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Dans un communiqué commun, les Jeunes agriculteurs et la FDSEA de l’Aveyron critiquent l’aide bonifiée de 2000 euros que la région Occitanie a votée le 22 juin pour l’installation des femmes. Les deux syndicats y voient «une discrimination positive inefficace et inadaptée». Cette mesure est «mal reçue par les agricultrices de nos réseaux», soulignent JA et FDSEA de l’Aveyron. «Nous souhaiterions que l’enveloppe fléchée sur cette bonification soit utilisée sur la promotion de modèles qui permettront aux jeunes filles de se projeter sur ce type de carrière, poursuit le communiqué. L’incarnation dans l’espace public et médiatique de l’agriculture comme un métier pleinement féminin qui dépasserait même la question du genre nous semble indispensable.» Interrogé dans le cadre de notre enquête sur l’installation des agricultrices, Alexis Roptin, membre du bureau national de JA, s’était dit «non favorable» à une DJA (dotation jeunes agriculteurs) bonifiée pour les femmes. «Aider un certain public, tel ou tel milieu plus qu’un autre ne présente pas d’intérêt», selon lui.

Didier Bouville

Quatre mois après l’annonce au Salon de l’agriculture d’une enveloppe de 10 millions d’euros (M€) pour soutenir le secteur bio en difficulté, les producteurs n’ont toujours pas perçu cette aide à la trésorerie, regrette le président de la Fnab (producteurs) Philippe Camburet. «On a perdu du temps parce que les montants étaient trop faibles», explique-t-il. «Avec si peu, on est obligé de couper les cheveux en quatre. Il y a des fermes qui abandonnent [la démarche] compte tenu du faible montant [de l’aide], du dossier à constituer, des coûts que peuvent représenter les justificatifs à obtenir auprès des organismes bancaires ou de gestion.» Philippe Camburet estime que les premières aides devraient arriver dans la poche des agriculteurs d’ici la mi-juillet pour les départements ayant déjà sélectionné les exploitations bénéficiaires. «Dans d’autres départements, les fermes n’ont pas encore été sélectionnées, il y a encore un travail d’analyse des dossiers qui doit être mené.» Autre motif d’inquiétude pour le président de la Fnab: le deuxième plan d’aides de 200 M€ annoncé le 17 mai, dont 60 M€ d’euros d’aides d’urgence. «Ce sera des crédits européens et on ne connaît pas à ce jour les critères retenus pour être éligible à cette aide-là.»

Didier Bouville

Dans ses conclusions présentées le 28 juin devant le Conseil d’État, le rapporteur public recommande de renvoyer devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le dossier du décret du 29 juin 2022 qui interdit aux produits contenant des protéines végétales d’utiliser des dénominations animales (telles que «steak» ou «saucisse»), rapporte le journal Les Echos (article payant). L’avis du rapporteur public va dans le sens de l’organisation requérante, Protéines végétales (entreprises), qui estime que le décret du gouvernement est «en opposition avec le droit européen de libre circulation des marchandises», puisqu’il ne concerne que les produits végétaux français, a expliqué son avocat Maître Guillaume Hannotin, cité par le quotidien économique. Le décret avait été suspendu via une ordonnance du 27 juillet par le juge des référés du Conseil d’État. Il reste suspendu dans l’attente de l’arrêt de la CJUE sur lequel pourra s’appuyer le Conseil d’État pour rendre sa décision. D’après la Fédération nationale bovine (FNB, FNSEA), qui a rencontré le ministre de l’Économie au début du mois de juin, le gouvernement plancherait sur un nouveau décret pour la fin du mois. Questionné, le gouvernement n’a pas précisé s’il comptait toujours faire paraître son décret, comme annoncé à la FNB.

