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En vue d’une campagne de vaccination contre l’influenza aviaire à l’automne, l’Anses propose, dans un avis publié le 6 avril, trois scénarios pouvant servir de base à la stratégie vaccinale du ministère. Après avoir classé les élevages selon leur niveau de risque, l’agence sanitaire recommande d’activer ces scénarios «en fonction des moyens disponibles». Dans son scénario 1, l’Anses donne la priorité aux reproducteurs (sélection et multiplication), toutes espèces confondues, afin de «préserver le potentiel génétique» et «la capacité à remettre en place des animaux» après l’épizootie. Le deuxième scénario y ajoute les palmipèdes gras (stade «prêts à gaver»), ainsi que les volailles en plein air les plus à risque (palmipèdes à rôtir, dindes, poulettes futures pondeuses). Le but? «Limiter l’importance des épizooties.» Enfin, dans son dernier scénario, l’Anses élargit la vaccination aux autres volailles plein air (chair et ponte), ainsi qu’aux palmipèdes à rôtir et aux dindes élevés en claustration. Rappelant l’endémisation «fortement probable» de la maladie, les experts recommandent de vacciner «quelle que soit la zone géographique, avec une attention particulière en ZRD (zones denses, NDLR) et ZRP (zones humides, NDLR)». Estimant que les volailles acquièrent une immunité en «trois à quatre semaines», l’Anses exclut la vaccination d’urgence et celle des «volailles de chair à durée de vie courte» (5 à 6 semaines pour un poulet standard).

Didier Bouville

Selon un avis publié le 6 avril par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), 38% des échantillons d’eaux de consommation en France ne sont pas conformes à la réglementation. Le cadre européen et sa déclinaison française, rappelle l’Anses, imposent une concentration maximale de 0,1 μg/L pour les pesticides «pertinents», susceptibles d’entraîner «un risque sanitaire inacceptable pour le consommateur». Or, le métabolite (produit de dégradation) du chlorothalonil, fongicide interdit en 2020, a été retrouvé au-delà de ce seuil dans près de 102 échantillons (sur 300). Plus largement, près de 45% des 300 échantillons présentent une concentration cumulée de métabolites «pertinents» dépassant la limite réglementaire de 0,5 μg/L. Les fréquences de non-conformités sont particulièrement élevées en Bretagne et dans les Hauts-de-France, avec respectivement 92% et 76% des échantillons dépassants les limites réglementaires. L’agence souligne que «les concentrations maximales mesurées sur cette campagne sont de l’ordre de 10 à 10 000 fois plus basses que les Vmax associées», c’est-à-dire les concentrations entraînant des effets sur la santé humaine. D’après les annexes jointes au rapport, le chlorothalonil fait cependant partie des molécules pour lesquelles aucune Vmax n’a été définie. Cette molécule ne faisait d’ailleurs pas partie des contrôles sanitaires effectués sur place par les gestionnaires.

Didier Bouville

Reçus le 4 avril par Marc Fesneau, des députés LR ont prévu de définir «avant l’été» leurs propositions sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA). «L’“avenir », puisqu’il en est question, ça passe par donner envie de s’investir dans l’agriculture», a souligné Julien Dive (Aisne) devant le ministre, l’alertant sur un retour de «l’agribashing» avec la manifestation de Sainte-Soline, la campagne d’Extinction rebellion. «Il faut que les gens se sentent bien dans leur profession agricole, explique le député. Se prendre des beignes, voir son exploitation caillassée, ça ne peut pas être un avenir.» Les sept députés LR, présents le 4 avril au ministère, ont prévu de se réunir pour apporter leurs contributions à la LOA. Marc Fesneau leur a présenté «quatre ou cinq axes» des textes à venir, comprenant «portage du foncier, accès au foncier, participation au capital, diversification», rapporte Julien Dive. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres «cet été», pour être débattu au Parlement «à l’automne ou en fin d’année», selon lui

