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Le président de la fédération des Safer, Emmanuel Hyest, a appelé de ses vœux, lors d’une conférence de presse le 27 mai, l’élaboration d’une loi foncière qui inclurait le travail à façon sur les exploitations agricoles. «Il faudrait une loi foncière très large», a-t-il indiqué, au lendemain du vote de la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées), limitée à la régulation des transferts de parts sociales qui a été adoptée en première lecture le 26 mai.

La loi foncière telle qu’envisagée par la FNSafer «devrait aussi prendre en compte le statut de l’agriculteur et la protection des terres agricoles». La question du travail délégué s’est invitée à plusieurs reprises lors de l’examen de la loi sur la régulation des transferts de parts sociales en mai au Palais Bourbon. L’état d’esprit est favorable à une régulation du travail à façon, selon Emmanuel Hyest, qui a souligné que «le modèle d’agriculture familiale est plébiscité par nos concitoyens». Mais si une loi foncière est élaborée avec ce spectre large, «ce ne sera pas avant la prochaine législature».

Didier Bouville

Alors que l’arbitrage du ministre de l’Agriculture sur le PSN (déclinaison française de la Pac) prévoit une baisse de 3 à 4% des aides des éleveurs allaitants, la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) estime, dans un communiqué du 25 mai, que ce choix aura «deux impacts immédiats». Le premier sera une «nouvelle diminution de 15% du revenu», et le deuxième «une augmentation de leur coût de production», car l’indicateur de coût de production calculé par l’interprofession «déduit les soutiens de la Pac». L’enveloppe des aides couplées pour les bovins laitiers et allaitants (actuellement de 735 M€) sera réduite de 17 M€ par an. Cette baisse doit financer 80% de l’augmentation des aides couplées aux protéines végétales, d’après la FNB.

L’association spécialisée de la FNSEA met donc le ministre face à un choix: limiter la baisse «au seul transfert (…) vers le financement des protéines végétales», ou «assumer la disparition [du] secteur» des bovins viande. Dans son propre communiqué du 27 mai, l’Inter-massif agricole (agriculteurs de montagne) appelle Julien Denormandie à «rééquilibrer clairement ses prochains arbitrages en faveur de l’élevage de montagne et des zones défavorisées». «Les nombreux atouts environnementaux des systèmes herbagers et pastoraux de ces territoires ne semblent, à ce jour, pas faire l’objet d’une reconnaissance spécifique dans le cadre de l’éco-scheme», ajoute le collectif.

Didier Bouville

La flambée «exponentielle» des prix des matières premières «implique nécessairement d’aller chercher de la valeur à l’aval», estime Damien Lacombe, président de la Coopération laitière, cité dans un communiqué du 26 mai. Cette hausse sur fond de difficultés logistiques dues à la pandémie provoque des «charges incompressibles qui fragilisent les associés-coopérateurs sur leurs exploitations et les coopératives laitières», indique la fédération. A l’instar de la FRSEA de l’Ouest, les coopératives pointent, pour le maillon élevage, le renchérissement de l’alimentation animale «avec une forte inflation des cours mondiaux des protéines et des céréales (+30% sur le coût de la protéine)».

S’y ajoute au stade transformation la hausse des prix des emballages, notamment plastiques «avec des variations allant de 1/3 et jusqu’à doubler pour certains matériaux». «Les volumes plastique transformés correspondent à 81% de la collecte des coopératives dont 45% du lait produit en France», rappelle la Coopération laitière. Les coopératives, qui collectent 55% du lait français, sont aussi pénalisées par la hausse du cours du pétrole (+30% environ en un an).

Didier Bouville

Après cinq ans de croissance soutenue, la crise sanitaire a asséné un coup au marché foncier rural en 2020 dans l’étendue des surfaces échangées, mais pas en valeur, a indiqué l’observatoire du marché de l’espace rural, réalisé par les Safer et publié le 27 mai. Les superficies échangées ont régressé de 3,7%, mais la valeur a continué de progresser (+5,5%). Le prix des terres et prés, qui représente de loin la catégorie la plus importante en surfaces échangées (405 000 ha), est reparti à la hausse: +1,3% pour les biens libres, en raison d’une vive hausse en zones de grandes cultures, et ce malgré le repli en zones d’élevage bovin, et + 3,6% pour les biens loués, le prix étant soutenu par une forte demande des fermiers et par un intérêt accru de particuliers. Concernant la vigne AOP, si les surfaces échangées (8000 ha) sont tombées à «un niveau historiquement bas, avec -20,3%, le prix moyen s’est accru de 1,3%. S’agissant des maisons à la campagne, qui représentent 63 000 ha échangés, le prix du lot moyen (182 000 €) a connu une hausse de 6,4%. Les surfaces destinées à être urbanisées dans les trois ans se sont élevées à 27 200 ha en 2020.

Didier Bouville

Après plus de trois jours de négociations, les institutions européennes ne sont pas parvenues à trouver un accord sur la future Pac. Le 28 mai, les négociateurs n’ont pu que constater leurs divergences et se sont donné rendez-vous pour une nouvelle session de pourparlers en juin, probablement les 28 et 29. C’est l’ambition environnementale du texte qui a bloqué les discussions, les autres sujets sur la table étant plus techniques. Les États membres ont refusé les exigences du Parlement européen et de la Commission concernant les éco-régimes et les fonds du second pilier à consacrer à des mesures environnementales.

Didier Bouville

Le Sénat à majorité de droite a rejeté le 26 mai une proposition de loi écologiste pour «un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal», mettant en regard de ses «objectifs nobles», «le bien-être des éleveurs». Porté par Esther Benbassa, le texte a été examiné dans le cadre d’une «niche» parlementaire réservée au groupe écologiste. La sénatrice a regretté que la chambre haute «soit si loin des demandes de la population, des demandes des jeunes, des demandes des consommateurs».