Didier Bouville

Alors qu’elle doit présenter d’ici fin 2023 une loi-cadre pour des systèmes alimentaires durables dans le cadre de la stratégie de la Ferme à la table, la Commission européenne a reçu le 28 juin un rapport du Scientific Advice Mechanism (organisme scientifique indépendant), qui fait un état des lieux de l’efficacité des politiques publiques mises en oeuvre jusqu’à alors. Les scientifiques constatent que les accords volontaires signés avec les industriels ont «un effet limité», notamment pour réduire les produits gras, sucrés et salés. De même, l’étiquetage alimentaire a un effet «bas à modéré». A l’inverse, les politiques dites «directes» sont jugées «efficaces». Ce sont celles consistant à taxer le sucre ou la viande, à réintégrer les externalités environnementales dans le prix des produits, ou encore à diminuer les taxes sur les produits sains et durables. Les scientifiques précisent que ces politiques devraient être mises en oeuvre de manière «juste» envers les publics les plus désavantagés, en réutilisant le produit des taxes à leur profit. Enfin le rapport prône également des restrictions concernant la publicité des produits «malsains et non durables».

Didier Bouville

Dans une décision rendue le 28 juin, le Conseil d’Etat «enjoint à l’Inao d’abroger» les restrictions de commercialisation, qui courent du 21 décembre au 30 avril, pour les tomates, courgettes, poivrons, aubergines et concombres bio produits sous serre chauffées. L’Inao dispose d’un délai de 15 jours pour modifier en conséquence la ligne n°17 du guide de lecture des règlements sur l’agriculture biologique, ce que demandaient les parties plaignantes que sont la Felcoop (la fédération des coopératives et Sica des producteurs de fruits et légumes) et Légumes de France (syndicat des producteurs de légumes, FNSEA). Les juges du Conseil d’Etat ont ainsi suivi les recommandations du rapporteur public Thomas Pez-Lavergne présentées lors de l’audience du 12 mai. «Le bon sens l’emporte enfin», a réagi dans la foulée le président de Felcoop Jean-Michel Delannoy. «Le Conseil d’Etat a mis fin à une surtransposition inacceptable pour les producteurs bio. Les dégâts sont malheureusement bien là, avec des projets d’installation stoppés depuis deux ans, des déconversions.» L’Inao devra aussi verser «une somme globale de 3000 euros» aux organisations requérantes.

Didier Bouville

Alors qu’elles étaient attendues pour le Groupe national loup du 3 juillet, les grandes orientations du Plan loup 2024-2029 ne seront finalement présentées qu’à la réunion suivante du 4 septembre, indique Claude Font, élu en charge du dossier à la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA), le 28 juin à Agra Presse. Un délai dû selon lui à «des positions inverses» des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, qui rendent nécessaire un «arbitrage politique» de la Première ministre. D’après Claude Font, l’Hôtel de Roquelaure s’opposerait à la simplification de la procédure de tir voulue par le syndicalisme (fusion des tirs de défense simple et de défense renforcée). «Ce n’est pas le loup que nous devons réguler, mais bien les attaques sur les troupeaux», a déclaré la secrétaire d’État à l’Écologie Bérangère Couillard le 20 juin, lors des questions au gouvernement, plaidant pour «des solutions équilibrées pour concilier les enjeux de chacun». Menaçant de quitter la prochaine réunion du Groupe national loup, la FNO a appelé son réseau à interpeller les parlementaires pour faire pression sur le gouvernement. Dans une lettre ouverte à Élisabeth Borne publiée le 26 juin, sa présidente Michèle Boudoin demande une «réforme en profondeur» du Plan loup, l’appelant à «choisir» les éleveurs et non le prédateur.

Didier Bouville

A l’occasion d’une conférence de presse le 27 juin, à environ une semaine de la prise de parole d’Emmanuel Macron sur la Planification écologique, attendue pour le 5 juillet, le président de la FNSEA s’est dit «conscient des défis de la transition écologique», mais il a revendiqué des «lignes rouges», au premier rang desquelles «la compétitivité». Pour Arnaud Rousseau, «il ne doit pas y avoir de perte de compétitivité» de la Ferme France. Et «s’il doit y avoir une baisse de soutien sur les énergies fossiles, cela doit être compensé sur le renouvelable, ou au travers d’autres mesures, notamment fiscales». Et de citer par exemple la fiscalité des plus-values. En vue du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, chaque ministère doit proposer à Matignon 5% d’économies (hors salaires) afin de financer la transition écologique (soit environ 300 M€/an pour le ministère de l’Agriculture). Parmi les économies, Bruno Le Maire a indiqué qu’il souhaite supprimer progressivement le tarif réduit du gazole non routier (GNR) agricole, à horizon 2030, en commençant dès le PLF 2024. Le gouvernement réfléchit également à un principe de bonus-malus pour les engrais azotés minéraux selon leur empreinte carbone. Côté dépenses, le ministère de l’Agriculture travaille sur un Pacte pour la haie, dont l’Afac estime le coût à 250 M€/an.

