Fil info

Interrogé par le sénateurs le 4 mai sur l’avancement de son projet de déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN), Julien Denormandie a expliqué que les nouvelles règles de cofinancement obligeaient la France à abonder la part nationale de 700 M€ (140 M€ par an) pour maintenir l’enveloppe totale versée aux agriculteurs. «Si nous voulons maintenir l’ambition de la Pac sur le second pilier, la France doit abonder à hauteur de 140 millions d’euros supplémentaires par an. Ce sont des discussions que nous avons au gouvernement», a-t-il déclaré. Mais le ministre est également à la recherche de budgets pour augmenter l’enveloppe consacrée à l’assurance récolte, a-t-il expliqué. Comme il l’avait déclaré le 13 avril à l’Assemblée, Julien Denormandie estime que «le monde agricole ne peut pas financer seul» sa gestion des risques climatiques, et doit pouvoir bénéficier de la «solidarité nationale». Le ministre avait évoqué la création d’une «cotisation fondée sur la solidarité nationale». Dans son rapport rendu peu après, le député Frédéric Descrozaille (LREM) évoquait «trois sources de financement possibles» pour la montée en charge de l’assurance: hausses des taxes sur les assurances agricoles, sur les assurances automobile et habitation, ou de la taxe sur les activités polluantes.

Eva DZ

«Nous espérons que le ministère pourra aller chercher des budgets supplémentaires au-delà des dix millions d’euros prévus pour les diagnostics carbone destinés aux jeunes installés», indique à Agra presse le 4 mai Christine Valentin, présidente de la chambre de Lozère et responsable du suivi du plan de relance pour les chambres. D’après les estimations au niveau national, le seul consortium formé par les chambres d’agriculture et leurs partenaires pourrait avoir besoin de douze millions d’euros sur deux ans pour répondre à toutes les demandes. Au total, 218 organismes, dont les chambres, ont à ce jour été agréés pour mener ces bilans, dont certains centres de comptabilité ou d’autres structures de développement. Alors que le ministère n’a pas encore affecté la totalité des crédits dans le cadre de l’appel à projet, les chambres envisagent pour 2021 de mettre l’accent sur les filières bénéficiant déjà de méthodes bas carbone validées, comme la polyculture-élevage en bovin. «Sur la deuxième année, nous irons vers d’autres jeunes, pour répondre à l’ensemble des productions agricoles», prévoit Christine Valentin, soulignant que de nouvelles méthodes devraient être publiées prochainement en viticulture et grandes cultures.

Didier Bouville

Un arrêté paru au JO le 24 avril détaille la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA. Cette répartition, proposée par le conseil d’administration de la CCMSA le 8 avril, porte sur une enveloppe de 21,5 millions d’euros (M€) qui servira à la prise en charge de cotisations sociales. Les trois départements qui bénéficient le plus largement de cette enveloppe sont le Cantal (2,5 M€), le Lot (2M€) et la Haute-Vienne (2M€). Il s’agit des territoires déboutés par le CNGRA, le 18 février, de leur demande d’indemnisation au titre de la sécheresse estivale 2020. «Lors de la commission du financement institutionnel [de la CCMSA] qui statuait sur la répartition de la première enveloppe de prise en charge de cotisations de 15 M€, une enveloppe supplémentaire de 6,5 M€ a effectivement été fléchée vers ces trois départements au titre de la sécheresse», a confirmé la MSA à Agra Presse le 4 mai. Par ailleurs, «3,4M€ ont été fléchés sur la crise liée à l’influenza aviaire» selon la MSA. Les principaux départements bénéficiaires sont: les Landes (1,4M€), les Pyrénées-Atlantiques (720 000€), le Gers (629 000) et le Maine-et-Loire (581 000€).

Didier Bouville

Comme prévu, la Commission européenne a annoncé le 4 mai la prolongation des flexibilités qui avaient été accordées en 2020 dans le contexte de la pandémie de Covid-19 aux États membres pour mener leurs contrôles de la Pac dans les exploitations agricoles. Ces règles permettent de remplacer un certain nombre de contrôles physiques sur place par l’utilisation d’autres sources de preuves (imagerie par satellite ou les photos géolocalisées) afin de garantir le respect des restrictions de mouvement et de minimiser les contacts physiques entre les agriculteurs et les inspecteurs. Une souplesse est également prévue concernant le calendrier des contrôles. Les États membres pourront les reporter à une période où les restrictions de mouvement seront levées.

Didier Bouville

L’Autorité de la concurrence annonce dans un communiqué de presse du 3 mai sanctionner à hauteur de 100 000 euros Fleury Michon pour obstruction à l’instruction dans l’affaire dite du cartel des jambons. Il est reproché à l’entreprise de ne pas avoir informé l’Autorité de l’opération de restructuration interne de fusion-absorption de Fleury Michon Charcuterie, sanctionnée pour entente dans le cadre du cartel des jambons, par Fleury Michon Traiteur (devenue Fleury Michon LS). L’Autorité explique également que le charcutier «a contribué activement à les induire en erreur après l’envoi de la notification de griefs, en déposant, par l’intermédiaire de ses avocats, des écritures au nom et pour le compte de la société Fleury Michon Charcuterie, alors que cette société n’existait plus». «Par son comportement, le groupe Fleury Michon aurait pu compromettre l’efficacité de l’action des services d’instruction», accuse l’Autorité. L’obstruction n’a pas été contestée par Fleury Michon, qui a bénéficié de la procédure de transaction. Dans cadre du cartel des jambon, 12 entreprises ont écopé d’une amende de 93 millions d’euros, dont la Cooperl (sanctionnée à hauteur de 35,5 M€), les Mousquetaires (31,7 M€) et Fleury Michon (14,7 M€). La décision de l’Autorité fait l’objet d’un recours devant la cour d’appel de Paris.

