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Dans une note dédiée à «l’accompagnement de l’agroécologie» publiée le 19 octobre, la Cour des comptes constate, pour la programmation Pac qui se termine, «une amélioration modeste et inférieure aux objectifs» en matière de pesticides, d’émissions de gaz à effet de serre, ou de surface en bio. Les Sages estiment également que le levier réglementaire «est insuffisamment mobilisé», notamment «en matière de prescriptions sur le matériel et les techniques d’épandage afin de limiter les émissions d’ammoniac». Autre reproche: la certification environnementale de niveau 3 (HVE) n’apporte «pas de garantie environnementale suffisante à l’heure actuelle», tranchent les Sages.

Pour le Plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future Pac, la Rue Cambon estime, en conséquence, que «la révision des exigences et des voies d’accès à [la HVE] est un préalable indispensable pour y adosser le paiement de l’éco-régime». Autre suggestion afin «d’inciter à la prévention», «les coûts induits des atteintes à l’environnement et à la biodiversité devraient faire l’objet d’une évaluation environnementale», soutient la Cour des comptes. Comme le rappelle le rapport, des travaux du CNRS avaient évalué les coûts des pollutions agricoles entre 15 et 55 milliards d’euros par an pour la France en 2013, principalement du fait de la pollution aérienne et des conséquences des pratiques sur la santé humaine.

Didier Bouville

Les prix de l’énergie et des engrais n’en finissent pas de croître, depuis le début de l’année, rejoints par ceux de l’alimentation animale. Le prix des intrants a crû, en rythme annuel, de 10,2 %, selon le ministère de l’Agriculture. Depuis, cette hausse s’accélère au fil des cours des céréales, des oléo-protéagineux et des prix de l’énergie. Pris dans leur ensemble, les prix des engrais s’envolent : +2,8 % en août par rapport au mois précédent. Ils sont dorénavant supérieurs de 13,6 % à leur niveau du début de l’année et de 29,9 % sur un an.

Aussi, la majorité des agriculteurs diffère leurs achats d’engrais phosphatés et potassiques quand ils n’y renoncent pas tout simplement, avec le risque de compromettre les rendements des campagnes à venir. « Sur l’intégralité de la campagne (juillet 2020-juin 2021), les livraisons d’azote reculent de 16,9 % par rapport à 2019-2020 », souligne le ministère de l’Agriculture. Pour le seul mois d’août, le repli est de 25,8 % sur un an. En août 2021, le prix des aliments pour animaux augmente légèrement (+0,2 % par rapport à juillet) mais l’indice des prix est nettement supérieur de 12,5 % à celui d’août 2020. Depuis le début de l’année, il a progressé de 10 %. Pour les seuls aliments simples, la hausse est de 13,1 %. Par rapport à 2015, l’indice des prix des aliments simples est supérieur de 17,8 %. En août, l’augmentation des prix de l’énergie a marqué le pas. Sur un an, l’indice des prix a progressé de 21,3 %. Mais dès le mois de septembre, ce dernier est reparti à la hausse.

Didier Bouville

La loi «visant à protéger la rémunération des agriculteurs», dite Egalim 2, est parue au Journal officiel le 19 octobre. Déposé par le député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), le texte a été adopté par les deux chambres du Parlement, après un accord en Commission mixte paritaire le 4 octobre. La loi prévoit qu’entre un agriculteur et son premier acheteur, les contrats écrits pluriannuels (trois ans minimum) deviennent la norme. Une obligation qui s’appliquera au plus tard début 2023, et plus tôt pour certaines productions.

Plus en aval, la convention entre industriels et distributeurs devra comporter une clause de révision automatique des prix en fonction de la variation du coût de la matière première agricole, «à la hausse ou à la baisse». La part de la matière première agricole – évaluée grâce à la mise en place de la transparence au niveau des industriels – sera «sanctuarisée», et ne pourra pas être négociée par les distributeurs. La loi Egalim 2 revient aussi sur la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008, en réinstaurant la non-discrimination tarifaire (un seul tarif proposé pour tous les clients distributeurs). Enfin, le texte prévoit des expérimentations, dont le rémunérascore et le tunnel de prix.

