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Saisis par les associations de l’Affaire du siècle dénonçant un préjudice moral et écologique en raison de l’inaction contre le changement climatique, les juges du tribunal administratif de Paris ont estimé dans une décision rendue le 3 février que «l’État devait être regardé comme responsable d’une partie de ce préjudice dès lors qu’il n’avait pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre». Rappelant les écarts entre le premier budget carbone et les émissions effectives en 2019, les juges ont reconnu les «carences fautives de l’État à mettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est fixés». En revanche, indiquent les juges, l’État «ne peut être regardé comme ayant contribué directement à l’aggravation du préjudice écologique». La décision condamne en conclusion l’État français à verser un euro symbolique aux associations au titre du préjudice moral, considérant que ses carences ont porté «atteinte aux intérêts collectifs » défendus par ces organisations. Avant d’enjoindre l’État à prendre des mesures complémentaires au nom du climat, le tribunal accorde deux mois aux ministères pour transmettre des observations supplémentaires.

Didier Bouville

Nouveau hall, passage à quatre jours, lancement d’une appli: pour sa 30e édition, du 5 au 8 octobre 2021, le Sommet de l’élevage compte marquer les esprits. Principale nouveauté présentée lors d’une conférence de presse le 2 février: un nouveau hall « en dur » de 10 000 m2 au sein de la Grande halle d’Auvergne, à Cournon. Il accueillera les exposants du secteur laitier (hors génétique et animaux), des bâtiments, ainsi que des «secteurs à fort potentiel de développement» (transformation à la ferme, énergies renouvelables), d’après un communiqué. Un investissement de 20 M€ cofinancé par la Région Aura et GL Events (gestionnaire du site). Ce nouveau bâtiment impliquant des transferts d’exposants, les organisateurs les invitent à «très vite se positionner». Les inscriptions s’ouvrent le 3 février. En cas d’annulation liée à la crise sanitaire, «l’ensemble des sommes consacrées à la participation au Sommet seraient remboursées, comme en 2020», précisent-ils. Autre nouveauté de taille: le Sommet se tiendra sur quatre jours, au lieu de trois, avec l’ambition de franchir les barres des 100 000 visiteurs et des 1500 exposants. En s’étalant dans le temps et dans l’espace, le Sommet espère gagner en confort de visite et faciliter le respect de la distanciations sociale.

Didier Bouville

Constatant que l’épizootie d’influenza aviaire est «en voie de stabilisation», l’interprofession du foie gras (Cifog) «prépare la sortie de crise», indique-t-elle dans un communiqué le 2 février. Ce travail vise à «étudier précisément les caractéristiques de cet épisode pour prendre au plus vite les mesures adéquates en concertation avec tous les acteurs de la filière et les scientifiques». Le Cifog a commencé à échanger cette semaine «avec les syndicats agricoles et les professionnels concernés dans tous les modèles de production». Un conseil d’administration du Cifog se tiendra jeudi 4 février, devant lequel sera présentée «une première étude sur les densités de palmipèdes dans la principale zone touchée», le Sud-Ouest. Dans son communiqué, l’interprofession s’emploie à rassurer sur l’avenir de l’élevage plein air, expliquant que «la mise à l’abri des canards n’est pas synonyme d’abandon du plein air». «L’accès au parcours reste une priorité, quel que soit le modèle de production», insiste le Cifog. En période à risque d’influenza, la claustration reste «une nécessité temporaire», qui «ne remet absolument pas en cause la pratique de l’élevage en plein air».

Didier Bouville

«Il y a une faible minorité de projet de contrats [envoyés par les industriels aux distributeurs dans le cadre des négociations commerciales annuelles en cours] qui comportent des indicateurs», regrette Jacques Creyssel, délégué général de la fédération du commerce et de la distribution (FCD) lors d’un entretien à Agra Presse le 2 février. «Très souvent, il n’y en a pas ou alors il y a une liste d’indicateurs mais aucune explication sur comment les utiliser (…) A tel point que certaines enseignes ont dû demander à leurs fournisseurs de compléter leur proposition» renchérit-il. Alors que la loi Egalim prévoit la construction des prix en marche avant en partant des coûts de production agricole, les distributeurs pointent le manque de transparence des industriels. «Il n’y a pas de négociations de premier niveau entre les agriculteurs et les industriels», déplore Jacques Creyssel. De ce fait, il assure que les distributeurs n’ont pas, en cas de hausse de tarif, la vision de ce qui redescend dans les cours de fermes.

Didier Bouville

«Avec moins de terres, d’animaux et d’investissement, les systèmes herbagers dégagent autant, si ce n’est plus de revenu, font vivre plus de monde sur les fermes et préservent l’environnement», affirme le réseau Civam (Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural), s’appuyant sur son observatoire 2020 des systèmes bovins laitiers publié le 2 février. En comparant les performances des systèmes herbagers de fermes «engagées en agriculture durable» avec celles des exploitations laitières «conventionnelles» du Grand Ouest représentées par le Rica (réseau d’information comptable agricole), cet observatoire technico-économique estime à 9500 euros le revenu disponible par actif. Ces systèmes herbagers dégageraient plus de richesse en utilisant moins d’intrants et de moyens de production. «Prendre en compte l’environnement ne se fait pas au détriment de l’économie. Au contraire, plus le système mobilise l’environnement, moins il a besoin d’intrants, plus il est efficace économiquement, en conclut le réseau Civam. L’Observatoire des systèmes herbagers montre ainsi qu’il existe d’autres voies en rupture avec les logiques d’intensification de l’élevage en bovins lait. »

Didier Bouville

Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, finalise «un texte de rassemblement», comme «première étape d’un processus législatif d’une loi foncière, notamment en s’attaquant à l’accaparement foncier agricole par le phénomène sociétaire. Dans un communiqué titré «loi foncière, acte I!», il indique le contenu de cet «accord transpartisan»: il vise principalement à «consolider la transparence des marchés sociétaires», et à placer les sociétés «au même niveau de régulation que tous les requérants au nom du principe républicain d’égalité». «Nous avons, à ce titre, officiellement sollicité le ministre de l’Agriculture afin qu’il saisisse le Conseil d’État sur le caractère constitutionnel des différents seuils de contrôle applicables au marché sociétaire». Le député PS compte, avec d’autres collègues – y compris d’autres formations politiques, «des communistes aux républicains» – travailler à l’harmonisation des seuils de déclenchement des contrôles de l’agrandissement, pour qu’ils s’appliquent de la même façon aux sociétés foncières qu’aux exploitants agricoles.

