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Les députés RN ont déposé, le 21 mars, une proposition de loi (PPL) visant à expérimenter une exonération de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour les produits alimentaires commercialisés en circuits courts dans les territoires ruraux. Cette expérimentation serait menée pendant trois ans dans des départements volontaires. Elle constituerait «un levier majeur pour développer les circuits courts et ses implications positives sur l’environnement et le soutien aux producteurs locaux, tout en assurant la promotion d’une alimentation durable et de qualite?», estiment les élus. Contrairement aux idées reçues, l’impact carbone des circuits courts serait plus important que celui des circuits longs, selon une récente étude. Pour cibler les produits bénéficiant d’une TVA à 0%, la PPL prévoit d’introduire une notion de «produit alimentaire local» dans le Code rural et le Code de la consommation. Pourront être considérés comme «locaux» les produits «commercialisés directement du producteur au consommateur» et d’autres produits «dès lors qu’une ou plusieurs étapes de leur production ont lieu à une distance raisonnable du lieu de commercialisation et qu’il n’existe pas d’intermédiaire entre le producteur et le commerçant». Selon les députés, la suppression de la TVA sur certains produits ne serait pas contraire à la réglementation européenne, étant donné que cette mesure est limitée dans le temps. Récemment, la Pologne et l’Espagne ont suspendu temporairement la TVA sur certains produits dans le cadre de politiques «anti-inflation».

Didier Bouville

Réunie en assemblée générale, le 22 mars, la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) recevait la directrice de la stratégie et de l’analyse politique de direction générale de l’agriculture de la Commission européenne, Catherine Geslain-Lanéelle, l’occasion pour le syndicat donner ses «priorités» pour la PAC 2027. La prochaine programmation devra être «une PAC de production pour assurer la souveraineté alimentaire», a déclaré Patrice Remaud, administrateur de la FNPL et président de la commission économique du syndicat. «Nous, éleveurs, voulons un vrai engagement de production, pas d’entretien des paysages», développe-t-il. Il appelle la Commission à éviter les «freins idéologiques». La PAC ne doit pas suivre «une seule ligne directrice», plaide le producteur, en prenant l’exemple de l’agriculture biologique, mise à mal par un décalage entre l’offre et la demande. Élu Jeunes agriculteurs et administrateur de la FNPL, Jérémy Jallat, insiste quant à lui sur la nécessité d’accompagner la transmission des exploitations, «parent pauvre des parcours d’installation», en complément de la dotation Jeunes agriculteurs (DJA). «Une bonne installation, c’est aussi une bonne transmission», explique-t-il. Alors que la programmation 2023-2027 s’engage, «c’est le bon moment» pour parler de la prochaine PAC, estime Catherine Geslain-Lanéelle.

Eva DZ

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 22 mars, la proposition de loi Descrozaille portant sur l’équilibre des relations commerciales entre l’industrie et la grande distribution, dernière étape législative pour le texte qui est définitivement adopté. Comme au Sénat, la seule modification apportée au texte de la commission mixte paritaire est la date d’entrée en vigueur de l’encadrement des promotions pour les produits de droguerie, parfumerie et hygiène, au 1er mars 2024. La Coopération agricole salue, dans un communiqué, le travail parlementaire «qui a permis d’aboutir à un texte indispensable pour éviter le retour à une guerre des prix sans garde-fous». «Ce texte est adopté au lendemain d’un cycle de négociation commerciale où les augmentations des cours des matières premières industrielles pesant sur nos entreprises n’ont été répercutées que pour un tiers», souligne son président Dominique Chargé qui alerte sur l’enjeu de la souveraineté alimentaire. Soulagement pour la Feef (PME-ETI) qui relève que «la rupture brutale sans préavis à l’initiative du distributeur (…) a été définitivement écartée», écrit-elle dans un communiqué.

