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La France a renouvelé le 18 septembre son opposition à l’accord commercial entre UE et Mercosur mais compte se saisir du projet pour faire valoir de nouvelles exigences environnementales. Ses critiques portent notamment sur l’impact en termes de déforestation dans les quatre pays d’Amérique du Sud, mis en lumière dans le rapport de la commission indépendante d’évaluation de l’accord (commission Ambec), d’après un communiqué de Matignon. Le gouvernement formule trois exigences pour poursuivre les négociations. D’abord, «qu’un accord d’association avec le Mercosur ne puisse en aucun cas entraîner une augmentation de la déforestation importée au sein de l’UE». Ensuite, «que les politiques publiques des pays du Mercosur soient pleinement conformes avec leurs engagements au titre de l’Accord de Paris» sur le climat. Et enfin, «que les produits agroalimentaires importés bénéficiant d’un accès préférentiel au marché de l’Union européenne respectent bien, de droit et de fait, les normes sanitaires et environnementales de l’UE», ajoute le gouvernement en assurant qu’un «suivi de ces produits sera effectué».

Didier Bouville

Face à une mesure envisagée par le gouvernement de baisser rétroactivement des tarifs d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque, le secteur des énergies renouvelables s’insurge. Si le photovoltaïque n’est pas implanté que sur des toits ou dans des centrales exploitées par des agriculteurs, mais il concerne 11 000 exploitations agricoles, selon l’Ademe dans une étude de 2018. «Transition énergétique et solaire photovoltaïque: le gouvernement s’apprête à lancer le plan #FranceDéfiance», titre le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) dans un communiqué du 17 septembre, signé par son président Jean-Louis Bal. «Alors que le gouvernement a présenté le plan #FranceRelance, les moyens de l’État semblent maintenant mobilisés pour s’attaquer, rétroactivement, aux contrats d’achats photovoltaïques conclus sur la base des tarifs en vigueur avant le moratoire de 2011», s’exclame-t-il. Ces tarifs avaient été établis pour tenir compte des coûts réels dans la période pionnière du photovoltaïque, quand le prix des matériels était élevé et la rentabilité du photovoltaïque encore incertaine. La remise en cause rétroactive de ces contrats «aurait à court terme des conséquences économiques catastrophiques». La Plateforme verte, association de promotion de la transition énergétique, a adressé le 18 septembre un courrier dans le même sens au ministre de l’Économie.

Didier Bouville

Vu l’«aggravation» de la sécheresse en septembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie «autorise la possibilité pour les cultures dérobées d’être comptabilisées en tant que surface d’intérêt écologique (SIE), y compris lorsque ces cultures connaissent des problèmes de levée», indique un communiqué le 17 septembre. Le ministre estime que le manque de précipitations et la sécheresse du sol, constatés sur une grande partie de la France durant la première quinzaine de septembre, «compromet» la levée des cultures dérobées. Ces dernières doivent être présentes pendant huit semaines, à partir d’une date définie par les départements, pour être valorisées SIE dans le cadre du paiement vert. Pour faciliter la mise en œuvre agile de cette mesure, les préfets départementaux s’appuieront sur un «zonage» qu’ils détermineront «au regard des conditions climatiques locales», précise le communiqué. Quant aux exploitants, ils devront signaler leur problème de levée de cultures dérobées semées à leur Direction départementale des territoires (DDT) et demander une dérogation pour cas de force majeure, afin de «maintenir le caractère SIE de la culture, y compris en cas de contrôle sur place».

Didier Bouville

Dans le cadre du projet de loi Asap (Simplification de l’action publique), les députés ont adopté, en commission spéciale le 16 septembre, deux amendements favorables à l’irrigation. Le premier, proposé par le gouvernement, vise à «répondre aux fragilités (des) autorisations uniques de prélèvements en donnant un cadre juridique consolidé à la définition des volumes prélevables dans les milieux». Selon l’amendement, «un décret viendra préciser les modalités d’évaluation de ces volumes prélevables dans certains bassins en déséquilibre quantitatif». Les députés ont adopté un autre amendement, proposé par le rapporteur du texte, qui vise à «réduire considérablement la durée des contentieux» sur les projets de stockage de l’eau. Il s’agit d’«attribuer au Conseil d’État une compétence directe en premier et dernier ressort pour connaitre des projets d’ouvrages de prélèvement d’eau à usage d’irrigation». Il a été adopté avec un avis de sagesse du gouvernement.

Didier Bouville

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), organisme consultatif composé de parlementaires, de représentants d’entreprises de l’énergie et de plusieurs ministères, a rejeté à l’unanimité le projet du gouvernement de réduire drastiquement les tarifs de rachat du biométhane, a-t-on appris dans les milieux de l’énergie. Le projet gouvernemental consistait en une baisse de 10 à 15 % d’un coup, puis de 2 % par an, du tarif d’achat du biométhane aux unités de méthanisation. Si l’État ne passe pas son projet en force, les différents groupes de travail du CSE (sur les prix du biométhane, les émissions de CO2, les atouts environnementaux et régionaux de la méthanisation) devraient se remettre autour de la table, selon Olivier Dauger, chargé de l’énergie à la FNSEA. À la fin de la semaine du 7 septembre et au début de celle du 14 septembre, les milieux concernés par le biométhane (dont les collectivités), la FNSEA et les chambres d’agriculture ont été vent debout contre le projet finalement rejeté par les sages de l’énergie. Ces derniers «ont compris que le projet du gouvernement n’était pas le bon, parce que le biogaz n’est pas qu’une énergie alternative», a réagi pour sa part le porte-parole du think tank France Biométhane. Le 15 septembre, la ministre de la Transition écologique avait annoncé le lancement d’une nouvelle concertation sur le dossier «dans les prochaines semaines».

