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Face à l’annonce de transfert de crédits de 4,2% du premier au second pilier par le gouvernement, les Jeunes agriculteurs ont dénoncé «un choix simpliste» dans un communiqué du 27 juillet. Le syndicat estime que «fuyant ses engagements budgétaires, le gouvernement fait payer aux agriculteurs son incompétence». Comme le syndicat «ne peut se satisfaire de cette décision», il demande à «définir, en concertation avec la profession, un nouvel accompagnement pour en limiter l’impact». Il souligne également «l’amateurisme inacceptable dont font preuve l’État, les gouvernements successifs et les conseils régionaux concernant la gestion des budgets agricoles».

Didier Bouville

Stéphane Travert a annoncé le 27 juillet un transfert « à hauteur de 4,2 % des montants des crédits du premier pilier de la Pac vers le second pilier » qui vient s’ajouter au transfert de 3,33% déjà entériné «afin de satisfaire les besoins identifiés sur le pilier II d’ici 2020», selon un communiqué du Ministère. Il s’agit de combler un déficit budgétaire de près d’un milliard d’euros, reconnu comme « une impasse financière » par le ministre lors de son audition à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 26 juillet. Ce transfert a pour but de compléter le budget pour financer les aides bio, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) d’ici 2020 et devait être notifier à Bruxelles avant le 1er août, explique le ministère de l’Agriculture. Mais, ce dernier n’est pas en mesure d’assurer que cette nouvelle disposition soit suffisante pour combler la totalité du trou budgétaire. Pour autant, le gouvernement a annoncé un maintien du paiement redistributif à 10% en 2018.

Didier Bouville

La FNSEA dénonce dans son communiqué du 27 juillet, « l’ardoise énorme » laissée par Stéphane Le Foll et le précédent gouvernement. « Ils ont sciemment fait l’impasse sur le financement en 2019 et 2020 d’une grande partie des mesures de développement rural », souligne-t-elle dans son communiqué. Le syndicat majoritaire considère que la gestion du 2ème pilier de la Pac est devenue « une véritable boîte noire » sur laquelle « les agriculteurs exigent dorénavant la plus grande transparence ». Le « prélèvement de 4,2 % sur les soutiens directs perçus par les agriculteurs » est « inacceptable quand de nombreux secteurs traversent une crise grave». C’est un « très mauvais signal à l’heure du lancement des Etats Généraux de l’Alimentation », conclut la FNSEA.

Didier Bouville

Gérard Michaut, président de l’Agence Bio, a réagi dans un communiqué en date du 26 juillet, sur les «conséquences que pourrait avoir la suppression des aides au maintien à l’agriculture biologique», alors que Stéphane Travert va orienter les choix budgétaires de l’agriculture pour les années à venir. «Il est indispensable de soutenir financièrement les efforts des producteurs bio qui prennent le risque d’un mode de production différent. Un arrêt de toute reconnaissance budgétaire conduirait immanquablement à une fragilisation de ce secteur en pleine croissance», insiste-t-il. Il souhaite réaffirmer «la nécessité de pérenniser une part des subventions allouées par l’Europe à la rémunération des services environnementaux rendus par l’agriculture biologique».

Didier Bouville

Le groupe de suivi sur la Pac du Sénat, conjoint aux commissions des affaires européennes et des affaires économiques, a réalisé un rapport d’information intitulé «Politique agricole commune : traverser le cap dangereux de 2020» complété par une proposition de résolution européenne qui a été adoptée, et présentée à la presse le 26 juillet. Les sénateurs alertent sur le fort risque de réduction du budget de la Pac après 2020. La résolution «met en garde contre le risque qui consisterait, à l’avenir, à considérer la Pac comme une variable d’ajustement du budget de l’Union » et considère au contraire que la Pac « demeure une priorité stratégique, qui devra bénéficier, pour la période 2021-2027, d’un budget stable ». Cette résolution a été envoyée à la Commission européenne et au Parlement européen qui ont trois mois pour répondre.

