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La décision du 11 juillet 2019 du Comité national de l’agriculture biologique (Cnab) s’applique depuis le 21 décembre: la vente de légumes d’été biologiques produits en France (aubergines, concombres, courgettes, poivrons et tomates) est désormais interdite jusqu’au 30 avril prochain. Une mesure visant à assurer «le respect des cycles naturels et de la saisonnalité ainsi que la réduction au minimum de l’utilisation de ressources non renouvelables», d’après l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité). Lors de la publication de la décision du Cnab durant l’été, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume avait promis qu’il porterait «à Bruxelles une demande d’harmonisation au niveau européen».

Didier Bouville

La DGPE (ministère de l’Agriculture) a alloué 122 millions d’euros pour 20 départements touchés par la sécheresse de 2019 lors du premier comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) de la campagne, le 18 décembre. Un montant insuffisant pour la FNSEA, qui estimait que les besoins dans ces départements totalisaient 178 millions d’euros. «Nous ne cautionnons pas la proposition de la DGPE, d’autant plus que certaines régions, comme la Bourgogne ou une partie de l’Auvergne, sont durement touchées pour la seconde année consécutive», déclare Joël Limouzin, représentant de la FNSEA au CNGRA, à la France Agricole. Le syndicaliste déplore un «décalage assez important entre les propositions de la DGPE et les expertises de terrain». «Nous avons réitéré la demande d’un aménagement des critères d’accès au FNGRA, comme pour les dossiers de 2018, ajoute celui qui est aussi vice-président de la FNSEA. Mais nous n’avons pas eu de réponse de la part du ministère de l’Agriculture.» Pour 2018, le taux de pertes minimum pour prétendre au FNGRA avait été abaissé à 11% de la valeur du produit brut de l’exploitation, au lieu de 13%.

Didier Bouville

Parallèlement au dossier détaillant les mesures concernant les ZNT, le ministère de la Transition écologique a publié le 20 décembre la synthèse de la consultation sur ses projets de textes. À l’exception du passage de 10 à 20 mètres pour les substances les plus préoccupantes, les 53 674 contributions ne semblent avoir eu qu’un effet marginal la version finale du texte. Il s’agit pourtant, comme le souligne le ministère, de la consultation «ayant réuni le plus de contributions depuis la mise en place du site dédié». Dans le cadre d’une analyse uniquement qualitative, le ministère a retenu des citations qui illustrent une nouvelle fois les différences de position qui subsistent entre les professionnels et l’opinion. «Un grand nombre de participants souhaitent l’interdiction pure et simple de l’ensemble des traitements chimiques», comme le précise le ministère, pendant que les agriculteurs considèrent que le «durcissement de la réglementation est un non-sens dans la mesure où les produits utilisés sont soumis à une validation scientifique.» L’accompagnement technique et financier du secteur agricole, ainsi que l’adaptation des chartes aux productions et contextes locaux, font en revanche consensus parmi les répondants. Les participants exigent également une précision centrale avant l’application des textes : une «définition claire de la notion de zone d’habitation».

Didier Bouville

Saisie par le gouvernement en octobre dernier, l’Anses a rendu le 17 décembre son avis concernant l’efficacité des mesures complémentaires aux buses anti-dérive de type haie ou écran. Dans ses conclusions, l’agence souligne que «les connaissances actuelles sont trop limitées et ne permettent pas une prise en compte des techniques réductrices de dérive et des moyens complémentaires» dans les évaluations quantitatives des expositions. Citant une étude belge analysant les effets de ces mesures, l’Anses regrette que des éléments manquent encore pour l’étayer, notamment sur l’influence des conditions d’application. A ce titre, les experts recommandent «le lancement d’études métrologiques complémentaires afin de mieux documenter les expositions». De son côté, le gouvernement a annoncé, dans le dossier de presse concernant les ZNT publié le 20 décembre, qu’il mobilisera début 2020 «les acteurs de la recherche et de l’innovation pour faire un état des connaissances et financera les études complémentaires».