Didier Bouville

À quelques jours de la semaine du foncier qu’organisent chaque année les JA, le syndicat a accordé une place importante à la thématique foncière, lors de sa conférence de presse de rentrée, le 15 septembre, réaffirmant «la nécessité d’une loi foncière». «La France se doit d’élaborer une loi foncière si elle veut rester sur le podium de l’agriculture et de l’alimentation», a souligné Sébastien Richard, vice-président des JA, chargé du foncier. Il a insisté sur les enjeux auxquels devra s’emparer cette loi : la protection des terres face à l’urbanisation, le recensement des friches pour en remettre une partie en culture ou en pâture, le contrôle des achats de foncier agricole par des opérations sociétaires, la définition de l’actif agricole, au moment où un nombre croissant d’agriculteurs ne font plus les travaux des champs mais les délèguent à des prestataires. Sébastien Richard a par ailleurs affirmé la position des JA contre le solaire photovoltaïque au sol. Ces préoccupations seront développées à la semaine du foncier, qui se tiendra du 21 au 25 septembre dans tous les départements, où se tiendront des rencontres avec des élus.

Didier Bouville

Interrogé au Space de Rennes, le 16 septembre, sur le Référendum d’initiative partagée pour les animaux (RIP animaux), le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a répondu qu’il ne s’agissait pas du «bon véhicule» politique: «Je respecte le processus démocratique, mais je pense profondément que ce n’est pas le bon véhicule». D’une part, estime le ministre, «on ne sait même pas ce qu’est un élevage intensif». De plus, ajoute-t-il, «si la production porcine passe en extérieur, on ne dit pas aux Français qui paie la transition. Si nous avons demain uniquement des poules en plein air, a-t-on dit aux Français que dans les champs il y aura plein de poules», évoquant d’éventuelles nuisances sonores. Pour Julien Denormandie, le débat sur le bien-être animal «ne doit pas être celui d’une société qui voudrait du bien-être animal face à des éleveurs qui n’en voudraient pas. Le débat nécessite un financement des transitions et un aménagement du territoire.» Visant l’élevage, mais également les spectacles vivants et la chasse, le RIP animaux revendique 696 215 signatures (à ce jour), dont 140 de parlementaires. Ces propositions ont été reprises fin août dans une proposition de loi du groupe Écologie démocratie solidarité (EDS)

Didier Bouville

A l’occasion de son audition, le 16 septembre, par les députés de la mission d’information sur les chambres d’agriculture, le ministre des Comptes publics a affirmé qu’il ne prévoyait pas pour 2021 de changement dans le plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), affectée au réseau consulaire. Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 doit être présenté le 28 septembre, Olivier Dussopt a déclaré qu’«en matière de financement des chambres d’agriculture, nous n’avons pas prévu d’introduire à ce stade d’article modifiant dans un sens ou dans un autre le plafond de la taxe affectée». Le ministre a toutefois ajouté que «cela ne signifie pas l’arrêt de toute demande d’effort en matière d’organisation et d’efficacité». Et de citer le chiffre suivant: «En 1995, les chambres employaient un équivalent temps plein (ETP) pour 133 exploitations; aujourd’hui c’est un ETP pour 60 exploitations». Par ailleurs, le ministre a annoncé que le «périmètre de la politique agricole sera préservé. Le dispositif du plan de relance – hors programme d’investissement d’avenir (PIA) – s’ajoutera au périmètre habituel du ministère de l’Agriculture».

Didier Bouville

Lactalis a annoncé le 15 septembre l’acquisition de trois sites industriels aux Etats-Unis grâce au rachat des marques de fromages entiers, râpés et en tranches du groupe Kraft Heinz. Les sites sont situés à Tulare (Californie), à Walton (Etat de New York) et à Wausau (Wisconsin). Déjà propriétaire de huit unités de production sur place, le groupe dirigé par Emmanuel Besnier va faire des Etats-Unis son deuxième marché après la France. Le montant de la transaction qui sera finalisée dans le courant de l’année 2021 est estimée à environ 3,2 milliards de dollars, soit 2,7 milliards d’euros. Cette opération qualifiée « d’investissement stratégique » pour le groupe devrait lui permettre de générer un chiffre d’affaires de 5 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Amérique du Nord. Aujourd’hui, le groupe Lactalis est présent dans 51 pays à travers le monde, emploie 85.000 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel de 20 milliards d’euros.

Didier Bouville

Dans une position adoptée le 15 septembre, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) s’opposent à la mise en place de systèmes d’étiquetage nutritionnel à code de couleur les jugeant trop simplistes. Dans le cadre de sa stratégie «de la ferme à la table», la Commission européenne prévoit de proposer un dispositif d’étiquetage nutritionnel harmonisé et obligatoire dans l’UE sur le devant des emballages de produits alimentaires. Pour le Copa-Cogeca, les systèmes à code couleur, tels que le Nutriscore, stigmatisent «des produits hautement nutritifs inclus dans toutes les recommandations diététiques» et «font souvent la promotion de produits sans valeur nutritive ou même de produits malsains comme les boissons gazeuses diététiques». Ces étiquettes se concentrent uniquement «sur un nombre très limité de nutriments (sucre, graisse et sel) et sur l’apport énergétique» et elles «ne sont pas basées sur des portions (personne ne consomme 100g d’huile d’olive!)», justifient les organisations européennes qui appellent Bruxelles à travailler sur un dispositif plus complet.

Didier Bouville