Fil info

Le 25 mai, les débats à l’Assemblée nationale, sur le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation, ont principalement tourné autour de l’article 9. Ce dernier doit permettre d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance deux mesures dans le champ du code de commerce, pour une durée de deux ans : d’une part le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte des denrées alimentaires revendues en l’état au consommateur ; d’autre part un encadrement en valeur et en volume des promotions pratiquées sur les denrées alimentaires. Il a suscité des débats passionnés entre les parlementaires qui avaient parfois du mal à s’accorder sur le texte . Christian Jacob était sceptique quant à son intérêt pour le monde agricole et François Ruffin estimait qu’il n’aurait pas d’impact sur les revenus des agriculteurs. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du texte, leur a rappelé qu’il visait à stopper la spirale déflationniste. Stéphane Travert a de son côté souligné que ces mesures seraient soumises à une évaluation afin d’en contrôler l’efficacité. L’article a finalement été adopté, après près de 3 heures de débats, dans le milieu d’après-midi suite à un vote à main levée.

Didier Bouville

Le réseau des agri-communicants Syrpa vient de publier les résultats de son enquête métier auprès de 254 professionnels salariés d’entreprises ou d’organisations agricoles et agroalimentaires, publiques ou privés, ayant en charge la communication. Selon l’enquête réalisée en février et mars 2018, le métier d’agri-communicants se féminise de plus en plus (49 % en 2018 contre 43 % en 2013), mais l’écart de salaire est très net avec les hommes. La différence de revenu brut annuel moyen entre hommes et femmes est de 15 000 euros par an. Par ailleurs la formation d’ingénieur agri-agro (40 %) perd du terrain (- 5 %) au profit des formations en communication et commerce. Les agri-communicants interrogés (majoritairement dans les entreprises amont et aval et les organisations professionnelles) disent voir évoluer leur métier. Même si la communication externe reste prioritaire, ils constatent une montée en puissance des communications internes et managériales ainsi que la prise en main des réseaux sociaux et du lobbying, ce qui s’accompagne d’une spécialisation des postes. De plus, les actions de nature réactive progressent au détriment de la réflexion à moyen et long terme. Et 48 % disent ne pas avoir de plan de communication formalisé.

Didier Bouville

La FNSafer constate une stabilité du prix des forêts en 2017, à 4110 €/ha. Le 24 mai, lors d’une conférence à Paris, Loïc Jégouzo, ingénieur d’études à la FNSafer, souligne qu’en parallèle, pour la deuxième année consécutive, les surfaces échangées sur le marché sont en forte progression. « En deux ans, 20000 ha supplémentaires ont été mis en vente, précise-t-il. Les niveaux d’échanges sont inédits, avec 18470 transactions, 130900 ha concernés, et près de 1,5 milliard d’euros. » Le nombre de ventes de forêt de plus de 100 ha est limité, avec seulement 150 transactions pour 32500 ha. En revanche, « le dynamisme du segment des forêts de 1 à 10 ha reste ininterrompu depuis 2007, dopé par une demande pour la chasse et l’approvisionnement en bois de chauffage », ajoute Loïc Jégouzo. S’agissant des acheteurs, pour la première fois, les personnes morales privées devancent les particuliers non agricoles, avec 49?200 ha acquis, soit 38 % des surfaces du marché. De son côté, la Société forestière, qui s’occupe essentiellement des forêts non bâties de plus 100 ha, en cours de production, calcule un prix moyen de 8600 € pour les 55 dossiers de l’année. «Cela reste un marché étroit, sur lequel il y a peu de vendeurs, et qui représente une valeur refuge grâce à une fiscalité qui s’est adaptée à la notion de long terme», souligne Jean-Pierre Mesnil de la Société forestière.

Didier Bouville

Dorénavant, pour les négociations de libre-échange avec les pays tiers, la Commission européenne proposera deux types d’accords distincts : l’un sur les dispositions purement commerciales, qui relèvent de la compétence exclusive de l’Union et ne nécessitent que l’approbation du Conseil des ministres de l’UE et du Parlement européen ; l’autre sur les dispositions qui sont aussi de la compétence des États membres, donc donc de leurs parlements nationaux (la protection des investissements notamment), et doivent de ce fait recevoir l’approbation de ces derniers. Les ministres du commerce des Vingt-huit ont pris note le 22 mai de cette nouvelle approche qui s’applique aux mandats qu’ils ont confiés le même jour à la Commission pour l’ouverture des pourparlers de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. « Cette affaire me semble grave, a réagi le député Marc le Fur, interpelant le ministre de l’Agriculture lors des débats sur le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation le 23 mai. Il faut aussi alerter le sommet de l’État car il est question de retirer des prérogatives au Parlement, ce qui nous inquiète. »