Le texte proposait un dispositif pour parvenir progressivement à un élevage offrant un accès au plein air à tous les animaux d’ici 2040. Il visait aussi à plafonner la durée maximale de transport d’animaux vivants dans l’Hexagone à huit heures pour la majorité des espèces et à quatre pour les volailles. La proposition de loi entendait également interdire toute élimination de poussins mâles par broyage ou gazage à compter du 1er janvier 2022. La rapporteure LR Marie-Christine Chauvin a dit partager «pleinement les objectifs» du texte, mais a appelé à «être à l’écoute de nos éleveurs».

Didier Bouville

La proposition de loi (PPL) pour la régulation de la concentration foncière agricole par voie sociétaire a été adoptée en 1ère lecture le 26 mai par les députés. Sur 137 votants, 126 se sont exprimés, dont 114 pour et 12 contre le texte. Cette PPL portée par le député Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées), qui vise à réguler l’agrandissement des exploitations et de la propriété foncière agricole, a été enrichie par 29 amendements adoptés (sur 200 examinés).

Si de nombreux parmi eux sont dits «rédactionnels», l’un d’eux a tranché un débat qui a nourri d’abondantes discussions : il soustrait du champ d’application du nouveau dispositif de contrôle les opérations réalisées entre membres proches d’une même famille jusqu’au 3ème degré inclus. Proposé par le député Vincent Descoeur (LR, Cantal), il a emporté le consensus. Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de la politique des structures où les exceptions familiales «sont largement admises» (exception au droit de préemption des Safer pour les ventes de foncier intra-familiales, autorisation de droit des fusions d’exploitations détenues par chaque époux).

Didier Bouville

A l’issue de la première journée de discussions en trilogue sur la future Pac qui s’est terminée le 25 mai dans la soirée, la présidence portugaise du Conseil en collaboration avec la Commission européenne a préparé un projet de compromis qui servira de base à la poursuite des discussions qui devraient se terminer dans la nuit du 27 au 28 mai. Parmi les dossiers qui restent à régler et pour lesquels ce compromis est proposé: les produits éligibles à l’intervention (le sucre notamment), le dispositif de redistribution des paiements vers les plus petites exploitations (10% minimum avec des flexibilités), la conditionnalité (rotation des cultures, 4% de surfaces non productives) et bien sûr les écorégimes.

Sur ce dernier point la Commission européenne et le Parlement européen ont proposé à titre de compromis deux options: soit consacrer 25% des fonds du premier pilier aux écorégimes en moyenne sur l’ensemble de la période 2023-2027 soit y consacrer seulement 22% en 2023 pour atteindre 30% en 2027. Des propositions que refusent globalement les États membres. Le ministre espagnol Luis Planas s’est montré particulièrement critique le 26 mai envers la proposition de la Commission estimant qu’elle était inapplicable. La présidence portugaise du Conseil a prévu d’organiser le 27 mai dans la matinée une série de discussions en petit comité avec les États membres qu’ils précisent les flexibilités dont ils pourraient faire preuve avant la reprise des négociations en trilogue dans l’après-midi.

Didier Bouville

Dans un rapport d’information adopté le 25 mai par les commissions des affaires économiques et développement durable du Sénat, des parlementaires de plusieurs partis (LR, UDI, PS, LREM) livrent leurs propositions pour une «alimentation durable et locale», en tête desquelles la création d’une «stratégique nationale pour retrouver notre souveraineté alimentaire». Elle consisterait en l’«identification des filières concernées», la commande de «plans de filières», le recours à des «campagnes d’information sur les produits agricoles français» gratuites sur les chaines publiques, et enfin l’installation d’un «observatoire de la souveraineté alimentaire», qui assurerait le suivi de ce plan.

Les sénateurs font par ailleurs une série de 25 propositions, parmi lesquelles un renforcement du Plan protéines ou l’inscription de la «diversité des cultures» comme objectif du Programme national pour l’alimentation (PNA), mais aussi des mesures moins nouvelles sur l’origine des produits, l’approvisionnement des cantines, le soutien au revenu, la lutte contre les distorsions avec les pays européens et tiers, ou le soutien aux Plans alimentaires territoires (PAT). Un chapitre conséquent est consacré à la déforestation importée, contre laquelle les rapporteurs envisagent des mesures plus fermes.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 25 mai, la section laitière de la FRSEA de l’Ouest demande aux transformateurs une «réaction immédiate sur le prix du lait». Celui-ci «doit réellement tenir compte des coûts de production», et «les marchés actuels doivent également se retrouver dans le prix», insiste l’antenne régionale du syndicat majoritaire. Une manière de mettre la pression sur Lactalis, qui avait annoncé le 18 mai une «hausse significative» pour 2021 du prix du lait, «tiré par les marchés internationaux». La FRSEA rappelle que «la valorisation beurre/poudre a augmenté de plus de 90 € aux 1000 litres en un an», et que le marché intérieur français est «toujours porteur».

Comme le dénonce le syndicat, les laiteries «sous prétexte de saisonnalité, ne sont pas au rendez-vous du prix au printemps» (pic de production). Les éleveurs «ne voient pas le prix du lait progresser», alors que leurs charges augmentent: «L’indice Ipampa a augmenté de 5,9% sur une année, il est à son plus haut niveau historique», prévient la FRSEA. Et d’alerter sur les conséquences déjà «visibles» de cette conjoncture: «baisse de la production (- 1,5% sur le 1er trimestre 2021/2020), baisse du cheptel laitier (moins 22 000 vaches en un an dans l’Ouest), découragement des producteurs notamment des plus jeunes».

Didier Bouville