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A dix jours de la fin des négociations commerciales 2021, le Médiateur des relations commerciales agricoles annonce, dans un communiqué publié le 19 février, l’ouverture de son intervention aux «partenaires commerciaux de la chaîne alimentaire qui n’auraient pas réussi à s’accorder dans les temps» sur les répercussions des hausses de matières premières ou des «engagements à l’égard de l’amont agricoleU. Il précise que cette ouverture est réservée aux «cas les plus critiques dans les filières où les prix agricoles connaissent des hausses très significatives». Les parties l’ayant saisi «sans délai» pourront poursuivre leurs discussions «dans le délai d’un mois (éventuellement renouvelable une fois) sans encourir de sanction pour non-respect de la date butoir». Et de préciser que «seuls les éléments strictement nécessaires au rapprochement des parties sur la prise en compte des coûts agricoles seront discutés». Le Médiateur note qu’un «dialogue constructif» a été engagé «depuis le 29 janvier qui a permis d’enregistrer des progrès significatifs, notamment dans la prise en comptes des coûts de production agricoles».

Didier Bouville

Pour la première fois de son histoire, le 18 février, la FNSEA, les JA, l’APCA et la CNMCCA (mutualité, coopération, et crédit agricole) ont refusé de prendre part au vote du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), a indiqué le président du FMSE et membre du bureau de la FNSEA Joël Limouzin à Agra Presse, le 19 février. Lors d’une réunion la veille, sur proposition du ministère de l’Agriculture, le CNGRA a émis un avis favorable pour indemniser les agriculteurs affectés par la sécheresse estivale de 2020 à hauteur de 75 millions d’euros (M€). Presque moitié moins que les 132 M€ attendus par la profession dans le cadre du régime des calamités agricole, suite aux évaluations des comités départementaux d’expertise (CDE). «Nous avons décidé de ne pas participer au vote car nous considérons que le travail d’expertise de terrain qui a été réalisé est suffisamment précis, et objectif, pour permettre [à tous les demandeurs] d’être pris en compte par rapport à la réalité de la sécheresse 2020.» Un non-vote «électrochoc» qui vise à dénoncer le calcul actuel du taux de perte de récolte, et à accélérer la réforme gestion des risques enlisée depuis sept mois.

Didier Bouville

Le gouvernement reproche à la mairie écologiste de Lyon d’imposer un menu sans viande dans les cantines scolaires. Celle-ci défend un choix lié aux contraintes sanitaires, déjà fait l’an dernier par l’ancienne municipalité. La mairie explique qu’à la demande de l’Éducation nationale, une distanciation de deux mètres doit être respectée entre les enfants à la cantine, ce qui revient à faire manger moins d’élèves en même temps à partir de lundi, jour de rentrée dans la région. Le recours temporaire au menu unique vise à fluidifier le service afin que tous les repas – 29.000 par jour – puissent être servis durant le temps du déjeuner, étalé de 11H30 à 13H45. Sans viande mais avec oeufs et poisson, ce menu «reste équilibré» et permet «de n’exclure aucun enfant», affirme l’adjointe à l’Éducation, Stéphanie Léger, encartée dans aucun parti. «Arrêtons de mettre de l’idéologie dans l’assiette de nos enfants !», a lancé sur Twitter le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, précisant avoir saisi le préfet du Rhône. Cette saisine se fonde sur un arrêté de 2011 fixant les règles nutritionnelles dans la restauration scolaire, selon lequel «au moins quatre repas», sur vingt consécutifs, doivent être servis «avec, en plat protidique, des viandes non hachées de boeuf, veau, agneau ou des abats de boucherie». Interrogé sur l’absence de réaction l’an dernier, le cabinet du ministre a évoqué «une vraie différence de situation entre mai et maintenant»: «nous ne sommes plus dans une situation d’urgence, face à une situation exceptionnelle».

