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Selon le ministère de l’Agriculture, l’ordonnance prévoyant le relèvement de 10% du seuil de revente à perte (SRP) et l’encadrement des promotions sera publiée début décembre. D’après le dernier projet d’ordonnance mis en concertation, les dates d’applications seraient différentes en fonction des ordonnances, apprend-on d’une source professionnelle. Les mesures concernant le SRP et l’encadrement des promotions en valeur, limité à 34 % du prix de vente consommateur, seraient applicables au premier janvier. Celles liées à l’encadrement des promotions en volume de 25 % ne le seraient qu’au 1er mars, à la suite des négociations commerciales. Une incertitude porte encore sur la définition de ces volumes. Ils pourraient être appréciés par contrat au regard du chiffre d’affaires réalisé par le distributeur.

Didier Bouville

Afin de «répondre aux attentes de nos clients qui souhaitent des produits bio français et de garantir nos approvisionnements», Carrefour, en partenariat avec le WWF et la laiterie Saint-Denis de l’Hôtel (LDSH), annonce le lancement d’un «plan d’envergure» visant à accompagner 66 producteurs de lait du Centre dans leur conversion vers le bio, indique un communiqué de presse du 21 novembre. La mesure: un contrat de trois ans avec Carrefour assorti d’une prime de 50€/1000 litres pendant la phase de conversion (deux ans). «LSDH et la Fondation Carrefour soutiendront des producteurs de la coopérative APLBC Bio à hauteur respectivement de 30€ et 20€ par 1000 litres durant deux ans», explique le communiqué. Le volume de lait produit dans le cadre de ce partenariat est estimé à 10 millions de litres. Les premières briques de lait seront disponibles en 2020 et arboreront le logo au panda de WWF.

Didier Bouville

L’édition 2018 de « France, portrait social », publié par l’Insee le 20 novembre, dresse un état des lieux de la situation des séniors en France, à savoir les 13,1 % de personnes âgées de plus de 65 ans. En 2017, le taux d’emploi des séniors est passé à 3 %, contre 1,6 % en 2006. Les 65-74 ans sont plus souvent non-salariés que les 60-64 ans (41 % contre 24 %), une surreprésentation qui peut résulter « du manque d’attractivité du niveau de la pension comme de la difficulté à trouver un repreneur », indique l’Insee. L’organisme distingue quatre catégories de personnes en emploi après 65 ans : les employées peu diplômées à temps partiel, les très diplômés et très qualifiés urbains, les commerçants, et les agriculteurs âgés. On constate que parmi les actifs occupés entre 65 et 74 ans, les agriculteurs exploitants, les artisans et les commerçants sont sur-représentés, à 23 % contre 12 % chez les inactifs. Les agriculteurs seuls représentent 7 % des personnes en emploi entre 65 et 74 ans. Ils sont en moyenne un peu plus âgés et un peu plus souvent masculins que l’ensemble des 65-74 ans en emploi, un quart n’est pas diplômé. Ils sont également plus nombreux à poursuivre le plus leur activité de manière régulière, avec des horaires de travail plus lourds que les autres catégories de travailleurs de 65-74 ans. L’activité prépondérante est le travail des champs et la production animale, précise encore l’Insee.

Didier Bouville

L’Etat doit verser 50.000 euros à la commune de Saint-Lô pour la dédommager de dégradations commises lors d’une manifestation houleuse d’agriculteurs en 2016, selon un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes reçu le 20 novembre. La cour, dont l’arrêt date du 9 novembre, a ainsi infirmé un jugement du tribunal administratif de Caen du 9 mars 2017. Le 2 février 2016, environ 250 agriculteurs avaient manifesté à Saint-Lô et déversé une cinquantaine de bennes chargées de détritus. « Ces actions délictueuses, qui ont requis d’importants moyens de transport, ont nécessairement été préméditées et organisées », souligne la cour. Elle condamne l’Etat au titre d’un article du code de la sécurité intérieure selon lequel « l’Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens (…) ». Dans la nuit du 11 au 12 février 2016, une trentaine d’agriculteurs de la section JA de la Manche s’est retrouvée devant la permanence d’un parti politique à Saint-Lô avant de déverser des remorques de deux tracteurs remplies de fumier et de pneus, rappelle la cour. Dans ce cas, la responsabilité de l’Etat n’est pas engagée, selon la cour, car « ces agissements sont le fait d’un groupe qui s’est constitué et organisé à seule fin de commettre des délits ».

