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Après le soutien aux projets de stockage d’eau début octobre, c’est une autre mesure potentiellement controversée qui a disparu de l’avant projet de loi d’orientation et d’avenir (LOA), tel que diffusé il y a quelques jours par le ministère de l’agriculture. Dans cette dernière version, il n’est plus fait mention d’inscrire un objectif de «souveraineté» (agricole ou alimentaire) dans le préambule du Code rural. La mesure était vue comme à forte portée symbolique, mais à faible effet pratique. Un article préliminaire au Code rural avait déjà été créé par la loi d’avenir de 2014 de Stéphane Le Foll, qui rappelait les grandes finalités des politiques agricole et alimentaire – sans mentionner le terme de «souveraineté», alors peu en vogue. A l’occasion du congrès de La Coopération agricole, le 13 décembre, son président a répété son attachement à l’inscription de cette mesure dans la LOA. «Nous continuons d’affirmer qu’elle doit figurer dans la loi d’orientation et avenir agricoles, a déclaré Dominique Chargé. A défaut, puis-je vous suggérer qu’elle soit inscrite dans la Constitution au titre des principes fondamentaux de notre Nation ? Nourrir les populations est l’une des missions les plus nobles et les plus fondamentales qui soit».

Eva DZ

La coopérative laitière Sodiaal veut déployer des micro-méthaniseurs dans 100 exploitations «d’ici quatre à cinq ans» en partenariat avec l’entreprise Biolectric (conception, fabrication, installation), indique un communiqué du 12 décembre. Cette solution de valorisation des effluents d’élevage doit contribuer à la décarbonation des activités de la coopérative, qui s’est fixé l’objectif de réduire de 20% l’empreinte carbone de son lait. «Cette action bénéficie de l’appui technique et financier de Nestlé, partenaire de la coopérative via sa filiale Euroserum», précise le communiqué. «Elle permet a? l’éleveur de bénéficier d’une aide a? l’investissement de 50 000 €» versée par Sodiaal. «L’installation d’un micro-me?thaniseur dans un élevage laitier réduit de 15% en moyenne les émissions de GES de l’exploitation, selon les études de l’Institut de l’élevage (Idele)», indique le communiqué. Créée en 2011, l’entreprise Biolectric revendique le statut de «leader du marché de la micro-méthanisation en France et en Europe avec plus de 300 installations en fonctionnement».

Didier Bouville

La FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) ne participera pas au prochain Groupe national ours si elle ne constate pas «d’évolutions notables et rapides» dans la politique de gestion du prédateur, a menacé son représentant Franck Watts le 12 décembre dans un entretien à Agra Presse. Selon lui, cette instance est «quasiment à l’arrêt en 2023», et «son ambition n’est pas du tout à la hauteur des attentes des éleveurs». En particulier, les six groupes de travail lancés en 2022* sont «en stand-by», car «le préfet n’a pas provisionné les crédits pour leur animation». Par ailleurs, déplore la FNO, 2023 restera comme «une année quasi blanche pour l’effarouchement», les arrêtés départementaux en la matière ayant presque tous été suspendus par le tribunal administratif de Toulouse. «Seule l’estive de Taus-Espugues, dans le Couserans (Ariège, NDLR) a pu bénéficier d’interventions de l’OFB de niveau 2» (tirs non létaux). Rencontré le 7 décembre, le préfet coordinateur sur l’ours Thierry Hégay «nous a assuré que ses services travaillent sur le renforcement juridique des textes», indique M. Watts. «Devant l’échec complet du triptyque “clôture-chiens-bergers”, nous attendons la généralisation de l’effarouchement comme le seul espoir pour essayer de gérer la population d’ours et de l’éduquer à avoir des activités humaines.»

* Travail nocturne des bergers, évaluation des moyens de protection, protocole «ours en difficulté», télécommunications, sécurité, conservation des ours.