Didier Bouville

Comme le président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) Sébastien Windsor l’avait annoncé lors de ses vœux à la presse début janvier, les Chambres d’agriculture vont prochainement accueillir les volontaires du service civique. En effet, elles « viennent de recevoir l’agrément de l’Agence du Service Civique afin de recruter des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans en cas de situation de handicap), sans condition de diplôme ou formation », annonce un communiqué commun de l’APCA et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Ces quelques 400 jeunes volontaires qui viendront épauler les conseillers Chambre, se verront confier plusieurs missions : faire connaître les activités dans le domaine de la transition écologique, de l’alimentation durable et des circuits courts. Ils pourront aussi lutter contre l’isolement des acteurs ruraux et d’une manière générale « favoriser l’accès à l’information pour tous en faisant connaitre et en promouvant les enjeux et les mesures du plan France Relance auprès de tous les agriculteurs », indique le communiqué. L’accueil de ces volontaires débutera au mois de mars 2021.

Didier Bouville

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni le 18 février pour statuer sur 27 dossiers de demande d’indemnités à la suite de la sécheresse estivale de 2020, a indiqué le cabinet du ministère de l’Agriculture lors d’un briefing à la presse le même jour. Sur ces 27 dossiers, qui correspondent à autant de départements, 18 ont reçu un avis favorable pour l’ensemble du zonage sollicité; six autres ont eu gain de cause, mais pour un zonage réduit par rapport à leur demande initiale. En revanche, les trois derniers ont obtenu un avis négatif: le Cantal, la Haute-Vienne et le Lot. «Environ 75 millions d’euros (M€) ont été attribués dans la commission de cet après-midi sur un total de 132 [M€] de demandes», a indiqué le cabinet de Julien Denormandie, précisant que les règles d’acceptabilité des dossiers sont «identiques depuis 2007».

Didier Bouville

C’est dans un communiqué commun du 18 février que les industriels, par le biais de leurs fédérations (Ania, La Coopération agricole, la Feef et l’Ilec) demandent, dans le cadre des négociations commerciales annuelles en cours, aux distributeurs d’«inverser la tendance». «C’est la souveraineté alimentaire de la France qui est en jeu», assurent-ils. Tous s’accordent sur le fait que des «avancées» et des «progrès» ont été fait, mais qu’ils demeurent très hétérogènes d’un secteur à un autre, et insuffisants pour prendre en compte la «flambée des cours de certaines matières premières agricoles mais aussi une hausse du prix des emballages, des transports et d’autres surcouts liés à la crise sanitaire». «Oui, il y a eu des efforts de certains distributeurs, dans certains secteurs, mais c’est très loin d’être suffisant pour parler de la « création de valeur » pour l’ensemble des agriculteurs et des entreprises!», estime Richard Girardot, président de l’Ania (industries agroalimentaires). «Sortons de la déflation destructrice de valeur et travaillons ensemble à un prix prenant en compte les réalités de l’amont, agricole et PME, et acceptable pour le consommateur!», veut Dominique Amirault, président de la FEEF (PME agroalimentaires).

Didier Bouville

«La loi Egalim est une très bonne loi, mais qui a besoin de certains ajustements pour permettre de mieux rémunérer le monde agricole», estime le député LREM Grégory Besson-Moreau interrogé par Agra Presse, le 18 février. C’est pourquoi le député de l’Aube va déposer une proposition de loi (PPL) «d’ici 10 à 15 jours» avec pour objectif de l’inscrire à l’agenda des niches parlementaires de mai. L’idée est de repartir de la PPL déposée le 30 juin qui faisait suite à la commission d’enquête sur les pratiques de la grande distribution, mais qui n’avait jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Y seront «retravaillées la construction du prix en marche avant, ainsi que son ajustement dans le temps». Des réflexions sur des amendements sont déjà en cours. «Notre proposition principale sera de s’assurer que les indicateurs prévus par la loi Egalim soient appliqués à l’ensemble des volumes faisant l’objet du contrat, c’est à dire pour tous les produits et tous les marchés», indique Martine Leguille-Balloy, député LREM de Vendée. Les deux élus sont également signataires avec une soixantaine de leurs collègues d’une tribune intitulée «Pour une juste répartition de la valeur dans le cadre des négociations commerciales des produits alimentaires!». Ils y assurent que des «propositions législatives (…) s’avèrent nécessaires».