Didier Bouville

Les Etats membres de l’UE ont donné le 27 juin leur feu vert à la signature de l’accord de libre-échange conclu en juillet 2022 avec la Nouvelle-Zélande. Le texte prévoit notamment l’ouverture par l’UE de contingents d’importation tarifaires de 38000t de viande ovine à droit nul, de 10000t de viande bovine avec un droit de 7,5%, de 15000t de poudres de lait avec un droit de 20%, de 15000t de beurre à un droit progressivement réduit à 5%, de 25000 t de fromage ou encore de 4000t d’éthanol tous deux à droit nul. Du côté de la Nouvelle-Zélande, tous les droits de douane sur les principales exportations agroalimentaires de l’UE sont levés (notamment sur la viande de porc et le vin). L’accord protège également 2000 vins et spiritueux de l’UE ainsi que 163 produits sous indication géographique. Quelque 23 indications viticoles néo-zélandaises seront également protégées dans l’UE. Le Conseil de l’UE va maintenant demander au Parlement européen d’approuver la conclusion de l’accord. Ensuite, une fois qu’il aura été ratifié par la Nouvelle-Zélande et que les deux parties se seront mutuellement notifié l’achèvement de leurs procédures internes, celui-ci pourra entrer en vigueur.

Didier Bouville

Les dérogations accordées en 2022 et 2023 sur les mesures de verdissement (jachères, rotation des cultures…) ne seront pas prolongées en 2024, a indiqué le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski lors de la réunion des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept le 27 juin à Luxembourg. Mais il se dit ouvert «pour examiner des amendements ciblés aux plans stratégiques de la Pac lorsque cela est nécessaire pour régler un problème précis et limité au cas par cas». La plupart des ministres de l’Agriculture de l’UE ont demandé à la Commission européenne de faire preuve de souplesse pour les normes d’éco-conditionnalisé de la Pac afin de permettre aux agriculteurs de faire face aux conditions climatiques exceptionnelles actuelles (sécheresse, inondations…). Certains, comme l’Allemagne et la France, se sont toutefois montrés plus prudents. «Une dérogation qui se répète tous les ans, cela devient une règle», a prévenu Marc Fesneau.

Didier Bouville

Dans un rapport rendu public le 23 juin, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) émet quatre recommandations pour améliorer la conservation des ressources phytogénétiques (RPG*) en France. Il propose notamment de «renforcer le pilotage des acteurs et la visibilité des réseaux en se dotant d’une politique, d’une stratégie et d’une gouvernance nationale». Pour rappel, «les actions de conservation et de gestion durable des RPG relatives aux plantes cultivées et à leurs apparentées sauvages sont assurées selon une approche en réseaux, décentralisée, constituée par une mosaïque d’acteurs», souligne le rapport. Or, «cette diversité d’acteurs est à la fois une richesse et une source de difficultés», et ce alors même que «la France dispose encore d’un patrimoine RPG important». La mission du CGAAER propose également de confier l’organisation des réseaux de conservation français à un opérateur public, mais aussi de mettre en œuvre un système d’information coordonné pour «inventorier, communiquer, mieux gérer et valoriser les collections». Enfin, il s’agira «d’assurer un financement pérenne combinant plusieurs modes pour la conservation et la gestion de ce patrimoine génétique», suggère le rapport du CGAAER.

* Matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur pour l’alimentation et l’agriculture

Didier Bouville