Didier Bouville

La production annuelle cumulée des praires est, au 20 avril, 19% supérieure à la pousse de référence à la même période, observe Agreste dans sa note de conjoncture Prairies du 30 avril. Aussi, 26% de la pousse annuelle de référence a déjà été réalisée contre 22% habituellement à la même période. Les trois quarts des régions fourragères sont excédentaires, principalement dans le Nord de l’Hexagone. Si l’Occitanie et la région Paca affichent des pousses normales, certaines régions pyrénéennes, des Causses en Occitanie ou du pourtour méditerranéen en Paca accusent un déficit. «L’absence de précipitations observée depuis mars associée à l’épisode de gel de début avril pourrait ralentir la pousse de l’herbe et avoir des conséquences sur la suite de la campagne», alerte le ministère.

Didier Bouville

Sodiaal annonce dans un communiqué du 3 mai lancer le nouveau référentiel «Le bio pré de vous» qu’elle présente comme «un nouveau référentiel bio plus engagé que le label Agriculture biologique». Les objectifs affichés par la coopérative laitière sont de répondre aux attentes des consommateurs en proposant «une production de lait biologique français plus respectueuse de la biodiversité, qui rémunère mieux les éleveurs». Concrètement, pour satisfaire ce cahier des charges les éleveurs devront d’ici 2023 faire pâturer leurs vaches au moins 180 jours par an; «privilégier une alimentation des vaches 100% d’origine France locale»; mesurer le bien-être de leurs vaches grâce au diagnostic BoviWell; réduire leur empreinte carbone et leur consommation d’énergie en investissant dans des équipements plus économes; et réaliser un diagnostic carbone. L’intégralité des 800 éleveurs bio de Sodiaal sont concernés par la démarche. Le référentiel sera déployé sur les références bio de toutes les marques de la coopérative grâce à un logo dédié.

Didier Bouville

Le député André Chassaigne (Parti communiste) a déposé, le 29 avril, une proposition de loi (PPL) visant à revaloriser la pension minimale de retraite des conjoints collaborateurs et aides familiaux. Le texte sera examiné en séance plénière le 17 juin en niche parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), annonce la formation politique dans un communiqué le 30 avril. La PPL, en ligne sur le blog du député, propose trois leviers d’action pour revaloriser les plus faibles retraites agricoles: «réviser les conditions d’attribution de la pension majorée de référence (PMR)»; élargir «l’accès du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CDRCO) aux conjoints collaborateurs et aides familiaux»; et limiter la durée du statut de conjoint collaborateur à 5 ans dès le 1er janvier 2022 «sans [toutefois] remettre en cause les situations déjà acquises». C’est la troisième PPL sur le sujet à avoir été déposée, ces dernières semaines, au Parlement. La Conf’ invite d’ailleurs les députés André Chassaigne, Jacqueline Dubois et la sénatrice Nadia Sollogoub à «coordonner leurs initiatives», dans un autre communiqué le 30 avril.

Didier Bouville

Dans le cadre de la consultation des parties prenantes autour de la déclinaison de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN), les services de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l’Agriculture ont convié, le mercredi 5 mai, les représentants des principaux syndicats agricoles à une réunion portant sur les aides du second pilier. La réunion devrait se dérouler dans les mêmes conditions que celle qui avait porté, mi-mars, sur le premier pilier de la Pac, et au cours de laquelle la DGPE avait présenté plusieurs alternatives de déclinaison des futures aides (paiement redistributif, éco-régimes…). Ces scénarios avaient motivé une série de mobilisations du syndicalisme majoritaire et de la Confédération paysanne. Les dernières en date avaient lieu ce 30 avril. Côté syndicalisme majoritaire: 1000 tracteurs étaient attendus à Strasbourg à l’appel de la FRSEA et des Jeunes Agriculteurs (JA) de la région Grand Est.

Didier Bouville

Tous les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans peuvent désormais bénéficier des aides pour réaliser leur bilan carbone, annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 30 avril. Permettant d’identifier les leviers pour réduire les émissions, ce dispositif vient également «renforcer le rôle des agriculteurs en tant que porteurs de solutions pour capter plus de carbone dans les sols», souligne le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, cité dans le communiqué. Les 10 M€ attribués à la mesure dans le cadre du Plan de relance permettront de financer le dispositif à hauteur de 90%. «Les agriculteurs n’auront à s’acquitter que de 10% du coût complet (soit environ 200-250 €)», indique le ministère. Recensés sur une carte publiée sur le site du ministère, près de 218 opérateurs ((chambres, coopératives, organismes de conseil…) ont été agréés pour accompagner 2651 nouveaux installés en 2021. Dans un communiqué, les JA ont salué ce lancement, appelant à construire autour du stockage du carbone «une stratégie globale, claire et de long terme». «Dès son lancement, saisissez-vous de ce droit au bon diagnostic carbone ! Prouvez que vous incarnez l’avenir et pouvez faire encore mieux ! » appelle leur président Samuel Vandaele, cité dans le communiqué.

Didier Bouville