Didier Bouville

Dans un rapport sur les effets de la fusion des régions sur les Draaf (administration décentralisée du ministère de l’Agriculture), le CGAAER rapporte des effectifs à la baisse entre 2015 et 2019. Sur le périmètre des sept Draaf fusionnées (sur 13 au total en métropole), les effectifs ont été réduits de 13%, passant au total de 1513 à 1317 équivalents temps-plein travaillés (ETPT). D’après la Cour des comptes, les Draaf avaient déjà perdu 7,39% de leurs effectifs de 2011 à 2015, soit «un peu moins que les administrations centrales mais un peu plus que les services de l’État en départements». N’ayant pu les comparer aux effectifs des Draaf non concernées par la fusion, les auteurs précisent qu’ils ne sont pas en mesure d’analyser complètement les facteurs de cette baisse. Elle concerne largement les postes d’encadrement et de direction. Au total, le nombre de postes d’encadrement est passé de 409 en 2015, à 251 en 2019 (-39%). Et le nombre de postes de direction a été réduit de 32 à 24, soit une diminution de 25%. Les auteurs notent des écarts «très significatifs» entre régions; la baisse totale des effectifs va de 5% en Bourgogne-Franche-Comté à 23% dans les Hauts-de-France.

Didier Bouville

Après avoir brandi le bâton durant la précédente réunion, les ministres de l’Agriculture et déléguée chargée de l’Industrie semblent avoir plutôt usé de la carotte, lors du comité de suivi des négociations commerciales du 17 février. «Grâce à une prise de conscience depuis quinze jours, le climat est un peu plus apaisé avec des avancées qui vont dans le bon sens», rapportent les cabinets des ministres lors d’un briefing à la presse, à la sortie de la réunion. «La question est de savoir si ces avancées seront suffisantes pour permettre de l’inflation dans les secteurs qui en ont besoin», conviennent les cabinets. Par ailleurs, une grande hétérogénéité est observée entre enseignes et secteurs ainsi qu’une différenciation selon la taille des fournisseurs – les PME faisant face à un taux de signature plus élevé et une approche prix «plus constructive». «Il faut absolument que d’ici la fin des négociations dans quinze jours, cette hétérogénéité se transforme en homogénéité», souhaitent les ministres. Au ton du communiqué de presse de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs, leur constat ne semble pas tout à fait le même. «Tolérance zéro!», lancent les deux syndicats, assurant que «c’est une déflation en cascade qui s’impose aux producteurs dans de trop nombreux secteurs». De son côté, la Coordination rurale a décidé de ne plus participer à ces réunions, estimant qu’elles «ne servent à rien».

Didier Bouville

Le Sénat a procédé, le 17 février, à la désignation des 23 membres de la mission d’information sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts ». Parmi les 23 membres, il faut noter la présence de sept sénateurs en prise directe avec le monde agricole : Pierre Cuypers (LR/REP, Seine-et-Marne), Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), Daniel Grémillet (LR, Vosges), Christian Klinger (LR, Haut-Rhin), Olivier Rietmann (LR/REP, Haute-Saône), Patrick Chauvet (UC, Seine-Maritime) et Jean-Claude Tissot (PS, Loire). A noter également la présence de Gérard Lehallec (PCF, Côtes d’Armor), fils d’exploitants agricoles. Les commissions permanentes, outre leur rôle dans l’examen des projets et propositions de loi, ont la charge, sur les questions relevant de leur compétence, d’assurer l’information des sénateurs et de les assister dans leur mission de contrôle du gouvernement. « La réunion constitutive de la mission d’information se tiendra dans la première semaine de mars », a indiqué le Sénat.

Didier Bouville