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L’Italie adopte une loi contre le gaspillage alimentaire

Les sénateurs italiens ont voté une loi contre le gaspillage alimentaire qui atteint aujourd’hui le niveau de 12Mds€. Son objectif : lutter contre le gaspillage alimentaire en favorisant le don aux plus démunis à travers l’action «irremplaçable des organisations caritatives» plutôt que «punir ceux qui gaspillent». Les dispositions de la loi doivent faciliter le don des excédents alimentaires à travers l’allègement des modalités administratives ou la possibilité pour les communes de diminuer la taxe sur le ramassage des ordures pour les industriels et commerçants qui donneraient leurs excédents. Le ministère s’engage par ailleurs à créer un fonds de soutien à l’innovation contre le gaspillage alimentaire qui recevra 1M€ par an en 2016, 2017 et 2018.

Eva DZ

ICHN : les règles d’éligibilité au Journal officiel

Les textes fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) ont été publiés au JO du 2 août. Un décret définit notamment les conditions de pénalité en cas de non respect du chargement (nombre d’animaux par hectare) et les conditions générales d’accès à l’aide. Un arrêté vient compléter le décret ; il définit, par exemple, le niveau de chargement nécessaire pour accéder à l’aide ou le type de couverture végétale retenue. Il modifie surtout la part de surface prise en compte dans le calcul du taux de chargement lorsque des éléments du paysage sont considérés comme non admissibles à l’aide (élément inférieur à une superficie de 10 ares). Même avec 80% d’éléments du paysage non admissibles, la surface prise en compte pour le calcul du chargement est de 100% contre 35% auparavant. Par ailleurs, le décret fait évoluer le texte du Code rural et supprime certains articles, notamment celui concernant les Gaec.

Eva DZ

Le prélèvement sur les aides du 1er pilier pour les 52 premiers hectares maintenu à 10%

Le prélèvement sur les aides du premier pilier de la Pac pour le paiement redistributif sera maintenu à 10% en 2017. Ce prélèvement «qui consiste en une aide majorée pour les 52 premiers hectares», devait passer progressivement de 5% en 2015 à 20% en 2018. Actuellement à 10%, il restera au même niveau l’année prochaine, comme l’avait demandé la FNSEA. Cette décision du ministère repose sur les «difficultés rencontrées par de nombreuses exploitations céréalières ou de polyculture-élevage». «Une évaluation» sera réalisée à compter d’octobre afin de «faire le point sur la répartition de l’ensemble des aides européennes par type d’exploitation et par région» et permettre d’atteindre, en 2018, l’objectif de 20% de prélèvement pour le paiement redistributif.

Eva DZ

La consommation de produits alimentaires augmente

En France, la consommation de produits alimentaires (en volume) augmente de nouveau en juin (+0,5 % après +0,4 % en mai), a annoncé l’Institut national de statistiques (Insee). Dans son ensemble, la consommation des ménages est en recul (-0,8%) sous l’effet notamment d’une forte baisse des consommations d’énergie. Sur l’ensemble du second trimestre, la consommation alimentaire a reculé de 0,7 %, après une hausse 0,4 % au trimestre précédent.

Eva DZ

Prairies : production supérieure aux références

Au niveau national, la production d’herbe ne subit pas pour l’instant de ralentissement de pousse, profitant des températures de saison et d’une bonne réserve hydrique des sols, si bien que le pourcentage de la pousse annuelle réalisée au 20 juillet est supérieur aux références 1982-2009 dans la plupart des régions de France. Seule la région Paca où un peu plus de 15% des régions fourragères ont marqué le pas sur le mois écoulé.

Eva DZ

Feu vert sur l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés

Le Conseil d’État a donné, le 26 juillet, un avis favorable sur le projet de décret relatif à l’étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers. Cette obligation sera mise en place dès le 1er janvier. Dans la foulée, le ministre de l’agriculture a annoncé une «réunion de concertation» avec les représentants des filières concernées et les associations de consommateurs «afin de travailler sur les modalités précises de l’application de ce texte et en particulier sur les seuils d’incorporation de viande et de lait à partir desquels l’obligation d’étiquetage s’appliquera».

Eva DZ

Le conseil de l’agriculture française se réunit le 1er septembre

Le Conseil de l’agriculture française (FNSEA, APCA et banques, mutuelles, assurances agricoles) se réunira exceptionnellement le 1er septembre afin de traiter des intempéries subies par les filières grains et fruits et légumes, et des mauvaises récoltes annoncées, ainsi que des crises que traversent l’élevage (lait, bovins viande, porc).

Eva DZ

L’attribution des aides couplées modifiée pour 2017

Le ministre de l’agriculture a annoncé les adaptations qu’il allait notifier à la Commission européenne pour les aides PAC 2017. L’enveloppe d’aides couplées passe ainsi de 1095,3 M€ en 2015 à 1085,9 M€ en 2017. Plusieurs changements sont à noter dans les critères d’éligibilité : pour les bovins allaitants, le seuil minimum de 10 vaches peut être abaissé à 3 vaches et 10 UGB de vache/brebis/chèvre. Chaque vache ne peut être primable qu’une fois par campagne, une règle qui vaut aussi pour les bovins laitiers.

Pour les ovins, le ratio de productivité par brebis passe à 0,5 agneau vendu (auparavant 0,4) et s’il n’est pas atteint, le nombre de brebis primées est réduit. Le respect de ce ratio est nécessaire pour avoir droit à l’aide complémentaire à la démarche de commercialisation, aide relevée de 3 à 9 €. Pour les caprins, l’aide complémentaire pour bonnes pratiques (fixée en 2015 à 3 €) est en revanche supprimée.

Eva DZ

Les néonicotinoïdes interdits à partir de septembre 2018

Les députés ont adopté définitivement la loi biodiversité, par un ultime vote, dans la soirée du 20 au 21 juillet. L’utilisation des néonicotinoïdes est interdite à partir du 1er . Des dérogations pourront être délivrées jusqu’au 1er par arrêté conjoint des ministres de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. Cet arrêté «est pris sur la base d’un bilan établi par l’Anses». Ce bilan porte sur «les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l’activité agricole».

La FNSEA tire un bilan mitigé de cette loi biodiversité : «Les éléments scientifiques ont été un peu rangés au placard, «le seul point positif est qu’il a été retenu que les agriculteurs sont des producteurs de biodiversité».

Eva DZ

Installation : 200 projets en cours d’évaluation

«En 2016, environ 200 projets sont en test» dans des espaces-tests agricoles, des dispositifs qui proposent «des moyens spécifiques pour tester grandeur nature les activités» imaginés par les porteurs de projets à l’installation, non issus du milieu agricole. Le centre d’étude et de prospective du ministère de l’agriculture a présenté le 20 juillet, les résultats de son étude : 70% des porteurs de projets ont moins de 40 ans et 60% sont des hommes. Depuis 2007, 180 personnes sont sorties du test. À l’issue, 66% des porteurs de projet se sont installés, 10% sont devenus salariés agricoles, 15% se sont réorientés ou sont revenus à leur emploi antérieur et 9 % n’ont finalement pas défini leur projet professionnel. La population de «hors cadre familial», représente aujourd’hui un tiers des installations.

Eva DZ