Didier Bouville

L’interprofession laitière veut créer un observatoire des coûts de production en élevage laitier, rapporte Caroline Le Poultier, directrice du Cniel, interrogé par Agra Presse. Dans le cadre de la loi Egalim, les interprofessions doivent élaborer des indicateurs de coûts de production. L’outil Couprod, développé par l’Idèle, est la méthode de calcul retenue par la filière laitière. Mais elle se base sur le Réseau d’information comptable agricole (Rica) qui publie des données avec deux années de retard. Pour pallier ce manque de réactivité, l’interprofession veut elle-même «recueillir un échantillon de données représentatives des territoires». Mais ce travail nécessite du temps et l’observatoire ne sera «pas prêt pour (les négociations commerciales de) cette année», signale-t-elle. Avec la méthode retenue et les données du Rica disponibles (année 2016), les coûts de production sont estimés à 396€/1000l, indique la directrice de l’interprofession, confirmant les déclarations de la FNPL. «Le chiffre, avec des données actualisées, serait légèrement plus élevé. Ce n’est pas délirant pour les industriels et distributeurs d’utiliser cet indicateur cette année», témoigne Caroline Le Poultier.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume dispose officiellement d’un cabinet au complet, après les nominations au Journal officiel, le 17 novembre, de trois conseillers. Nathalie Barbe, de la DGPE (service politique agricole du ministère de l’Agriculture), devient conseillère en charge des filières animales, de la forêt et de la performance économique des entreprises agricoles et agroalimentaires. Anne Bronner, de la DGAL (service sanitaire du ministère de l’Agriculture), devient conseillère en charge de la qualité, de la sécurité et de la performance sanitaires de l’alimentation, du bien-être animal et de la lutte contre la maltraitance animale. Enfin, Thomas Roche, du ministère des Outre-mer, devient conseiller en charge de la pêche, de l’outre-mer et du financement de l’agriculture.

Didier Bouville

En 2017, «le prix moyen du lait payé aux associés coopérateurs toutes qualités et toutes primes comprises (a été) supérieur de 6 euros/1000 litres au prix moyen payé en France», révèle, le 19 novembre, Coop de France Métiers du Lait, dans son enquête sur la vie coopérative. La moitié correspond aux ristournes, précise le communiqué. Ce sont ainsi 26 millions d’euros de ristournes qui ont été versés à ces producteurs. «La rémunération des producteurs est de plus en plus liée à la stratégie de l’entreprise qui transforme et commercialise leur lait», analysent les coopératives laitières, qui y voient «un enjeu prioritaire pour l’avenir de la filière».

Didier Bouville

Selon la presse locale, le procureur d’Ajaccio dirige actuellement «une enquête préliminaire» pour «escroquerie aggravée», après «un contrôle antifraude inopiné sur quatre exploitations agricoles de la famille d’un personnel de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud». L’annonce a été faite par le procureur le 14 novembre, selon France 3 Corse. La préfète de Corse aurait précisé que ces contrôles visaient «les dix plus gros bénéficiaires des aides Pac» en Corse. Selon le procureur, les quatre exploitations visées par l’enquête préliminaire appartiendraient à une même famille «qui perçoit un peu plus de 400 000 euros d’aides européennes chaque année», rapporte France 3 Corse.

Didier Bouville

Pour compenser la suppression du dispositif TODE, le Sénat a adopté, lors de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, un dispositif renforcé d’exonération pour les employeurs de travailleurs saisonniers. Jeunes agriculteurs (JA) et la FNSEA, qui se sont fortement mobilisés sur cette question, ont salué « une nouvelle étape de franchie, qui reconnait l’urgence de redonner à l’agriculture française toute sa compétitivité dans un environnement concurrentiel féroce ». Les exonérations dans le cadre de l’emploi de travailleurs saisonniers sont en effet indispensables « au maintien de l’emploi en milieu rural et à la survie de pans entiers de notre agriculture », notamment le maraîchage, la viticulture, l’horticulture, l’arboriculture, ou encore la production de semences, indique JA et la FNSEA. Les deux organisations demandent à présent au Gouvernement de reprendre et de valider ce dispositif, alors que 39 millions d’euros manquaient par rapport au dispositif d’exonération des travailleurs saisonniers, avant l’adoption du nouveau dispositif au Sénat.

Didier Bouville

Dans une note de novembre 2018, Agreste indique qu’en septembre 2018 la collecte de lait de vache a reculé de 1,7 % par rapport à la même période en 2017. La collecte de lait de vache Bio représentait 3,5 % de la collecte totale. Pour le service du ministère de l’agriculture, cette diminution de la production française a été causée par la sécheresse estivale qui a pénalisé la reprise automnale de la pousse d’herbe, poussant donc les éleveurs à avoir recours précocement à des réserves de fourrages printaniers médiocres. D’après Eurostat, au niveau européen la collecte laitière du mois août 2018 est stable par rapport à celle de 2017 (+ 0,2 %). En France, en septembre 2018, le prix du lait standard conventionnel était de 337 €/1 000 litres, soit un recul de 1,5 % par rapport à septembre 2017. Cependant il progresse de 2 €/1 000 litres par rapport au mois d’août 2018. Tous types de lait confondus, le prix standard s’établit en moyenne à 351 €/1 000 litres, soit une baisse en glissement annuel de 0,6 %.

Didier Bouville