Didier Bouville

L’Anses et Santé publique France ont annoncé le 19 octobre le lancement de l’étude Pestiriv, qui évaluera l’exposition aux pesticides de près de 3350 participants dans 250 zones d’études et six régions. Objectif : mesurer «l’exposition réelle des personnes vivant près de cultures, en particulier viticoles» par des prélèvements de cheveux et d’urines, des échantillons de poussières, et des questionnaires. Folpel, glyphosate, boscalid: «nous avons restreint l’étude à une cinquantaine de substances en sélectionnant les plus spécifiques à la viticulture, les plus achetées, et les plus toxiques», résume Ohri Yamada, chef d’unité pharmacovigilance au sein de l’Anses.

Les premiers résultats ne sont pas attendus avant 2024, mais le lancement de l’étude a fait déjà fait réagir les professionnels comme les associations. «Nous ne sommes pas convaincus que l’Anses et Santé Publique France, une fois le travail d’analyse et de diffusion réalisé, feront l’effort de pédagogie et de contradiction nécessaire», s’est inquiété Bernard Farges, président du CIVB (interprofession du vin de Bordeaux), dans un courrier envoyé à la préfète de la Gironde et dévoilé par le quotidien Le Monde. A l’opposé, «que de temps perdu alors que nous sommes nombreux à sonner l’alerte depuis tant d’années !» regrette de son côté l’association Générations futures qui indique avoir lancé en 2021 «sa propre campagne indépendante d’analyses de pesticides dans l’air chez des riverains de zones cultivées».

Didier Bouville

La commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) a rendu un avis favorable, le 12 octobre, à la création d’un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate lié à l’exposition aux pesticides, rapportent plusieurs sources concordantes. Les conditions de cette reconnaissance suscitent des désaccords parmi les membres de la Cosmap, composée de représentants ministériels, d’associations de victimes et de représentants syndicaux notamment. L’association Phyto-victimes, la CR, la Conf’ et plusieurs syndicats de salariés (FGA-CFDT, FNAF-CGT, FGTA-FO) veulent une reconnaissance dès cinq ans d’exposition au risque et un «délai de prise en charge» (entre la fin de l’exposition et la constatation de la maladie) de 40 ans, indique un communiqué commun le 19 octobre.

De son côté, la FNSEA s’est positionnée sur l’autre durée d’exposition minimale sur la table, de 10 ans (au lieu des 20 ans qu’elle préconise) et demande par contre un «délai de prise en charge» inférieur à 40 ans. Il faut «la mise en place d’un cadre réaliste» vu «le caractère multi causal» du cancer de la prostate et «le poids du facteur âge», explique-t-on Rue de la Baume. Il reviendra au gouvernement de statuer par décret.

Didier Bouville

L’Agence de services et de paiement (ASP) démarre le 18 octobre le paiement de «près de 4,5 milliards d’euros» d’avances d’aides de la Pac pour 2021, annonce le ministère de l’agriculture. Ce premier versement concerne «les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aides ovines et aide caprine) ainsi que l’ICHN» (indemnité compensatoire de handicaps naturels). «Ces paiements concernent plus de 285 000 demandeurs», souligne la Rue de Varenne, soit 95,6% des bénéficiaires des aides découplées. Comme autorisé par la Commission européenne en raison de la crise sanitaire et des aléas climatiques, «les taux d’avance des aides seront portés à hauteur de 70% (au lieu de 50%) des montants finaux pour les aides directes et [à hauteur] de 85% pour l’ICHN (au lieu de 75%)». Suivront d’autres versements, «fin octobre et mi-novembre», avant «le paiement du solde de ces aides (…) à partir de la mi-décembre».

Didier Bouville

Le déséquilibre actuel sur le marché européen du porc pourrait «s’effacer d’ici la fin de 2021, alors que l’accroissement de la production devrait diminuer», avance la Commission européenne dans une note de prévision publiée le 13 octobre. Après une hausse de 4,1% de la production de viande porcine au premier semestre 2021 (par rapport à 2020), le marché est «dans une situation difficile» face au ralentissement de la demande en Chine et dans la restauration européenne.