Eva DZ

Trois décrets relatifs à la réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture sont enfin parus au Journal officiel (JO) ces derniers jours, sans modifications par rapport aux textes validés en Codar en début d’année. Le premier décret porte sur les modalités de réévaluation des pertes indicielles sur prairies. Publié au JO le 31 mars, il précise les obligations des assureurs et des fournisseurs d’indices en cas de recours individuel et collectif des agriculteurs. Le deuxième décret détaille les conditions de versement de l’indemnisation publique pour pertes catastrophiques (solidarité nationale) aux agriculteurs non-assurés. Paru au JO le 5 avril, ce texte présente le dispositif en vigueur en 2023 qui tourne autour des préfets de département. En effet, l’État indemnisera directement les agriculteurs non-assurés durant la première année de la réforme. À partir de 2024, les assureurs mandatés par l’État devraient prendre le relai dans le cadre du réseau d’interlocuteurs agréés (guichet unique). Enfin, le troisième décret publié au JO le 2 avril fixe les modalités de création d’un pool de co-réassurance. Il détaille les obligations des assureurs qui ont jusqu’à juillet 2024 pour concrétiser ce groupement.

Eva DZ

Formation à la biosécurité, revalorisation des indemnisations, expérimentation d’un vaccin sur le blaireau, nouveau test de dépistage… Le ministère de l’agriculture a mis en place différentes mesures de prévention pour endiguer la hausse du nombre de foyers de tuberculose bovine «dans plusieurs zones géographiques (Sud-ouest, Normandie, Corse) et sa persistance dans d’autres (Côte d’Or, Camargue)», indique un communiqué du 5 avril. La France bénéficie du statut d’indemne depuis 2001, ce qui permet «aux filières bovines d’exporter leurs animaux et leurs produits». Cette maladie réglementée peut être véhiculée par la faune sauvage. Une expérimentation vaccinale sur le blaireau sera lancée au printemps, financée à hauteur de 250 000 € par le ministère. Les premiers tests du protocole de vaccination seront effectués en Nouvelle-Aquitaine, puis pourront être étendus «à l’ensemble des zones contaminées». Pour prévenir la diffusion de la tuberculose bovine, le gouvernement mise également sur l’accompagnement des éleveurs avec l’obligation pour les élevages concernés de se former à la biosécurité et, depuis février, la revalorisation des indemnisations pour les abattages «diagnostics» en cas de suspicion d’infection.

Eva DZ

Lors d’une réunion du Groupe national loup le 3 avril, la FNSEA, ses associations spécialisées FNB (bovins viande) et FNO (ovins) ainsi que les JA et les chambres d’agriculture ont demandé au préfet référent de «réviser en profondeur l’arrêté du 23 octobre 2020 qui fixe les modalités de prélèvement des loups, avec comme objectif zéro attaque sur les troupeaux». Les structures du «Caf loup» demandent notamment «le maintien du statut non protégeable des troupeaux bovins» tout en accordant des tirs de défense aux éleveurs situés dans les zones de présence permanente. Le cadre de ces tirs de défense devrait de même être révisé afin d’«être mis en œuvre par plusieurs tireurs, valables cinq ans, durant toute la campagne de pâturage sans restriction, ni priorisation pour assurer la défense des troupeaux, dès lors qu’est constatée une attaque». «L’expansion du loup, à l’échelle européenne et nationale, constitue une menace directe pour l’ensemble des activités économiques, particulièrement l’élevage, par le risque de non-renouvellement des générations, et le tourisme», maintiennent les organisations. À l’inverse, les ONG de protection de l’environnement demandaient, dans un communiqué du 3 avril, de supprimer les tirs de prélèvement et de favoriser l’extension du loup sur le territoire.

Didier Bouville

À la suite de la présentation du Plan eau par le gouvernement le 30 mars, la FNSEA, les Jeunes agriculteurs, la Coopération agricole, les chambres d’agriculture et les Irrigants de France ont demandé à être «pleinement associés à la déclinaison concrète du Plan eau, aux différentes échelles» territoriales, d’après un communiqué de presse du 4 avril. Par ailleurs, ces organisations professionnelles agricoles (OPA) «ont salué l’annonce du ministre de l’Agriculture qui assure la stabilisation des prélèvements globaux pour l’agriculture», qu’elles estiment «indispensable pour protéger la capacité de production de la ferme France face au changement climatique». Toutefois, ces OPA appellent à «rapidement simplifier et sécuriser» les cadres législatifs et réglementaires qui entourent la réutilisation des eaux usées traitées, les ouvrages de stockage existants, ainsi que les nouveaux projets d’hydraulique. Par ailleurs, les organisations agricoles citées estiment «insuffisantes» les enveloppes annoncées dans le cadre du Plan eau et préviennent qu’elles «seront parallèlement très vigilantes à toute velléité d’augmentation de redevances aux agences de l’eau tant pour les agriculteurs que pour les industriels de l’agroalimentaire», rapporte le communiqué.