Eva DZ

Dans un communiqué paru le 22 mars, les industriels de Culture viande saluent la décision du marché du porc breton (MPB) de Plérin de mettre en place une plus-value de 3ct€/kg pour les porcs mâles castrés sous anesthésie. Inscrite dans la nouvelle convention du marché, cette décision s’appliquera à partir de la séance du 23 mars. Pour les abatteurs, il s’agit d’«un engagement fort du secteur» chiffré à 20 millions d’euros. Depuis le 1er janvier 2022, la prise en charge de la douleur est rendue obligatoire pour la castration des porcelets mâles, ce qui induit des surcoûts chez les éleveurs. En juillet 2022, les dix organisations de producteurs (OP) de l’AOP Porc Grand Ouest avaient demandé d’appliquer un bonus de 0,07€/kg. Une position intermédiaire entre celle des abatteurs (+2 ct€/kg) et celle des éleveurs (+13,7 ct€/kg). Mais les abatteurs de Culture Viande estimaient que l’AOP Porc Grand Ouest n’avait «pas vocation à fixer le prix du porc». Malgré l’obligation réglementaire, les porcs castrés restent majoritaires sur le marché. La part de porcs mâles entiers atteint seulement 18,5% dans les abattages de la zone Uniporc Ouest, souligne Culture viande. Seuls quelques abattoirs comme Cooperl savent aujourd’hui éviter la castration.

Eva DZ

Un «guichet unique transmission-installation géré au niveau de la chambre», ou encore un «bonus sur la fiscalité pour les cédants qui installent des jeunes»: la FNSEA souhaite voir ces propositions reprises dans le projet de loi d’orientation agricole (LOA), a indiqué Yannick Fialip, membre du bureau, lors d’une conférence de presse le 21 mars. «Il faut aller plus loin sur le portage du foncier et des capitaux», a ajouté cet éleveur de Haute-Loire. Avec Hervé Lapie (secrétaire général adjoint, Marne), Yannick Fialip est l’un des auteurs du rapport d’orientation de la FNSEA, intitulé «Entreprendre en agriculture, notre projet, notre futur». Réalisé tous les trois ans, ce document sera présenté le 30 mars au congrès d’Angers. Au-delà de la LOA, ce rapport porte sur trois «grandes orientations». Premier enjeu: les actifs agricoles, car «le manque de bras est en train de devenir un facteur limitant dans certaines filières», selon M. Fialip. Et d’ajouter, à l’instar de Christiane Lambert en janvier: «Il faut que l’on ouvre grand les bras» pour accueillir des porteurs de projet non issus du milieu agricole. Le second axe porte sur le «projet économique» (prix rémunérateurs, «liberté d’entreprendre dans nos exploitations») et le dernier sur les «transitions».

Didier Bouville

La certification CE2 + est «enfin effective» après la parution début mars de plusieurs textes réglementaires, se félicitent la FNSEA, l’AGPB et l’AGPM dans un communiqué commun. Car cette certification, rappellent-ils, «ouvre une nouvelle voie d’accès aux écorégimes» et permettra aux agriculteurs de bénéficier du niveau de paiement inférieur. Pour prétendre à accéder à l’écorégime par ce biais, les fermes devront tout d’abord remplir les critères de la certification environnementale de niveau 2, soit par un audit externe, soit à travers une « auto-évaluation ». Elles devront ensuite atteindre au moins dix points sur l’un des indicateurs de cette certification, ou justifier «de l’utilisation d’au moins deux matériels ou outils d’aide à la décision». Autre exigence: participer à des démarches de recyclage comme Adivalor. Le texte accorde aux exploitations jusqu’au 31 août pour passer cette certification et bénéficier des écorégimes en 2023. Alors que le syndicat majoritaire estimait début janvier que la révision de la HVE n’avait pas été «indolore» pour les producteurs, il souligne ici à l’inverse que la CE2+ est une «certification exigeante adaptée aux réalités des exploitations agricoles». Et d’inviter «tous les agriculteurs souhaitant accéder aux écorégimes par cette voie alternative à se rapprocher de leurs réseaux professionnels».

Didier Bouville

Les sénateurs ont définitivement adopté, le 21 mars, la proposition de loi (PPL) Descrozaille portant sur l’équilibre des négociations commerciales entre industriels et distributeurs. Les parlementaires étaient appelés à se prononcer sur la version élaborée en commission mixte paritaire (CMP), le 15 mars. Seule modification apportée au texte issu de la CMP: l’expérimentation de l’encadrement des promotions pour les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH), débutera le 1er mars 2024, et non pas à parution de la loi. À partir de cette date, ils seront soumis aux mêmes règles que les produits alimentaires (plafonnement des promotions à 34% en valeur et 25% en volume). Cette mesure n’entre pas immédiatement en vigueur «sinon elle rendrait caducs tous les accords et les plans d’affaires élaborés ces dernières semaines pendant les négociations (commerciales)», a expliqué en séance la rapporteure du texte au Sénat, Anne-Catherine Loisier (Côte d’Or, centriste). La PPL sera soumise demain 22 mars au vote des députés à l’Assemblée nationale pour entériner son adoption définitive. «La loi devrait être ensuite promulguée dans un délai maximum de quinze jours par le président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi sur ce texte», précise un communiqué du Sénat.

