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Au cours d’une rencontre le 7 août avec plusieurs syndicats agricoles, le Président de la République a évoqué les orientations de la prochaine Pac. La combinaison de ces outils, assurance et aides contracycliques, était un élément important du dernier rapport d’orientation livré au printemps par les Jeunes Agriculteurs, et qui portait sur la gestion des risques dans le cadre de la prochaine Pac.

Eva DZ

Pour soutenir la bio, la députée Barbara Pompili a préconisé la mise en place de « contrats alimentaires territoriaux » entre les agriculteurs et les collectivités territoriales. « L’idée est de redonner de la perspective à tout le monde en se réorientant vers un système moins dangereux pour notre avenir », a indiqué la présidente de la commission Développement durable à l’Assemblée nationale. « Les agriculteurs veulent pouvoir vivre de leur travail, donc il y a un autre système à mettre en place et les assises de l’alimentation vont y aider, par exemple avec les territoires : faire des contrats alimentaires territoriaux qui donnent des débouchés », a déclaré Barbara Pompili. « A partir du moment où vous travaillez pour donner des débouchés, notamment sur la restauration collective, que ce soit privée ou publique, vous ouvrez des marchés énormes pour des agricultures (bio) qui sont peut-être un petit peu plus coûteuses mais meilleures », a-t-elle ajouté. « Dans les marchés publics on peut mettre des critères bio ou de circuit court », a aussi déclaré la députée pour inciter les collectivités territoriales à s’engager sur la voie du bio.

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Les présidents des 14 ateliers, répartis sur 2 chantiers (création et répartition de la valeur et alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous), de fin août à fin novembre dans le cadre des États généraux de l’alimentation ont été communiqués par le ministère de l’agriculture. Il s’agit de politiques (parlementaires, élus locaux…), d’agriculteurs, d’acteurs du monde agroalimentaire ou de représentants de collectifs de consommateurs. Jean-François Loiseau (Axereal) présidera l’atelier 4 sur la conquête de parts de marchés en Europe et à l’international, François Eyraud (Danone) et Serge Papin (Système U) co-présideront l’atelier 5 sur la rémunération des agriculteurs et Yves Delaine (Avril) présidera l’atelier 6 sur l’adaptation de la production agricole aux besoins des marchés. L’atelier sur la préparation de l’avenir (investissements, accompagnement technique, recherche) sera coprésidé par Jean-Pierre Raynaud, président de la Commission agriculture de Régions de France et Philippe Mauguin, PDG de l’Inra.

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Le gouvernement a annulé des crédits de l’État destinés aux collectivités territoriales pour 2017 pour un montant d’environ 300 millions d’euros. «Les annulations porteront sur des projets non engagés et ce sont les préfets qui procéderont opération par opération pour éviter de pénaliser les dossiers les plus porteurs d’enjeux», indique le ministère de la Cohésion des territoires. «Les programmations 2018 permettront de revenir sur les opérations qui seraient ainsi décalées».

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Le ministre de la transition écologique a annoncé la création prochaine d’un groupe de réflexion sur le bien-être animal, qui serait confié «à un philosophe et à un parlementaire». Il a évoqué l’évolution récente du statut de l’animal dans le Code civil en 2015, qu’il a jugé insuffisante: «Ce n’est pas suffisant, estime Nicolas Hulot. Pour le ministre, «c’est un sujet de société, il ne faut pas avoir peur de l’aborder. C’est justement un indice de civilisation d’être capable de se poser des questions essentielles sur le bien-être animal».

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Selon la lettre américaine Hagstrom report, le président de la commission agriculture de la Chambre des représentants des Etats-Unis, Michael Conaway, a annoncé, le 31 juillet, que les travaux de son groupe sur la réforme du Farm bill débuteront «dans les huit semaines», avec un objectif de proposer un texte à la chambre basse d’ici la fin de l’année. Le Farm Bill de 2014 expirera le 30 septembre 2018. Michael Connaway rapporte également que la commission agriculture du Sénat américain (chambre haute) souhaite également «écrire le Farm bill en 2017». Michael Connaway s’est exprimé à l’occasion d’une session de consultation des cultivateurs de coton, dans le Texas.

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Une réunion doit avoir lieu «les premiers jours de septembre» entre le ministère de l’Agriculture et les vice-présidents en charge de l’agriculture des régions (autorité de gestion du 2nd pilier de la Pac), a annoncé Régions de France, le 1er août. L’ordre du jour sera «la répartition entre les régions» de l’enveloppe transférée du 1er pilier vers le 2nd pilier. Par ailleurs, Philippe Richert, président de Régions de France, doit rencontrer Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, le 30 août. Régions de France précise que plusieurs sujets seront discutés: notamment les États généraux de l’alimentation, mais aussi gestion du Feader (cadrage national, ASP, etc) pour la fin de programmation et pour la suivante. «On se sent plus écouter par le cabinet du nouveau ministre», affirme Régions de France.

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L’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne ratifié au Parlement européen le 17 février ne nécessite pas de «révision de la Constitution». Le 31 juillet, le Conseil constitutionnel a publié cette décision suite à la saisine déposée par 153 parlementaires français en février qui voulaient s’assurer de la «compatibilité» constitutionnelle de l’accord. Mathilde Dupré, spécialiste des accords commerciaux pour l’Institut Veblen (association d’économistes) ajoute qu’en Allemagne, le Conseil constitutionnel a aussi été saisi. Mais la décision n’a pas encore été rendue.

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Le ministre de l’agriculture a fixé le 31 juillet comme cap la conversion au bio de 8% de la surface agricole française d’ici 2021, contre quelque 6% actuellement, après les critiques acerbes portant sur ses choix de répartitions d’aides européennes. «Pour l’Etat, la priorité c’est le financement des aides à la conversion, le transfert opéré aujourd’hui doit nous permettre de rester sur le scénario prévu et d’atteindre l’objectif de 8% des surfaces converties en 2021 au lieu de 6%. Pour atteindre cet objectif, il faut bien aider l’agriculture biologique, a déclaré le ministre. Pour encourager la conversion, M. Travert a mis en avant la prorogation pour 2018 du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, qui doit faire l’objet d’un «arbitrage» de Matignon.

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La Fnab a dénoncé le 28 juillet le budget Pac, estimant qu’«aucune nouvelle conversion biologique ne sera possible» faute de budget. Elle demandait «un fléchage de 3 % a minima du 1er pilier vers le 2e pilier de la Pac pour les seules aides bio», rappelle-t-elle dans un communiqué. Or, Stéphane Travert a décidé de « transférer 4,2 % seulement du 1er pilier vers le 2e pilier pour financer à la fois » les MAEC, les ICHN et les aides à la bio, selon la Fnab, qui y voit « un renoncement majeur » à l’ambition de transition écologique affichée lors des Etats généraux de l’alimentation.

Didier Bouville