Didier Bouville

«Il faut construire une orientation claire de la Pac 2027», a lancé la présidente de la FNSEA Christiane Lambert lors du congrès d’Angers le 30 mars. Également présidente du Copa, elle a plaidé pour une Pac «en soutien de l’activité économique, de l’agriculture de production, une Pac qui appuie les efforts environnementaux des agriculteurs et qui garantit des dispositifs de résilience». «Ne vous laissez pas déborder, c’est dès aujourd’hui que cela se joue», a-t-elle encore lancé à Marc Fesneau, présent dans la salle. C’est bien au Conseil des ministres de l’Agriculture, au commissaire à l’Agriculture de donner le ton, et pas au commissaire à l’Environnement en premier, comme il a la prétention de le faire.» «Vous avez tout à fait raison: c’est aux ministres de l’Agriculture de se saisir de la question de la Pac 2027», lui a répondu Marc Fesneau, l’invitant à «travailler à la philosophie qu’on voudra porter» pour la prochaine réforme. De son côté, le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski avait indiqué, en septembre 2022, son souhait «d’augmenter de façon conséquente le prochain budget de la Pac».

Didier Bouville

Après des premiers tests sur l’outil de calcul dévoilé par l’Ademe en vue d’établir un affichage environnemental au niveau national, Interbev indique à Agra Presse que le poulet brésilien conventionnel obtient avec cette méthode une meilleure note que le bœuf français bio. «La méthode, même complétée avec ces indicateurs complémentaires (hors analyse de cycle de vie, ACV) n’est pas satisfaisante pour la filière élevage et viande», conclut Interbev. Car l’interprofession rappelle que son attente, avec cet affichage, est de «valoriser les viandes durables et envoyer un signal au consommateur en faveur de ces produits». La mauvaise note du bœuf proviendrait de la prépondérance accordée au climat, qui pèse 21% dans la méthode de calcul actuelle, contre 12,5% pour la biodiversité. Or, la base Agribalyse, socle de la méthode envisagée par l’Ademe pour cet affichage environnemental, accorde par exemple à l’entrecôte de bœuf crue un bilan de 28 kg de CO2eq/kg, contre 5,52 kg de CO2eq/kg de poulet conventionnel cru. Pour Interbev, les travaux engagés par les ministères et l’Ademe doivent donc, comme promis par la secrétaire d’État Bérangère Couillard, «dépasser le cadre ACV et proposer des indicateurs complémentaires hors ACV sur la biodiversité territoriale».

Didier Bouville

Le nouveau décret sur les zones d’action vulnérables publié au Journal officiel (JO) le 1er avril présente deux assouplissements faisant écho aux critiques du syndicalisme majoritaire. Sur la définition du taux de nitrates, alors que le seuil sera bien abaissé de 50 à 40 mg/L pour pouvoir créer une zone d’actions renforcées (ZAR), le texte final invite les préfets à tenir compte «de l’évolution de cette teneur au cours des dernières années». Les éleveurs pourront par ailleurs déroger «dans les cas de situations exceptionnelles, notamment climatiques» à l’obligation d’exporter ou de traiter les volumes d’effluents dépassant les équilibres réglementaires par rapport à leur surface dans les zones renforcées. Ces dérogations et assouplissements ne figuraient pas dans la version du texte soumise à consultation à l’été 2022. Dans un commentaire publié sur le site de cette consultation, la FDSEA du Finistère indiquait notamment son refus «de nouvelles contraintes dans les ZAR bretonnes», estimant que l’abaissement du seuil notamment correspondait à un «surenchérissement réglementaire». Plusieurs chambres régionales et départementales d’agriculture s’interrogeaient également, dans des termes très proches, sur les conséquences que l’abaissement du seuil de nitrates pourrait avoir dans les exploitations.

Didier Bouville