Didier Bouville

Le président des États-Unis fraîchement élu, Joe Biden, a transmis au Congrès américain un projet de loi qui pourrait bénéficier à plus d’un million de travailleurs agricoles en situation irrégulière, selon une note du service économique de l’ambassade de France à Washington DC. Le texte propose que les travailleurs étrangers qui ont oeuvré dans l’agriculture «pendant au moins 100 jours au cours de quatre des cinq dernières années, et sous réserve de vérification de leurs antécédents criminels», puissent obtenir une Green card (carte de résidence permanente). Au bout de trois ans, les titulaires de ce sésame pourraient demander la nationalité américaine, précise la note. Le syndicat des travailleurs agricoles United farm workers (UWF) s’est réjoui ce projet de loi, le 20 janvier, déclarant sur son site web qu’il est «fondamentalement différent de ce que tous les autres présidents aient jamais fait pour émanciper les travailleurs agricoles». Au-delà des travailleurs agricoles, le projet de loi assouplit les conditions d’obtention de la nationalité américaine pour des millions de travailleurs étrangers établis aux États-Unis depuis de nombreuses années.

Didier Bouville

En vue du départ d’AgroParisTech sur le plateau de Saclay en 2023, la communauté de communes Coeur d’Yvelines et une société d’investissement portée par l’association d’anciens élèves ont annoncé le dépôt, le 18 décembre, d’une offre commune d’acquisition du domaine, un temps convoité par le club de football Paris-Saint-Germain. Ce projet consiste à créer «un pôle patrimonial et économique d’excellence rurale dédié à l’agriculture, l’alimentation et l’environnement», explique un communiqué. Le site ferait fonction d’«agora où les acteurs nationaux et internationaux de ces trois grandes familles pourront échanger, se concerter», de «cité des connaissances ouverte au public», où seraient par ailleurs dispensées des «formations spécialisées». Il pourrait également «attirer sur place toutes les organisations qui souhaitent développer la recherche et l’innovation ouvertes», notamment des start-up. Après une première phase de recueil des projets, aujourd’hui clôturée, les candidats ont jusqu’au 26 mars pour transmettre leurs propositions définitives, indique-t-on au ministère de l’Agriculture, à qui revient la sélection de l’acquéreur, en concertation avec les collectivités locales. La liste des candidats à l’acquisition de ce domaine n’a pas été rendue publique. La vente sera actée au «second semestre 2021».

Didier Bouville

Au lendemain de la réunion du Comité de suivi des négociations commerciales, les ministères de l’Agriculture et de l’Économie ont annoncé, le 30 janvier, l’ouverture d’une adresse email (signalement@agriculture.gouv.fr) qui permettra de signaler des «prix constatés en magasin qui paraissent trop bas par rapport aux coûts de production ainsi que des problèmes d’étiquetage. La conformité à la loi de ces pratiques sera vérifiée». Les ministères ont par ailleurs annoncé qu’ils allaient «intensifier les contrôles de la loi Egalim déjà menés par les services de la DGCCRF». Les ministères ont par ailleurs fait le point sur les négociations qui doivent s’achever d’ici le 1er mars. Comme chaque année, ils constatent «d’importantes divergences entre l’analyse de la situation par les transformateurs d’une part et les distributeurs d’autre part.» Toutefois, ils s’inquiètent de «la difficulté de prise en compte de l’augmentation des coûts de production dans un certain nombre de filières agricoles». A la sortie d’un comité de suivi des négociations commerciales le 29 janvier, la FNSEA et les JA ont dénoncé des «demandes de baisses de tarifs inacceptables» et «l’attitude irresponsable de la grande distribution».

Didier Bouville

Le géant laitier Lactalis affirme vendredi avoir acheté son lait aux producteurs en 2020 «à un niveau très proche» de celui pratiqué en 2019, en dépit des bouleversements engendrés par la crise sanitaire. «Malgré les difficultés liées à la pandémie, les prix du lait ont été maintenus en 2020 à un niveau très proche de celui de 2019», indique dans un communiqué la société basée à Laval, qui se présente comme le premier groupe laitier mondial. «Sur les 5,2 milliards de litres de lait collectés en France par le groupe Lactalis, le prix total payé tous laits de vache confondus aura été de 369 euros/1.000 litres. Et ce, bien que 30% des volumes aient été transformés en ingrédients valorisés en 2020 à moins de 300 euros.» En 2019, ce prix moyen comprenant les achats de lait biologique, plus cher, était de 370 euros les mille litres, a précisé le groupe à l’AFP. Début juin, le patron de Lactalis, Emmanuel Besnier, avait attisé la fronde, en estimant face à des journalistes que le prix payé aux éleveurs s’orientait vers «une baisse en moyenne» sur l’ensemble de l’année, au vu des soubresauts causés par la pandémie de Covid-19. Le groupe ne se risque pas à tracer de perspectives pour 2021 «tant les incertitudes sur l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sont encore nombreuses».

Didier Bouville