Didier Bouville

Nicolas Hulot a évoqué au conseil des ministres du 23 mai son plan d’actions interministériel pour la biodiversité. Il l’avait brièvement présenté le 18 mai, à Marseille, sans toutefois en préciser le contenu. Une consultation publique est en cours du 18 mai jusqu’au 7 juin. Le projet, qui doit être finalisé en juillet après un comité interministériel prévu le 28 juin, devrait s’organiser autour des cinq axes, parmi lesquels la création d’un cadre européen et international pour la protection de la biodiversité. L’aménagement des territoires, les modes de production, la santé et la sécurité environnementale devraient donc être largement concernés par les réflexions. « La crédibilité de l’action publique doit être restaurée dans ce domaine afin de pouvoir mobiliser l’ensemble des acteurs autour d’orientations nouvelles », précise le communiqué publié par l’Élysée dans la foulée du conseil des ministres. Les acteurs majeurs de l’agriculture n’ont pas encore réagi, faute d’informations suffisantes.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture, a affirmé, dans le cadre des débats sur le projet de loi Egalim le 23 mai, qu’« un décret sera publié » afin qu’ait lieu « à l’automne » la conférence publique de filière. Possibilité offerte par la loi Sapin 2, mais pas encore organisée, cette conférence réunira l’ensemble des acteurs des filières, des producteurs à la restauration hors domicile. L’objectif est d’« examiner la situation et les perspectives d’évolution des marchés ». La loi évoque également que la conférence proposera « une estimation des coûts de production en agriculture et de leur évolution pour l’année à venir, en tenant compte de la diversité des bassins et des systèmes de production ».

Didier Bouville

La Fédération Nationale des Entrepreneurs des Territoires (FNEDT) met en garde ses adhérents et leurs clients contre le danger que peuvent représenter les lignes électriques. Dans un communiqué, l’organisation rappelle que la zone à risque s’étend à un rayon de 5 mètres autour d’une ligne à haute tension de plus de 50 000 V et à 3 mètres pour les lignes de moins de 50 000 V. Avec certaines machines agricoles, comme les moissonneuses-batteuses ou les ensileuses, il existe un risque de rentrer en contact avec les lignes. « Il est primordial d’être vigilant à la hauteur de la ligne électrique puisqu’elle est toujours variable », explique Gérard Napias, le président de FNEDT, qui précise aussi qu’elles peuvent par exemple s’affaisser avec l’humidité. L’organisation recommande, en plus de s’informer et de suivre des formations en continue sur le sujet, de repérer au préalable la parcelle d’intervention afin d’identifier les zones les plus à risque. Un site internet, electricite-prudence.fr, lancé par RTE, gestionnaire du réseau d’électricité, et Edenis, gestionnaire du réseau de distribution, présente les différentes règles de sécurité. Des formations de prévention sont aussi proposées par la MSA à destination des entrepreneurs de travaux et des agriculteurs.

Didier Bouville

Un peu plus de 24 heures après le début des débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation, la FSNEA a exprimé son incompréhension face au comportement du rapporteur du texte, Jean-Baptiste Moreau. Si le député a retiré l’amendement qui faisait polémique, le 23 mai au matin, Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA, s’est dit « échaudé » par les autres amendements déposés. Pour le Secrétaire général adjoint, ces amendements affaiblissent un texte de loi déjà faible. Il cite notamment l’amendement visant à rendre les indicateurs de coûts de production fournis par les interprofessions non contraignants. Il estime également que les amendements du député Moreau risquent d’annuler les effets positifs d’Omnibus s’ils sont adoptés. Il se dit donc « stupéfié » et espère que les votes des députés ne valideront pas les amendements du rapporteur du texte, « nous ne nous attendions pas à ce comportement de la part justement du rapporteur du texte avec qui nous avions eu des dialogues constructifs en amont », souligne Patrick Benezit.

Didier Bouville

Grand plan d’investissement : «Peu d’argent frais», commente la FNSEA

À l’occasion d’une conférence de presse le 22 mai, la FNSEA a affirmé que le volet agricole du Grand plan d’investissement contient « peu d’argent frais ». Présenté comme un plan de « 5 milliards d’euros », celui-ci contient « essentiellement des cautions bancaires », constate la FNSEA. La partie « subvention aux investissements matériels » ne porte finalement que sur 500 M€. « Le gouvernement a fait miroiter 5 milliards d’euros, regrette la présidente de la FNSEA Christiane Lambert. Des gens se sont fait des plans sur la comète, le gouvernement porte la responsabilité de la déception ». En matière de baisse des phytos, le secrétaire général adjoint Éric Thirouin estime que les outils de type fonds de garantie auront peu d’effet?: « Si j’ai besoin d’une bineuse, ce n’est pas une caution bancaire qui va me la faire acheter ».

Didier Bouville

Les JA ont présenté en conférence de presse, le 22 mai, leur futur rapport d’orientation qui sera finalisé lors du congrès électif qui se tiendra à Lourdes du 5 au 7 juin. Intitulé « Élevons notre autonomie pour cultiver notre résilience », ce nouveau rapport se veut « philosophique » et non technique, indique Pierre-Marie Vouillot, rapporteur 2018. Ainsi, il mettra en avant « la résilience des exploitations au travers de la triple performance?: économique, environnementale et sociale ». La partie dédiée à l’autonomie décisionnelle proposera des actions de formation tant initiale que continue ainsi qu’une recherche au service des agriculteurs. Enfin, dans un contexte d’actualité chargé, Jérémy Decerle, président de Jeunes Agriculteurs, signale que le syndicat « restera attentif aux conclusions » des discussions du projet de loi Egalim qui se déroule cette semaine à l’Assemblée nationale. Concernant la PAC à venir, les JA déplorent que « le budget soit fixé avant même de savoir à quoi il va servir » et souhaitent prioriser le débat sur la définition de l’actif agricole.

Didier Bouville