Didier Bouville

Tous deux membres du bureau national de la FNSEA, Joël Limouzin et Henri Brichart ne souhaitent pas se représenter pour un nouveau mandat au conseil d’administration du syndicat, a appris Agra Presse le 20 mars. Polyculteur éleveur en Vendée, Joël Limouzin y préside aussi la chambre départementale d’agriculture. Très investi sur les problématiques sanitaires et de gestion des risques climatiques, il est également à la tête du FMSE (Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental). De son côté, Henri Brichart est éleveur laitier dans l’Aisne et président du Conseil d’administration de FranceAgriMer. Il a notamment présidé la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) et le Cniel (interprofession), et a siégé au Cese. Lors du congrès d’Angers, du 28 au 30 mars, les délégués de la FNSEA éliront un nouveau conseil d’administration, qui choisira en son sein un bureau et un nouveau président le 13 avril. Christiane Lambert a déjà fait savoir qu’elle ne se représentera pas. Le seul candidat à sa succession est Arnaud Rousseau, céréalier en Seine-et-Marne et président de la Fop (producteurs d’oléoprotéagineux, FNSEA) et du groupe Avril.

Didier Bouville

Dans la crise du bio, «nous nous en sortons moins mal que d’autres», tempère Pierrick De Ronne, président de Biocoop, en présentant les chiffres annuels à la presse le 20 mars. Avec 1,5 Mrd€ de chiffre d’affaires en 2022, les ventes de Biocoop marquent un recul de 6% sur un an, que l’enseigne incite à comparer au recul moyen de 12% observé chez les distributeurs spécialisés. «Les rayons qui régressent le plus vite sont la droguerie et les produits de beauté, mais aussi tous les produits chers et le vrac», détaille Sylvain Ferry, directeur général. Leader de la distribution spécialisée revendiquant 45% des parts de marché, l’enseigne veut déjà croire à la reprise de la croissance. Sylvain Ferry note par exemple «un retour de la fréquentation depuis le début de l’année» et des chiffres à fin février redevenus «positifs». Biocoop, poursuit-il, a par ailleurs ouvert 40 magasins en 2022, tout en déplorant 36 fermetures. Pour l’année qui s’ouvre, la direction mise donc sur la prudence, avec 17 ouvertures prévues et une «quarantaine» de magasins identifiés comme «à risque» de fermeture. Mais c’est avant tout pour les filières bio que le distributeur s’inquiète, dénonçant le «mépris du gouvernement» après l’aide de 10 M€ annoncée au Salon de l’agriculture. «Il n’y a aucun engagement, aucune vision, aucune planification de long terme sur le bio», tranche Pierrick De Ronne.

Didier Bouville

La proposition de règlement de la Commission européenne sur l’utilisation durable des pesticides pose «un certain nombre de problèmes sérieux» qui la «rendent inapplicable s’ils ne sont pas résolus», prévient la sociale-démocrate espagnole Clara Aguilera, rapporteure pour avis de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, dans un document de travail. «Sans solutions agronomiques efficaces», les objectifs de réduction proposés (-50% à l’horizon 2030) «affecteraient la sécurité alimentaire» de l’UE, selon elle. Or, «la Commission ne prévoit pas un seul euro supplémentaire pour financer les mesures contenues dans sa proposition», déplore Clara Aguilera. Une position qui s’annonce très éloignée de celle que prépare la commission parlementaire de l’Environnement, qui est responsable du dossier. Les deux commissions parlementaires viennent de trouver un terrain d’entente sur un calendrier de travail pour ce dossier. La commission de l’Agriculture adoptera son avis en juillet, puis celle de l’Environnement son projet de rapport en septembre, en vue d’un vote en plénière lors de la première session d’octobre.

Didier Bouville