Didier Bouville

Egalim : le Sénat veut corriger les aspects négatifs de l’encadrement des promotions

Le groupe de suivi de la loi Egalim du Sénat a déposé une proposition de loi dont le but est de corriger certains effets de la loi Egalim. Le texte proposé comporte trois mesures d’urgence pour limiter certains effets de la loi qui posent des problèmes aux entreprises alimentaires. Les sénateurs, membres de la commission des affaires économiques, relèvent que les difficultés engendrées par l’encadrement des promotions sont de plus en plus importantes. Certaines entreprises constatent des reculs significatifs de leurs ventes en grandes surfaces. « Certains produits comme la viande de lapin, le foie gras, les produits apéritifs ou le champagne, marqués par une forte saisonnalité, ont des difficultés à s’écouler faute d’un soutien promotionnel » peut-on lire dans un communiqué. Cette baisse de l’activité de l’industrie pénalise directement l’agriculteur « qui devra diminuer ses volumes de production, ce qui réduira mécaniquement son revenu, contrairement à l’ambition initiale de la loi Egalim ». « On ne peut pas rester les bras croisés vis à vis de ces entreprises au motif qu’une expérimentation est en cours et qu’il importe d’aller à son terme. Dans un an, il sera trop tard », s’inquiète Michel Raison, sénateur (LR-Haute-Saône) et rapporteur pour la commission. Le texte déposé propose d’aménager la loi Egalim. Il entend exclure de l’encadrement des promotions les produits au caractère saisonnier marqué. Par ailleurs, la DGCCRF aurait la possibilité d’accorder une dérogation à certaines entreprises, notamment les PME, quand l’encadrement des promotions pose des difficultés majeures. La proposition de loi envisage également l’expérimentation d’une clause de révision des prix dans les contrats sur certains produits. Elle a été cosignée par plus de 130 sénateurs de presque tous les groupes politiques.

Didier Bouville

110 députés ont déposé une demande en faveur d’une suspension provisoire du Ceta tant que cet accord n’a pas fait l’objet d’une ratification définitive par l’Assemblée nationale et le Sénat. Déjà examiné en urgence par l’Assemblée nationale, en session extraordinaire l’été dernier, il n’a toujours pas été présenté par le Gouvernement au Sénat où les chances de rejet sont particulièrement fortes. Néanmoins, en attendant, l’accord continue de s’appliquer « à titre provisoire » (sans aucun délai venant préciser le terme « provisoire ») et les importations européennes de viandes canadiennes, même si elles restent encore modestes, augmentent très rapidement. De 500 tonnes en 2017, date de l’application de l’accord provisoire, elles sont passées à 1300 t en 2018 pour dépasser 1100 t au premier semestre 2019. En outre, depuis cette date, le Gouvernement n’a été en mesure d’apporter aucune garantie sur la protection des normes de production européennes. Le débat à l’Assemblée Nationale a, notamment, mis en lumière le fait que les viandes canadiennes importées dans le cadre du Ceta pouvaient, sans restriction, être issues de bovins nourris aux farines animales. Comme le souligne la Fédération nationale bovine qui se félicite de cette initiative des députés, seule la non-ratification du Ceta par le Parlement français est, en théorie, de nature à stopper l’application provisoire de cet accord. Si le Sénat n’est pas consulté sur le sujet, cette non-ratification ne pourra jamais intervenir…

Didier Bouville

Un arrêté publié vendredi 13 décembre 2019 a étendu le périmètre de la zone d’observation mise en place dans le cadre des mesures de prévention de la peste porcine africaine (PPA). Cette extension, qui fait suite à un avis de l’ANSES, prolonge la zone d’observation actuelle dans le département des Ardennes le long de la frontière belge. L’arrêté introduit par ailleurs des dérogations à l’interdiction d’activité en forêt, notamment pour l’exploitation de bois de chauffage par les particuliers. La France est à ce jour indemne de PPA. Pour éviter le risque d’introduction du virus, une clôture a été érigée dans les départements des Ardennes, de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle, afin de délimiter une zone blanche, dépeuplée de sangliers, et une zone d’observation au regard de la zone infectée en Belgique. Les travaux de clôture sont désormais terminés, avec un total de 132 km de clôtures qui sont raccordées aux clôtures belges.