Didier Bouville

Estimées à 6,4 millions d’hectares (Mha), les surfaces de céréales d’hiver diminueraient de 5,1 % par rapport à 2023, et de 3,5 % par rapport à la moyenne 2019-2023, rapporte le service statistique du ministère de l’Agriculture (Agreste) dans une note de conjoncture parue le 12 décembre. Toutes les céréales d’hiver sont concernées par cette baisse, et plus particulièrement le blé dur. Côté blé tendre d’hiver, les surfaces enregistreraient une baisse de 5,1 % par rapport à 2023, et de 4,7 % par rapport à la moyenne 2019-2023, pour s’établir à 4,49 Mha. Selon le service statistique, cette diminution des surfaces affecte la plupart des régions, avec néanmoins des baisses de plus de 20 % en Pays-de-la-Loire et Midi-Pyrénées en un an. Les surfaces de blé dur, estimées à 205 000 ha, diminueraient de 10,5 % par rapport à 2023, et de 15,7 % par rapport à la moyenne 2019-2023. Des chiffres à prendre avec précaution: «les pluies abondantes, observées depuis la mi-octobre sur l’ensemble du territoire, empêchent les interventions dans les champs et pourraient conduire à des reports de semis au printemps». Enfin, les surfaces cultivées en orge d’hiver connaissent une baisse de 4 % par rapport à 2022, celles de triticale de 5,7 % par rapport à 2023 et celles d’avoine d’hiver de 4 % par rapport à 2023.

Didier Bouville

À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le 27 novembre, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenaze a donné un avis de sagesse à un amendement centriste proposant de rendre trimestriel le rythme des avances de remboursement d’accise sur l’énergie (TICPE) versée aux entreprises de travaux agricoles (ETA). Le versement de l’exonération partielle de la TICPE se ferait actuellement au rythme des deux avances annuelles, a expliqué le rapporteur général de la commission des Finances, qui a donné un avis favorable à l’amendement. Thomas Cazenaze a quant à lui expliqué qu’il n’avait «pas de désaccord de principe» pour une mesure «qui vise à faciliter la vie de ceux qui en bénéficient», sous réserve «que l’on puisse en instruire la faisabilité avec la DGFip», la Direction générale des finances publiques, à Bercy. Le montant de remboursement de TICPE actuel «va de 4 000 euros à 50 000 euros par an» pour les ETA, rappelle l’exposé des motifs. Mi-septembre, le ministère de l’Économie et des finances avait annoncé qu’un accord a été trouvé avec la FNSEA sur la trajectoire de relèvement de la fiscalité du GNR (gazole non routier) dans le secteur agricole. Une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE a été «proposée à la FNSEA» et «a été acceptée». Plusieurs dispositifs fiscaux ont été annoncés pour compenser cette hausse.

Didier Bouville

Les députés ont adopté une motion de rejet préliminaire du projet de loi Immigration dont la lecture commençait le 11 décembre. Le texte est en conséquence rejeté par l’Assemblée nationale. La motion, présentée par les écologistes, a emporté 270 voix contre 265 (majorité à 268). Le détail du scrutin, publié sur le site de l’Assemblée nationale, indique un vote quasi unanime du RN en faveur du rejet (87 voix sur 88) et un résultat plus divers chez LR (40 votes «pour» sur 62 députés LR, deux votes «contre» et 11 abstentions). À gauche, LFI, socialistes, écologistes et communistes ont massivement voté pour la motion. La loi Immigration devait concerner le domaine agricole par son article 4, qui portait sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Le 7 décembre, les Républicains avaient exprimé leur opposition à cette disposition. Désormais, il semble que trois options se dessineraient pour le gouvernement: poursuivre la navette parlementaire en renvoyant le texte au Sénat, convoquer une commission mixte paritaire, ou tout bonnement abandonner le texte de loi.

Didier Bouville

Dans un arrêté paru le 10 décembre, le ministère de l’Agriculture a publié les montants finaux des écorégimes pour la campagne 2023, dont le versement des soldes a commencé le 7 décembre, pour s’achever au 20 décembre selon nos confrères de la France agricole. Comme le laissaient pressentir les montants de référence utilisés pour le versement des acomptes, les montants des écorégimes sont plus faibles qu’annoncé en mars : 46,69 euros par hectare pour le niveau de base, au lieu de 60 annoncés ; 63,72 euros par hectare au lieu de 82 pour le niveau supérieur, 93,72 euros par hectare pour les bio au lieu de 110. Lors de l’annonce des montants des acomptes en octobre, la Fnab avait vivement dénoncé la perspective d’une baisse de l’écorégime bio. Dans une note adressée aux OPA, le ministère avait souligné toutefois avoir tenu à maintenir l’écart de 30 €/ha entre le bio et le paiement supérieur classique. Mais la Rue de Varenne concédait que «plus d’agriculteurs que prévu en 2021». Selon les informations de l’Agence de services et de paiement (ASP) dévoilées par Agra presse fin septembre, l’éco-régime a été demandé par près de neuf agriculteurs sur dix à l’occasion de la première campagne de télédéclaration des aides de cette nouvelle programmation.

