eux, qu’à deux aspects des six axes agricoles de la SNBC, oubliant notamment la production de bioénergies ou le stockage du carbone dans les sols. «L’examen du texte par le Parlement devra permettre de compléter et améliorer la portée des mesures proposées, y compris sur le pilotage et la conduite de la transition», préviennent les experts.
Didier Bouville