Didier Bouville

Le projet de loi sur « le droit à l’erreur » qui devait être présenté devant le Conseil des ministres le 26 juillet est finalement reporté à la rentrée, rapporte l’AFP le 25 juillet. Ce report devrait permettre « d’étoffer le texte » avec les contributions des parlementaires, explique le ministère de l’économie. Pour rappel, comme l’expliquait Agra Presse le 24 juillet, ce projet de loi vise à initier un changement de philosophie dans la relation entre l’administration et les usagers. L’idée étant que toute personne physique ou morale ayant involontairement méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ne subira plus ni amende ni privation de droit, si elle rectifie son erreur, à son initiative ou quand l’administration le lui demande.

Didier Bouville

Un arrêté a été publié au J.O. du 25 juillet portant sur la création, à partir du 1er septembre, d’un certificat de spécialisation (CS) agricole option «apiculture» et fixe ses conditions de délivrance. Ce diplôme s’appuie sur les référentiels de diplôme du brevet professionnel option «responsable d’entreprise agricole» (BPREA) et du baccalauréat professionnel spécialité «conduite et gestion de l’entreprise agricole» (Bac Pro CGEA). Ce certificat de spécialisation est également accessible par la voie de la formation continue (12 semaines en centres et 12 semaines en milieu professionnel) et par la validation des acquis de l’expérience (VAE). Dans le cas d’une préparation par la voie de l’apprentissage, la durée du contrat est d’un an. Les référentiels sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.

Didier Bouville

La Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) a été reconnue organisation patronale représentative au niveau national et dans la branche Crédit agricole pour les 4 prochaines années, se félicite-t-elle dans un communiqué le 25 juillet. Cette reconnaissance fait suite à la mesure, au niveau national, de l’audience des organisations professionnelles d’employeurs. Il s’agit d’une double victoire, explique la FNCA. D’abord parce qu’avec la FNSEA, elle siégera dans la section agricole des conseils de prud’hommes. Ensuite parce que cette représentativité consolide la branche du Crédit Agricole et entérine la spécificité du Crédit Agricole en tant que banque coopérative mutualiste agricole, bien distincte des autres banques ou des autres employeurs agricoles.

Didier Bouville

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin présentera le 28 juillet en Conseil des ministres un projet de loi «relatif au droit à l’erreur et à la simplification», qui veut initier un changement de philosophie dans la relation entre l’administration et les usagers. Le principe est que toute personne physique ou morale ayant involontairement méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ne subira plus ni amende ni privation de droit, si elle rectifie son erreur, à son initiative ou quand l’administration le lui demande. Seules exceptions, «ce qui relève des biens et de la sécurité des personnes, de nos engagements européens et internationaux, et ce qui est dans le champ du pénal ou du frauduleux », selon le ministère des Comptes publics. Le projet de loi doit notamment répondre aux attentes des usagers en matière fiscale et contiendra par plusieurs mesures de simplification, dont certaines feront d’abord l’objet d’une expérimentation. Quelques dispositions du texte passeront par ordonnances. Le reste du projet de loi fera l’objet d’un débat au Parlement à l’automne.

Didier Bouville

A l’approche du Sommet de l’Elevage qui aura lieu les 4, 5 et 6 octobre prochains à Clermont-Ferrand, le concours des Sommets d’Or récompense les matériels, produits ou services innovants et adaptés aux spécificités agricoles du Massif central. La plateforme #deveniréleveur fait partie des primés. Elle a en effet pour objectifs de susciter des vocations et d’échanger en s’adressant à la fois aux jeunes curieux en leur offrant un accès aux articles et témoignages, aux candidats au métier d’éleveur en mettant à leur disposition des informations, contacts et ressources, aux enseignants pour trouver des références, aux éleveurs pour partager leurs travaux et expériences. Enfin, #deveniréleveur a vocation à promouvoir ce métier auprès du grand public. La plateforme sera présentée au Sommet de l’Elevage, le 4 octobre.

Didier Bouville