Didier Bouville

«Une conférence des solutions sera organisée au premier trimestre 2024» afin de «lever les freins» rencontrés par la restauration collective pour atteindre les objectifs d’Egalim, indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 7 décembre. Une annonce faite lors d’un Conseil national de la restauration collective (CNRC) le 7 décembre. Lors de cette réunion, Marc Fesneau a «invité» les opérateurs à «redoubler d’efforts» pour tenir les objectifs d’approvisionnement de la loi Egalim, et en particulier à «soutenir les agriculteurs bio». Le ministre a aussi annoncé «la publication d’une circulaire interministérielle en fin d’année 2023», qui sera «destinée à mobiliser l’ensemble des restaurants collectifs» relevant de l’État. La Rue de Varenne a aussi annoncé la création d’un «bonus Egalim» pour les communes qui «s’engagent à tout mettre en œuvre pour atteindre les obligations de la loi» dans le cadre de la tarification sociale (reste à charge de 1€ pour les familles les plus précaires). La première loi Egalim a fixé un objectif de 50% de produits de qualité et durables (dont 20% bio), à atteindre début 2022. Presque deux ans plus tard, la restauration collective n’est qu’à 13%, selon «la dernière enquête (…) auprès des établissements inscrits sur la plateforme Ma cantine».

Didier Bouville

Le changement climatique, la demande des consommateurs et l’évolution de la structure du secteur seront les principaux facteurs susceptibles d’affecter l’avenir de l’agriculture de l’UE jusqu’en 2035. C’est le constat réalisé par la Commission européenne dans son rapport sur les perspectives agricoles pour 2023-2035, publié le 7 décembre. Ainsi, la productivité, favorisée par une hausse de la taille des fermes, est affectée par le changement climatique et ses conséquences sur les ressources naturelles (sols et eau). Cette tendance devrait se poursuivre. À moyen terme, Bruxelles indique que les coûts de l’énergie et des intrants devraient rester à des niveaux supérieurs à ceux d’avant 2021. Par ailleurs, la Commission avance que l’évolution des préférences des consommateurs aura un impact sur les modèles de production (notamment animale). Ainsi, la consommation de viande bovine (entre -0,5 et-0,7 kg/habitant/an entre 2023 et 2035), porcine (-2,1 kg) et de vin (-2,4 l) devrait diminuer, alors que celle de certaines protéines végétales comme les légumineuses (+61% entre 2023 et 2035) pourrait augmenter. Quant au sucre, il verrait son utilisation domestique globale reculer de 1,2 Mt. Enfin, pour Bruxelles, la Pac reste un outil fondamental pour les agriculteurs dans la transition vers des productions plus durables et pour répondre à la demande alimentaire globale.

Didier Bouville

«Le dialogue structuré sur l’avenir de l’agriculture européenne sera lancé au mois de janvier», a seulement indiqué, le 6 décembre lors de la conférence agricole annuelle de la Commission européenne, sa présidente Ursula von der Leyen. Mais aucun détail sur les modalités de cette consultation ni sur son calendrier précis n’ont été apportés. Une chose est sûre, cette consultation sera menée au pas de charge puisque la publication de conclusions – qui constitueraient une feuille de route pour la prochaine Commission en matière de politique agricole – est prévue pour le mois d’avril. Le commissaire européen à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, qui n’a pas la main sur cette initiative confiée au vice-président Maros Sefcovic, a toutefois profité de l’occasion pour apporter sa contribution au débat en présentant «sa» vision de la future PAC. Il estime que celle-ci devra se concentrer sur la sécurité alimentaire et s’appuyer sur «des incitations financières plutôt que des normes réglementaires». Il propose la création d’un «troisième pilier de la PAC» consacré à la gestion des risques équipé de nouveaux instruments de crise. Et pour cela, Janusz Wojciechowski espère que le budget de la PAC sera renforcé. Une décision qui est entre les mains des États membres.

Eva DZ