Bruxelles estime que le secteur du porc réagira en «ralentissant l’augmentation de la production»: +1,7% sur l’ensemble de l’année 2021, puis +0,6% en 2022. De son côté, la production de viande bovine a reculé de 0,5% au premier semestre 2021; la «principale contribution» à cette baisse émane de l’Irlande, sous l’effet du Brexit. Bruxelles s’attend à une baisse similaire sur l’ensemble de l’année, anticipant des «abattages supplémentaires» dus à la flambée de l’alimentation animale. Quant à la production de volailles, entre l’influenza aviaire et la crise sanitaire, elle a chuté de 4,7% au premier semestre. Une baisse qui devrait s’atténuer à la fin de l’année (-0,9% sur 2021), avant un rebond l’année prochaine (+1%).

Didier Bouville

Les modèles utilisés pour prévoir les conséquences possibles de la stratégie De la ferme à la table ont tous leurs limites et «ne sont pas en mesure d’évaluer l’ensemble des impacts des deux stratégies (F2F et Biodiversité, NDLR) et de prévoir l’avenir», a une nouvelle fois répété la Commission européenne le 18 octobre, à la veille du vote du Parlement européen sur sa position (sans portée législative) concernant cette stratégie.

La Commission a publié un document listant les très nombreux éléments qui n’ont pas été pris en compte: changements de comportement des consommateurs, développement de l’agriculture bio, innovation, nouvelles technologies (dont les NBT), etc. «Cette liste explique parfaitement pourquoi nous demandons depuis le premier jour qu’une étude d’impact complète soit réalisée», ont répondu les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). Une position soutenue par le groupe Démocrate-chrétien (PPE) au Parlement, qui demande à Bruxelles d’«arrêter de cacher la vérité». Le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski leur promet, qu’individuellement, «chaque loi issue de cette stratégie fera l’objet d’une analyse d’impact. Comme pour toutes les propositions législatives de la Commission.»

Didier Bouville

Lors du rendez-vous organisé à la préfecture du Rhône le 15 octobre, le préfet coordonateur se serait montré «à l’écoute» des critiques des syndicats agricoles et des chambres sur le comptage des loups en France. «Le préfet nous a indiqué qu’il convoquera le directeur de l’Office français de la biodiversité (OFB) pour trouver, dès 2022, une manière fiable et transparente de compter le loup», assure Claude Font, en charge du dossier loup à la FNO. «Les prélèvements dépendent du comptage, et celui-ci a donc une importance capitale», rappelle de son côté Patrick Bénézit, élu référent loup de la FNSEA. Lors de cette réunion d’une heure, à laquelle les chambres et les JA ont également participé, l’enjeu des chiens de protection aurait également été soulevé. «Il s’agirait de modifier le code rural, le code pénal, mais aussi le code de la santé par rapport aux aboiements…Le ministère de l’Agriculture devrait prendre contact avec celui de la Justice pour travailler avec les procureurs», avance Claude Font. Dans la matinée, une cinquantaine de fédérations départementales avaient appelé à manifester en amont de ce rendez-vous. Dans les Alpes-maritimes, l’un des départements les plus touchés, la FDSEA estime que le nombre de loup pourrait atteindre «le double voire le triple» des recensements officiels. Regrettant les « caricatures », l’association FNE souligne de son côté dans un communiqué que «les animaux tués représentent 0,16 % du cheptel ovin total».

Eva DZ

Par un arrêté soumis à consultation publique le 8 octobre, le ministère de la Transition écologique prévoit de faire attribuer le label bas-carbone aux projets «par décision du préfet de la région dans laquelle le projet objet de la demande est physiquement localisé». Jusqu’alors, les projets étaient labellisés par le ministère lui-même, sous-réserve de respecter les méthodes ayant reçu elles aussi l’aval de la Transition écologique. Le texte réglementaire acte également le principe d’audits en cours de projet par «un organisme compétent et indépendant» pour valider les réductions d’émissions. Cette réécriture de l’arrêté de 2018 créant le label bas-carbone définit enfin le type de bénéficiaires de la reconnaissance des émissions qui pourront être des personnes physiques ou morales. «L’attribution d’une réduction d’émissions à un bénéficiaire peut être effectuée en échange d’une contrepartie financière versée au porteur du projet à l’origine de cette réduction», insiste le projet d’arrêté, dont la consultation s’achèvera le 28 octobre.

Eva DZ