Didier Bouville

Saisi par l’association par la protection des animaux sauvage, One Voice, et France nature environnement (FNE), sur trois arrêtés concernant le plan loup, le Conseil d’État a validé le 18 décembre «l’essentiel du nouveau cadre juridique». En revanche, l’article 3 de l’arrêté 19 février 2018 qui prévoyait des tirs de défense simple au-delà des plafonds réglementaires est supprimé, tout comme un article de l’arrêté du 12 septembre permettant les mêmes dérogations. «L’État s’était donné une latitude qui ne tenait pas», souligne Jean-David Abel, spécialiste loup au sein de la FNE. Cette décision ne remet pas en cause la possibilité de réviser le plafond, fixé à 17 % provisoirement en 2019, sur la base de l’état de la population. Pour la FNE, «la priorité donnée à la destruction demeure une erreur d’orientation, et un mauvais signal envoyé à la profession agricole, qui freine le développement de la protection».

Didier Bouville

Dans une étude publiée le 16 décembre dans la revue Pnas, des chercheurs de l’Inra et de l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse indiquent avoir trouvé une «explication expérimentalement étayée» à l’apparition de l’ESB au Royaume-Uni dans les années 80. Impliquant une maladie ovine, ces résultats plaident pour le «maintien des mesures les plus fondamentales», comme l’interdiction des farines animales ou la destruction systématique des tissus à risque, d’après un communiqué commun. Dans le cadre d’une collaboration européenne, ces scientifiques ont étudié une autre maladie, la tremblante atypique, qui affecte les ovins et caprins. Les chercheurs ont inoculé cette maladie à des «souris transgéniques exprimant la protéine prion bovine». Une opération qui a entraîné, «de manière inattendue», la «propagation» du prion responsable de l’ESB. L’explication: «ces particules d’ESB classique semblent spontanément produites lors du processus de réplication» de l’agent de la tremblante atypique. Etant donné que cette maladie «affecte l’ensemble des pays où des ovins et des caprins sont élevés» et qu’il «n’existe actuellement aucune mesure efficace de contrôle ou de prévention», l’Inra met en garde contre le «risque de voir ré-émerger l’ESB à partir de cas de tremblante atypique des petits ruminants».

Didier Bouville

L’accord UE/Mercosur «contribue» aux objectifs climatiques de l’UE, a estimé le 18 décembre le commissaire européen au Commerce Phil Hogan. «L’accord avec le Mercosur contribue aux objectifs du Green deal», la feuille de route environnementale présentée la semaine passée par l’UE, a assuré Phil Hogan. Il a ajouté que cet accord incluait «un chapitre sur le commerce et le développement durable», qui «comporte un engagement juridiquement contraignant de mise en oeuvre effective» de l’Accord de Paris sur le climat. «Cela signifie que nous serons en mesure de discuter avec le Brésil et les autres pays du Mercosur de ce qu’ils se sont engagés à réaliser d’ici 2030 dans le cadre» de cet accord, a insisté le commissaire irlandais, qui s’exprimait à Strasbourg devant les eurodéputés. «Ce n’était pas le cas avant la signature de l’accord.» Il a notamment rappelé les «engagements pris par le Brésil de parvenir à une déforestation illégale nulle» dans la forêt amazonienne. «La Commission restera vigilante» sur la bonne mise en oeuvre de cet accord, a-t-il promis. La signature formelle du texte par l’UE et le Mercosur n’est pas attendue avant fin 2020.

Didier Bouville